Première déclaration de revenus au Canada après votre arrivée

À quelle date suis-je devenu résident fiscal du Canada?

Pour la plupart des nouveaux arrivants, la résidence fiscale canadienne commence lorsqu'ils s'établissent au Canada et y créent des liens de résidence importants, souvent le même jour. Inscrivez dans les renseignements sur la résidence de votre déclaration la date à laquelle vous êtes devenu résident; la seule date d'obtention de la résidence permanente ne règle pas la question (ARC : Les nouveaux arrivants; ARC : Remplir votre déclaration).

Un foyer, un époux ou conjoint, ou des personnes à charge au Canada sont des liens importants. Un compte bancaire, un permis de conduire et une couverture provinciale d'assurance maladie peuvent aussi compter. Notez la date à laquelle vous avez obtenu un logement, déménagé votre ménage, commencé à travailler et fait venir des membres de votre famille. Si votre conjoint ou vos enfants sont restés à l'étranger, consultez la résidence fiscale canadienne avant de choisir la date.

Si vous avez séjourné 183 jours ou plus au Canada pendant l'année, vérifiez les règles de résidence présumée et la convention fiscale avant d'exclure des revenus étrangers antérieurs; la résidence présumée peut exiger de déclarer vos revenus de toutes provenances pour toute l'année (ARC : Résidents présumés).

Dois-je déclarer les revenus gagnés avant mon déménagement?

En général, les revenus étrangers gagnés pendant que vous étiez non-résident ne font pas partie du revenu imposable au Canada. Les revenus de source canadienne de cette période peuvent quand même figurer dans votre première déclaration, notamment un revenu d'emploi ou d'entreprise au Canada et un gain imposable sur un bien canadien imposable (ARC : Remplir votre déclaration; Loi de l'impôt sur le revenu, article 114).

Tenez un registre distinct de vos revenus d'avant l'arrivée, pour chaque pays. L'ARC peut demander vos revenus et ceux de votre conjoint pour une période allant jusqu'à deux ans avant l'arrivée afin de calculer les prestations, même si les gains étrangers d'avant l'arrivée ne sont pas imposés dans la déclaration canadienne. Un montant canadien d'avant l'arrivée peut aussi influer sur les crédits que vous pouvez demander (ARC : Les nouveaux arrivants).

Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, la déclaration demande son revenu net de toutes provenances pour l'année complète, peu importe où il a vécu, ainsi que son revenu net de toutes provenances pendant votre période de résidence. Cela ne transforme pas ses revenus étrangers en revenus imposables pour vous (ARC : Remplir votre déclaration).

Que sont les revenus de toutes provenances dans ma première déclaration?

Les revenus de toutes provenances sont les revenus de source canadienne et de source étrangère. Déclarez-les en dollars canadiens pour la partie de l'année où vous étiez résident fiscal du Canada, même s'ils sont restés dans un compte à l'étranger ou si aucun feuillet canadien n'a été émis (ARC : Remplir votre déclaration).

Le solde d'un compte étranger existant n'est pas un revenu. Transférer vos propres économies au Canada ne les rend pas imposables en soi; déclarez les intérêts et les autres revenus gagnés après être devenu résident (ARC : Discussion sur l'impôt pour les nouveaux arrivants).

Pour chaque paiement, notez la date à laquelle il a été gagné ou reçu, sa source, le montant en devise étrangère et sa conversion en dollars canadiens. Une convention fiscale peut exonérer certains revenus déclarés; ne les omettez pas simplement. Les détails de déclaration des années suivantes se trouvent dans Revenus étrangers dans une déclaration canadienne.

Quel coût dois-je utiliser pour les biens que je possédais à mon arrivée?

Pour de nombreux biens, la loi fiscale canadienne vous traite comme si vous les aviez vendus puis immédiatement réacquis à leur juste valeur marchande au moment où vous êtes devenu résident. Cette valeur devient votre coût canadien pour calculer un gain ou une perte ultérieurs, que le bien se trouve à l'étranger ou au Canada. Conservez dès maintenant des relevés de placements datés ainsi que des pièces justificatives de la valeur des biens et des taux de change (Loi de l'impôt sur le revenu, paragraphe 128.1(1); ARC : Remplir votre déclaration).

