Guides fiscaux

États-Unis

Guides sur les règles fédérales et des États des États-Unis, regroupés par sujet.

Structure d'entreprise

Ajouter un membre à votre LLC : société de personnes, EIN, formulaire 1065

Par défaut, une LLC à membre unique américaine devient une société de personnes le jour où un deuxième membre se joint à elle, sauf si elle a choisi l'imposition comme société par actions ou société de type S. Déclarez les revenus antérieurs dans votre propre déclaration et produisez le formulaire 1065 avec les annexes K-1 à compter de cette date. Une LLC qui a son propre EIN le conserve; celle qui utilisait votre SSN ou l'EIN de votre entreprise individuelle doit en obtenir un.

Sociétés de personnes · Particuliers

Société de blocage : définition et cas où un fonds en a besoin

Une société de blocage (blocker) est une société américaine imposée comme société de type C, placée entre les investisseurs et un fonds; elle transforme le revenu du fonds en revenu de société et en dividendes. Un fonds qui n'est pas courtier et qui négocie uniquement ses propres titres n'en a habituellement pas besoin pour ses investisseurs étrangers. Examinez d'abord la stratégie, l'emprunt et le statut des investisseurs : des activités de prêt, des entreprises en exploitation, des biens immobiliers ou le revenu financé par emprunt d'investisseurs exonérés peuvent justifier une société de blocage. Une société de blocage américaine paie l'impôt fédéral des sociétés au taux de 21 %.

Sociétés · Sociétés de personnes

Société de personnes sans LLC : faut-il produire le formulaire 1065?

Généralement, oui. Aux États-Unis, deux personnes qui exploitent une entreprise ensemble et se partagent le bénéfice forment une société de personnes aux fins de l'impôt fédéral, même sans LLC, sans inscription auprès de l'État et sans entente écrite. Cette société de personnes produit le formulaire 1065 avec une annexe K-1 pour chaque associé. Pour se mettre à jour, obtenez un EIN et produisez les déclarations en retard; la société de personnes peut devoir une pénalité mensuelle par associé, sauf si un allègement s'applique.

Sociétés de personnes · Particuliers

Société de type C ou de type S : laquelle choisir pour une nouvelle société?

Toute société américaine est une société de type C, sauf si elle produit le formulaire 2553 dans un délai de 2 mois et 15 jours suivant le début de son année d'imposition. Une société de type C paie 21 % d'impôt fédéral, et ses propriétaires paient de nouveau l'impôt sur les dividendes; le bénéfice d'une société de type S n'est imposé qu'une fois, dans les déclarations des propriétaires. Un propriétaire étranger non-résident, une société de personnes ou une société actionnaire, ou des actions privilégiées excluent le type S : les startups financées par capital de risque ou détenues par des étrangers restent donc de type C.

Sociétés

Convertir une entreprise individuelle ou LLC : étapes et impôt

Créer une LLC à membre unique ne change habituellement pas l'impôt fédéral sur le revenu d'un propriétaire d'entreprise individuelle aux États-Unis. Transférer une entreprise à une société par actions peut aussi éviter un gain immédiat, mais de l'argent reçu, un contrôle insuffisant ou une dette supérieure au coût fiscal de base des actifs peuvent rendre l'opération imposable. Convertir une société de type C en LLC à imposition par transparence peut créer un impôt à la fois pour la société et pour les actionnaires.

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DBA ou LLC : lequel choisir et ce que cela change pour vos impôts

Un DBA est un nom commercial déclaré, et non une entité : il n'offre aucune protection contre la responsabilité et n'a ni déclaration ni EIN propres; les banques exigent souvent une preuve du dépôt. Une LLC est une entité distincte, mais elle est imposée par défaut de la même façon : annexe C pour un seul propriétaire, formulaire 1065 pour deux propriétaires ou plus. Elle ajoute des frais d'État et peut choisir l'impôt des sociétés.

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Entrepreneur indépendant 1099 : faut-il une LLC?

Non. Aux États-Unis, un entrepreneur indépendant 1099 peut être payé comme entrepreneur individuel, et l'IRS (l'agence fiscale fédérale) ignore une LLC à membre unique pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur le travail autonome : en former une n'économise donc aucun impôt fédéral. Selon la loi de l'État, elle peut séparer les dettes de l'entreprise de vos biens personnels, moyennant des frais d'État. La principale économie fédérale vient du choix de société de type S, qui ajoute une paie et une déclaration de société.

Travailleur autonome

Structure fiscale d'un family office : peut-il déduire ses coûts?

Un bureau de gestion de patrimoine familial (family office) américain est imposé selon son type d'entité; les propriétaires d'une société de personnes paient généralement l'impôt sur leur part. Les membres de la famille ne peuvent pas déduire au fédéral les frais de placement ordinaires. Une entreprise de gestion distincte peut déduire les coûts admissibles selon l'article 162, comme l'a fait Lender Management. Une société à responsabilité limitée (LLC) et une participation aux profits ne suffisent pas à elles seules. Réglez la propriété, les services et la rémunération avant le début des activités.

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Gestionnaire de fonds ou RIA : LLC ou société de type S?

Une société de gestion admissible ou un conseiller en placement inscrit auprès de la SEC (RIA) peut économiser des charges sociales sur la part des bénéfices qui dépasse un salaire raisonnable grâce au statut de société de type S; la société de personnes permet des propriétaires et un partage des bénéfices souples. Dans la ville de New York, l'impôt sur les sociétés de la Ville et les crédits perdus par les propriétaires peuvent effacer l'économie. Modélisez d'abord l'impôt total. Produisez le formulaire 2553 et, dans l'État de New York, le formulaire CT-6 au plus tard le 15 mars de l'année civile visée par le choix.

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Classification fiscale d'une LLC : vérifier et corriger l'IRS

Sans choix, une LLC à propriétaire unique est une entité ignorée et une LLC à plusieurs propriétaires est une société de personnes. Seul le formulaire 8832 ou 2553 en fait une société de type C ou S, ce que confirme une lettre CP277 ou CP261. Sans lettre, demandez le relevé d'entité à la ligne des entreprises de l'IRS. Produisez les déclarations qui correspondent à la vraie classification, et non à un dossier erroné.

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Choix fiscal tardif d'une LLC : allègement du formulaire 8832

Vérifiez d'abord la date d'effet inscrite par l'IRS. Si un formulaire 8832 produit à temps s'est perdu, fournissez la preuve du dépôt. Si la date visée dépasse le délai ordinaire de 75 jours, les LLC admissibles demandent un allègement sur le formulaire 8832 selon la Revenue Procedure 2009-41, dans les 3 ans et 75 jours suivant cette date, avec un motif raisonnable et des déclarations cohérentes. Tant que le statut de société ne s'applique pas, le propriétaire ou les associés déclarent le revenu.

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Formulaire 2553 tardif : allègement du choix de société de type S

Confirmez la date d'effet inscrite par l'IRS; la perte d'un avis CP261 n'annule pas un choix accepté. Un formulaire 2553 tardif peut être admissible à l'allègement de la Rev. Proc. 2013-30, généralement dans un délai de 3 ans et 75 jours, si l'entreprise était admissible, avait un motif raisonnable, a corrigé l'erreur avec diligence et a déclaré de façon cohérente. Les consentements manquants ou les propriétaires non admissibles exigent un examen distinct.

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LLC à un seul membre : dernier 1065, EIN et annexe C

Pour une LLC imposée comme société de personnes, celle-ci prend fin le jour où la participation du dernier autre membre est rachetée ou entièrement versée. Produisez un dernier formulaire 1065 et des K-1 pour cette année courte, puis l'annexe C du propriétaire ou une autre déclaration. Aucun nouvel EIN pour l'impôt sur le revenu; pour la paie, le règlement dit de le garder, mais la pratique varie.

Particuliers · Sociétés de personnes

Faut-il une LLC pour vendre sur Etsy, Amazon ou Shopify?

Aucune règle fédérale n'exige une LLC pour vendre sur Etsy, Amazon ou Shopify; elle sert surtout à limiter votre responsabilité personnelle pour les dettes de l'entreprise, dans la mesure où la loi de l'État le permet. Par défaut, une LLC à propriétaire unique est ignorée aux fins de l'impôt sur le revenu : même annexe C, même impôt sur le travail autonome, et formulaire 1099-K sous votre numéro. Une LLC à deux propriétaires produit le formulaire 1065. La perception de la taxe de vente par la place de marché ne change pas.

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LLC ou société de type C : comment choisir sur le plan fiscal

Aux États-Unis, une LLC par défaut transmet le profit, et les pertes potentiellement utilisables, à ses propriétaires, même s'ils laissent l'argent dans l'entreprise. Cela peut compter quand les propriétaires ont besoin de distributions ou peuvent utiliser les pertes des premières années. Une société de type C paie son propre impôt et peut convenir à une vente d'actions admissible prévue, mais les dividendes ajoutent un impôt pour le propriétaire. Comparez les coûts de l'État et les besoins de trésorerie annuels avant de créer l'entreprise.

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LLC ou société de type S à l'étranger : structure d'entreprise

Un citoyen américain à l'étranger est imposé sur son revenu mondial, quelle que soit la structure. Le bénéfice d'une LLC à membre unique est généralement assujetti à l'impôt sur le travail autonome, même si l'exclusion des revenus gagnés à l'étranger efface l'impôt sur le revenu. Le salaire d'une société de type S supporte les charges sociales et peut être exclu; le bénéfice au-delà du salaire ne peut pas l'être. Une société constituée là où vous vivez entraîne généralement le formulaire 5471 et les règles sur les sociétés étrangères contrôlées.

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LLC ou entreprise individuelle : différences d'impôt et de coût

Une LLC ne réduit pas l'impôt fédéral par défaut : un propriétaire unique produit l'annexe C et paie l'impôt sur le travail autonome comme un entrepreneur individuel; deux propriétaires forment généralement une société de personnes dans les deux cas. La LLC ajoute une entité distincte, une protection de la responsabilité dont la loi de l'État fixe l'étendue, des frais et des dépôts d'État, comme la taxe annuelle de 800 $ de la Californie, et la possibilité de choisir l'impôt d'une société de type S.

Travailleur autonome

LLC détenue par une société : entité ignorée et déclarations

Une société à responsabilité limitée (LLC) détenue en totalité par une société de type C ou S est une entité ignorée (que l'IRS ignore aux fins de l'impôt) pour l'impôt fédéral sur le revenu, sauf choix d'être imposée comme une société au moyen du formulaire 8832. La société mère déclare les résultats de la LLC sur le formulaire 1120 ou 1120-S, comme une division; la LLC tient ses propres livres. Elle verse la paie sous son propre numéro d'identification de l'employeur (EIN). Un deuxième propriétaire en fait une société de personnes (formulaire 1065).

Sociétés · Sociétés de personnes

LLC imposée comme société de type C : le formulaire 8832

Oui. Une LLC produit le formulaire 8832 pour être imposée comme société de type C et reste une LLC selon le droit de l'État; elle produit alors le formulaire 1120 et verse des salaires aux propriétaires qui y travaillent. Ce choix convient surtout lorsque le bénéfice reste dans l'entreprise; le bénéfice versé aux propriétaires est imposé une seconde fois sous forme de dividendes. Le choix peut prendre effet jusqu'à 75 jours avant la production ou 12 mois après.

