La Colombie-Britannique (C.-B.) perçoit la taxe de vente provinciale (TVP) seulement sur une liste de services : réparation, assemblage ou installation de biens taxables, services juridiques, logiciels, télécommunications, hébergement et services de place de marché en ligne. La conception et la consultation sont exonérées, sauf si le prix comprend des biens taxables, des logiciels ou d'autres services taxables. L'extension prévue aux services comptables, de sécurité, d'ingénierie et à d'autres services professionnels est suspendue, sans nouvelle date de début.
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L'ARC considère que la taxe perçue au titre de la TPS/TVH est détenue en fiducie pour la Couronne : elle ne vous appartient pas. Un petit fournisseur qui n'a pas l'obligation de s'inscrire peut la rembourser ou la créditer dans un délai de 2 ans suivant sa perception, ou la déclarer et la verser; la taxe facturée mais non payée se corrige sur la facture. Quiconque devait s'inscrire doit s'inscrire, verser la taxe et revoir les ventes taxables faites depuis.
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Vérifiez le statut fiscal de la fourniture, le lieu de fourniture et la personne qui doit verser la taxe. Pour un excédent, émettez une note de crédit ou acceptez la note de débit du client, puis remboursez ou créditez l'excédent perçu. Pour un manque, corrigez la facture et demandez la modification de la déclaration produite. Déduisez l'excédent admissible dans la période de la note. Le fournisseur verse la taxe impayée, sauf si l'acheteur l'autocotise; un mandataire ayant fait le choix peut la déclarer.
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Facturez le taux de la province où la vente est faite, et non celui de la province où se trouve votre entreprise. Pour des biens expédiés, c'est la province de livraison. Pour la plupart des services, c'est l'adresse d'affaires ou de résidence du client. Pour un logiciel ou un abonnement, c'est en général la province où il peut être utilisé ou l'adresse du client. N'ajoutez la TVP, la TVD ou la TVQ que si vous êtes inscrit à cette taxe, ou si vous devez l'être.
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Habituellement non : les biens que vous expédiez à une adresse américaine et la plupart des services rendus à un client non-résident sont détaxés. Avant de facturer, confirmez qui est le client et où se trouvent les biens ou le bien visé par le service, puis conservez les preuves d'exportation et de résidence. Un ramassage au Canada ou un service rendu sur un bien situé au Canada peut être taxable; le vendeur doit alors la taxe qu'il aurait dû percevoir.
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En partie seulement. Dans la première déclaration, vous pouvez demander la taxe payée sur les biens que vous déteniez encore à la date d'inscription (si vous étiez un petit fournisseur), sur les services fournis après cette date et sur le loyer payé d'avance pour des périodes ultérieures, sous réserve des critères d'utilisation dans l'entreprise. La taxe sur les services fournis avant votre inscription ne peut pas être demandée. Gardez des factures datées qui montrent la taxe payée.
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Annulez le compte de TPS/TVH à la date de fermeture de l'entreprise; cesser de travailler ne met pas fin à l'obligation de produire. Produisez la déclaration de la période qui se termine la veille, à produire au plus tard un mois après la fin de cette période, puis une courte seconde déclaration seulement s'il y a de la taxe à payer. Les stocks que vous gardez sont taxés comme s'ils étaient vendus, tout comme la plupart de l'équipement utilisé principalement dans l'entreprise. Les entreprises situées au Québec traitent généralement avec Revenu Québec.
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Ne produisez pas une deuxième déclaration de TPS/TVH pour la période. Rajustez la période déjà produite en ligne ou par lettre signée lorsque des ventes ou de la taxe ont été omises; un crédit réclamé en trop suit probablement la même voie. Un crédit de taxe sur les intrants (CTI) oublié figure généralement dans votre prochaine déclaration, dans un délai de quatre ans pour la plupart des inscrits. La taxe ajoutée porte généralement intérêt à compter de la date d'échéance initiale.