Le rajustement automatique de la valeur ne vise pas tous les biens. Les biens canadiens imposables, comme les immeubles canadiens, en sont exclus; certains biens d'entreprise canadiens et d'autres droits le sont aussi. Repérez les exceptions avant d'utiliser une valeur à la date d'arrivée comme coût (Loi de l'impôt sur le revenu, paragraphe 128.1(1)). Pour la location ou la vente ultérieure d'une maison à l'étranger, consultez Biens à l'extérieur du Canada.

Si vous avez déjà quitté le Canada et déclaré une disposition réputée, vous pouvez peut-être faire un choix pour l'annuler. Envoyez à l'ARC votre choix écrit, avec la liste des biens visés et leur valeur à la date du retour, au plus tard à la date limite de production de l'année de votre retour (ARC : Dispositions de biens).

Dois-je produire le formulaire T1135 dès ma première année?

Si c'est l'année où vous êtes devenu résident fiscal canadien pour la première fois, vous ne produisez pas le formulaire T1135 pour cette année, même si vous déteniez déjà d'importants placements étrangers. Un ancien résident qui revient au Canada doit vérifier les règles habituelles du T1135. L'exception de la première année s'applique aussi à la déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées prévue par la même disposition; elle ne vous dispense pas de déclarer le revenu imposable tiré de ces biens (Loi de l'impôt sur le revenu, article 233.7; ARC : questions sur le T1135).

L'exception prend fin après l'année d'arrivée. Répondez à la question sur les biens étrangers dans la déclaration T1 selon ce que vous déteniez, même si l'exception signifie qu'aucun T1135 n'est exigible (ARC : déclaration T1). Conservez la juste valeur marchande des biens étrangers à la date de résidence, car l'ARC utilise ce coût pour les vérifications ultérieures du T1135. Consultez Déclaration des biens étrangers et des sociétés affiliées pour la production des années suivantes et les biens visés.

Puis-je demander le montant personnel de base complet?

En général, le montant personnel de base fédéral est calculé au prorata des jours où vous étiez résident. Vous pouvez demander le reste selon les règles applicables aux non-résidents si vous aviez, avant votre arrivée, un revenu de source canadienne à déclarer qui représentait au moins 90 % de votre revenu net de toutes provenances pour cette période; le montant pour l'année complète demeure le plafond (ARC : Crédits d'impôt fédéraux non remboursables).

Certains crédits, comme les cotisations de pension admissibles, les cotisations d'assurance-emploi, les frais de scolarité et les dons, suivent leurs propres règles pour une année partielle. Pour demander la totalité des crédits fédéraux, indiquez votre revenu net de toutes provenances d'avant l'arrivée, en distinguant les sources canadiennes et étrangères; joignez une note si vous produisez sur papier. Les crédits provinciaux ou territoriaux peuvent utiliser des montants différents (ARC : Remplir votre déclaration).

Puis-je cotiser à un REER ou à un CELI dès ma première année?

Une déduction pour REER n'est généralement pas disponible dans une première déclaration canadienne si vous n'avez aucun droit de cotisation antérieur à un REER canadien. Une déclaration canadienne antérieure et des droits inutilisés peuvent changer cette réponse; vérifiez votre plafond de déduction réel avant de cotiser. Une cotisation supérieure à vos droits disponibles peut entraîner un impôt mensuel sur les cotisations excédentaires (ARC : Remplir votre déclaration; ARC : cotisations excédentaires à un REER).

Un résident âgé de 18 ans ou plus commence à accumuler des droits de cotisation à un CELI dès le début de sa résidence canadienne. Un nouveau résident admissible peut recevoir le plafond annuel complet, 7 000 $, pour l'année d'arrivée, mais n'obtient aucun droit pour les années antérieures passées comme non-résident. Suivez vous-même toutes vos cotisations; une cotisation excédentaire peut entraîner un impôt mensuel (ARC : Avant de cotiser à un CELI).

