Cotisation excédentaire au CELI et impôt des non-résidents

Comment calculer mes droits de cotisation au CELI pour tous mes comptes?

Vous avez un seul plafond de cotisation, partagé par tous vos CELI. Partez de vos droits inutilisés des années admissibles précédentes, ajoutez le plafond annuel de l'année et les retraits des années antérieures, puis soustrayez toutes les cotisations versées cette année dans l'ensemble de vos comptes. Le plafond annuel est de 7 000 $ pour l'année d'imposition de cette page (ARC : calculer vos droits de cotisation).

Utilisez la feuille de travail ou la calculatrice de l'ARC avec les relevés de chacun de vos émetteurs de CELI. Le solde affiché dans votre dossier de l'ARC peut accuser du retard sur les opérations récentes, car les émetteurs déclarent les opérations de l'année précédente plus tard. Si la date ou le montant d'une cotisation ou d'un retrait est erroné dans les dossiers de l'ARC, demandez à l'émetteur de modifier sa déclaration. Les transferts directs admissibles entre vos CELI n'utilisent pas de droits de cotisation; si vous retirez vous-même des fonds d'un compte pour les déposer dans un autre, il s'agit d'une nouvelle cotisation (ARC : calculer vos droits de cotisation; ARC : retraits). Un transfert direct entre les CELI de conjoints séparés, fait en vertu d'une ordonnance d'un tribunal ou d'un accord écrit de séparation, n'utilise pas non plus de droits de cotisation, mais il n'efface pas l'excédent existant de celui qui transfère (ARC : transferts de CELI).

Pour un dépôt en devises, comptez la valeur en dollars canadiens à la date de l'opération. Pour un placement cotisé directement, comptez sa juste valeur marchande au moment de la cotisation (ARC : avant de cotiser).

Ai-je obtenu des droits de cotisation au CELI pour les années précédant mon arrivée au Canada?

Non. Si vous avez au moins 18 ans, votre premier plafond annuel de CELI devient disponible le jour où vous devenez résident fiscal du Canada. Vous recevez le plafond complet de cette année-là, même si vous arrivez en cours d'année, mais aucun droit annuel pour les années antérieures où vous étiez non-résident. Une cotisation versée avant la date de début de votre résidence peut quand même donner lieu à l'impôt sur les cotisations de non-résident (ARC : avant de cotiser; ARC : cotisations de non-résident).

Si vous avez déjà vécu au Canada, incluez les droits acquis pendant vos années de résidence antérieures et tout droit inutilisé reporté. Une année civile complète comme non-résident n'ajoute aucun nouveau plafond annuel. À votre retour, les retraits faits pendant votre absence peuvent devenir des droits de cotisation disponibles, mais une cotisation versée alors que vous êtes encore non-résident reste imposable (ARC : non-résidence et CELI). La date réelle à laquelle vous êtes devenu résident est une question de fait distincte; voyez la résidence fiscale canadienne.

Comment l'impôt mensuel sur une cotisation excédentaire est-il calculé?

L'impôt sur l'excédent de CELI est de 1 % du plus haut excédent atteint à n'importe quel moment de chaque mois civil. Une cotisation suivie d'un retrait dans le même mois donne quand même lieu à l'impôt pour ce mois; un retrait partiel ne réduit l'impôt des mois suivants que dans la mesure où il élimine l'excédent (ARC : montants excédentaires de CELI; Loi de l'impôt sur le revenu, article 207.02).

Reconstituez vos cotisations et vos retraits par date, puis utilisez l'annexe A du formulaire RC243 pour trouver le plus haut excédent de chaque mois. L'impôt mensuel peut continuer jusqu'à ce que vous retiriez assez d'excédent ou que de nouveaux droits annuels l'absorbent au début d'une année suivante. Une cotisation excédentaire délibérée peut aussi donner lieu à un impôt distinct sur les avantages (ARC : annexe A).

Quel impôt s'applique si j'ai cotisé en tant que non-résident, mais que j'avais des droits inutilisés?

Une cotisation versée pendant que vous étiez non-résident donne généralement lieu à un impôt mensuel distinct de 1 %, même si vous aviez des droits de cotisation inutilisés. Cet impôt s'applique du mois de la cotisation jusqu'au mois précédant celui où, selon le premier des deux événements, vous retirez entièrement cette cotisation ou redevenez résident. Un transfert direct admissible est exclu. Le paiement d'un conjoint ou conjoint de fait survivant, cotisé au plus tard le 31 décembre de l'année suivant le décès du titulaire, peut être exonéré si le survivant signe et produit le formulaire RC240 dans les 30 jours suivant la cotisation. Le ministre peut prolonger l'un ou l'autre délai. Pour les paiements à un survivant reçus à compter du 1er janvier 2026, la croissance postérieure au décès peut être admissible; utilisez le formulaire RC240 à jour. Pour les paiements antérieurs, utilisez le formulaire de décembre 2025. Si le défunt avait un excédent ou si des paiements ont été faits à plusieurs survivants, le montant exonéré est nul, sauf si le ministre en permet davantage (Loi de l'impôt sur le revenu, article 207.01; formulaire RC240). Le Québec ne reconnaît pas la désignation d'un titulaire remplaçant de CELI, mais un survivant du Québec peut recourir à cette voie de cotisation exonérée (ARC : décès d'un titulaire de CELI).