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La plupart des services vendus à un client non-résident sont détaxés : la TPS/TVH s'applique au taux zéro, mais les ventes comptent dans le seuil de petit fournisseur et doivent figurer dans les déclarations. Répondez à une lettre de l'Agence du revenu du Canada (ARC) avec la preuve de non-résidence de chaque client et les déclarations produites. Une entreprise qui dépasse le seuil sans s'être inscrite doit la taxe sur ses ventes taxables à partir de la date d'effet, qu'elle l'ait facturée ou non.
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Des clients québécois ne suffisent pas, à eux seuls, à exiger la TVQ ou un numéro d'entreprise du Québec (NEQ). Classez d'abord vos ventes et appliquez les critères d'inscription à la TVQ selon le régime général et le régime particulier; le vendeur doit la TVQ qu'il aurait dû percevoir. Pour un travailleur au Québec, déterminez d'abord la province d'emploi; l'employeur doit faire les retenues et verser les cotisations du Québec qui sont exigibles. Les entreprises individuelles, les sociétés de personnes et les sociétés par actions doivent aussi vérifier séparément l'obligation de s'immatriculer, selon leurs activités au Québec et leur nom d'entreprise.
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La TPS/TVH compte trois catégories : taxable (taxée au taux de la province ou du territoire), détaxée (taxable à zéro, donc les crédits de taxe sur les intrants sont conservés) et exonérée (aucune taxe, et crédits généralement perdus). « Hors champ » n'est pas une catégorie de l'ARC. C'est le raccourci des logiciels pour ce qui n'est pas une fourniture, comme les salaires et l'argent qui circule entre des comptes.
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Lorsque la limite de l'impôt sur le revenu s'applique, les repas et le divertissement ne donnent droit qu'à 50 % de la TPS/TVH en crédit. L'assurance, la plupart des frais bancaires et des intérêts, et un pourboire donné librement ne comportent normalement aucune TPS/TVH; il n'y a donc rien à demander. Les cotisations de club et les coûts personnels ne donnent aucun crédit. La taxe facturée au-delà du bon taux ne peut être demandée que jusqu'à concurrence de la taxe payable.
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Si votre entreprise est inscrite à la TPS/TVH, vous produisez généralement une déclaration pour chaque période de déclaration, même sans vente. Déclarez les revenus et la TPS/TVH perçue ou percevable, puis soustrayez les crédits de taxe sur les intrants (CTI) admissibles pour la taxe payée ou payable sur les achats de l'entreprise. Conservez les factures justificatives avant de demander les crédits. Produisez la déclaration en ligne avant la date limite qui vous est attribuée; payez le solde séparément.
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Une société de portefeuille qui facture des frais de gestion ou un loyer commercial à sa société d'exploitation doit facturer la TPS/TVH, sauf si elle est un petit fournisseur non inscrit ou si les deux sociétés, à titre d'inscrites, font le choix de l'article 156. Le choix exige deux sociétés canadiennes inscrites, dont la propriété par une société est d'au moins 90 %; il exclut les ventes de biens immeubles et les fournitures qui ne sont pas utilisées exclusivement dans des activités commerciales.
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Les services de santé exonérés ne comportent pas de TPS/TVH et ne donnent droit à aucun crédit de taxe sur les intrants (CTI). Une clinique dont toutes les ventes sont exonérées ne peut généralement pas s'inscrire; celle dont les ventes taxables dépassent 30 000 $ doit s'inscrire. Une clinique inscrite demande les CTI en entier sur les ventes taxables, aucun sur les soins exonérés, une part juste et constante des coûts partagés, et tout ou rien sur l'équipement, selon son usage principal.
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La TPS/TVH s'applique à un séjour de moins d'un mois qui coûte plus de 20 $ par jour. Un hôte doit s'inscrire dès que ses ventes taxables dépassent 30 000 $ dans un trimestre civil ou sur quatre trimestres, et une plateforme de réservation peut percevoir la taxe pour un hôte non inscrit. Une vente ultérieure peut être taxable, surtout si des crédits ont été demandés sur la propriété.
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La vente d'un immeuble commercial au Canada est généralement taxable. Vérifiez d'abord la date d'inscription de l'acheteur réel, la résidence du vendeur et toute exonération. Un acheteur inscrit, ou l'acheteur qui acquiert l'immeuble d'un vendeur non-résident, déclare habituellement la taxe lui-même; sinon, le vendeur résident la perçoit. Les locateurs inscrits, ou tenus de s'inscrire, perçoivent la TPS/TVH sur le loyer commercial; les petits fournisseurs non inscrits n'en perçoivent généralement pas. Les crédits dépendent de l'usage commercial.