Avant d'ouvrir un CELI, vérifiez que l'émetteur accepte votre numéro d'identification fiscale. Certaines provinces exigent d'avoir 19 ans pour signer le contrat du compte, même si les droits de cotisation peuvent s'accumuler dès 18 ans (ARC : Ouvrir un CELI; ARC : Épargner pour l'avenir).

Que faire si j'ai payé de l'impôt à l'étranger après mon arrivée?

Déclarez d'abord dans la déclaration canadienne les revenus étrangers reçus après l'arrivée. Si le même revenu est imposable à l'étranger, un crédit fédéral pour impôt étranger peut réduire l'impôt canadien sur ce revenu; la province ou le territoire peut offrir un crédit distinct. Conservez la déclaration étrangère et la preuve de l'impôt payé, et vérifiez si une convention fiscale exonère plutôt ce revenu au Canada (ARC : Remplir votre déclaration).

L'impôt étranger payé sur un revenu d'avant l'arrivée ne donne pas droit à un crédit contre l'impôt canadien sur un revenu d'après l'arrivée du seul fait que les deux paiements ont eu lieu la même année. Si le moment, le type de revenu ou la personne imposée diffère d'un pays à l'autre, consultez Revenus étrangers dans une déclaration canadienne ou obtenez de l'aide en fiscalité transfrontalière.

Comment demander les prestations offertes aux nouveaux arrivants?

Les nouveaux arrivants admissibles peuvent demander des prestations avant de produire leur première déclaration. L'Allocation canadienne pour l'épicerie et les produits essentiels est le nouveau nom de l'ancien crédit pour la TPS/TVH. La demande exige le revenu d'avant l'arrivée de l'année d'arrivée et de l'année précédente; elle exige celui de la deuxième année précédente seulement si vous êtes devenu résident entre janvier et mai. Si vous avez déjà fait une demande sans les revenus exigés, présentez un état des revenus (formulaires RC151 et RC66SCH; ARC : Les nouveaux arrivants).

L'Allocation canadienne pour enfants comporte des critères distincts de résidence, de garde et de statut d'immigration. Vous-même ou votre époux ou conjoint de fait devez avoir un statut accepté. Si le statut de résident temporaire est la voie admissible, cette personne doit généralement avoir vécu au Canada pendant les 18 mois précédents et détenir un permis valide au 19e mois (ARC : Allocation canadienne pour enfants). Réunissez vos documents d'immigration, les preuves de naissance des enfants, les dates d'arrivée, l'état civil et le revenu d'avant l'arrivée des deux conjoints. N'inscrivez pas le revenu d'un conjoint non-résident dans le formulaire RC151; pour l'Allocation canadienne pour enfants, l'ARC peut plutôt le demander dans le formulaire CTB9 (formulaires RC151 et RC66SCH).

Quand ma première déclaration est-elle due, et puis-je la produire en ligne?

Pour la plupart des particuliers, la déclaration et tout solde dû sont exigibles le 30 avril suivant l'année d'imposition. Si vous, votre époux ou votre conjoint de fait êtes travailleur autonome, la date limite de production habituelle est le 15 juin, mais tout solde demeure exigible le 30 avril. Les dépenses d'entreprise liées principalement à un placement dans un abri fiscal ne donnent pas droit à la date limite de production plus tardive. Confirmez les dates lorsque l'ARC publie la saison de production de cette année d'imposition (ARC : Dates limites; ARC : Dates limites de production).

Si vous recevez des prestations, produisez une déclaration chaque année, même sans revenu ni impôt à payer, afin que l'ARC puisse calculer vos paiements. Votre époux ou conjoint de fait résidant au Canada devrait aussi produire la sienne; déclarez à l'ARC le revenu d'un conjoint non-résident selon les exigences (ARC : Les nouveaux arrivants).

Une première déclaration peut généralement être transmise par NETFILE (IMPÔTNET) une fois le service ouvert et si vous respectez ses règles; le code d'accès d'un avis de cotisation antérieur n'est pas exigé. Si vous n'avez pas de NAS ni de numéro d'impôt temporaire admissible, ou si une restriction de NETFILE s'applique, préparez plutôt une déclaration papier. Inscrivez votre date de résidence fiscale et conservez vos pièces justificatives (ARC : NETFILE; ARC : Préparez-vous à produire; ARC : Remplir votre déclaration).