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Convertir une LLC en société de type C du Delaware : impôt

Convertir une LLC ou une société d'un autre État en société de type C du Delaware est généralement exempt d'impôt fédéral. L'actif d'une LLC est traité comme échangé contre des actions selon l'article 351; le déménagement d'une société est généralement une réorganisation de type F, qui conserve son EIN. Le coût se trouve ailleurs : des QSBS qui, pour une LLC, ne couvrent que le gain ultérieur, des déclarations supplémentaires et l'impôt de l'ancien État.

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Convention d'exploitation d'une LLC : clauses fiscales à prévoir

Le droit fiscal fédéral n'exige pas de convention d'exploitation écrite, mais certains États l'exigent, dont New York. Une LLC imposée comme une société de personnes a besoin de clauses sur la répartition des bénéfices et des pertes, les comptes de capital, les distributions pour l'impôt, la rémunération d'un membre qui travaille et le représentant de la société de personnes. Une LLC à membre unique a besoin de peu de clauses fiscales tant qu'elle n'ajoute pas de membre et ne choisit pas le statut de société de type S.

Sociétés de personnes · Travailleur autonome

PLLC, LLC ou société professionnelle : choix et impôt de type S

Le droit de l'État et votre ordre professionnel décident si vous avez besoin d'une LLC professionnelle (PLLC) ou d'une société professionnelle (PC) plutôt que d'une LLC ordinaire. L'impôt suit la classification de l'IRS, et non la lettre « P » : une PLLC à propriétaire unique utilise l'annexe C, une PLLC à plusieurs propriétaires produit une déclaration de société de personnes et une PC produit une déclaration de société. Le choix du statut de société de type S peut réduire l'impôt sur le travail autonome seulement sur la partie du bénéfice qui dépasse un salaire raisonnable.

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LLC : lever des fonds avec un SAFE, des parts et des K-1

Oui. Une LLC qui n'est pas imposée comme une société peut vendre de nouvelles parts ou signer un SAFE sans se convertir; l'argent versé pour de nouvelles parts n'est généralement pas imposé, tandis que le traitement fiscal d'un SAFE reste incertain. Le coût est récurrent : une déclaration de société de personnes avec une annexe K-1 pour chaque investisseur, des comptes de capital tenus selon le règlement, et une convention d'exploitation qui fixe les répartitions et les distributions fiscales.

Sociétés de personnes

LLC ou société de type S pour un agent immobilier : commissions

La loi de votre État sur les permis immobiliers décide si un courtier peut verser votre commission à une entité; le Texas, par exemple, exige d'abord que l'entité soit inscrite ou titulaire d'un permis. Une LLC à propriétaire unique ne change rien à l'impôt fédéral : vous restez à l'annexe C. Le choix de société de type S peut réduire l'impôt sur le travail autonome seulement lorsque le bénéfice tiré des commissions dépasse largement un salaire raisonnable.

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Transférer un immeuble locatif ou une maison à une LLC : impôt

Si vous êtes seul propriétaire d'un immeuble locatif ou d'une maison et d'une société à responsabilité limitée (LLC) à membre unique considérée comme entité ignorée, transférer l'immeuble à la LLC par acte ne change généralement pas votre déclaration d'impôt fédéral américain sur le revenu. L'ajout de propriétaires peut exiger une déclaration de société de personnes. Un changement de propriétaire, une dette hypothécaire, la taxe foncière ou la taxe de transfert de l'État, et les frais annuels de la LLC peuvent modifier le résultat.

Particuliers · Sociétés de personnes

Deuxième entreprise : DBA, LLC ou société de portefeuille?

Établissez d'abord la propriété juridique et fédérale, l'admissibilité au statut de société de type S et les dépôts d'État. Un nom commercial (DBA) n'ajoute ni contribuable ni déclaration. Une LLC à propriétaire unique déclare habituellement son revenu par l'intermédiaire de son propriétaire; une LLC à plusieurs propriétaires produit habituellement le formulaire 1065. Les sociétés par actions produisent le formulaire 1120 ou 1120-S. Une LLC de portefeuille suit sa propre classification. Les entrepreneurs individuels, les associés et les actionnaires d'une société de type S paient l'impôt sur leur part; les sociétés de type C paient leur propre impôt.

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Société de type S : propriétaires admissibles, non-résidents, visas

Une société de type S doit être une société américaine, ou une LLC imposée comme telle, avec au plus 100 actionnaires, une seule catégorie d'actions et uniquement des propriétaires admissibles : citoyens américains, étrangers résidents (titulaires de carte verte, titulaires de visa résidents selon le nombre de jours), successions, certaines fiducies et certains organismes exonérés. Si un étranger non-résident, une société de personnes ou une société reçoit des actions, le choix prend fin ce jour-là.

Particuliers · Sociétés

Choix de société de type S dès le départ : formulaire 2553

Une nouvelle LLC ou société peut être imposée comme société de type S dès le premier jour si elle est admissible à partir de ce jour et produit le formulaire 2553 dans les 2 mois et 15 jours suivant le début de sa première année d'imposition, soit la première date à laquelle elle a des propriétaires, des actifs ou commence ses activités. Un dirigeant signe, chaque propriétaire consent, et la rémunération des propriétaires qui travaillent passe par la paie.

Particuliers · Sociétés

Search fund : LLC ou société de type C? QSBS, frais et K-1

Aux États-Unis, une société de portefeuille de l'opération (HoldCo) constituée en LLC et imposée comme une société de personnes produit le formulaire 1065; les investisseurs sont imposés une seule fois, sur leur part inscrite au K-1, y compris les déductions liées à la majoration du coût de base. Une HoldCo constituée en société de type C produit le formulaire 1120 et paie l'impôt de 21 %; les investisseurs paient de nouveau sur les dividendes, et ses actions peuvent être admissibles comme QSBS. Sans opération conclue, les investisseurs déduisent habituellement seulement les frais liés aux cibles abandonnées, au moyen des K-1 finaux de la LLC de recherche.

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Choisir le statut de société de type S : quand et comment

Le choix du statut de société de type S peut être avantageux lorsque le profit dépasse nettement un salaire raisonnable pour le propriétaire, car les distributions au-delà de ce salaire ne sont pas assujetties aux impôts sur l'emploi. La paie, le formulaire 1120-S annuel et l'impôt d'État réduisent l'économie. Une société par actions ou une LLC admissible fait le choix au moyen du formulaire 2553, signé par tous les actionnaires, au plus tard 2 mois et 15 jours après le début de son année d'imposition.

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Passer d'entreprise individuelle à LLC : EIN, W-9, banque, impôts

Il n'y a rien à convertir : constituez une nouvelle LLC, transférez-y l'entreprise, puis changez la banque, les contrats et les formulaires W-9. Comme propriétaire unique, vous gardez votre annexe C et l'impôt sur le travail autonome; la LLC a besoin de son propre EIN pour avoir des employés, payer une taxe d'accise, faire le choix de société de type S ou de société, ou si la banque l'exige. Un copropriétaire en fait une société de personnes : nouvel EIN, formulaire 1065.

Travailleur autonome

Imposition d'une LLC détenue par des conjoints ou la famille

Une LLC américaine détenue par deux conjoints ou d'autres membres de la famille produit généralement le formulaire 1065, à moins d'être imposée comme une société par actions. Les conjoints qui détiennent une LLC admissible entièrement en communauté de biens peuvent la déclarer comme entité ignorée sur l'annexe applicable du propriétaire. Des déclarations distinctes peuvent tout de même exiger la répartition du revenu communautaire. Une LLC ne peut pas choisir le statut de coentreprise admissible.

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Choix de société de type S par l'État : CT-6 de New York, NJ, Californie

New York ne suit pas le choix fédéral de société de type S : produisez le formulaire CT-6, signé par chaque actionnaire, au plus tard le 15 mars pour une année civile; un CT-6 manqué signifie généralement l'impôt de société de type C de New York jusqu'à la prise d'effet d'un choix ultérieur. La ville de New York ne reconnaît jamais le statut de société de type S. Le New Jersey accepte le statut fédéral avec un consentement des actionnaires; la Californie et l'Arkansas le suivent automatiquement.

Sociétés

Passer d'une société de type C au statut S : coûts fiscaux

Une société américaine de type C admissible, dont l'année d'imposition est l'année civile, peut choisir le statut S à compter du 1er janvier en produisant le formulaire 2553 au plus tard le 15 mars (ou le jour ouvrable suivant). Le passage n'entraîne généralement aucun impôt immédiat. Plus tard, d'anciens bénéfices de type C peuvent servir à verser des dividendes après épuisement du revenu des années S, et les gains sur les actifs d'avant le changement peuvent être imposés au niveau de la société. Chiffrez ces coûts avant de faire le choix.

Sociétés

Société de type S à type C avant du capital de risque ou étranger

Aux États-Unis, une société de type S ne peut pas avoir comme actionnaire une société de personnes (la plupart des fonds de capital de risque), une société commerciale ou un étranger non-résident, ni une deuxième catégorie d'actions comme des actions privilégiées : le tour de financement met donc fin au statut de société de type S. Les propriétaires de plus de la moitié des actions peuvent révoquer le choix, la clôture peut y mettre fin, ou l'entreprise peut passer dans une nouvelle société de type C.

Sociétés

Démarrer une entreprise

Société créée : premières déclarations et échéances

Commencez par vérifier le dépôt approuvé par l'État et obtenez un numéro d'identification de l'employeur (EIN) si nécessaire. Les LLC et les sociétés par actions de la Californie déposent une déclaration initiale (Statement of Information) dans les 90 jours suivant leur enregistrement; la plupart des LLC de l'État de New York déposent la preuve de publication dans les 120 jours suivant leur formation. Mettez en place les registres des propriétaires, le compte bancaire et les comptes fiscaux requis avant toute vente taxable ou tout versement de salaires, et inscrivez les choix fiscaux à votre calendrier. Les propriétaires d'une LLC ignorée, d'une société de personnes ou d'une société de type S (S corporation) déclarent le revenu de l'entité; les sociétés de type C (C corporations) paient généralement leur propre impôt sur le revenu.

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Société de type C du Delaware pour une startup : étapes, coût et pièges fiscaux

Les frais de dépôt du Delaware commencent à 109 $. Avec une valeur nominale infime, la taxe du 1er mars peut rester au minimum de 400 $, plus 50 $ de frais de rapport, tant que l'actif est faible. Les fondateurs achètent leurs actions tôt; un choix 83(b) sur des actions dont les droits s'acquièrent progressivement est dû dans les 30 jours de l'achat. L'EIN, l'inscription là où la société exerce ses activités et un formulaire 1120 annuel suivent.

Sociétés

Lettre 147C de vérification de l'EIN : EIN perdu, retards, nom qui ne concorde pas

Appelez la ligne des entreprises de l'IRS, 800-829-4933, pour obtenir la lettre 147C qui confirme un EIN perdu, ou téléchargez un CP575 numérique du Business Tax Account si vous y êtes admissible. Un formulaire SS-4 envoyé par télécopieur demande environ 4 jours ouvrables, et par la poste environ 4 semaines; ne refaites pas la demande entre-temps. Un nom modifié selon les règles de caractères de l'IRS n'est pas une erreur; les vraies erreurs se corrigent sur la déclaration de l'année en cours ou dans une lettre signée.

