Un vendeur établi hors de la Californie doit s'inscrire auprès du CDTFA (California Department of Tax and Fee Administration, l'administration fiscale de la Californie) et percevoir la taxe d'utilisation de la Californie lorsque ses ventes de biens livrés en Californie, additionnées à celles des personnes liées, dépassent 500 000 $ dans l'année en cours ou la précédente. Les ventes pour revente, exonérées et par place de marché comptent, mais un vendeur qui vend seulement par des places de marché inscrites n'a pas à s'inscrire. Il perçoit la taxe de l'État, la taxe locale et la taxe de district selon l'adresse de livraison.
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Si vous deviez percevoir la taxe de vente d'un État américain et ne l'avez pas fait, déterminez à quelle date cette obligation a commencé et quelles ventes étaient taxables. Réglez ensuite la taxe impayée avec chaque État. Avant de vous inscrire ou de produire d'anciennes déclarations, vérifiez si une entente de divulgation volontaire est possible. Le vendeur peut rester redevable de la taxe qu'il n'a jamais facturée. La taxe perçue mais non versée exige une attention distincte.
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Cela dépend de l'État, du type de contrat et de la nature de la réparation. Pour un contrat à forfait au Texas, en Californie ou au Michigan, ou pour une amélioration d'immobilisation à New York, vous payez en général la taxe sur les matériaux et n'en facturez aucune. Pour un contrat ventilé au Texas, une réparation à New York ou un contrat principal à Washington, vous facturez la taxe et achetez sans taxe ou demandez un crédit.
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Une vente d'articles imposables à une entreprise reste imposable, sauf si vous pouvez démontrer une exonération, généralement par un certificat de revente ou d'exonération signé, accepté de bonne foi avant la vente ou peu après. Sans certificat valide, l'État traite généralement la vente comme imposable et le fardeau de la preuve vous revient. Les formulaires, les délais et la durée de conservation varient selon l'État.
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Vérifiez d'abord le calendrier de production attribué à chaque permis et à tout compte local. Produisez une déclaration même pour une période sans vente tant que les déclarations sont exigées, et inscrivez les ventes directes et les ventes sur place de marché dans les champs prévus par l'État. Produisez les déclarations oubliées à partir des registres réels, payez la taxe due, répondez aux factures estimatives et fermez formellement les permis. L'entreprise inscrite paie la taxe due. L'entrepreneur individuel la doit directement, et les personnes qui s'occupent de la taxe d'une entité peuvent aussi en devenir personnellement responsables selon la loi de l'État.
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Oui. Une entreprise établie au Canada ou dans un autre pays peut devoir s'inscrire et percevoir la taxe de vente ou d'utilisation d'un État lorsque ses ventes dans cet État atteignent le seuil prévu par ses règles, même si elle expédie de l'étranger et n'a aucune société américaine. La perception par une place de marché peut changer qui verse la taxe, mais les règles d'inscription varient quand même d'un État à l'autre.
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Un vendeur doit généralement à l'État la taxe de vente qu'il aurait dû percevoir, même après le paiement du client. La possibilité de facturer le client maintenant dépend de votre État et de ce que le contrat de vente et la facture disaient; en Californie, le silence peut vous laisser la payer vous-même. Là où les déclarations modifiées sont permises, la taxe appartient à la période de la vente.
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Une plateforme bilatérale est un facilitateur de place de marché quand la définition d'un État lui correspond : elle exploite la place de marché, participe à la vente et, dans bien des États, perçoit le paiement de l'acheteur. Elle s'inscrit, perçoit et verse la taxe, et dans plusieurs États elle délivre une attestation aux vendeurs; sinon, chaque vendeur garde son obligation. Vérifiez chaque État où se trouvent vos acheteurs : une présence physique ou un seuil déclenche l'inscription.
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Aux États-Unis, une plateforme prend en charge la taxe de vente d'un éditeur de logiciel en tant que service (SaaS) seulement pour les ventes qu'elle facilite, dans les États dont la règle sur les places de marché vise les logiciels, et avec une preuve au dossier; l'étiquette « marchand officiel » (merchant of record) ne suffit pas. Les factures que vous émettez directement restent les vôtres, et vous pouvez devoir détenir un permis et produire des déclarations. Un outil de calcul ne fait que calculer la taxe; un service de production ne produit les déclarations que là où vous êtes inscrit.
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Le Montana n'a pas de taxe de vente générale. Il n'y a donc aucune taxe de vente du Montana à percevoir, aucune inscription à la taxe de vente et aucun seuil de lien fiscal (nexus) économique. Le Montana taxe toutefois l'hébergement, les véhicules de location et les télécommunications, peut taxer le revenu d'entreprise, et un vendeur établi au Montana doit quand même percevoir la taxe de vente là où l'État de son acheteur l'exige.