Vous pouvez conserver un CELI existant et y faire des retraits pendant que vous êtes non-résident, mais une nouvelle cotisation est imposable. Ne présumez pas qu'un solde inutilisé affiché dans votre dossier de l'ARC vous y autorise (ARC : non-résidence et CELI).

Les deux impôts mensuels peuvent-ils s'appliquer à la même cotisation?

Oui. Si une cotisation de non-résident dépasse aussi vos droits de cotisation disponibles, l'ARC peut exiger séparément l'impôt sur l'excédent et l'impôt sur la cotisation de non-résident. Calculez chacun selon sa propre règle et remplissez les deux annexes; le mois où chaque impôt cesse de s'appliquer peut différer (ARC : montants excédentaires de CELI; ARC : annexe B).

Un retrait arrêtera-t-il l'impôt, et quand les droits de cotisation reviennent-ils?

Retirez l'excédent complet ou la cotisation de non-résident complète dès que possible, puis conservez la preuve de la date et du montant. Pour l'impôt sur l'excédent, le plus haut excédent du mois du retrait compte quand même; l'éliminer évite l'impôt mensuel des mois suivants. Pour l'impôt sur les cotisations de non-résident, le mois d'un retrait complet et désigné est exclu; un retrait partiel seul n'arrête pas cet impôt (ARC : montants excédentaires de CELI; ARC : cotisations de non-résident; ARC : annexe B).

Indiquez à l'annexe B quel retrait est appliqué à chaque cotisation de non-résident. Un même retrait ne peut pas être attribué deux fois. Pour le calcul ordinaire des droits de cotisation, un retrait ne crée des droits qu'au cours de l'année civile suivante; il ne vous permet pas de remplacer l'argent tout de suite, sauf si vous avez déjà des droits inutilisés. Les distributions déterminées, y compris le revenu gagné sur des cotisations excédentaires ou de non-résident, ne créent pas de droits. Un non-résident ne peut pas utiliser ces droits pour une cotisation exonérée d'impôt avant de redevenir résident (ARC : annexe A; ARC : annexe B; ARC : retirer des fonds d'un CELI).

Que dois-je produire, et quelle est la date limite du formulaire RC243?

Si l'impôt sur le CELI s'applique, produisez le formulaire RC243 séparément de votre déclaration T1 et payez tout solde au plus tard le 30 juin de l'année civile suivante. Joignez l'annexe de chaque impôt applicable. Si la cotisation est restée dans le CELI pendant plusieurs années, vérifiez chaque année civile touchée, car chacune exige sa propre déclaration (ARC : si vous devez payer de l'impôt sur un CELI; formulaire RC243).

Pour l'annexe A, rassemblez vos droits de départ ainsi que la date de chaque cotisation et de chaque retrait dans tous vos CELI. Pour l'annexe B, rassemblez chaque cotisation de non-résident, les dates de résidence, les retraits désignés pour celle-ci et les pièces justificatives du compte. Envoyez avec la déclaration les documents qui appuient les opérations. La production tardive entraîne une pénalité de 5 % de l'impôt impayé, plus 1 % pour chaque mois complet de retard, jusqu'à 12 mois; l'impôt impayé porte intérêt à compter du 1er juillet (formulaire RC243). Si l'ARC a envoyé une demande et imposé une pénalité pour production tardive au cours de l'une des trois années précédentes, le taux de récidive est de 10 %, plus 2 % par mois complet, jusqu'à 20 mois (Loi de l'impôt sur le revenu, articles 162 et 207.07). Les instructions de production de l'ARC permettent de soumettre la déclaration par votre dossier de l'ARC ou par la poste; le paiement peut se faire séparément.

Si un titulaire décède avec un excédent, son représentant légal produit le formulaire RC243 et l'annexe A, et paie à même la succession l'impôt du défunt jusqu'au mois du décès. Si le décès survient avant la date limite, la production et le paiement sont dus à la plus tardive des dates suivantes : le 30 juin ou six mois après le décès (ARC : titulaire remplaçant; formulaire RC243). Le paragraphe 159(1) rend le représentant responsable de l'impôt impayé tant qu'il contrôle les biens de la succession; avant de les distribuer, il doit obtenir un certificat de décharge de l'ARC. Sans ce certificat, le paragraphe 159(3) le rend personnellement responsable jusqu'à concurrence des biens distribués, et une cotisation peut être établie en tout temps. Hors du Québec, un conjoint ou conjoint de fait qui devient titulaire remplaçant peut être réputé cotiser une partie de l'excédent du défunt au début du mois suivant en vertu du paragraphe 207.01(3), et il doit son propre impôt mensuel sur l'excédent si ses droits de cotisation ne peuvent pas l'absorber.

J'ai reçu une lettre éducative ou un avis de cotisation : que faire en premier?

