Guides fiscaux

Démarrer une entreprise

Démarrer une entreprise selon les règles des deux côtés de la frontière et la convention fiscale Canada–États-Unis.

Démarrer une entreprise

Société américaine depuis le Canada : EIN, banque, T1134

Un résident canadien peut détenir seul une société de type C américaine, comme unique administrateur et dirigeant; le Delaware exige un agent enregistré sur place, et non une résidence aux États-Unis. Déposez le certificat de constitution, adoptez les règlements administratifs, émettez les actions, obtenez l'EIN par télécopieur et ouvrez un compte bancaire. La première année comporte le formulaire 1120, souvent le formulaire 5472, et habituellement un T1134 canadien.

Particuliers · Sociétés

Filiale américaine d'une société canadienne : mise en place

Une société canadienne crée une filiale américaine en la constituant dans un État, en lui faisant émettre ses actions en faveur de la société mère contre un paiement consigné, et en obtenant un EIN. La première année, la filiale produit le formulaire 1120, plus le formulaire 5472 pour les opérations à déclarer avec la société mère, comme un prêt. La société mère produit le formulaire T1134, et le formulaire T106 au-delà de son seuil.

Sociétés

Démarrer une entreprise : États-Unis

Démarrer une entreprise : Canada

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