Si vous deviez percevoir la taxe de vente d'un État américain et ne l'avez pas fait, déterminez à quelle date cette obligation a commencé et quelles ventes étaient taxables. Réglez ensuite la taxe impayée avec chaque État. Avant de vous inscrire ou de produire d'anciennes déclarations, vérifiez si une entente de divulgation volontaire est possible. Le vendeur peut rester redevable de la taxe qu'il n'a jamais facturée. La taxe perçue mais non versée exige une attention distincte.
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Vérifiez d'abord le calendrier de production attribué à chaque permis et à tout compte local. Produisez une déclaration même pour une période sans vente tant que les déclarations sont exigées, et inscrivez les ventes directes et les ventes sur place de marché dans les champs prévus par l'État. Produisez les déclarations oubliées à partir des registres réels, payez la taxe due, répondez aux factures estimatives et fermez formellement les permis. L'entreprise inscrite paie la taxe due. L'entrepreneur individuel la doit directement, et les personnes qui s'occupent de la taxe d'une entité peuvent aussi en devenir personnellement responsables selon la loi de l'État.
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Oui. Une entreprise établie au Canada ou dans un autre pays peut devoir s'inscrire et percevoir la taxe de vente ou d'utilisation d'un État lorsque ses ventes dans cet État atteignent le seuil prévu par ses règles, même si elle expédie de l'étranger et n'a aucune société américaine. La perception par une place de marché peut changer qui verse la taxe, mais les règles d'inscription varient quand même d'un État à l'autre.
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Vous pouvez devoir percevoir la taxe de vente dans un État où votre entreprise a une présence physique ou où vos ventes dépassent le seuil de lien économique de l'État. Le seuil, les ventes comptées et la date de début varient d'un État à l'autre. Vérifiez d'abord où vous avez du personnel ou des stocks, puis totalisez les ventes par destination et par canal de vente, et confirmez si ce que vous vendez est taxable.
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