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La TPS/TVH est généralement due à la première des dates suivantes : le paiement ou l'échéance, souvent la date de la facture. Une facture impayée figure donc quand même dans la déclaration. Un dépôt gardé en garantie n'est taxé que s'il est imputé au prix ou confisqué; le prix est taxé à son échéance. Un remboursement ou une baisse de prix se rajuste par note de crédit; une créance irrécouvrable radiée peut être déduite.
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Si vous facturez la TPS/TVH, c'est généralement sur le montant total. Un coût que vous engagez pour faire le travail fait partie de votre prix et comporte la TPS/TVH, même s'il est inscrit comme un remboursement. Seule la somme que vous payez à un tiers à titre de mandataire du client, pour quelque chose que le client reçoit, est un débours véritable : vous n'y ajoutez aucune taxe et vous ne demandez aucun crédit.
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Une habitation neuve ou substantiellement rénovée au Canada est généralement assujettie à la TPS/TVH; la revente d'une habitation déjà occupée est généralement exonérée. Un propriétaire-occupant admissible ou un locateur à long terme peut récupérer une partie de la taxe au moyen de remboursements distincts. Les cessions, les immeubles locatifs nouvellement construits et l'hébergement de courte durée suivent des règles à part, qui peuvent créer de la taxe même lorsque le loyer résidentiel ordinaire est exonéré.
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Avec les preuves requises, les particuliers ayant le statut d'Indien, les bandes et les entités non constituées en société habilitées par une bande ne paient généralement pas de TPS/TVH sur les biens achetés en réserve ou livrés en réserve par le vendeur ou son mandataire. Les entités constituées en société ont des règles plus étroites. Pour les services en réserve, le travail doit se faire entièrement en réserve, et le client ou le bien visé s'y trouver. Les ramassages hors réserve et les importations restent taxables.
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Un inscrit à la TPS/TVH facture généralement la taxe sur un camion, une machine ou un ordinateur usagés qu'il vend si l'entreprise les a utilisés plus de la moitié du temps, et sur les stocks d'occasion qu'il revend. Un petit fournisseur non inscrit n'en facture pas. Un particulier ou un associé qui vend une voiture ou un aéronef à usage mixte n'en facture généralement pas. En Colombie-Britannique, vous vous autocotisez pour la TVP sur les biens usagés achetés sans elle.
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La méthode rapide de la TPS/TVH permet à un inscrit dont les ventes, taxes comprises, sont de 400 000 $ ou moins, avec celles de ses associés, de verser un pourcentage de ses ventes plutôt que la taxe perçue moins les crédits de taxe sur les intrants. Le taux dépend de la province et de la vente de services ou de biens. Elle peut être rentable avec peu d'achats taxés. Faites le choix en ligne ou sur le formulaire GST74 avant votre date limite; vous ne pouvez pas le révoquer avant un an.
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Votre période de déclaration (annuelle, trimestrielle ou mensuelle) fixe la fréquence de vos productions; votre exercice fixe ce que couvre une déclaration annuelle. Une vente appartient à la période qui comprend la première des deux dates suivantes : le paiement ou son échéance, généralement la date de la facture. Si vos ventes baissent, l'ARC ne vous fait pas passer à une production moins fréquente : il faut faire un choix.
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Lisez dans l'avis la période visée, la date de réponse et l'organisme qui l'a émis; faites correspondre les montants contestés aux registres des ventes, des achats et de la taxe. Justifiez les crédits de taxe sur les intrants par des pièces du fournisseur, de la taxe et de l'usage commercial, et les remboursements ou les exportations par leurs registres distincts. L'inscrit doit la taxe nette cotisée; le demandeur peut devoir restituer un remboursement refusé. Les propriétaires uniques, les associés commandités et certains administrateurs peuvent être redevables personnellement.
