À qui s'adresse cette page
- Employés dont le W-2 n'est jamais arrivé, y compris après avoir quitté un emploi
- Employés dont l'employeur a fermé ou a envoyé un W-2 aux chiffres erronés
- Employés qui ont produit leur déclaration avec le formulaire 4852 puis reçu le vrai W-2
Non traité ici
- Les formulaires 1099-R et relevés de pension manquants
- L'obligation de l'employeur de produire lui-même des W-2 en retard, et ses pénalités
- Les remboursements retenus pendant que l'IRS vérifie les salaires et les retenues
- Une rémunération sans impôt retenu, comme un revenu d'entrepreneur ou d'appoint
W-2 manquant : que faire, dans l'ordre
Demandez à l'employeur, puis appelez l'IRS après la fin de février, puis produisez à temps avec le formulaire 4852 si le W-2 n'est toujours pas arrivé. L'IRS fixe cet ordre dans le Topic 154 et dans le formulaire 4852 lui-même, qui dit d'essayer d'abord l'employeur avant de communiquer avec l'IRS ou de produire le formulaire.
| Étape | Quand | Ce qui se passe |
|---|---|---|
| 1. Demandez à l'employeur ou à son service de la paie | Dès que le W-2 est en retard | Confirmez l'adresse, vérifiez s'il a été publié dans un compte de paie en ligne, demandez quand il a été envoyé ou demandez une copie de remplacement. |
| 2. Appelez l'IRS au 800-829-1040 | Après la fin de février | L'IRS communique avec l'employeur pour réclamer le W-2 et vous envoie le formulaire 4852 avec des instructions. |
| 3. Produisez avec le formulaire 4852 | Si le W-2 manque encore au moment de produire | Vous déclarez votre meilleure estimation des salaires et des retenues, vous expliquez comment vous l'avez obtenue et vous joignez le formulaire à votre déclaration. |
| 4. Modifiez au besoin | Si le vrai W-2 indique plus tard des chiffres différents | Vous produisez le formulaire 1040-X avec une copie du W-2. |
Il vous manque un seul W-2 sur plusieurs? Produisez avec ceux que vous avez et un formulaire 4852 distinct pour chacun de ceux qui manquent.
Le dossier n'est pas simple si l'employeur a fermé, si vous avez été payé comptant ou traité comme entrepreneur, si vous n'avez que des chiffres de paie nette, si l'employeur a peut-être déclaré moins que ce qu'il vous a versé, si plusieurs années manquent, ou si l'IRS ne reconnaîtra pas les retenues que vous réclamez. Ces cas reposent sur des preuves, pas sur le formulaire.
À rassembler : votre dernier talon de paie de l'année (ou tout talon montrant les chiffres cumulés de l'année), le W-2 de l'an dernier du même employeur, les dépôts bancaires de votre paie, vos dates d'emploi, ainsi que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro d'identification de l'employeur (EIN) si vous le connaissez.
Quand mon employeur doit-il m'envoyer mon W-2, même si j'ai quitté mon emploi?
Un employeur doit vous remettre votre W-2 au plus tard le 1er février 2027. Si vous avez quitté l'emploi en cours d'année, l'employeur peut l'envoyer n'importe quand après votre départ, mais au plus tard à cette date. Si vous le demandez après votre départ, l'employeur doit vous le remettre dans les 30 jours suivant votre demande ou votre dernière paie, selon la plus tardive de ces dates, lorsque ce délai tombe avant la date normale. Demandez par écrit et conservez une preuve : la loi compte les 30 jours à partir du moment où l'employeur reçoit une demande écrite (instructions du W-2; 26 U.S.C. 6051).
| Situation | Date d'échéance du W-2 |
|---|---|
| Vous avez travaillé toute l'année, ou quitté en cours d'année | Au plus tard le 1er février 2027 |
| Vous l'avez demandé par écrit après votre départ | Dans les 30 jours suivant la demande ou le dernier versement de salaire, selon la plus tardive de ces dates, si elle tombe avant le 1er février 2027 |
| L'entreprise a fermé | Au plus tard à la date d'échéance du dernier formulaire 941 ou 944 de l'employeur |
| Vous avez perdu votre copie | L'employeur peut vous remettre une copie portant la mention « REISSUED STATEMENT » (aucune mention n'est nécessaire sur une copie électronique) et peut exiger des frais |
Un emploi court ou peu payé donne-t-il quand même droit à un W-2?