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EIN d'une LLC à membre unique : en faut-il un? SSN ou EIN sur le W-9

Aux fins de l'impôt fédéral, une LLC à membre unique détenue par un Américain, sans employés, sans impôt d'accise et sans choix de société ni de type S, n'a pas besoin de son propre EIN; elle déclare sous le numéro du propriétaire. Vous pouvez quand même en obtenir un gratuitement si une banque ou votre État le demande. Sur un W-9, donnez votre SSN ou votre propre EIN, et non l'EIN de la LLC.

Travailleur autonome

EIN sans SSN ni ITIN : formulaire SS-4 pour propriétaires non-résidents

Sans SSN ni ITIN, une LLC ou une société américaine envoie le formulaire SS-4 par télécopieur ou par la poste. La demande en ligne est fermée, et le personnel de l'IRS répond par téléphone seulement aux sociétés constituées hors des États-Unis. Si vous ne pouvez obtenir ni SSN ni ITIN, inscrivez « foreign » à la ligne 7b. La personne responsable est le propriétaire ou le dirigeant qui contrôle la société, jamais un agent de constitution. Par télécopieur : environ quatre jours ouvrables.

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LLC de Floride pour non-résidents : constitution, rapport annuel et impôt

Un non-résident peut constituer une LLC de Floride si un agent enregistré ayant une adresse municipale en Floride accepte ce rôle. La constitution coûte 125 $; le rapport annuel, à déposer entre le 1er janvier et le 1er mai, coûte 138,75 $, plus 400 $ s'il est en retard. La Floride n'impose pas une LLC détenue par un particulier, sauf si elle est imposée comme une société. Une LLC à membre unique détenue par un étranger produit le formulaire 5472 pour chaque année où elle a des opérations à déclarer.

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LLC américaine quand on vit à l'étranger : État et adresse (citoyen américain)

Un citoyen américain à l'étranger peut constituer une LLC américaine : le Wyoming et le Delaware exigent seulement un agent enregistré ayant une adresse municipale sur place, et vous pouvez vivre n'importe où. Comparez les États selon leurs frais et rapports annuels. Depuis l'étranger, l'EIN s'obtient par téléphone, télécopieur ou poste. Le bénéfice d'entreprise d'une LLC à membre unique va à votre annexe C, habituellement avec l'impôt sur le travail autonome.

Particuliers · Travailleur autonome

Choix 83(b) : fondateurs à l'étranger et délai de 30 jours manqué

Aux États-Unis, un fondateur dont les actions s'acquièrent progressivement a 30 jours à compter de l'achat pour produire le choix 83(b) sur le formulaire 15620. Sans ce choix, chaque acquisition des droits est imposée comme une rémunération selon la valeur de ce jour-là; un choix tardif n'est généralement pas valide. Un fondateur qui travaille seulement à l'étranger ne doit généralement aucun impôt américain à l'acquisition des droits, mais ce choix protège celui qui pourrait s'installer aux États-Unis.

Particuliers · Sociétés

Enregistrer une LLC : comment constituer une LLC, étape par étape

Pour constituer une LLC, choisissez l'État (habituellement celui où vous vivez et travaillez), vérifiez le nom, choisissez un agent enregistré et déposez les statuts d'organisation. Signez ensuite une convention d'exploitation, obtenez un EIN gratuit de l'IRS une fois l'État d'accord, ouvrez un compte bancaire et respectez les échéances de constitution, comme la Statement of Information de la Californie dans les 90 jours.

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Constituer une société par actions : statuts, actions, EIN et choix du statut S

Déposez les statuts (ou le certificat) de constitution auprès d'un État, habituellement celui où l'entreprise exerce, en nommant un agent enregistré et les actions autorisées. Adoptez les règlements administratifs, élisez les administrateurs et les dirigeants, émettez les actions payées des fondateurs et obtenez un EIN gratuit. Pour le statut de société de type S, produisez le formulaire 2553 dans les 2 mois et 15 jours suivant le début de la première année d'imposition. Inscrivez ensuite au calendrier les rapports et impôts de l'État.

Sociétés

Créer une LLC en Arizona : étapes, publication et impôt

Déposez les statuts d'organisation auprès de la Corporation Commission de l'Arizona pour 50 $, ou 85 $ avec traitement accéléré, en nommant un agent statutaire qui accepte. Publiez un avis dans les 60 jours, sauf si l'adresse municipale de l'agent est dans le comté de Maricopa ou de Pima. Les LLC de l'Arizona n'ont ni rapport annuel ni frais annuels de l'État. L'impôt suit la classification fédérale; les ventes imposables exigent d'abord une licence de taxe sur le privilège de transaction (TPT).

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Créer une LLC en Californie : étapes, taxe de 800 $, formulaire 568

Déposez les statuts d'organisation (formulaire LLC-1) auprès du Secrétaire d'État de la Californie pour 70 $, en nommant un agent pour la signification des actes de procédure. Produisez une Statement of Information dans les 90 jours. Payez la taxe annuelle de 800 $ dès la première année, au plus tard le 15e jour du 4e mois, en comptant le mois de dépôt comme le premier mois. Produisez chaque année le formulaire 568, même sans revenu.

Travailleur autonome · Sociétés de personnes

Créer une LLC en Floride : coût, rapport annuel et impôt

Déposez les statuts d'organisation sur Sunbiz pour 125 $, y compris la désignation de l'agent enregistré, puis obtenez un EIN gratuit et signez une convention d'exploitation. Chaque année après la constitution, déposez le rapport annuel entre le 1er janvier et le 1er mai pour 138,75 $ (538,75 $ après le 1er mai). La Floride n'a pas d'impôt sur le revenu des particuliers; son impôt sur les sociétés vise une LLC imposée comme une société, ou le revenu d'une LLC qui passe à une société propriétaire.

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Créer une LLC en Géorgie : étapes, enregistrement annuel et impôt

Créez une LLC de la Géorgie en déposant les statuts d'organisation auprès du Secrétaire d'État, en ligne ou sur papier, pour 110 $. Le premier enregistrement annuel, au coût de 60 $, est dû du 1er janvier au 1er avril de l'année suivante. Sans choix fiscal, le bénéfice d'une LLC à un membre va dans la déclaration du propriétaire; une LLC à plusieurs membres qui a des activités, des revenus ou des membres en Géorgie produit le formulaire 700.

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Créer une LLC en Illinois : étapes, rapport annuel et impôt

Pour créer une LLC en Illinois, déposez les statuts d'organisation auprès du Secrétaire d'État pour 150 $ (400 $ pour une LLC à séries), en nommant un agent enregistré de l'Illinois. Déposez le rapport annuel de 75 $ avant chaque mois anniversaire. Sans choix de l'imposition de société, une LLC à membre unique n'a aucune déclaration de revenus de l'Illinois; une LLC à plusieurs membres produit le formulaire IL-1065 et paie une taxe de remplacement de 1,5 %.

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Créer une LLC au Massachusetts : étapes, coût et rapport annuel

Pour créer une LLC au Massachusetts, déposez un certificat d'organisation auprès de la Division des sociétés du Secrétaire du Commonwealth, en nommant un agent résident et un bureau au Massachusetts, et payez 500 $. Déposez un rapport annuel à chaque anniversaire de ce dépôt, aussi au coût de 500 $. Le Massachusetts suit la classification fiscale fédérale : une LLC à propriétaire unique sans choix est imposée dans la déclaration de son propriétaire.

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Créer une LLC au New Jersey : étapes, coût et rapport annuel

Vérifiez le nom, déposez un Certificate of Formation en ligne (100 $), obtenez un EIN gratuit de l'IRS, puis inscrivez-vous aux impôts de l'État avec le NJ-REG. Déposez chaque année le rapport annuel de 75 $ au plus tard à la fin du mois de constitution. Une LLC de société de personnes produit le NJ-1065 et, avec plus de deux propriétaires, paie 150 $ par propriétaire. Le statut S exige un consentement des actionnaires, non un choix auprès de l'État.

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Créer une LLC à New York : coût, publication et impôt de la ville de New York

Déposez les statuts d'organisation auprès du Département d'État de New York (200 $), signez une convention d'exploitation écrite dans les 90 jours, publiez un avis dans deux journaux pendant six semaines et déposez le Certificate of Publication (50 $) dans les 120 jours. Une LLC ayant un revenu ou une perte de New York produit chaque année le formulaire IT-204-LL; dans la ville de New York, le bénéfice peut aussi donner lieu à l'impôt sur les entreprises non constituées en société.

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Créer une LLC en Caroline du Nord : étapes et rapport annuel

Déposez les statuts d'organisation d'une LLC de la Caroline du Nord (125 $) auprès du Secrétaire d'État, en nommant un agent enregistré dans l'État, puis un rapport annuel (200 $) chaque 15 avril à partir de l'année suivant la constitution. Par défaut, le bénéfice d'une LLC à propriétaire unique va dans le D-400 du propriétaire; deux membres ou plus produisent une déclaration de société de personnes (D-403); le choix du statut S ou C mène au CD-401S ou au CD-405.

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Créer une LLC en Ohio : étapes, CAT et impôt municipal sur le revenu

Déposez les statuts d'organisation auprès du Secrétaire d'État de l'Ohio en ligne pour 99 $, en nommant un agent statutaire de l'Ohio. L'Ohio n'a pas de rapport annuel pour les LLC. La taxe sur l'activité commerciale (CAT) ne s'applique qu'au-delà de 6 millions $ de recettes en Ohio par année, en comptant ensemble les entreprises détenues en commun. L'obligation courante habituelle est l'impôt municipal sur le revenu du bénéfice net, là où l'entreprise travaille et là où vivent les propriétaires.

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Créer une LLC en Pennsylvanie : étapes, rapport annuel, impôts

Pour constituer une LLC en Pennsylvanie, déposez un certificat d'organisation (Certificate of Organization) et une déclaration de dépôt (docketing statement) auprès du Département d'État de la Pennsylvanie (125 $). Dès l'année suivant la constitution, déposez un rapport annuel de 7 $ au plus tard le 30 septembre. Sauf si la LLC est imposée comme une société de type C, les propriétaires paient l'impôt sur le revenu des particuliers de la Pennsylvanie au taux de 3,07 % sur ses bénéfices, plus l'impôt local sur le revenu là où ils vivent.

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Créer une LLC au Texas : étapes et rapports de taxe de franchise

Pour constituer une LLC au Texas, déposez le formulaire 205, le certificat de formation (Certificate of Formation), auprès du Secrétaire d'État du Texas; les frais sont de 300 $. Nommez un agent enregistré ayant une adresse municipale au Texas. Presque toute LLC du Texas est assujettie à la taxe de franchise, mais celle dont le revenu annualisé est égal ou inférieur à 2 650 000 $ ne doit aucune taxe et produit seulement un rapport d'information publique (Public Information Report) chaque 15 mai.