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Il faut d'abord établir qui est le fournisseur d'après les contrats et les faits. Pour des services taxables, ce fournisseur rend normalement compte de la TPS/TVH; un choix conjoint de mandataire admissible peut transférer la déclaration et le versement à une clinique inscrite. Une clinique qui vend en son propre nom facture la taxe sur le prix total. Les petits fournisseurs non inscrits (moins de 30 000 $) n'en facturent aucune, et les services de santé exonérés admissibles ne comportent pas de TPS/TVH.
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À la frontière, l'importateur paie la TPS sur la valeur des marchandises plus les droits. Un inscrit à la TPS/TVH qui a importé les marchandises pour son entreprise peut demander cette TPS comme crédit de taxe sur les intrants (CTI) s'il détient les documents douaniers qui prouvent la taxe payée, généralement dans les quatre ans. Les droits sont un coût, pas un crédit. Les frais propres du courtier comportent leur propre taxe.
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Vérifiez d'abord l'inscription de l'entité qui vous facture. Si vous donnez votre numéro de TPS/TVH ordinaire à une plateforme inscrite au régime simplifié, elle cesse de vous facturer la taxe; la taxe déjà perçue se récupère par une demande de remboursement à la plateforme, et non par un crédit de taxe sur les intrants (CTI). Une plateforme inscrite de façon ordinaire peut facturer la taxe à bon droit, et les règles ordinaires du crédit s'appliquent. Une entreprise non inscrite n'a aucun numéro à donner.
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Un inscrit garde pour l'Agence du revenu du Canada (ARC) la TPS/TVH qu'il perçoit : cette taxe n'est donc pas un revenu. À la ligne 8000 du T2125, les ventes sont déclarées hors taxes, et les dépenses sont déclarées nettes des crédits de taxe sur les intrants (CTI) demandés. Avec la méthode rapide, la partie non versée est un revenu. Un petit fournisseur non inscrit ne facture généralement aucune taxe et ne demande aucun crédit.
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Une déclaration de TPS/TVH produite en retard entraîne une pénalité de 1 % de la taxe impayée à la date d'échéance, plus 25 % de cette pénalité pour chaque mois complet de retard, jusqu'à 12 mois. Aucun montant à payer ou remboursement dû : aucune pénalité. La production de la déclaration arrête la hausse de la pénalité, les intérêts courent jusqu'au paiement, et l'Agence du revenu du Canada (ARC) peut annuler certaines pénalités et certains intérêts.
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Qu'une plateforme perçoive la TPS/TVH ne vous inscrit pas et ne prouve pas que vous deviez l'être. L'exploitant inscrit, ou qui exploite une entreprise au Canada, perçoit la taxe seulement pour les vendeurs non inscrits, sur les biens livrés au Canada. Ces ventes ne figurent donc généralement sur aucune déclaration de TPS/TVH de votre part. Un vendeur inscrit verse lui-même sa taxe. Les ventes faites sur la plateforme comptent quand même dans la limite de 30 000 $.
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Au Canada, un inscrit à la TPS/TVH produit une déclaration pour chaque période, même sans rien à déclarer. La pénalité pour production tardive se calcule sur la taxe à payer : une déclaration à néant omise n'en entraîne donc généralement aucune. Une mise en demeure ajoute toutefois une pénalité de 250 $, et un remboursement peut être retenu. Confirmez que chaque période est bien à néant, puis produisez les déclarations. La TVP de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan et la TVD du Manitoba exigent aussi des déclarations à néant.
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Le Canada n'a pas de certificat de revente général pour la TPS/TVH. Un vendeur facture la TPS/TVH sur une vente taxable à un revendeur, et un acheteur inscrit qui utilise la méthode ordinaire la récupère sous forme de crédit de taxe sur les intrants (CTI). La Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba permettent aux revendeurs d'acheter des biens sans taxe de vente provinciale en fournissant un numéro ou un formulaire, mais cela n'enlève jamais la TPS/TVH.
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Cela dépend de la façon dont vous vendez au Canada. Si vous exploitez une entreprise au Canada, vous devez vous inscrire selon les règles normales de la TPS/TVH dès que vos ventes taxables mondiales dépassent 30 000 $. Sinon, si vous vendez des produits numériques ou d'autres services à des consommateurs canadiens, vous devez utiliser l'inscription simplifiée dès que ces ventes dépassent 30 000 $ sur 12 mois.
