Vérifiez le statut fiscal de la fourniture, le lieu de fourniture et la personne qui doit verser la taxe. Pour un excédent, émettez une note de crédit ou acceptez la note de débit du client, puis remboursez ou créditez l'excédent perçu. Pour un manque, corrigez la facture et demandez la modification de la déclaration produite. Déduisez l'excédent admissible dans la période de la note. Le fournisseur verse la taxe impayée, sauf si l'acheteur l'autocotise; un mandataire ayant fait le choix peut la déclarer.
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Habituellement non : les biens que vous expédiez à une adresse américaine et la plupart des services rendus à un client non-résident sont détaxés. Avant de facturer, confirmez qui est le client et où se trouvent les biens ou le bien visé par le service, puis conservez les preuves d'exportation et de résidence. Un ramassage au Canada ou un service rendu sur un bien situé au Canada peut être taxable; le vendeur doit alors la taxe qu'il aurait dû percevoir.
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Des clients québécois ne suffisent pas, à eux seuls, à exiger la TVQ ou un numéro d'entreprise du Québec (NEQ). Classez d'abord vos ventes et appliquez les critères d'inscription à la TVQ selon le régime général et le régime particulier; le vendeur doit la TVQ qu'il aurait dû percevoir. Pour un travailleur au Québec, déterminez d'abord la province d'emploi; l'employeur doit faire les retenues et verser les cotisations du Québec qui sont exigibles. Les entreprises individuelles, les sociétés de personnes et les sociétés par actions doivent aussi vérifier séparément l'obligation de s'immatriculer, selon leurs activités au Québec et leur nom d'entreprise.
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Si votre entreprise est inscrite à la TPS/TVH, vous produisez généralement une déclaration pour chaque période de déclaration, même sans vente. Déclarez les revenus et la TPS/TVH perçue ou percevable, puis soustrayez les crédits de taxe sur les intrants (CTI) admissibles pour la taxe payée ou payable sur les achats de l'entreprise. Conservez les factures justificatives avant de demander les crédits. Produisez la déclaration en ligne avant la date limite qui vous est attribuée; payez le solde séparément.
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La vente d'un immeuble commercial au Canada est généralement taxable. Vérifiez d'abord la date d'inscription de l'acheteur réel, la résidence du vendeur et toute exonération. Un acheteur inscrit, ou l'acheteur qui acquiert l'immeuble d'un vendeur non-résident, déclare habituellement la taxe lui-même; sinon, le vendeur résident la perçoit. Les locateurs inscrits, ou tenus de s'inscrire, perçoivent la TPS/TVH sur le loyer commercial; les petits fournisseurs non inscrits n'en perçoivent généralement pas. Les crédits dépendent de l'usage commercial.
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Une habitation neuve ou substantiellement rénovée au Canada est généralement assujettie à la TPS/TVH; la revente d'une habitation déjà occupée est généralement exonérée. Un propriétaire-occupant admissible ou un locateur à long terme peut récupérer une partie de la taxe au moyen de remboursements distincts. Les cessions, les immeubles locatifs nouvellement construits et l'hébergement de courte durée suivent des règles à part, qui peuvent créer de la taxe même lorsque le loyer résidentiel ordinaire est exonéré.
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Lisez dans l'avis la période visée, la date de réponse et l'organisme qui l'a émis; faites correspondre les montants contestés aux registres des ventes, des achats et de la taxe. Justifiez les crédits de taxe sur les intrants par des pièces du fournisseur, de la taxe et de l'usage commercial, et les remboursements ou les exportations par leurs registres distincts. L'inscrit doit la taxe nette cotisée; le demandeur peut devoir restituer un remboursement refusé. Les propriétaires uniques, les associés commandités et certains administrateurs peuvent être redevables personnellement.
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Cela dépend de la façon dont vous vendez au Canada. Si vous exploitez une entreprise au Canada, vous devez vous inscrire selon les règles normales de la TPS/TVH dès que vos ventes taxables mondiales dépassent 30 000 $. Sinon, si vous vendez des produits numériques ou d'autres services à des consommateurs canadiens, vous devez utiliser l'inscription simplifiée dès que ces ventes dépassent 30 000 $ sur 12 mois.
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Vous pourriez devoir vous inscrire séparément à la taxe de vente provinciale (TVP) si vous vendez des biens, des logiciels ou des services taxables en Colombie-Britannique, en Saskatchewan ou au Manitoba. Chaque province a ses propres règles pour les petits vendeurs, la livraison et les places de marché. Les provinces qui appliquent la TVH n'ont pas de TVP distincte, et le Québec administre la TVQ. Vérifiez ce que vous vendez, où vos clients reçoivent le bien ou le service et qui perçoit la taxe sur les ventes faites par l'entremise d'une place de marché.
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Une entreprise canadienne qui fait des fournitures taxables au Canada doit généralement s'inscrire à la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) lorsque ses ventes taxables mondiales, y compris celles des personnes qui lui sont associées, dépassent 30 000 $ au cours d'un trimestre ou de quatre trimestres consécutifs. La première vente touchée dépend du critère qui s'applique. Les chauffeurs de taxi et de covoiturage s'inscrivent dès la première course taxable. Une inscription omise peut entraîner de la taxe à payer, même si les clients n'ont jamais été facturés.
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