Généralement oui. Un employeur doit émettre un W-2 s'il a retenu un impôt sur le revenu, une cotisation de sécurité sociale (Social Security) ou de Medicare, peu importe le montant de la rémunération. Il doit aussi en émettre un s'il aurait dû retenir l'impôt sur le revenu si vous n'aviez pas demandé l'exemption sur le formulaire W-4, ou s'il vous a versé 2 000 $ ou plus de salaires, même sans rien retenir (instructions du W-2). Un employeur de personnel domestique (une famille qui paie une gardienne, un aidant ou une personne de ménage) ne doit un W-2 que s'il a retenu l'impôt sur le revenu ou vous a versé 3 000 $ ou plus de salaires soumis à la sécurité sociale et à Medicare; en deçà, déclarez la rémunération d'après vos propres registres (Publication 926). Une rémunération déclarée sur un formulaire 1099 plutôt que sur un W-2 est une autre question; pour la rémunération sans impôt retenu, voyez les acomptes d'impôt estimatif trimestriels.
Mon employeur n'envoie pas mon W-2 : quand l'IRS communiquera-t-elle avec lui?
L'IRS n'intervient qu'après la fin de février, une fois que vous avez essayé l'employeur. Appelez le 800-829-1040 avec votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de sécurité sociale et vos dates d'emploi, ainsi que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'employeur (formulaire 4852). L'IRS réclame alors le formulaire manquant à l'employeur et vous envoie le formulaire 4852 avec une lettre d'instructions (Topic 154).
L'appel ne repousse pas votre date limite de production. Si le W-2 n'arrive pas à temps, vous produisez avec le formulaire 4852. La ligne 4 du formulaire indique que vous avez avisé l'IRS; faites donc l'appel d'abord; si la copie de l'IRS n'est pas arrivée, le formulaire se trouve sur irs.gov.
Et si l'employeur a fermé?
Une entreprise qui ferme vous doit tout de même un W-2, exigible à la date d'échéance de son dernier formulaire 941 ou 944 (instructions du W-2). Si personne ne répond, suivez les mêmes étapes : gardez une trace de chaque tentative, appelez l'IRS après février et produisez avec le formulaire 4852. La ligne 10 du formulaire vous demande de décrire ces tentatives.
Mon relevé des salaires et revenus de l'IRS peut-il remplacer le W-2?
Pas comme document de production, mais il peut vous aider à vérifier les chiffres. L'IRS désigne le formulaire 4852 comme le substitut d'un W-2 manquant. Un relevé des salaires et revenus (wage and income transcript) montre les W-2 et autres déclarations de renseignements que les employeurs et les payeurs ont produits à l'IRS; si l'employeur a produit votre W-2, le relevé en montre les chiffres. Si vous vous y fiez, dites-le à la ligne 9 du formulaire 4852.
Raisons courantes pour lesquelles le relevé est vide ou trop bas :
- C'est trop tôt. Les données de l'année en cours apparaissent généralement la première semaine de février. La mention « No record of return filed » sur un relevé des salaires et revenus de l'année en cours signifie que les données ne sont pas encore inscrites (foire aux questions sur les relevés).
- L'employeur n'a pas produit. Le relevé ne montre que les formulaires produits à l'IRS, qui ne sont pas forcément tous ceux qui vous ont été remis.
- L'employeur a déclaré moins que ce qu'il a versé. Le relevé répète ce que l'employeur a produit, pas ce que vous avez gagné.
Vous déclarez ce que vous avez réellement gagné, peu importe ce que montre le relevé. Le formulaire 4852 précise que vous êtes responsable d'une déclaration exacte, que vous receviez ou non un W-2 et qu'il soit exact ou non. Si les salaires de votre déclaration dépassent ceux du relevé, conservez vos talons de paie et vos dépôts comme preuve.
Obtenez le relevé des salaires et revenus par votre compte en ligne de l'IRS, ou avec le formulaire 4506-T.
Comment remplir le formulaire 4852 à partir de mes talons de paie?
