Taxe de vente
Oui. Un stock dans un entrepôt américain peut créer une présence physique pour la taxe de vente et pour les impôts d'État sur les entreprises, même si une place de marché gère le paiement et la livraison. La perception par la place de marché peut vous dispenser de percevoir la taxe sur ces ventes, mais l'inscription et les déclarations dépendent de l'État. Le simple entreposage ou la simple livraison ne crée généralement pas d'établissement stable aux États-Unis selon la convention fiscale Canada–États-Unis.
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Classez d'abord le logiciel et totalisez les ventes par État. Une société canadienne doit s'inscrire et percevoir la taxe dans les États où sa vente est imposable et où elle atteint le critère de perception; elle doit la taxe qu'elle aurait dû percevoir. New York et Washington taxent les logiciels préécrits fournis à distance; le Texas taxe de nombreux frais de SaaS comme du traitement de données. La Californie ne taxe généralement pas les SaaS sans copie transférée jusqu'à la fin de 2026.
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Désignez d'abord l'importateur : il doit avoir un numéro d'entreprise canadien et un compte d'importation-exportation avant d'importer; l'importateur et le propriétaire peuvent tous deux devoir la taxe applicable à l'importation. Vérifiez si l'inscription à la TPS/TVH s'impose pour vos ventes directes et par place de marché, et présentez la demande dans les 30 jours si elle est exigée. Une société qui exploite une entreprise au Canada produit la déclaration T2, malgré l'allègement prévu par la convention fiscale. Un propriétaire d'entreprise individuelle produit sa propre déclaration T1 si elle est exigée; chaque associé vérifie son obligation de produire une déclaration T1 ou T2.
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