J'ai déménagé au Québec. Qu'est-ce qui change?

Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre, produisez à la fois une déclaration fédérale auprès de l'ARC et une déclaration TP-1 distincte auprès de Revenu Québec. Le Québec impose généralement vos revenus de toutes provenances pour la période où vous étiez résident du Canada. Dans la plus récente déclaration TP-1, inscrivez votre date d'arrivée à la ligne 18 et, à la ligne 19, vos revenus non assujettis à l'impôt du Québec pour la période de non-résidence; cela comprend les revenus étrangers d'avant l'arrivée (Revenu Québec : déclaration TP-1; instructions de la ligne 19). La déclaration québécoise distincte sur les biens étrangers, TP-1079.8.BE-V, exempte elle aussi l'année où vous devenez résident du Canada pour la première fois (Revenu Québec : formulaire sur les biens étrangers). Vérifiez les règles propres au Québec sur les crédits et la production en ligne (Revenu Québec : Arrivée au Québec; Nouveaux résidents).

Selon les restrictions de production électronique publiées par le Québec, un nouveau résident peut dans certains cas produire en ligne une déclaration pour une partie de l'année, mais un numéro d'identification temporaire peut obliger à poster la déclaration. Vérifiez les restrictions applicables à l'année de la déclaration avant de la produire (Revenu Québec : Restrictions de production en ligne).

Exemple

Montants à titre d'illustration, en dollars canadiens. Vous êtes devenu résident fiscal canadien pour la première fois le 1er juillet. Avant cette date, vous avez gagné 30 000 $ CA à l'étranger et 2 000 $ CA d'un travail au Canada. Après le 1er juillet, vous avez gagné 40 000 $ CA au Canada et 5 000 $ CA d'intérêts étrangers. Vos actions étrangères valaient 150 000 $ CA le 1er juillet et vous les avez toutes conservées pendant l'année.

Votre première déclaration canadienne peut inclure les 2 000 $ CA de revenu de travail canadien d'avant l'arrivée et les 45 000 $ CA gagnés de toutes provenances après l'arrivée (40 000 $ CA plus 5 000 $ CA). Les 30 000 $ CA de revenu étranger d'avant l'arrivée sont généralement exclus du revenu imposable, mais conservés pour le calcul des prestations et des crédits. Inscrivez 150 000 $ CA comme coût canadien des actions à la date d'arrivée, sous réserve de toute exception propre au bien. Même si les actions dépassent le seuil de coût habituel du T1135, aucun T1135 n'est exigé pour l'année où vous êtes devenu résident pour la première fois. Votre montant personnel de base est généralement calculé au prorata de 184 jours de résidence sur 365. En supposant qu'il n'y a aucune déduction d'avant l'arrivée, le revenu canadien était de 2 000 $ CA sur 32 000 $ CA de revenu de toutes provenances d'avant l'arrivée, de sorte qu'il ne satisfait pas au critère donnant droit à la totalité des crédits.

Votre situation est différente?

• Votre conjoint ou vos enfants sont restés à l'étranger, ou un autre pays vous considère toujours comme résident : déterminez votre date de résidence selon la résidence fiscale canadienne.
• Vous recevez des revenus étrangers après l'année d'arrivée : consultez Revenus étrangers dans une déclaration canadienne.
• Vous louez ou vendez une maison à l'étranger : consultez Biens à l'extérieur du Canada.
• Vous possédez des sociétés ou des fiducies étrangères, ou un important portefeuille de placements : vos obligations de production ultérieures et vos valeurs à la date d'arrivée peuvent devoir être examinées; consultez Déclaration des biens étrangers et des sociétés affiliées et préparation de déclarations de revenus.
• Vous venez des États-Unis : coordonnez les déclarations des deux pays pour l'année d'arrivée avec Déménager des États-Unis au Canada.
• Vous êtes citoyen américain ou titulaire d'une carte verte : consultez Américains vivant au Canada pour vos obligations de production américaines continues, et obtenez de l'aide en fiscalité transfrontalière.