Copiez les chiffres cumulés de l'année de votre dernier talon de paie à la ligne 7, puis expliquez votre méthode à la ligne 9 et vos démarches pour obtenir le W-2 à la ligne 10. Le formulaire 4852 dit d'utiliser votre dernier talon de paie lorsque vous n'avez pas tous les chiffres du W-2.
| Ligne | Quoi inscrire | D'où cela provient généralement |
|---|---|---|
| 4 | L'année d'imposition, et cochez la case du formulaire W-2 | |
| 5–6 | Le nom, l'adresse et l'EIN de l'employeur (si connu) | Un talon ou le W-2 de l'an dernier du même employeur |
| 7a | Le total des salaires, des pourboires déclarés et des autres rémunérations, comme la case 1 du W-2 les montrerait | La paie brute cumulée de l'année, moins les cotisations de retraite avant impôt et les primes de santé avant impôt |
| 7b | Les salaires soumis à la cotisation de sécurité sociale, sans compter les pourboires | Les salaires cumulés de sécurité sociale s'ils sont indiqués; sinon, la paie brute moins les primes de santé avant impôt, en laissant les cotisations 401(k) ou 403(b) |
| 7c | Les salaires et pourboires soumis à la cotisation Medicare | Les salaires cumulés Medicare s'ils sont indiqués; sinon, calculés comme à la ligne 7b, plus les pourboires, mais sans plafond de salaire |
| 7d | Les pourboires que vous avez déclarés à l'employeur | Vos déclarations de pourboires |
| 7e | L'impôt fédéral sur le revenu retenu | La retenue fédérale cumulée de l'année |
| 7f–7g | L'impôt de l'État et l'impôt local sur le revenu retenus, avec le nom de l'État et de la localité | Les retenues cumulées de l'État et locales de l'année |
| 7h–7i | La cotisation de sécurité sociale et la cotisation Medicare retenues, votre part seulement | Les lignes cumulées de sécurité sociale et de Medicare (ou FICA) de l'année |
| 9 | Comment vous avez calculé les montants | « Dernier talon de paie daté du… », « W-2 de l'année précédente ajusté aux mois travaillés », etc. |
| 10 | Vos démarches pour obtenir le W-2 | Les dates où vous avez communiqué avec l'employeur et l'IRS |
Les lignes 7a et 7b peuvent différer. Le texte de la ligne 7a du formulaire dit « avant déductions », mais le chiffre que le W-2 montrerait exclut certaines déductions : les cotisations facultatives à un régime 401(k) ou 403(b) sont exclues des salaires du W-2 pour l'impôt sur le revenu, mais incluses dans les salaires soumis à la sécurité sociale et à Medicare (instructions du W-2). Les primes de santé avant impôt prélevées dans le cadre d'un régime à la carte de l'employeur sont généralement exclues des trois (Publication 15-B).
Le formulaire 4852 n'a aucune ligne pour les pourboires en espèces (case 12, code TP), le code de profession pour les pourboires (case 14b) ni les heures supplémentaires admissibles (case 12, code TT) que le W-2 indique maintenant pour les déductions relatives aux pourboires et aux heures supplémentaires (instructions du W-2). Si vous réclamez l'une ou l'autre, conservez vos déclarations de pourboires et vos registres de paie d'heures supplémentaires et expliquez ces chiffres à la ligne 9.
Joignez le formulaire 4852 au verso de votre formulaire 1040, 1040-SR ou 1040-X, avant les autres formulaires ou annexes à l'appui, et gardez-en une copie.
Et si je n'ai que mon dernier talon, ou aucun talon de fin d'année?
Pour le formulaire 4852, un dernier talon avec les totaux cumulés de l'année est la meilleure source. Un talon antérieur peut être ajusté à la hausse. Le guide de l'IRS pour les préparateurs bénévoles décrit ces approches :
- Un talon intermédiaire avec les chiffres cumulés de l'année : divisez par le nombre de mois qu'il couvre, puis multipliez par le nombre de mois travaillés.
- Un talon avec la paie et les déductions d'une seule période : multipliez par le nombre de périodes de paie travaillées, si votre paie était stable.
- Le W-2 de l'an dernier du même employeur : ajustez-le au temps travaillé cette année, si votre paie et vos déductions sont restées à peu près les mêmes.
- Seulement la paie nette : le même guide dit de ne pas remplir le formulaire 4852 à partir d'un talon qui n'indique que la paie nette. Trouvez d'abord une source plus fiable, comme le W-2 de l'an dernier.