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Créer une LLC en Virginie : étapes, frais annuels et impôts

Déposez en ligne les statuts d'organisation (articles of organization) auprès de la State Corporation Commission (SCC) de la Virginie pour 100 $, en nommant un agent enregistré admissible. Dès l'année suivante, versez les frais annuels de 50 $ au plus tard le dernier jour du mois de constitution. Une LLC imposée comme société de personnes ou comme société de type S produit le formulaire 502; une LLC à propriétaire unique au statut fiscal par défaut n'en produit aucun. Un permis d'affaires local peut s'appliquer.

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Créer une LLC dans l'État de Washington : étapes et taxe B&O

Déposez en ligne un certificat de formation (Certificate of Formation) auprès du Secrétaire d'État de Washington pour 180 $, plus 20 $ de frais de traitement, en nommant un agent enregistré de Washington et en joignant le rapport initial gratuit. Obtenez ensuite un permis d'affaires de l'État auprès du Ministère du Revenu. Chaque année, la LLC dépose un rapport annuel de 70 $ et peut devoir la taxe B&O (business and occupation) sur les recettes brutes, et non sur les bénéfices.

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Coût d'une LLC par État : frais de dépôt et facture réelle

Chaque État perçoit des frais uniques pour déposer une LLC; l'IRS (l'agence fiscale fédérale des États-Unis) ne perçoit rien. Les 40 $ du Kentucky sont parmi les plus bas et les 500 $ du Massachusetts parmi les plus élevés. La première année peut coûter bien plus : la Californie ajoute une taxe annuelle de 800 $, le Nevada une liste initiale et un permis, New York la publication dans un journal, et constituer la société hors de votre État de résidence signifie habituellement payer les deux États.

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Publication d'une LLC : New York, Arizona et Nebraska

New York, l'Arizona et le Nebraska obligent une nouvelle LLC à payer un journal pour publier un avis. New York : deux journaux désignés par le greffier, chaque semaine pendant six semaines consécutives, puis un certificat de publication (Certificate of Publication) de 50 $ dans les 120 jours, sans quoi son autorisation d'exercer des activités est suspendue. Arizona : trois avis dans les 60 jours, sauf si la commission l'affiche en ligne. Nebraska : trois semaines consécutives, puis dépôt de la preuve (25 $ en ligne).

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LLC du Nevada pour non-résidents : frais, liste annuelle et impôt

Une LLC du Nevada paie à l'État 425 $ pour se constituer (statuts, liste initiale, permis d'affaires), puis 350 $ par année pour la liste annuelle et le permis, dus au plus tard à la fin de son mois anniversaire. Le Nevada n'a pas d'impôt sur le revenu, mais une LLC à membre unique détenue par un étranger produit le formulaire 5472 pour toute année comportant une opération avec le propriétaire, et l'impôt de l'État ou du pays de résidence peut quand même s'appliquer.

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LLC du Nouveau-Mexique pour non-résidents : coût, rapports, impôt

Oui. Un propriétaire non-résident ou non américain peut constituer une société à responsabilité limitée (LLC) du Nouveau-Mexique en ligne, moyennant des frais de dépôt de 50 $, avec un agent enregistré du Nouveau-Mexique et sans bureau sur place. Nous n'avons trouvé ni rapport annuel ni frais d'État, mais ce n'est pas confirmé. Constituer une LLC n'est pas faire des affaires : la taxe sur les recettes brutes et l'impôt sur le revenu suivent les activités au Nouveau-Mexique. Les déclarations à l'IRS (l'agence fiscale fédérale des États-Unis), comme le formulaire 5472, s'appliquent toujours.

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Agent enregistré d'une LLC : obligatoire, ou le faire soi-même?

Oui, dans presque tous les États : une LLC ou une société par actions garde un agent enregistré à une adresse municipale dans chaque État où elle est constituée ou inscrite; New York, la Pennsylvanie et la Virginie-Occidentale font exception. Vous pouvez habituellement agir vous-même si vous y vivez et êtes disponible pendant les heures d'affaires. Si votre agent démissionne, remplacez-le avant que la démission prenne effet.

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Société active dans un autre État : devez-vous vous inscrire?

Une LLC ou une société par actions constituée ailleurs doit s'inscrire dans l'État américain où ses activités locales répondent au critère de cet État; commencez par repérer vos activités, puis déposez le formulaire de l'entité. Un travailleur autonome en entreprise individuelle n'a pas d'entité distincte à inscrire; le type de société de personnes détermine le dépôt. Une entité qui s'inscrit en retard doit des frais et des pénalités. Ses propriétaires n'ont généralement pas à payer ces montants pour ce seul motif; le propriétaire d'une entreprise individuelle répond de ses propres obligations, et les associés commandités peuvent répondre des dettes de la société de personnes.

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Répartir la propriété d'une LLC : l'un finance, l'autre travaille

Commencez par évaluer le capital, puis entendez-vous sur les profits, l'argent, le contrôle et les sorties. Dans une LLC imposée comme société de personnes, une participation aux profits admissible (profits interest) évite l'impôt à l'attribution; le membre qui travaille paie généralement de l'impôt sur une participation au capital reçue en échange de services, et les deux membres paient de l'impôt sur le revenu attribué, même sans encaissement. Les actionnaires d'une société de type S paient de l'impôt sans encaissement; leurs actions doivent conférer des droits économiques identiques, et les propriétaires qui travaillent doivent recevoir un salaire raisonnable.

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LLC avec un visa américain : statut fiscal et déclarations

Vérifiez d'abord l'autorisation de travailler, la résidence fiscale, les propriétaires et les choix fiscaux; le statut de visa ne détermine pas la déclaration. Sans choix d'imposition comme société par actions, un propriétaire unique déclare le revenu dans le formulaire 1040 ou 1040-NR, et la détention par un étranger peut exiger le formulaire 5472. Les LLC à plusieurs propriétaires produisent généralement le formulaire 1065; les associés paient l'impôt. Un choix de société de type C fait payer l'impôt par la LLC; les actionnaires admissibles d'une société de type S le paient.

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LLC du Texas pour non-résidents : constitution et taxe de franchise

Vous pouvez constituer une LLC du Texas de n'importe où : déposez le formulaire 205 en ligne pour 300 $, avec un agent enregistré ayant une adresse municipale au Texas. Dès l'année suivant la constitution, la LLC dépose chaque année un rapport d'information publique (Public Information Report) au plus tard le 15 mai, ou le jour ouvrable suivant si cette date tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, plus un rapport de taxe de franchise si le revenu annualisé dépasse 2 650 000 $. Une LLC d'un autre État qui exerce des activités au Texas s'inscrit plutôt avec le formulaire 304.

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Quand constituer une startup en société : le coût fiscal d'attendre

Constituer la société tôt entraîne un rapport annuel et une taxe d'État chaque année (au Delaware, le rapport est dû 1er mars de l'année suivante) et un formulaire 1120, même sans revenu. Attendre peut coûter plus cher : des actions de fondateur émises après un SAFE ou une première traction peuvent valoir plus que ce que les fondateurs paient, l'écart étant imposé comme une rémunération; l'horloge des QSBS démarre plus tard; et des cofondateurs qui partagent les profits entretemps peuvent former une société de personnes.

Sociétés

Dans quel État constituer une LLC ou une société?

Si vous vivez et exploitez votre entreprise dans un seul État, constituez-la généralement dans cet État. Constituer ailleurs ajoute un agent enregistré et des frais annuels, et votre État d'exploitation peut quand même exiger une inscription et de l'impôt. Le Delaware vaut la peine d'être comparé si votre société a besoin de droits complexes attachés aux actions. L'entité paie les frais de l'État; les propriétaires déclarent le revenu transmis par une LLC ignorée, une société de personnes ou une société de type S.

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Constituer une LLC : service en ligne, avocat ou CPA?

Un propriétaire peut constituer une LLC sans aide : déposer les statuts sur le site de l'État et obtenir gratuitement l'EIN (numéro d'identification de l'employeur) auprès de l'IRS. Un service de constitution dépose les mêmes documents d'État; la classification fiscale, les rapports annuels et les impôts d'État restent la responsabilité de la LLC. Un avocat rédige les conditions entre propriétaires; un conseiller fiscal s'occupe des choix fiscaux et des impôts de la première année.

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LLC du Wyoming pour non-résidents : taxe annuelle et rapport

Une société à responsabilité limitée (LLC) du Wyoming dépose un rapport annuel au plus tard le premier jour du mois anniversaire de sa constitution. Elle paie le plus élevé de 60 $ ou de deux dixièmes d'un mill (un millième de dollar) sur ses actifs situés et utilisés au Wyoming. Tout ce qu'elle dépose est public. Le Wyoming n'a pas d'impôt sur le revenu, mais les déclarations fédérales américaines et l'impôt de l'endroit où le propriétaire habite ou travaille s'appliquent toujours.

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Impôt des entreprises

Comptable pour travailleur autonome : utilité et coût

Un logiciel de déclaration de revenus calcule à partir des montants que vous saisissez; un comptable ajoute son jugement sur la nature des revenus, les registres, le choix d'entité et le calendrier. Un logiciel peut suffire avec une seule source de revenus, un seul État et des registres en ordre. Demandez un prix à un préparateur de déclarations de revenus si vous avez une LLC, plusieurs États, des années non produites ou des registres qui ne concordent pas. Aucune règle fédérale ne fixe les honoraires : faites mettre l'étendue du mandat par écrit.

Particuliers · Travailleur autonome

Comptable qui a manqué la date limite : prolongation et suites

Avant la date d'échéance, produisez vous-même la prolongation : formulaire 7004 pour la déclaration d'une société de personnes, d'une société de type S ou d'une société de type C, formulaire 4868 pour votre propre formulaire 1040. Elle ajoute du temps pour produire, pas pour payer; payez donc une estimation de l'impôt dû. Les associés et les actionnaires d'une société de type S paient dans leurs propres déclarations. Sans prolongation, produisez rapidement : les pénalités augmentent chaque mois.

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Formulaire 5471 d'une petite société : les livres à préparer

Le formulaire 5471 d'un propriétaire qui contrôle la société exige, pour chaque année, un état des résultats, un bilan, les bénéfices et profits (E&P) et les opérations avec le propriétaire, établis à partir des livres de la société selon les règles comptables américaines et des taux de change indiqués. Commencez par la balance de vérification, les relevés bancaires et le registre des actions de chaque année. Les annexes qui ne contiennent que des zéros sont quand même produites. C'est le propriétaire, et non la société, qui s'expose à la pénalité de 10 000 $ par société et par année.

Particuliers · Sociétés

Formulaire 8858 : bilan et article 987 d'une entreprise étrangère

Le formulaire 8858 demande à une personne américaine qui possède une succursale étrangère ou une entité ignorée à l'étranger un état des résultats et un bilan selon les US GAAP, un tableau du revenu imposable et les opérations avec des parties liées. L'article 987 ajoute un gain ou une perte de change quand la monnaie de l'entreprise diffère de celle du propriétaire et que de l'argent est transféré à ce dernier. Les deux reposent sur le grand livre propre à l'entreprise.

