Formulaire 5472 · Formulaire 1120 pro forma

Le formulaire 5472 de votre LLC américaine à capitaux étrangers, cette année ou les années manquées.

Si vous vivez hors des États-Unis et possédez une LLC ou une société américaine, nous préparons son formulaire 5472 avec le formulaire 1120 qui l'accompagne, pour cette année ou pour les années manquées. Une LLC américaine appartenant à un seul propriétaire étranger produit le formulaire 5472 avec un formulaire 1120 pro forma pour toute année où de l'argent a circulé entre vous et la LLC, même sans revenu. Pour une année civile, l'échéance est le 15 avril, et la pénalité en cas d'omission est de 25 000 $. Vous ne savez pas quelles années vous devez? Posez la question à un CPA lors d'un appel gratuit de 15 minutes.

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À qui ce service s'adresse

Un seul propriétaire, vivant hors des États-Unis

Votre LLC à membre unique n'a pas d'impôt américain à payer, mais elle produit tout de même le formulaire 5472 chaque année où de l'argent circule entre vous et elle.

Constituée en ligne, et maintenant?

Un service de constitution a créé la LLC et obtenu l'EIN. La déclaration annuelle à l'IRS vous est restée.

Une ou plusieurs années manquées

Vous venez d'apprendre l'existence du formulaire 5472. Nous vérifions chaque année et préparons les déclarations en retard.

Un avis de pénalité est arrivé

Vous avez reçu un avis CP215 pour le formulaire 5472. Apportez-le à l'appel; il comporte une date limite.

Société américaine à capitaux étrangers

Une société de type C, ou une LLC imposée comme telle, détenue à 25 % par un propriétaire étranger. Le formulaire 5472 accompagne son formulaire 1120 complet.

Fermer une LLC que vous n'avez jamais utilisée

La fermeture n'efface pas les années manquées. Nous vérifions quelles années exigeaient une déclaration, y compris la dernière.

Ce que nous préparons

Cette année

  • Formulaire 5472Un pour chaque personne liée : ce que vous avez versé, retiré, prêté ou payé pour la société.
  • Formulaire 1120 pro formaLa déclaration d'accompagnement qu'une LLC à membre unique détenue par une personne étrangère produit avec le formulaire 5472, envoyée par télécopieur ou par la poste.
  • Formulaire 7004Six mois de plus pour produire, si vous en avez besoin.

Années manquées

  • Quelles années exigeaient une déclarationNous vérifions chaque année les opérations avec le propriétaire ou des personnes liées. Il n'existe pas de règle générale de trois ans.
  • Formulaire 5472 en retard pour chaque annéeChacun joint au formulaire 1120 de l'année visée, comme l'exige l'IRS.
  • Déclaration de cause raisonnableLorsque votre situation le justifie, une déclaration signée pour chaque année en retard.

Sociétés américaines

  • Formulaire 1120La déclaration complète de la société, due chaque année même sans revenu, avec le formulaire 5472 en annexe.
  • Déclarations d'ÉtatDéclarations d'impôt sur le revenu et de taxe de franchise des États.

Pour vous, le propriétaire

  • Formulaire 1040-NRVotre propre déclaration américaine, si le revenu d'entreprise est imposable aux États-Unis.
  • FBARPour les propres comptes de la société américaine hors des États-Unis, lorsque leur total dépasse 10 000 $.

Votre devis précise chaque année et chaque formulaire avant le début des travaux.

Le coût

Devis personnaliséAprès votre consultation

Devis après votre appel gratuit, selon le nombre d'années et de sociétés à traiter. Vous connaissez les honoraires avant le début des travaux.

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Comment ça fonctionne

  1. 01

    Réserver un appel gratuit

    Quinze minutes au téléphone. Un CPA vous indique les années et les formulaires dont votre société a besoin.

  2. 02

    Obtenez un devis

    Chaque année et chaque formulaire, avec les honoraires, avant le début des travaux.

  3. 03

    Partagez vos documents

    Téléversez les relevés bancaires et les documents de la société sur le portail client sécurisé, jamais par courriel.

  4. 04

    Révision et dépôt

    Nous vous expliquons chaque formulaire. Vous signez, et nous l'envoyons à l'IRS après votre approbation.

Que préparer

Apportez ce que vous avez. Les documents manquants peuvent faire partie de la discussion.

  • La date de constitution de la société, l'État et la lettre d'attribution de l'EIN.
  • Qui en est propriétaire, et où chaque propriétaire vit et paie ses impôts.
  • Les relevés bancaires de chaque année, montrant l'argent que vous avez versé, retiré ou payé vous-même pour la société.
  • Les déclarations déjà produites, et chaque lettre de l'IRS.
Créer votre liste complèteChoisissez vos pays et votre situation. Imprimez ou enregistrez la liste. Rien n'est transmis.Ouvrir la liste

Questions fréquentes

Des réponses courtes ici. Pour votre situation personnelle, posez vos questions lors d'une consultation.