Comment estimer la cotisation de sécurité sociale, la cotisation Medicare et l'impôt de l'État retenus?
Utilisez les lignes de retenues de votre talon lorsqu'elles y figurent. Sinon, la sécurité sociale et Medicare suivent des taux fixes, mais la retenue d'impôt fédéral et d'impôt de l'État sur le revenu n'en suit pas.
| Impôt | Comment l'estimer |
|---|---|
| Sécurité sociale (ligne 7h) | 6,2 % des lignes 7b et 7d ensemble, car elle comprend la cotisation sur les pourboires. Les lignes 7b et 7d ensemble ne peuvent pas dépasser le plafond de salaire de 184 500 $. |
| Medicare (ligne 7i) | 1,45 % de la ligne 7c, plus 0,9 % sur les salaires Medicare supérieurs à 200 000 $ |
| Impôt fédéral sur le revenu (ligne 7e) | Le chiffre cumulé de l'année d'un talon, ou la retenue d'une période multipliée par le nombre de jours de paie. Elle dépend de votre formulaire W-4 et ne peut pas se calculer à partir d'un taux. |
| Impôt de l'État et impôt local sur le revenu (lignes 7f–7g) | Les chiffres cumulés de l'année d'un talon. Chaque État fixe ses propres retenues et ses propres règles de déclaration. |
Inscrivez seulement votre part de la sécurité sociale et de Medicare, pas celle de l'employeur (formulaire 4852). Inscrivez ce qui a réellement été retenu, pas ce qui aurait dû l'être.
Votre déclaration d'État suit les règles de votre État. Demandez à l'agence fiscale de votre État ce qu'elle accepte lorsqu'un W-2 manque.
Dois-je produire à temps avec le formulaire 4852, ou obtenir une prolongation et attendre?
L'IRS dit aux contribuables de produire à temps même avec un formulaire manquant ou erroné, en utilisant le formulaire 4852 si le W-2 n'est pas arrivé à la date limite (formulaire 4852; Topic 154; conseil fiscal de l'IRS). Une prolongation est l'autre voie, mais elle donne du temps pour produire, pas pour payer.
| Produire à temps avec le formulaire 4852 | Prolonger avec le formulaire 4868 et attendre | |
|---|---|---|
| Date limite de production | La date d'avril habituelle | 15 octobre |
| Impôt à payer | Payé avec la déclaration | Estimez-le et payez-le au plus tard à la date d'avril; des intérêts courent sur tout impôt encore impayé après cette date, et la pénalité pour paiement tardif s'applique, sauf si au moins 90 % de votre impôt total a été payé en avril et que le reste accompagne la déclaration |
| Si le W-2 diffère plus tard | Produire le formulaire 1040-X | Aucune modification si le W-2 arrive avant que vous produisiez |
| Risque | Une modification si votre estimation était inexacte | Des intérêts sur l'impôt impayé; une pénalité pour paiement tardif de 0,5 % par mois, jusqu'à 25 %, si moins de 90 % a été payé en avril |
Le formulaire 4868 dit que des intérêts courent sur tout impôt non payé à la date d'échéance habituelle, même avec une prolongation. Dans les deux cas, vous avez tout de même besoin d'une estimation des salaires et des retenues en avril.
Mon W-2 est erroné : formulaire W-2c ou formulaire 4852?
Demandez d'abord à l'employeur un W-2 corrigé, appelé formulaire W-2c. Les employeurs utilisent le formulaire W-2c pour corriger un nom, un numéro de sécurité sociale ou un montant erroné et pour vous remettre la copie corrigée.
Si l'employeur ne l'a pas corrigé à la fin de février, appelez l'IRS ou rendez-vous à un Taxpayer Assistance Center (centre d'aide aux contribuables). L'IRS envoie à l'employeur une lettre lui demandant de vous remettre un W-2 corrigé dans les 10 jours et vous envoie les instructions du formulaire 4852 (IRS : si votre W-2 est erroné). Si la correction n'arrive pas à temps, produisez avec le formulaire 4852 en indiquant les chiffres exacts et dites à la ligne 9 comment vous savez qu'ils sont exacts.