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Formulaire 7004 : prolongation quand les livres sont en retard

Le formulaire 7004 donne à une société de personnes, à une société de type S ou à une société de type C une prolongation automatique de six mois pour produire sa déclaration, s'il est produit au plus tard à la date d'échéance habituelle. Il ne prolonge pas le délai de paiement : une société de type C doit payer d'ici là le solde de son impôt estimatif, et les intérêts courent à partir de cette date. La pénalité de production tardive par propriétaire d'une société de personnes ou d'une société de type S commence après la date prolongée.

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Impôt d'État : entreprise active dans plusieurs États

Commencez par recenser, État par État, les ventes, le travail, les travailleurs et les biens. Produisez une déclaration partout où les règles d'impôt sur le revenu ou de franchise de l'État l'exigent, même sans bureau. Un propriétaire unique produit sa déclaration et paie à titre personnel. Une société de personnes produit une déclaration d'entité, et les associés paient sur leur part. Une société de type C paie l'impôt de l'entité. Une société de type S peut aussi transmettre son revenu imposable aux actionnaires. Un permis de taxe de vente seul ne tranche pas la question.

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Perte d'entreprise : réduit-elle votre salaire imposable?

Une véritable perte d'entreprise peut réduire le salaire et les autres revenus de votre déclaration de revenus américaine de particulier, y compris le salaire d'un conjoint dans une déclaration conjointe. Vérifiez d'abord le coût de base, les règles sur le montant à risque et sur les pertes passives, puis la limite annuelle des pertes d'entreprise excédentaires. Les pertes inutilisées peuvent être reportées selon d'autres règles. La perte d'un passe-temps ou d'une société de type C ne peut pas réduire votre salaire.

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Acheter une entreprise : actifs ou actions, effets fiscaux

Aux États-Unis, privilégiez les actifs pour obtenir un nouveau coût de base : vous déclarez les activités à votre nom et produisez le formulaire 8594 au besoin, même si une responsabilité fiscale du successeur peut suivre. L'achat d'actions vous donne un coût de base en actions; la société garde ses dettes et produit sa propre déclaration. Une LLC ignorée aux fins de l'impôt, ou une LLC imposée comme société de personnes et acquise en entier, suit les règles des actifs. Une participation qui se poursuit donne un coût de base de participation. Une LLC imposée comme société suit les règles des actions. Vérifiez les privilèges et l'attestation fiscale de l'État avant de payer.

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Rachat des parts d’un associé (É.-U.) : impôt des deux côtés

Déterminez qui paie, puis reconstituez le coût de base et la part des dettes. Dans une vente directe de parts d'une société de personnes ou d'une société de type S aux États-Unis, c'est le vendeur qui est imposé; l'acheteur direct ne peut pas déduire le prix. Le rachat de parts par une société de personnes peut donner lieu à un gain sur distribution ou à un revenu ordinaire; celui d'une société de type S peut être traité comme une vente ou comme une distribution. Les deux produisent des K-1. Une LLC imposée comme société de personnes qui n'a plus qu'un seul propriétaire produit un formulaire 1065 final.

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Société de type C : dividendes du propriétaire, salaire, 1099-DIV

Aux États-Unis, une société de type C peut verser des dividendes à son propriétaire, et les Publications 542 et 15 de l'IRS (l'agence fiscale fédérale) ne fixent aucun salaire minimal. Mais le propriétaire qui travaille dans l'entreprise est un dirigeant-employé : la rémunération de ce travail est un salaire, peu importe son nom. La société paie d'abord un impôt de 21 % et ne peut pas déduire les dividendes. Sur le plan fiscal, un dividende est puisé dans les bénéfices et profits, déclaré ou non.

Sociétés

Impôt minimum de la Californie et frais de LLC : qui paie, quand

Habituellement, oui, si la LLC ou la société est inscrite en Californie ou y fait des affaires. Une entité inscrite mais inactive peut quand même devoir l'impôt annuel de 800 $ de la LLC ou l'impôt minimum de 800 $ de la société. Une entité d'un autre État peut le devoir sans y être inscrite si elle fait des affaires en Californie. Les exceptions pour la première année et pour les exercices courts peuvent changer le résultat.

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Formulaire 588 de Californie : dispense de retenue non-résident

Le payeur d'un revenu de source californienne, appelé agent de retenue, doit retenir 7 % sur les paiements faits à un non-résident de la Californie établi aux États-Unis dès que le total de l'année dépasse 1 500 $, sauf si une exemption s'applique. Le payeur ou le bénéficiaire peut produire le formulaire 588 au moins 21 jours ouvrables avant le paiement. La retenue ne cesse qu'à la réception de l'avis de décision sur la dispense (Waiver Determination Notice) de la Franchise Tax Board (FTB), l'agence fiscale de la Californie.

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PTET de la Californie : FTB 3804, formulaire 3893, crédit 3804-CR

Une société de type S, une société de personnes ou une LLC de la Californie imposée comme l'une ou l'autre fait le choix en produisant le formulaire FTB 3804 avec sa déclaration initiale produite dans les délais. Elle paie 9,3 % du revenu net admissible des propriétaires consentants : au plus tard le 15 juin, le plus élevé des deux montants suivants, soit 1 000 $, soit 50 % de l'impôt PTE de l'an dernier; le reste au plus tard le 15 mars (année civile). Chaque propriétaire consentant réclame un crédit non remboursable au moyen du formulaire FTB 3804-CR.

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Déclarations d’entreprise non produites aux É.-U. : rattrapage

Vérifiez d'abord les dates limites des avis, puis confirmez comment l'entreprise a été imposée chaque année manquante. Reconstituez les registres en partant de l'année la plus ancienne, rapprochez la paie, et produisez les déclarations des sociétés de personnes ou des sociétés de type S avant que les propriétaires préparent ou corrigent leurs déclarations à partir de leurs annexes K-1. Traitez les déclarations d'État en même temps que les déclarations fédérales. Produisez-les même si l'entreprise ne peut pas payer la totalité de l'impôt.

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Comptable de startup ou CPA : quoi demander avant d'embaucher

La plupart des startups constituées en société de type C du Delaware ont besoin d'un spécialiste de la tenue de livres mensuelle et d'un CPA, d'un agent inscrit (enrolled agent) ou d'un avocat pour signer le formulaire 1120 et représenter la société devant l'IRS; un contrôleur ou un chef des finances s'ajoute quand les investisseurs veulent des rapports mensuels. Avant d'embaucher, vérifiez le permis et le PTIN, et posez des questions sur la taxe de franchise du Delaware, l'article 174A, le crédit pour la recherche imputé sur les charges sociales et les déclarations de l'État d'attache.

Sociétés

Immeuble locatif en copropriété : annexe E ou formulaire 1065?

Des copropriétaires qui ne font que posséder, entretenir et louer un immeuble ne forment généralement pas une société de personnes : chacun déclare sa part sur sa propre annexe E, même en parts inégales. Des services aux locataires au-delà de l'entretien peuvent en créer une, et une LLC américaine à deux membres ou plus en est généralement une, sauf si elle est imposée comme une société. Un formulaire 1065 omis entraîne une pénalité mensuelle par associé.

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Billets convertibles échus : prolonger, convertir ou annuler

L'échéance seule n'est pas imposable. Une courte prolongation seule n'est généralement pas un nouveau billet; un changement de taux ou de plafond peut l'être. La conversion selon les modalités du billet lui-même est généralement exempte d'impôt pour les détenteurs sur le capital; les intérêts courus sont un revenu d'intérêts. La remise de dette par un actionnaire est un apport en capital jusqu'à concurrence de son coût de base; le reste est un revenu de la société, sauf si une exclusion, comme l'insolvabilité, s'applique.

Sociétés

Corriger une déclaration d’entreprise américaine après les K-1

Comparez les K-1 produits, les copies remises aux propriétaires et les déclarations. Une société de personnes assujettie aux règles centralisées produit généralement une demande d'ajustement administratif (AAR), paie tout sous-paiement imputé et envoie des formulaires 8986 pour les ajustements transférés; les associés utilisent le formulaire 8978 ou transfèrent les ajustements. Les sociétés de personnes qui se sont exclues de ces règles modifient le formulaire 1065 et les K-1. Une société de type S modifie le formulaire 1120-S et les K-1; les actionnaires paient l'impôt dû. Les sociétés de type C modifient le formulaire 1120-X et paient l'impôt dû.

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LLC à plusieurs membres : un CPA pour le 1065 et les K-1?

Une LLC à plusieurs membres imposée comme une société de personnes produit généralement le formulaire 1065 chaque année où elle a des revenus ou des dépenses déductibles, même en perte; il est dû le 15 mars pour une année civile. Aucune règle n'exige un CPA : un propriétaire peut le préparer et le signer. Les K-1 suivent la convention et les comptes de capital; commencez donc par là. Un retard coûte à la LLC 260 $ par propriétaire et par mois.

Sociétés de personnes

Fonds de cryptoactifs : formulaire 1099-DA, coût de base et K-1

Aux États-Unis, un fonds de cryptoactifs imposé comme une société de personnes produit le formulaire 1065 et les K-1 au plus tard le 15 mars pour une année civile, ou le 15 septembre en cas de prolongation; les investisseurs paient l'impôt sur leur part. Si le formulaire 1099-DA n'indique aucun coût de base, déclarez le produit qu'il indique avec le coût de base du fonds, retracé portefeuille numérique par portefeuille numérique. Selon les indications de l'IRS, les récompenses de jalonnement (staking) sont généralement un revenu dès que le fonds peut les vendre.

Sociétés de personnes

Dépôts et paiements anticipés de clients : imposables quand?

Aux États-Unis, selon la méthode de caisse, un dépôt ou un paiement anticipé d'un client est imposé à la réception. Selon la méthode d'exercice, une société peut choisir d'inclure seulement la partie gagnée, ou comptabilisée en produits, à la fin de l'année et de reporter le reste à l'année d'imposition suivante, jamais plus tard. Le loyer est imposé à la réception, et un dépôt de garantie remboursable n'est un revenu que s'il est conservé.

Sociétés

Déduire le développement de logiciels fait à l'étranger

Une société américaine étale généralement sur 15 ans le développement de logiciel réalisé en Inde ou dans un autre pays étranger, à partir du milieu de l'année d'imposition. Le développement admissible réalisé aux États-Unis est généralement déductible lorsqu'il est payé ou engagé, sauf si la société choisit de l'amortir. Commencez par classer les coûts selon l'endroit où chaque tâche de développement a été exécutée.

Sociétés

Société de type C du Delaware : calendrier fiscal annuel

Une société de type C du Delaware produit le rapport annuel du Delaware et paie la taxe de franchise au plus tard le 1er mars de chaque année, même sans revenus. Elle produit le formulaire fédéral 1120 au plus tard le 15e jour du 4e mois suivant la fin de l'exercice, ainsi qu'une déclaration dans chaque État où elle exerce ses activités, comme la Californie ou New York. Les formulaires de paie et ceux des entrepreneurs sont exigibles chaque janvier.

Sociétés

Taxe de franchise du Delaware trop élevée : comment la réduire

L'avis envoyé à une société du Delaware peut être élevé parce que l'État calcule d'abord la taxe selon les actions autorisées, même si peu d'actions ont été émises. Une société qui a des actions à valeur nominale peut réduire la facture en déclarant ses actions émises et son actif brut, ce qui permet au Delaware de comparer avec la méthode du capital nominal présumé. Les LLC et les sociétés de personnes paient une taxe annuelle fixe distincte.