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Un vendeur établi hors de New York qui vend des biens taxables, sans bureau dans l'État, doit s'inscrire à la taxe de vente lorsque, durant les quatre trimestres de taxe de vente précédents, les biens livrés dans l'État de New York lui ont rapporté plus de 500 000 $ et qu'il a fait plus de 100 ventes. Les deux critères doivent être remplis. Il s'inscrit dans les 30 jours, puis commence à percevoir la taxe 20 jours plus tard.
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Un logiciel calcule la taxe de vente; il ne décide pas où vous la devez ni si les déclarations concordent avec vos livres, et un produit mal paramétré peut vous laisser une dette. Un prestataire certifié peut produire les déclarations pour vous dans les États membres du Streamlined, gratuitement pour certains vendeurs. Ailleurs, vous ou une personne que vous autorisez produisez les déclarations. Plusieurs États, une taxabilité incertaine ou un avis exigent souvent l'examen d'un professionnel.
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Un certificat de revente est une attestation signée que vous remettez à un fournisseur pour qu'il vous vende, sans taxe de vente, des biens que vous allez revendre. Chaque État fixe le formulaire et le numéro d'inscription exigés. Si le fournisseur a facturé la taxe malgré tout, demandez-lui un remboursement ou un crédit; certains États permettent au titulaire d'un permis de réclamer directement, dans un délai limité.
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Une vérification de la taxe de vente par un État commence en général par une lettre ou un appel et porte sur trois à cinq ans de déclarations, plus longtemps pour les périodes sans déclaration ni inscription. Les vérificateurs demandent les registres de ventes, les relevés bancaires, les factures d'achat et les certificats; une vente sans certificat peut être présumée imposable. Inscrivez d'abord la date de réponse à votre calendrier et faites concorder vos déclarations avec vos livres.
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La plupart des États qui ont une taxe de vente fixent le lien économique à 100 000 $ de ventes dans l'État. La Californie, New York et le Texas utilisent 500 000 $; l'Alabama et le Mississippi utilisent 250 000 $. Dix-huit États et le district de Columbia (DC) comptent aussi un nombre de ventes. L'Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l'Oregon n'ont pas de taxe de vente à l'échelle de l'État. Confirmez sur la page de l'État avant de vous inscrire.
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La taxe de vente SaaS non perçue découverte lors d'une vérification diligente est en général une dette de la société elle-même : les ventes imposables dans chaque État depuis que la perception est devenue obligatoire, multipliées par le taux de cet État, plus les intérêts et les pénalités. Évaluez-la, inscrivez une provision quand le paiement est probable et estimable, indiquez-la dans l'annexe de divulgation et demandez une divulgation volontaire avant que tout État communique avec vous.
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Le fait main n'est pas une exemption. La Californie et le Texas taxent les ventes d'artisanat en kiosque ou en ligne, et le Texas taxe aussi les œuvres d'art sur commande. Un kiosque dans un autre État exige généralement le permis de cet État, même pour une seule fin de semaine, et vous percevez la taxe auprès des acheteurs. Les envois et les ventes par place de marché suivent des seuils et des règles propres aux places de marché.
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Pas automatiquement. Aux États-Unis, évaluez séparément les règles de taxe de vente et celles d'impôt sur le revenu ou de franchise de chaque État. La loi fédérale Public Law 86-272 peut empêcher l'impôt sur le revenu net d'un État quand la seule activité dans l'État consiste à solliciter des commandes de marchandises approuvées et expédiées de l'extérieur de l'État. Les services, les stocks dans l'État, les autres travaux dans l'État et les impôts autres que sur le revenu en sont exclus; une déclaration peut donc quand même être exigée.
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Au Texas, l'hébergement infonuagique, le stockage et les ressources de calcul GPU sont taxables sur 80 % des frais. L'espace de colocation et l'électricité facturés séparément ne sont pas taxés. New York a jugé certains services de calcul à l'heure non taxables. Washington taxe généralement les services informatiques; la Californie exonère généralement les ressources de calcul à distance. Facturez les services distincts séparément, à des prix raisonnables : un forfait peut rendre le tout taxable. Les vendeurs perçoivent la taxe lorsqu'ils y sont tenus; les clients du Texas paient la taxe d'utilisation si la taxe n'a pas été perçue.
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Généralement oui. Quand le vendeur n'a facturé aucune taxe de vente, l'acheteur doit la taxe d'utilisation là où les serveurs sont d'abord utilisés : jusqu'à 8,25 % au Texas, 6 % dans le comté de Loudoun, en Virginie. Un locataire d'un centre de données en colocation partagé obtient rarement l'exonération de l'immeuble : le Texas exige un occupant unique; la Virginie ne couvre les locataires qu'en vertu d'un protocole d'entente de l'État.