Un W-2 erroné non corrigé peut aussi produire plus tard un avis d'écart : l'IRS compare la rémunération déclarée par les employeurs aux montants des déclarations des employés (instructions du W-2). Pour cette lettre, voyez le guide sur l'avis CP2000.
Le vrai W-2 est arrivé après ma production : dois-je modifier ma déclaration?
Oui, si ses chiffres diffèrent de ce que vous avez déclaré. L'IRS dit que vous devez alors produire le formulaire 1040-X (Topic 154; formulaire 4852). Expliquez le changement dans la partie II et joignez une copie du nouveau W-2 au recto du formulaire 1040-X. Si vous l'envoyez par la poste, joignez aussi un formulaire 1040 à jour et rempli avec vos changements, sinon l'IRS le renvoie (instructions du formulaire 1040-X).
- Salaires plus élevés ou retenues moindres : vous pourriez devoir plus d'impôt. L'IRS impose des intérêts sur l'impôt non payé à sa date d'échéance (instructions du formulaire 1040-X).
- Salaires plus bas ou retenues plus élevées : le formulaire 1040-X est votre demande de remboursement, généralement exigible dans les 3 ans suivant la production de la déclaration initiale ou dans les 2 ans suivant le paiement de l'impôt, selon la plus tardive de ces dates.
Si rien dans le W-2 ne change ce que vous avez déclaré, il n'est pas nécessaire de modifier. Pour un W-2 entièrement omis, voyez modifier une déclaration pour un revenu omis dans des années passées.
Puis-je avoir des ennuis si j'estime les chiffres sur le formulaire 4852?
Une estimation soignée que vous pouvez appuyer est ce que le formulaire demande, mais une estimation négligente, ou un formulaire mal utilisé, peut entraîner une pénalité. Le formulaire 4852 demande vos « meilleures estimations » et la façon dont vous y êtes arrivé. L'IRS dit qu'elle contestera les personnes qui utilisent le formulaire pour éviter ou éluder l'impôt, et énumère ces pénalités possibles en cas d'utilisation abusive :
| Pénalité | Montant |
|---|---|
| Pénalité liée à l'exactitude | 20 % de l'impôt qui aurait dû être payé |
| Pénalité civile pour fraude | 75 % de l'impôt qui aurait dû être payé |
| Déclaration ou envoi frivole | 5 000 $ |
La pénalité liée à l'exactitude ne se limite pas à l'utilisation abusive : elle peut aussi s'appliquer à un impôt impayé causé par de la négligence ou à une sous-déclaration importante de l'impôt. L'IRS peut l'annuler ou la réduire si vous avez agi de bonne foi et démontrez un motif raisonnable (IRS : pénalité liée à l'exactitude), ce qui explique l'importance de la ligne 9 et de vos registres.
Le piège courant est de réclamer des retenues que vous ne pouvez pas appuyer. Si l'IRS retient votre remboursement pour vérifier les salaires et les retenues, voyez remboursement retenu pour examen.
Gardez votre copie du formulaire 4852, vos talons et vos dépôts. Le formulaire dit de le conserver jusqu'à ce que vous commenciez à recevoir des prestations de sécurité sociale, et de vérifier les salaires déclarés par vos employeurs dans votre compte en ligne de la Social Security après le 30 septembre de l'année suivante.
Exemple
Ces exemples sont donnés à titre d'illustration et sont en dollars américains.
Un dernier talon de paie après avoir quitté un emploi
Tom a quitté un emploi en octobre. Son dernier talon montre des salaires cumulés de 38 000 $ et un impôt fédéral retenu de 3 100 $. Aucun W-2 n'est arrivé. Il l'a demandé à l'employeur en janvier, a appelé l'IRS au début de mars et a produit à temps avec le formulaire 4852. La ligne 7a indique 38 000 $ et la ligne 7e 3 100 $; les lignes 7h et 7i reprennent les montants de sécurité sociale et de Medicare du talon. La ligne 9 se lit : « Dernier talon de paie daté du 15 octobre ».
L'employeur a fermé
Rosa a travaillé six semaines dans un restaurant qui a fermé et a gagné environ 4 000 $, y compris les pourboires qu'elle a déclarés. Personne ne répond à l'ancien numéro. Elle a deux talons montrant la paie brute et les déductions, et son relevé bancaire montre six jours de paie de montants semblables. Elle ajuste la paie et les retenues des talons à six jours de paie, ne réclame aucune retenue que les talons ne montrent pas, déclare environ 4 000 $ à la ligne 7a, explique la méthode à la ligne 9 et énumère ses appels à la ligne 10.