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Vous pourriez devoir vous inscrire séparément à la taxe de vente provinciale (TVP) si vous vendez des biens, des logiciels ou des services taxables en Colombie-Britannique, en Saskatchewan ou au Manitoba. Chaque province a ses propres règles pour les petits vendeurs, la livraison et les places de marché. Les provinces qui appliquent la TVH n'ont pas de TVP distincte, et le Québec administre la TVQ. Vérifiez ce que vous vendez, où vos clients reçoivent le bien ou le service et qui perçoit la taxe sur les ventes faites par l'entremise d'une place de marché.
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Avec la méthode rapide, vous facturez la TPS/TVH au complet, mais vous versez un pourcentage moindre des ventes taxes incluses. La partie que vous gardez est un revenu : dans le formulaire T2125, elle s'ajoute à la ligne 8000 (montants 3D à 3F) et le crédit sur les premières ventes va à la ligne 8230. Les frais d'exploitation et les stocks ne donnent droit à aucun crédit de taxe sur les intrants. Une société la déclare aussi; sa ligne de la T2 reste à confirmer.
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Un inscrit doit à l'Agence du revenu du Canada (ARC) la TPS/TVH devenue payable pendant son inscription, qu'il l'ait facturée ou non; l'entreprise paie donc de ses propres fonds, sauf si les clients la remboursent. Savoir si la taxe était incluse dans le prix ou s'ajoutait au prix dépend du libellé du contrat. Corrigez chaque déclaration, réclamez à temps les crédits omis et envisagez une divulgation volontaire avant que l'ARC n'intervienne.
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Un chauffeur de covoiturage commercial devait s'inscrire à la TPS/TVH dès la première course payante; un livreur seulement doit s'inscrire quand ses ventes taxables dépassent la limite de petit fournisseur. La taxe est habituellement comprise dans le prix de la course : la dette est donc une part des courses, moins les crédits, plus les pénalités de production tardive et les intérêts. Décidez si une divulgation volontaire convient avant de produire les périodes manquantes.
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Une boutique en ligne inscrite à la TPS/TVH au Canada, ou tenue de l'être, facture à l'acheteur la taxe au taux de sa province de livraison et la verse; la plateforme ne produit pas la déclaration par défaut. L'inscription devient obligatoire dès que les ventes taxables mondiales, y compris celles des personnes associées, font perdre le statut de petit fournisseur. Les acheteurs de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba et du Québec peuvent devoir une taxe provinciale distincte. La taxe obligatoire non perçue reste due : établissez d'abord la date de l'inscription.
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Au Canada, la taxe comprise dans un prix égale le total multiplié par la fraction de taxe, soit le taux divisé par 100 plus le taux : 5/105 au taux de la TPS, 13/113 en Ontario. Le reste est la vente. Cette règle vise les ventes d'un inscrit. Si un prix soumis avant l'inscription ne mentionne pas la taxe, le libellé du contrat et les faits tranchent.
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Chaque période de déclaration de TPS/TVH exige une déclaration, même après une estimation de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Pour une période cotisée que vous n'avez jamais produite, produisez la vraie déclaration, sauf si l'avis dit de ne pas le faire; dans ce cas, déposez une opposition. L'estimation reste exécutoire jusqu'à ce qu'une nouvelle cotisation ou une opposition l'annule, la production ne prolonge pas le délai d'opposition de 90 jours, et les intérêts continuent de courir.
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Une entreprise canadienne qui fait des fournitures taxables au Canada doit généralement s'inscrire à la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) lorsque ses ventes taxables mondiales, y compris celles des personnes qui lui sont associées, dépassent 30 000 $ au cours d'un trimestre ou de quatre trimestres consécutifs. La première vente touchée dépend du critère qui s'applique. Les chauffeurs de taxi et de covoiturage s'inscrivent dès la première course taxable. Une inscription omise peut entraîner de la taxe à payer, même si les clients n'ont jamais été facturés.
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