Comparez d'abord la liste des opérations de l'ARC avec vos propres relevés de compte, calculez l'impôt mensuel et retirez tout montant qui continue de le causer. Une lettre éducative explique un excédent possible; un avis de cotisation indique le calcul d'impôt de l'ARC et fait courir le délai pour vous opposer (ARC : correspondance sur les CELI).

L'ARC indique qu'aucune réponse à une lettre éducative n'est nécessaire si l'excédent a déjà été retiré. Vérifiez tout de même si vos dossiers révèlent une obligation de produire une déclaration d'impôt sur le CELI, surtout en cas de cotisation de non-résident ou d'années antérieures touchées. Il faut vérifier un avis de cotisation mois par mois : droits de départ, dates des opérations, dates de résidence, retraits, et dossiers d'émetteur en double ou manquants (ARC : correspondance sur les CELI; ARC : calculer vos droits de cotisation).

L'ARC peut-elle annuler l'impôt causé par une erreur raisonnable, même si je l'ai déjà payé?

Vous pouvez demander à l'ARC de renoncer à tout ou partie de l'impôt sur l'excédent ou sur les cotisations de non-résident, ou de l'annuler, y compris l'impôt déjà établi ou payé. L'allègement est discrétionnaire. Pour ces deux impôts, le paragraphe 207.06(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu exige que vous établissiez qu'il y a eu une erreur raisonnable et que vous fassiez rapidement des retraits du CELI couvrant le montant imposable et le revenu ou les gains qui s'y rattachent raisonnablement.

Envoyez une lettre qui explique l'erreur, la date où vous l'avez découverte, ce que vous avez retiré et pourquoi les exigences sont remplies. Joignez les relevés et la preuve du retrait; les instructions de l'ARC sur l'allègement permettent de soumettre la demande par votre dossier de l'ARC ou par la poste. Le paiement ne règle pas à lui seul la demande d'allègement. Si l'ARC refuse, vous pouvez demander un deuxième examen (ARC : impôt sur un CELI).

L'ARC dit que j'étais non-résident après mon retour : quelles preuves et quel délai comptent?

Si vous n'êtes pas d'accord avec la date de résidence ou le calcul d'impôt figurant sur votre avis de cotisation, produisez un avis d'opposition dans les 90 jours suivant la date de l'avis. Incluez les documents qui montrent quand vous êtes redevenu résident du Canada. Une demande d'annulation fait appel à un pouvoir discrétionnaire; une opposition conteste la cotisation elle-même. Utilisez le formulaire T400A ou une lettre signée adressée au chef des appels, comme l'explique l'ARC.

Rassemblez vos dates de déménagement et de voyage, les documents sur votre logement au Canada, vos dossiers de travail, vos liens familiaux, votre couverture provinciale et l'historique des opérations de votre CELI. Ces éléments aident à établir la date de résidence, qui est une question de fait que l'ARC évalue au cas par cas (ARC : non-résidence et CELI). Une convention fiscale peut vous réputer non-résident du Canada malgré des liens de résidence canadiens (Loi de l'impôt sur le revenu, paragraphe 250(5)). Ne laissez pas une demande d'allègement épuiser le délai d'opposition si le calcul de l'impôt ou la date de résidence est contesté. Pour le critère de résidence lui-même, voyez la résidence fiscale canadienne.

Exemple

Montants illustratifs en dollars canadiens : un ancien résident du Canada demeure non-résident toute l'année et reporte 7 000 $ CA de droits inutilisés d'une année où il était résident. Il cotise 10 000 $ CA en mai. L'excédent de 3 000 $ CA demeure jusqu'à un retrait complet de 10 000 $ CA en juillet, désigné à l'annexe B. Il n'y a aucune autre opération.

L'impôt sur l'excédent porte sur 3 000 $ CA pour mai, juin et juillet : 30 $ CA par mois, soit 90 $ CA. L'impôt sur les cotisations de non-résident porte sur la totalité des 10 000 $ CA pour mai et juin : 100 $ CA par mois, soit 200 $ CA. Juillet est exclu de l'impôt sur les cotisations de non-résident, car la cotisation a alors été entièrement retirée. L'impôt total sur le CELI est de 290 $ CA avant tout allègement. La personne prépare le formulaire RC243 avec les annexes A et B et conserve la preuve du retrait (ARC : impôt sur l'excédent; ARC : annexe B).

Votre situation est différente?

• La date de votre déménagement est contestée : établissez la date de résidence fiscale canadienne avant de recalculer l'impôt sur le CELI. Voyez la résidence fiscale canadienne.
• Vous venez d'arriver : d'autres revenus et déclarations de comptes peuvent s'ajouter à votre première déclaration. Voyez la première année comme résident fiscal du Canada.
• Vous avez quitté le Canada : le CELI n'est qu'un élément de vos déclarations de départ. Voyez quitter le Canada.
• Vous avez déménagé aux États-Unis : le traitement américain d'un CELI canadien est une question distincte. Voyez les comptes enregistrés canadiens sur une déclaration américaine.
• Vous avez plusieurs années touchées, les deux impôts mensuels ou une cotisation contestée : rassemblez tous les relevés de CELI, les lettres de l'ARC, les preuves de résidence et les preuves de retrait pour obtenir de l'aide en impôt des particuliers.