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Dois-je produire le formulaire 5472 pour ma LLC américaine?

Oui, si vous êtes une personne étrangère, que vous êtes l'unique propriétaire de la LLC et que de l'argent a circulé entre vous et la LLC durant l'année. Verser de l'argent, en retirer, consentir un prêt ou payer une facture de la LLC avec votre propre carte : tout cela compte. La LLC produit le formulaire 5472 joint à un formulaire 1120 pro forma.

Ma LLC n'a eu aucun revenu. Dois-je quand même produire le formulaire 5472?

Souvent, oui. Le critère porte sur les opérations, pas sur le revenu. L'argent que vous versez pour constituer ou financer la LLC est à déclarer : la première année exige donc normalement une déclaration. Une année sans aucune opération avec vous ou une personne liée n'exige aucun formulaire 5472.

Quand le formulaire 5472 est-il dû, et puis-je le produire par voie électronique?

Pour une société dont l'exercice correspond à l'année civile, l'échéance est le 15 avril. Le formulaire 7004, produit avant cette date, accorde six mois de plus. Une LLC à membre unique détenue par une personne étrangère ne peut pas produire par voie électronique : elle envoie le formulaire 1120 pro forma et le formulaire 5472 à l'IRS par télécopieur ou par la poste. Une société de type C ordinaire peut généralement produire le formulaire 5472 par voie électronique avec son formulaire 1120.

Quelle est la pénalité pour défaut de production du formulaire 5472?

25 000 $ pour chaque année où le formulaire est en retard, manquant ou substantiellement incomplet. Si le manquement se poursuit plus de 90 jours après l'envoi d'un avis par l'IRS, une pénalité supplémentaire de 25 000 $ s'applique pour chaque période de 30 jours, sans plafond. Pour les années d'imposition ayant commencé avant 2018, le montant était de 10 000 $.

J'ai omis le formulaire 5472 pour des années passées. Que faire?

Vérifiez chaque année séparément : qui était propriétaire de la société, et si elle a effectué une opération à déclarer. Produisez ensuite chaque formulaire 5472 manquant, joint au formulaire 1120 de l'année visée. Pour une LLC à membre unique, la règle vise les années d'imposition commençant en 2017 ou après. Si l'IRS a déjà communiqué avec vous, suivez plutôt les instructions de son avis.

La pénalité liée au formulaire 5472 peut-elle être annulée?

Parfois. L'IRS peut l'excuser si vous démontrez, dans une déclaration signée, que vous avez agi de bonne foi et aviez une cause raisonnable. Il décide au cas par cas, et peut tout de même imposer la pénalité lors du traitement d'un formulaire en retard, même si une déclaration y est jointe. Produire en retard de votre propre initiative ne garantit pas un allègement.

J'ai reçu un avis CP215 pour le formulaire 5472. Que faire?

Respectez la date limite indiquée sur l'avis. Un avis CP215 signifie qu'une pénalité a été établie; il n'indique pas si le formulaire manque toujours. Si c'est le cas, produisez-le rapidement, puis demandez un allègement au moyen d'une déclaration de cause raisonnable signée et de pièces justificatives. Payer le solde ne produit pas le formulaire manquant.

Ai-je besoin d'un comptable pour le formulaire 5472, ou puis-je le faire moi-même?

Vous pouvez le faire vous-même, même si vous vivez à l'étranger. Si vous avez une seule LLC, des relevés bancaires en ordre et êtes dans les délais, vous n'avez peut-être pas besoin de nous. On nous appelle pour des années manquées, un avis de pénalité, des prêts ou plusieurs personnes liées, ou une société qui a aussi besoin de son formulaire 1120 complet.

Ai-je besoin d'un ITIN pour produire le formulaire 5472?

Non. La société a besoin d'un EIN, mais vous n'avez pas besoin d'ITIN ni de SSN pour ce formulaire. Le formulaire 5472 utilise un numéro de référence que la société vous attribue. Vous avez généralement besoin d'un ITIN seulement si vous devez produire votre propre déclaration américaine.

Combien coûte la production du formulaire 5472?

Cela dépend du nombre d'années et de sociétés à traiter, et de l'état de vos documents. Vous recevez un devis après votre appel gratuit, avant le début des travaux, et c'est vous qui décidez.

Guides sur ce sujet

Sources officielles

Ces sources offrent un contexte général et ne remplacent pas des conseils adaptés à votre situation. Liens vérifiés .

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