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Aux États-Unis, l'entrepreneur qui intègre de l'équipement de refroidissement ou d'alimentation à un centre de données est généralement le consommateur : il paie la taxe de vente sur les matériaux et n'en facture aucune au propriétaire. L'entrepreneur facture la taxe sur l'équipement amovible, dans un contrat ventilé au Texas et sur les accessoires fixes en Californie, comme l'appareillage de commutation. L'exonération du propriétaire profite à l'entrepreneur en Virginie par le formulaire ST-11A et au Texas surtout par un contrat ventilé.
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La taxe de vente sur un loyer dépend de l'État et de ce que vous louez. Un court séjour dans une maison ou une chambre est en général taxé comme de l'hébergement, souvent avec une taxe de la ville ou du comté en plus, jusqu'à ce que l'invité reste assez longtemps. La location d'équipement et de véhicules est taxée comme la vente de biens dans plusieurs États. Les locaux commerciaux sont taxés dans certains États, pas dans d'autres.
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Aucune règle américaine unique ne s'applique. Le Texas, New York, Washington, la Pennsylvanie et le Tennessee taxent le logiciel en tant que service (SaaS) sous une forme ou une autre; la Floride, la Caroline du Nord et l'Illinois (hors Chicago) ne le taxent généralement pas; la Californie et le Colorado commencent le 1er janvier 2027. Un employé ou un serveur dans un État peut obliger une startup à s'inscrire avant sa première vente taxable, sans aucun seuil; sinon, la startup s'inscrit dès que ses ventes dépassent le critère de lien fiscal économique de cet État.
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Vérifiez d'abord l'État de livraison et les certificats : le matériel est généralement taxable; l'installation, l'intégration et l'entretien suivent les règles de chaque État américain. En livraison directe en Californie, le fournisseur doit la taxe s'il y exerce des activités et que le revendeur n'en exerce pas, sauf si des documents de revente acceptés s'appliquent. Le Texas accepte les certificats de revente admissibles d'autres États. Les exonérations des centres de données peuvent laisser la taxe locale exigible et les services taxables.
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Chaque État décide quelle adresse fixe le taux, et une inscription ne le décide pas. New York retient l'adresse de livraison du client. Le Texas retient le lieu d'affaires du vendeur ou l'adresse de livraison, selon le type de commande. La Californie ajoute la taxe d'utilisation de district à l'adresse de livraison. Remboursez aux clients la taxe perçue en trop; le vendeur peut devoir tout manque à percevoir. Vérifiez d'abord les règles de chaque État.
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Shopify ne facture la taxe que là où vous l'avez configurée et ne décide pas où vous en devez. Un vendeur doit généralement percevoir la taxe de vente là où il a une présence physique ou là où ses ventes dépassent le seuil de l'État. Inscrivez-vous d'abord auprès de l'État, puis activez-le. Shopify ne produit les déclarations que pour les boutiques inscrites à son service; le vendeur reste responsable de la taxe.
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Oui. Le Texas taxe le SaaS (logiciel en tant que service) comme un service de traitement de données : 20 % du prix est exonéré, de sorte que la taxe de l'État et la taxe locale s'appliquent aux 80 % restants, soit environ 5 % à 6,6 % du prix. Un vendeur établi hors du Texas a besoin d'un permis du Texas dès que ses recettes au Texas des douze derniers mois atteignent 500 000 $. De la formation vendue au même prix que l'abonnement peut rendre le tout taxable.
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Un vendeur établi hors du Texas a besoin d'un permis du Texas dès que ses recettes totales au Texas des douze mois civils précédents atteignent 500 000 $, en comptant les ventes taxables, non taxables et par place de marché. La perception doit commencer au plus tard le premier jour du quatrième mois suivant le mois où le seuil a été franchi. La taxe locale suit chaque adresse de livraison, sauf si le vendeur choisit le taux local unique du Texas dans sa demande ou sur le formulaire 01-799.
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Une entreprise doit en général la taxe d'utilisation sur l'équipement ou les fournitures taxables qu'elle utilise ou entrepose dans un État quand aucune taxe de vente ni d'utilisation n'a été payée. Elle calcule la taxe au taux combiné de cet État, la déclare à l'État, habituellement dans sa déclaration de taxe de vente, et l'ajoute au coût de l'article, sauf si une exonération ou un crédit s'applique.
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Vous pouvez devoir percevoir la taxe de vente dans un État où votre entreprise a une présence physique ou où vos ventes dépassent le seuil de lien économique de l'État. Le seuil, les ventes comptées et la date de début varient d'un État à l'autre. Vérifiez d'abord où vous avez du personnel ou des stocks, puis totalisez les ventes par destination et par canal de vente, et confirmez si ce que vous vendez est taxable.
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