Sociétés · Sociétés de personnes

Taxe de la LLC du Delaware : 1er juin, aucun rapport annuel

Une LLC du Delaware verse une taxe annuelle fixe de 400 $ pour chaque année civile, due le 1er juin de l'année suivante. Elle ne produit aucun rapport annuel. La taxe est due même sans revenu et n'est pas calculée au prorata. Manquer le 1er juin ajoute une pénalité de 200 $ et des intérêts de 1,5 % par mois, et fait perdre la bonne situation; trois années impayées entraînent l'annulation de la LLC.

Travailleur autonome · Sociétés de personnes

Dividende d'une société étrangère : impôt américain

Un dividende de votre propre société étrangère est imposable aux États-Unis, sauf la partie payée à même des bénéfices que les règles des SEC (sociétés étrangères contrôlées) ont déjà fait imposer chez vous. Si vous avez fait le choix de l'article 962, seule la partie qui dépasse l'impôt américain payé est imposable. Le dividende est qualifié seulement si la société réussit le test de la convention fiscale, de l'inscription aux États-Unis ou du territoire américain, n'est pas une PFIC et si vous respectez la période de détention.

Particuliers

Tour à la baisse : impôt de la recapitalisation et des octrois

Généralement pas pour l'échange lui-même. Échanger des actions privilégiées contre des actions ordinaires, d'anciennes actions privilégiées contre de nouvelles, ou d'anciennes actions contre un moins grand nombre lors d'un regroupement d'actions est généralement une recapitalisation exempte d'impôt : ni gain ni perte, et le coût de base et la période de détention sont reportés. L'impôt découle de l'argent versé, y compris pour les fractions d'actions, de certains transferts de valeur visés par l'article 305, et des nouvelles actions octroyées en échange de travail.

Sociétés · Particuliers

Terrain familial vendu à un centre de données : 1031 et argent

Aux États-Unis, une LLC familiale, une société de personnes ou une société de type S ne paie généralement aucun impôt fédéral sur le revenu sur le gain : elle produit le formulaire 1065 ou 1120-S, et les propriétaires déclarent leur part à partir des annexes K-1. Une ancienne société de type C peut devoir l'impôt sur les gains latents; une société de type C paie d'abord son propre impôt. Seule la société peut faire un échange 1031 de son terrain : les propriétaires qui veulent des résultats différents doivent donc se séparer avant la clôture.

Sociétés de personnes · Sociétés

Produire soi-même son 1120-S : un CPA est-il nécessaire?

Oui. Une société de type S peut préparer elle-même son formulaire 1120-S : un dirigeant autorisé le signe, et la section du préparateur rémunéré reste vide lorsque personne n'est payé. Un logiciel peut remplir les formulaires, mais pas les jugements : un salaire raisonnable pour le propriétaire, le coût de base de chaque actionnaire, un bilan qui concorde avec les livres et un choix de société de type S accepté par l'IRS.

Sociétés

Société de type C sans revenus : premier formulaire 1120

Oui. Toute société de type C américaine produit le formulaire 1120 chaque année, même sans revenus, au plus tard le 15e jour du 4e mois suivant la fin de son exercice. La déclaration indique les intérêts et les dépenses, jamais l'argent d'un SAFE ou des fondateurs comme revenu. Un dirigeant peut la préparer et la signer, mais seule une déclaration produite à temps permet de choisir le crédit pour la recherche imputé sur les charges sociales.

Sociétés

Lancer un fonds de couverture : déclarations, K-1 et choix

Chaque entité produit sa propre déclaration. Un fonds, un commandité (GP) et une société de gestion imposés comme sociétés de personnes, dont l'exercice correspond à l'année civile, produisent le formulaire 1065 et les K-1 au plus tard le 15 mars, ou le 15 septembre avec le formulaire 7004; ce sont les associés qui paient l'impôt. Une société produit le formulaire 1120-S au plus tard le 15 mars ou le formulaire 1120 au plus tard le 15 avril. Un nouveau fonds qui fait le choix de négociateur de l'article 475 doit le consigner dans les 2 mois et 15 jours suivant le début de son année d'imposition.

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Première année d'imposition d'une LLC ou société : année courte, échéance

La première année d'imposition d'une société commence à ses premiers actionnaires, actifs ou activités, et non à sa première vente; elle produit une déclaration même sans revenu. Une LLC à plusieurs membres produit le formulaire 1065, sauf si elle n'a eu ni revenu ni dépenses traitées comme déductions ou crédits; une LLC à membre unique utilise la déclaration de son propriétaire. Échéance : le 15 du 3e mois suivant la fin de l'année, du 4e mois pour les sociétés de type C.

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Impôt estimatif d'une société de type C : première année

Oui, si la nouvelle société de type C prévoit un impôt fédéral de 500 $ ou plus, sauf si sa première année compte moins de 4 mois complets. Sans déclaration antérieure de 12 mois, chaque paiement est une part égale de l'impôt de l'année, soit 25 % dans une année complète, davantage lorsqu'une année courte compte moins d'échéances. Chaque versement manqué ou insuffisant entraîne une pénalité calculée comme un intérêt.

Sociétés

Fonds et déclarations d'État : retenue et déclaration collective

Commencez par cartographier les activités d'entreprise, le revenu de source étatique, la résidence des investisseurs et les inscriptions. Produisez partout où les règles d'un État l'exigent : New York et le New Jersey peuvent exiger une déclaration du seul fait qu'il y a des associés résidents. Le fonds paie les acomptes ou la retenue exigés pour les non-résidents, sous réserve d'exemptions; les paiements estimatifs de New York commencent le 15 avril. La déclaration collective est facultative pour les particuliers non-résidents admissibles.

Sociétés de personnes

Capital fiscal et valeur liquidative : pourquoi le K-1 diffère

Rapprochez d'abord, pour chaque investisseur, le capital fiscal, le capital comptable et la valeur liquidative. Les deux chiffres peuvent être exacts malgré les gains non réalisés et le décalage des dépenses. La cascade de distribution (waterfall) fixe les distributions; les règles fédérales régissent les répartitions fiscales. Suivez les gains antérieurs à l'entrée pour les investisseurs déjà présents, actif par actif ou par agrégation permise; la clôture intermédiaire des livres répartit généralement les autres revenus lorsque les participations changent. Les investisseurs paient généralement l'impôt sur le revenu qui leur est attribué.

Sociétés de personnes

K-1 d'un fonds en retard : dates limites, clôture et préparateur

Un fonds peut envoyer dès maintenant des estimations clairement identifiées comme telles. Pour un fonds dont l'exercice correspond à l'année civile, les K-1 sont à remettre au plus tard le 15 mars, ou le 15 septembre avec une prolongation valide. Avant tout allègement, le fonds peut devoir de 60 $ à 340 $ par K-1 en retard, plus 260 $ par associé et par mois pour une déclaration en retard. On clôture habituellement le fonds d'abord, puis le commandité (GP) et la société de gestion. Pour changer de préparateur, obtenez d'abord les déclarations antérieures, les documents de travail et le calendrier de clôture.

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Titulaire d'une carte verte et société en Chine : formulaire 5471

Le titulaire d'une carte verte reste un résident fiscal américain même s'il vit en Chine; son revenu mondial va donc dans une déclaration américaine, avec le formulaire 5471 pour la société chinoise, plus le FBAR et le formulaire 8938 quand les seuils sont atteints. Une demande d'être imposé comme non-résident en vertu de la convention fiscale exige le formulaire 8833, peut mettre fin à la résidence permanente légale aux fins fiscales et, pour un résident de longue date, fait entrer en jeu les tests de l'impôt de sortie.

Particuliers

Taxe B&O de Washington, CAT de l'Ohio et de l'Oregon : hors État

Souvent, oui. Ces taxes visent les recettes, pas le bénéfice, et aucun bureau n'est nécessaire. La taxe B&O de Washington s'applique au-delà de 100 000 $ de recettes de Washington par année, ou en cas de présence physique dans l'État. La CAT de l'Ohio s'applique aux recettes de l'Ohio qui dépassent l'exclusion de 6 millions $. La CAT de l'Oregon exige l'inscription au-delà de 750 000 $ et une déclaration au-delà de 1 million $. Chaque taxe exige sa propre inscription et ses propres déclarations.

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Sociétés de type C aux États-Unis : impôt et déclarations

Une société américaine de type C (C corporation) paie l'impôt fédéral sur le revenu de son propre bénéfice imposable au taux de 21 % et produit généralement chaque année le formulaire 1120. Les dividendes versés à partir de ses bénéfices peuvent ensuite être imposés entre les mains des actionnaires, sans déduction pour la société. Le salaire des propriétaires passe par la paie, et les pertes d'entreprise restent dans la société. Des acomptes d'impôt et des déclarations distinctes des États peuvent aussi s'appliquer.

Sociétés

Impôt d'une LLC aux États-Unis : règles par défaut et choix

Le traitement fiscal fédéral d'une LLC américaine (société à responsabilité limitée) dépend de ses propriétaires et des choix qu'elle a faits. Par défaut, une LLC à propriétaire unique est ignorée pour l'impôt sur le revenu, et son propriétaire déclare l'activité. Une LLC à plusieurs propriétaires est imposée comme une société de personnes. Une LLC admissible peut choisir d'être traitée comme une société de type C ou de type S. Les impôts des États et les obligations de production peuvent s'appliquer en plus, séparément.

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Impôt des sociétés de personnes et des LLC à plusieurs membres

Une société de personnes américaine, ou une LLC à plusieurs membres imposée comme société de personnes, produit généralement le formulaire 1065, mais ne paie pas d'impôt fédéral sur le revenu sur son profit. Elle remet l'annexe K-1 à chaque associé, et chacun déclare sa part dans sa propre déclaration, même si aucun argent n'a été distribué. Les paiements, les pertes, les impôts des États et les redressements de vérification peuvent changer le résultat.

Sociétés de personnes

Imposition d'une société de type S et formulaire 1120-S

Une société de type S (S corporation) transmet généralement ses revenus, ses pertes, ses déductions et ses crédits à ses actionnaires, au lieu de payer elle-même l'impôt fédéral américain sur son bénéfice ordinaire. Les actionnaires déclarent leur part, que la société leur verse de l'argent ou non. La société produit le formulaire 1120-S et remet à chaque actionnaire une annexe K-1. Les distributions dépendent du coût de base des actions. Une ancienne société de type C et certains États peuvent devoir payer des impôts supplémentaires.

Sociétés

Provision pour impôts d'une startup au premier audit (ASC 740)

La provision pour impôts est la charge d'impôt des états financiers audités selon l'ASC 740 : l'impôt à payer pour l'année plus la variation des impôts différés. La plupart des startups en perte annulent leurs actifs d'impôt différé par une provision pour moins-value complète. La provision appartient à la société. L'annexe UTP s'applique seulement si l'actif atteint 10 000 000 $, que les états financiers sont audités et qu'une position fait l'objet d'une réserve.