Le W-2 arrive en retard et diffère
Ana a produit sa déclaration en avril avec 52 000 $ de salaires sur le formulaire 4852. En juin, le W-2 arrive et indique 53 500 $. Elle produit en ligne le formulaire 1040-X pour déclarer les 1 500 $ de plus, avec le W-2 joint, et paie l'impôt additionnel avec les intérêts.
Votre situation est différente?
- Plusieurs années ne sont pas produites et des W-2 manquent : voyez rattraper les déclarations non produites.
- L'IRS ne reconnaît pas les retenues que votre employeur a prélevées mais n'a jamais déclarées : voyez remboursement retenu pour examen.
- L'IRS dit que des salaires manquaient à votre déclaration (CP2000) : voyez répondre à un avis CP2000.
- Vous avez déjà produit sans certains salaires : voyez modifier une déclaration pour un revenu omis dans des années passées.
- Votre rémunération n'avait aucun impôt retenu, comme un revenu d'entrepreneur ou d'appoint : voyez les acomptes d'impôt estimatif trimestriels.
- Vous êtes l'employeur et vos W-2 sont en retard : voyez les formulaires fiscaux en retard pour entrepreneurs et employés.
- L'employeur a fermé ou déclaré moins que votre rémunération, vous a payé comptant ou vous a traité comme entrepreneur, ou une déclaration conjointe compte plusieurs W-2 manquants : ces cas reposent sur des preuves et des estimations; obtenez de l'aide pour votre déclaration de particulier.
Chiffres de cette page
| Chiffre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Date limite de production et de remise des formulaires W-2 et W-3 de 2026 Produisez les formulaires W-2 et W-3 de 2026 auprès de la SSA et remettez le W-2 aux employés au plus tard à cette date | 1er février 2027 Année d'imposition 2026 | IRS : instructions générales des formulaires W-2 et W-3 (2026) Vérifié |
| Salaires qui exigent un formulaire W-2 même si aucun impôt sur le revenu, de sécurité sociale ou de Medicare n'a été retenu Pour les salaires versés après 2025 (P.L. 119-21, en hausse par rapport à 600 $); rajusté en fonction de l'inflation chaque année civile après 2026. Toute retenue, même minime, exige un W-2, quel qu'en soit le montant. | 2 000 $ Année d'imposition 2026 | IRS : instructions générales des formulaires W-2 et W-3 Vérifié |
| Salaires de sécurité sociale et de Medicare d'un employé domestique qui exigent un formulaire W-2 Un employeur de personnel domestique produit aussi un formulaire W-2 pour tout salaire sur lequel il a retenu de l'impôt fédéral sur le revenu, quel que soit le montant. | 3 000 $ Année d'imposition 2026 | IRS : Publication 926, guide fiscal de l'employeur de personnel domestique Vérifié |
| Taux de la cotisation de sécurité sociale de l'employé et de l'employeur, pour chacun Chaque partie paie ce taux sur la rémunération assujettie, jusqu'au plafond annuel de rémunération | 6,2 % Année d'imposition 2026 | IRS : Publication 15, guide fiscal de l'employeur Vérifié |
| Plafond des salaires assujettis à la sécurité sociale Total maximal des salaires et du revenu net de travail autonome assujettis à la partie sécurité sociale de l'impôt | 184 500 $ Année d'imposition 2026 | IRS : formulaire 1040-ES (2026) Vérifié |
| Taux de la cotisation Medicare pour chacun, employé et employeur Chaque partie paie ce taux sur la rémunération assujettie; aucun plafond de rémunération | 1,45 % Année d'imposition 2026 | IRS : Publication 15, guide fiscal de l'employeur Vérifié |
| Taux de retenue de la cotisation Medicare additionnelle Impôt payé seulement par l'employé sur la rémunération qui dépasse le seuil annuel de retenue de l'employeur | 0,9 % Année d'imposition 2026 | IRS : Publication 15, guide fiscal de l'employeur Vérifié |
| Seuil de déclenchement de la retenue de l'employeur pour la cotisation Medicare additionnelle Salaires que cet employeur verse à un employé durant une année civile | 200 000 $ Année d'imposition 2026 | IRS : Publication 15, guide fiscal de l'employeur Vérifié |