Sociétés

Promoteur indépendant : impôt sur les frais et l'intéressement

Aux États-Unis, les frais de conclusion, de suivi et de gestion d'un promoteur indépendant sont un revenu ordinaire à leur réception, habituellement assujetti à l'impôt sur le travail autonome. Réinvestir des frais dans l'opération ne reporte pas leur imposition. Un intéressement du promoteur (promote) qui est une véritable participation aux profits n'est habituellement pas imposé à l'attribution et conserve la nature des revenus de l'opération, mais le gain sur des actifs détenus 3 ans ou moins peut être à court terme. Les frais d'opérations avortées sont habituellement déductibles au moment de l'abandon de l'opération.

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Formulaire 5471, 8858 ou 8865 : lequel produire pour une entreprise étrangère

C'est la classification fiscale américaine de l'entreprise qui détermine le formulaire, et non son nom local. Une société étrangère appelle le formulaire 5471, une société de personnes étrangère le formulaire 8865, et une entité étrangère ignorée ou une succursale étrangère le formulaire 8858. Chaque formulaire ne s'applique que si ses critères de production sont remplis. Vérifiez d'abord la liste des sociétés par définition (per se), puis les règles par défaut et tout choix de classification.

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Argent levé d'une startup : QSBS et société de portefeuille

Les intérêts de l'argent levé par une startup sont un revenu imposable de la société. Une société sans revenus peut satisfaire au critère du revenu des sociétés de portefeuille personnelles, mais l'impôt ne frappe que le revenu non distribué positif; les années de perte n'entraînent donc généralement aucun impôt. Pour les actions admissibles de petite entreprise (QSBS), l'encaisse gardée comme fonds de roulement compte comme active, mais après deux ans, la moitié seulement de l'actif de la société peut être admissible de cette façon.

Sociétés

FBAR d'un fonds américain : formulaires 5471, 8865, 926 et 8621

Oui. Un fonds américain constitué en société de personnes produit sa propre déclaration des comptes bancaires et financiers étrangers (FBAR) lorsque ses comptes étrangers dépassent 10 000 $ à un moment quelconque de l'année, et joint les formulaires 5471, 8865 et 8621 au formulaire 1065 lorsqu'ils sont exigés. Les signataires américains peuvent aussi devoir produire une FBAR; les associés américains visés produisent le formulaire 926. Les formulaires manqués entraînent des pénalités et laissent l'année ouverte; produisez-les en retard avant tout contact de l'IRS.

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Lettre 2205-D de l'IRS (fonds) : sous-paiement imputé et push-out

La lettre 2205-D ouvre une vérification par l'IRS du formulaire 1065 du fonds. Confirmez d'abord le représentant de la société de personnes, qui lie le fonds et chaque investisseur. Le fonds paie le sous-paiement imputé, au taux le plus élevé, moins les modifications du formulaire 8980, sauf s'il fait le choix de transfert aux associés (push-out) dans les 45 jours suivant le rajustement définitif et envoie les relevés dans les 60 jours; les investisseurs de l'année vérifiée paient alors l'impôt.

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Vérification de l'IRS d'une petite entreprise : à quoi s'attendre

Une vérification de l'IRS (l'agence fiscale fédérale des États-Unis) commence par une lettre, pas par un appel. Elle se déroule par la poste, dans un bureau de l'IRS ou à votre entreprise. Répondez au plus tard à la date indiquée dans la lettre; si vous avez besoin de plus de temps, demandez-le d'abord par écrit. Envoyez des copies classées par année et par type. Un représentant est facultatif : un avocat, un CPA ou un agent autorisé (enrolled agent) peut agir pour vous au moyen du formulaire 2848.

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Avis de l'IRS à votre entreprise : quoi faire en premier

Repérez le numéro CP ou LTR sur l'avis, cherchez-le sur IRS.gov et répondez au plus tard à la date imprimée. Un avis CP161 accorde 10 jours pour signaler une erreur; un avis final de saisie, 30 jours pour demander une audience. Une entreprise fermée peut quand même devoir répondre. Saisie, plusieurs périodes ou impôt sur la paie : demandez de l'aide tôt.

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Plan de paiement de l'IRS pour une dette fiscale d'entreprise

Lorsque toutes les déclarations sont produites et les dépôts à jour, l'entreprise téléphone à l'IRS pour obtenir un plan. Aucun état financier n'est généralement requis jusqu'à 25 000 $ avec de l'impôt sur la paie, ou jusqu'à 50 000 $ sans impôt sur la paie; un solde plus élevé peut exiger le formulaire 433-B. Les intérêts et les pénalités continuent de courir. Un plan ne lève pas le privilège fiscal; le paiement intégral, oui. Les associés et les actionnaires d'une société de type S doivent généralement l'impôt sur le revenu à titre personnel.

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Déclaration d'entreprise tardive : pénalités et allègement

La production tardive de la déclaration d'une société de personnes (partnership) ou d'une société de type S (S corporation) peut entraîner des frais mensuels pour chaque propriétaire, même si aucun impôt n'est dû. Les pénalités fédérales américaines pour production et paiement tardifs d'une société de type C (C corporation) dépendent généralement de l'impôt impayé. Une prolongation produite à temps reporte généralement la date limite de production, mais pas la date limite de paiement. L'IRS peut annuler les pénalités admissibles par un allègement automatique, un allègement pour petite société de personnes ou une cause raisonnable.

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Formulaire 5471 en retard : pénalité et allègement

Chaque formulaire 5471 manquant peut coûter 10 000 $ par société étrangère et par année, davantage si le défaut se poursuit après un avis de l'IRS, et garde la déclaration de cette année ouverte à une cotisation de l'IRS. Si votre revenu a été déclaré et que l'IRS ne vous a ni vérifié, ni enquêté, ni contacté au sujet des formulaires, produisez chaque formulaire avec une déclaration modifiée et un énoncé de motif raisonnable.

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Formulaire 1065 tardif : allègement de pénalité, petite société

Une société de personnes qui n'a jamais produit un formulaire 1065 exigé peut devoir une pénalité mensuelle par associé, jusqu'à 12 mois. Produisez d'abord, puis demandez l'allègement. La Revenue Procedure 84-35 peut viser une société de personnes américaine de 10 associés ou moins, sans étranger non-résident, où la part de chaque associé est la même pour chaque élément et où tous ont déclaré leur part dans des déclarations produites à temps. Sinon : l'allègement fondé sur l'historique de production, ou le motif raisonnable.

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Impôt sur le travail autonome des commanditaires après Soroban

Examinez d'abord le rôle de chaque associé et la cour d'appel compétente. Les associés qui participent activement à la gestion doivent généralement l'impôt américain sur le travail autonome sur leur part des bénéfices tirés des frais; les associés qui n'apportent que du capital peuvent avoir droit à l'exclusion. Les critères diffèrent selon les cours. La société de personnes déclare les revenus imposables à la case 14 du K-1; chaque associé calcule l'impôt sur l'annexe SE et, au besoin, sur le formulaire 8959, puis le paie. Examinez les années antérieures séparément.

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Mauvaise déclaration d'une LLC : annexe C, 1065 ou 1120-S

Sans choix, une LLC à propriétaire unique est déclarée sur l'annexe C et une LLC à plusieurs membres produit le formulaire 1065; un formulaire 2553 accepté signifie le formulaire 1120-S. Confirmez la classification de l'IRS, produisez les déclarations d'entité manquantes avec les K-1, puis modifiez les formulaires 1040 des propriétaires. Chaque formulaire 1065 ou 1120-S tardif coûte à la LLC jusqu'à 260 $ par propriétaire par mois, qu'il y ait ou non de l'impôt dû.

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Retenue de garantie et équipement sur mesure : quand imposer?

Au fil de la fabrication, si la commande est un contrat à long terme aux États-Unis : non terminé pendant l'année d'imposition de sa signature, et propre à ce client ou exigeant normalement plus de 12 mois civils de fabrication. L'article 460 de l'Internal Revenue Code impose alors la méthode de l'avancement des travaux : le revenu suit les coûts engagés, pas la livraison ni le paiement, et la retenue de garantie est imposée au fil des travaux.

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Compte de capital négatif sur un K-1 : sens et correctifs

Un compte de capital négatif à la rubrique L du K-1 d'une société de personnes signifie que, dans les registres fiscaux de la société de personnes, les pertes et les distributions ont dépassé les apports et le revenu. Il peut être normal et ne donne pas lieu à de l'impôt; vérifiez qu'il concorde avec celui de l'an dernier. Le coût de base, qui compte votre part des dettes de la société de personnes, est différent; un gain survient généralement seulement quand l'argent reçu dépasse ce coût de base.

Sociétés de personnes

Report des pertes d'une startup : article 382 après un tour

La perte d'exploitation nette d'une société de type C pour une année d'imposition commençant après 2017 se reporte sans date de fin, ne peut pas être reportée rétrospectivement pour obtenir un remboursement, et ne peut réduire que 80 % du revenu imposable d'une année ultérieure. Si des tours de financement et des ventes d'actions font augmenter de plus de 50 points de pourcentage la participation des actionnaires de 5 % en trois ans, l'article 382 plafonne l'utilisation annuelle.

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Aucun 1099 d'Etsy, d'Uber ou d'un client : déclarer et prouver

Le revenu tiré de la vente, de la conduite ou du travail à la pige est à déclarer, qu'une plateforme ou un client envoie ou non un formulaire 1099, et sous toutes ses formes, y compris en argent comptant. Inscrivez les recettes brutes à l'annexe C, établissez le total à partir des rapports des plateformes, des factures et des dépôts bancaires, et comptez chaque dollar une seule fois. L'impôt sur le travail autonome s'applique à partir de 400 $ de gains nets.

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Impôt NYC-204 (UBT) : gestionnaires de fonds et commandités

Séparez d'abord les frais des répartitions du fonds. Une société de gestion constituée en société de personnes paie généralement l'impôt sur les entreprises non constituées en société (UBT) de la ville de New York au taux de 4 % sur son revenu imposable dans la Ville, moins les crédits d'impôt; un fonds négociateur qui n'est pas courtier et un commandité admissible peuvent en être exemptés. Les associés résidents de la ville de New York demandent sur le formulaire IT-219 de 15 % à 100 % de leur part de l'UBT, jusqu'à concurrence de l'impôt de la Ville. Les non-résidents pour toute l'année ne peuvent pas le demander.

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Impôt des vendeurs en ligne et sur les places de marché

Un vendeur en ligne déclare son bénéfice imposable, et pas seulement les versements de la place de marché ni le montant du formulaire 1099-K. Un vendeur commercial soustrait de ses ventes les retours, le coût des marchandises vendues et les frais de vente admissibles. Il peut ensuite devoir payer l'impôt sur le revenu et l'impôt sur le travail autonome. Un bien personnel vendu à perte ne produit aucun gain imposable. Des stocks conservés dans un entrepôt peuvent aussi créer des obligations de production dans un État.

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LLC de l'Oregon et vendeurs en ligne : taxes qui s'appliquent

L'Oregon n'a pas de taxe de vente générale, donc une LLC de l'Oregon n'en facture aucune sur ses ventes. Les règles des autres États s'appliquent tout de même : vous devrez peut-être percevoir la taxe là où vous vivez ou travaillez, ou là où vos ventes dépassent le seuil d'un État. En Oregon, la taxe sur l'activité des sociétés (CAT) exige une inscription au-delà de 750 000 $ de ventes en Oregon, le rapport annuel coûte 100 $, et des taxes de la région de Portland peuvent s'appliquer.