| Date limite normale de production d'un particulier pour l'année civile, avec une prolongation automatique obtenue à temps Suivant l'année d'imposition; les règles sur les fins de semaine, les jours fériés, les contribuables à l'étranger et les sinistres peuvent changer la date limite applicable. | 15 octobre | IRS : obtenir une prolongation du délai de production de votre déclaration Vérifié |
| Seuil de paiement servant à établir le motif raisonnable pour le paiement tardif d'un particulier pendant la période de prolongation Payez au moins cette part de l'impôt final total au plus tard à la date d'échéance normale et le solde avec la déclaration produite à temps dans le délai prolongé; les intérêts s'appliquent quand même. | 90 % | IRS : instructions du formulaire 4868 Vérifié |
| Taux mensuel général de la pénalité pour défaut de payer De l'impôt impayé pour chaque mois ou partie de mois où l'impôt demeure impayé; des taux particuliers peuvent s'appliquer dans certains cas | 0,5 % | IRS : pénalité pour défaut de payer Vérifié |
| Taux maximal général de la pénalité pour défaut de payer Pourcentage maximal de l'impôt impayé | 25 % | IRS : pénalité pour défaut de payer Vérifié |
| Période générale pour demander un remboursement au moyen du formulaire 1040-X après la production Après la production de la déclaration initiale, prolongations comprises ; à comparer avec la période suivant le paiement, en tenant compte des règles particulières et de la période de rétrospective du paiement. | 3 ans | IRS : instructions du formulaire 1040-X Vérifié |
| Période générale pour demander un remboursement au moyen du formulaire 1040-X après le paiement Après le paiement de l'impôt ; à comparer avec la période suivant la production, en tenant compte des règles particulières et de la période de rétrospective du paiement. | 2 ans | IRS : instructions du formulaire 1040-X Vérifié |
| Taux de la pénalité pour inexactitude Part d'une insuffisance attribuable à la négligence, au mépris des règles ou à une sous-déclaration importante | 20 % | IRS : pénalité liée à l'exactitude Vérifié |
| Taux de la pénalité civile pour fraude De la partie d'une insuffisance de paiement attribuable à la fraude (26 U.S.C. 6663(a)) | 75 % | Code des États-Unis : 26 U.S.C. 6663, imposition de la pénalité pour fraude Vérifié |
| Pénalité civile pour une déclaration frivole ou une production frivole déterminée (article 6702) Indiqué sur le formulaire 4852 comme pénalité possible en cas d'usage abusif du formulaire | 5 000 $ | IRS : formulaire 4852 (rév. septembre 2020) Vérifié |
Sources officielles
- IRS : Topic no. 154, formulaire W-2 et formulaire 1099-R (que faire s'ils sont erronés ou non reçus)
- IRS : si vous ne recevez pas de W-2 ou si votre W-2 est erroné
- IRS Tax Tip 2023-25 : que faire lorsqu'un formulaire W-2 ou 1099 est manquant ou erroné
- IRS : formulaire 4852 (rév. septembre 2020)
- IRS : Publication 5396-A, utiliser le formulaire 4852 lorsque le formulaire W-2 ou 1099-R est manquant
- IRS : instructions générales des formulaires W-2 et W-3
- IRS : Publication 15-B, guide fiscal de l'employeur sur les avantages sociaux
- IRS : Publication 926, guide fiscal de l'employeur de personnel domestique
- 26 U.S.C. 6051 : reçus remis aux employés
- IRS : types de relevés pour les particuliers et façons de les obtenir
- IRS : foire aux questions sur les services de relevés pour les particuliers
- IRS : à propos du formulaire W-2c, relevé corrigé des salaires et de l'impôt
- IRS : formulaire 4868, demande de prolongation automatique du délai de production
- IRS : instructions du formulaire 1040-X
- IRS : pénalité liée à l'exactitude
À propos de ce guide
Traduit du guide en anglais · Lire l'original en anglais
Il explique les règles générales pour l'année d'imposition indiquée. Il ne s'agit pas d'un conseil adapté à votre situation.
Modifications à l'original anglais
- : Première publication.