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Impôt PTET par État : quels États le permettent

De nombreux États permettent à une société de personnes ou à une société de type S de choisir de payer l'impôt d'État sur le revenu au niveau de l'entité, ce qu'on appelle généralement le PTET, l'impôt PTE ou le BAIT. Chaque État fixe son propre taux, les propriétaires admissibles, l'échéance du choix et le crédit ou l'exclusion du propriétaire, et le choix d'un État ne peut pas servir pour un autre. Les tableaux ci-dessous couvrent les 34 États dont le propre site fiscal en confirme un.

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Choisir l'impôt d'État sur les entités transparentes (PTET)

Le choix de l'impôt d'État sur les entités transparentes (pass-through entity tax) peut être avantageux lorsque la société de personnes ou la société de type S peut déduire cet impôt de son revenu fédéral américain et que ses propriétaires reçoivent des crédits d'État utilisables. Comparez, pour chaque propriétaire, la déduction fédérale, le crédit d'État et les impôts des autres États avant de faire le choix. Une limite personnelle plus élevée pour les impôts d'État et locaux (SALT) a réduit l'avantage de certains propriétaires. Les dates limites et l'admissibilité dépendent de l'État.

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Revenu K-1 sans distribution : imposé sur de l'argent non reçu

Un associé ou un actionnaire d'une société de type S est imposé aux États-Unis sur sa part du revenu de la société inscrite à l'annexe K-1, qu'elle ait été versée ou non. Le revenu d'entreprise ordinaire va à l'annexe E; les autres éléments de l'annexe K-1 suivent les instructions de leur case. Prévoyez l'impôt estimatif et suivez le coût de base (basis), qui augmente avec le revenu que vous déclarez et aide à éviter que le même argent soit imposé de nouveau plus tard.

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1099-K pour des paiements personnels : cadeaux et partages

Un formulaire 1099-K déclare les paiements bruts que l'application ou le processeur de paiement a comptés comme des ventes. Les cadeaux, les remboursements et les coûts partagés ne sont généralement pas un revenu et ne devraient pas y figurer. Demandez à l'émetteur un formulaire corrigé qui indique zéro, ou seulement les vraies ventes. À défaut, produisez votre déclaration quand même, inscrivez le montant personnel dans l'espace de saisie en haut de l'annexe 1 et conservez vos registres.

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Formulaire 1099-K à votre nom pour les ventes d'un proche

Aux États-Unis, l'impôt suit généralement à qui appartient l'argent, et non le nom inscrit sur le formulaire 1099-K : le proche déclare donc les ventes. Demandez à l'entreprise de paiement un formulaire corrigé, même si elle peut refuser. Gardez les preuves des transferts et produisez sans attendre. Si aucun formulaire corrigé n'arrive, la démarche habituelle est l'espace de saisie de l'annexe 1 pour les montants inclus par erreur, mais cela relève du jugement.

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Seuil du formulaire 1099-K : déclarer ses revenus sans formulaire

Aux États-Unis, une application de paiement ou une place de marché en ligne ne doit produire un formulaire 1099-K à votre nom que si elle vous verse plus de 20 000 $ en plus de 200 opérations dans l'année, ou si elle a retenu l'impôt de réserve. Les paiements par carte n'ont aucun minimum, et une plateforme ou un État peut envoyer un formulaire pour moins. Un revenu imposable le reste, qu'un formulaire arrive ou non.

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Carte personnelle passée dans Square : revenu, livres et 1099-K

Un débit sur votre propre carte dans votre propre lecteur est généralement votre argent qui entre dans l'entreprise, pas une vente ni des recettes brutes. Le processeur de paiement déclare quand même chaque paiement par carte qu'il règle : le formulaire 1099-K peut donc dépasser les vraies ventes. Inscrivez-le comme de l'argent que vous avez investi, pas comme un revenu, et gardez la liste des débits.

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1099-K : objets personnels vendus à perte, preuve du coût

Une perte sur un objet personnel n'est pas déductible, mais le montant du 1099-K ressemble quand même à un revenu si vous ne le compensez pas. Inscrivez le montant du formulaire pour les objets vendus à perte dans l'espace de saisie en haut de l'annexe 1, ou listez chaque vente sur le formulaire 8949 avec le code L. Les gains sont imposables. Conservez la preuve de ce que vous avez payé.

Particuliers

Formulaire 1099-K : ventes brutes, coût des marchandises vendues

Le formulaire 1099-K déclare les paiements bruts, frais d'expédition compris, avant les frais, les remboursements et le coût des marchandises. Déclarez les ventes à la ligne 1 de l'annexe C, puis soustrayez les retours, le coût des marchandises vendues et les dépenses d'entreprise pour obtenir le bénéfice net. L'impôt sur le revenu et l'impôt sur le travail autonome sont calculés sur ce bénéfice. L'IRS (l'agence fiscale fédérale des États-Unis) compare le formulaire à votre déclaration de revenus : conservez des registres pour chaque soustraction.

Travailleur autonome

Fonds de crédit privé : imposition des PIK, OID, frais et K-1

Un fonds de crédit privé américain est habituellement une société de personnes qui produit le formulaire 1065; les investisseurs sont imposés sur leur part déclarée sur le K-1, même sans encaisse reçue. Les intérêts payés en nature (PIK) et la plupart des frais initiaux constituent habituellement un escompte d'émission initial (OID), imposé à mesure qu'il court; l'escompte de marché attend le remboursement, sauf choix contraire du fonds. Une simple dépréciation à la juste valeur n'est pas déductible. Les porteurs de billets peuvent plutôt recevoir le formulaire 1099-INT.

Sociétés de personnes

QSBS et rachat d'actions autour d'un tour de financement

Oui. Les actions émises dans l'année qui précède ou qui suit des rachats d'une valeur supérieure à 5 % de la valeur de la société ne sont pas des actions admissibles de petite entreprise (QSBS), même les actions privilégiées des nouveaux investisseurs. Les actions émises au vendeur ou à une personne liée dans les deux ans qui précèdent ou qui suivent ne sont pas des QSBS pour eux. Les petits achats et les rachats liés au départ, au décès, à l'invalidité ou au divorce d'un employé ou d'un administrateur sont ignorés. Faites les rachats plus importants à plus d'un an de toute émission.

Sociétés

QSBS dans un fonds de capital de risque : quels LP y ont droit

Les commanditaires (LP) et détenteurs d'intéressement qui ne sont pas des sociétés doivent avoir détenu leur participation sans interruption depuis la date d'achat, dans la limite de cette participation. Détention par le fonds : plus de 5 ans pour les actions acquises jusqu'au 4 juillet 2025; au moins 3 ans pour les actions acquises après. Les associés admis plus tard n'y ont pas droit pour les achats antérieurs. Les distributions admissibles conservent le statut d'actions de petite entreprise admissibles (QSBS). Faites d'abord concorder les lots d'actions et la propriété; le fonds déclare la case 11, code O, du K-1 et les relevés. Les associés demandent l'exclusion et paient l'impôt sur le solde imposable.

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QSBS et filiale étrangère : actifs, propriété intellectuelle

Pas en soi. L'article 1202 exige que la société émettrice soit une société de type C américaine, pas que ses activités soient aux États-Unis. Une filiale détenue à plus de 50 % est traitée par transparence (look-through) : la part de la société mère dans ses actifs et ses activités compte comme les siens, et ses actifs s'ajoutent à la limite de l'actif brut du groupe. Une participation plus faible constitue des actions de portefeuille, plafonnées à 10 % de l'actif net. Les avocats demandent les chiffres derrière chaque critère.

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Syndication immobilière américaine : K-1 et frais du promoteur

Confirmez d'abord la classification fiscale de chaque entité. Pour une société de personnes dont l'exercice correspond à l'année civile, confiez à un CPA (Certified Public Accountant) ou à l'administrateur la préparation du formulaire 1065 et des K-1 au plus tard le 15 mars (le 15 septembre avec un formulaire 7004 produit à temps), même en cas de perte ou sans distribution. Les associés paient l'impôt sur le revenu qui leur est attribué; les sociétés du promoteur déclarent leurs frais de service comme revenu ordinaire. L'intéressement du promoteur (promote) suit la nature du revenu sous-jacent et les règles sur l'intéressement aux plus-values (carried interest).

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1099-NEC avec frais remboursés : comment le déclarer

L'argent versé sur un 1099-NEC est généralement un revenu d'entreprise à déclarer à l'annexe C, même s'il a remboursé vos coûts. Déduisez ces coûts comme dépenses et votre bénéfice se rapproche du chiffre réel. L'exception : les frais de déplacement, de cadeaux ou de repas que vous avez justifiés auprès du client ne sont pas un revenu; le formulaire ne devrait donc pas les inclure. Un formulaire corrigé est le remède habituel.

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Serveurs GPU loués : l'amortissement réduit-il le revenu W-2?

Aux États-Unis, la location de GPU à l'heure n'est généralement pas une activité de location lorsque la durée moyenne d'utilisation par client est de sept jours ou moins. L'amortissement ne peut réduire un salaire du formulaire W-2 que si l'activité est une entreprise, que votre argent est à risque et que vous participez de façon importante, et seulement jusqu'au plafond des pertes d'entreprise excédentaires. Laisser le travail à un hébergeur fait souvent échouer le critère de participation.

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Subvention SBIR ou du DOE : est-elle imposable pour une startup?

Oui. Aux États-Unis, une subvention SBIR ou STTR ou une subvention du département de l'Énergie (DOE) est un revenu imposable pour une société : l'argent du gouvernement n'est pas un apport de capital libre d'impôt. Il est imposé à mesure que vous le prélevez ou que vous engagez les coûts qu'il finance, et non à la réception de la lettre d'octroi, et les coûts de recherche qu'il finance restent déductibles.

Sociétés

Impôt sur la revente (eBay, StubHub) : passe-temps ou entreprise

Un gain sur vos propres articles usagés est imposable, et une perte n'est pas déductible. Acheter des articles pour les revendre, régulièrement et dans le but de faire un profit, indique une entreprise déclarée à l'annexe C avec l'impôt sur le travail autonome. Le revenu d'un passe-temps est imposable, mais la plupart des dépenses de passe-temps ne sont pas déductibles. Déclarez tout le revenu de revente, avec ou sans 1099-K.

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Annexe L du formulaire 1120-S qui ne s'équilibre pas : solutions

L'annexe L doit concorder avec les livres de la société de type S : un bilan qui ne s'équilibre pas ou ne concorde pas avec l'an dernier signifie donc généralement que les livres sont erronés ou ont été mal reportés. Comparez le formulaire aux livres, puis la colonne d'ouverture à la clôture de l'an dernier, les bénéfices non répartis, les prêts des actionnaires et le bénéfice net. Ne comblez jamais l'écart à la ligne 25.

Sociétés

Distributions inégales d'une société de type S : les risques

Des paiements inégaux d'une société de type S menacent le choix de type S lorsque les documents constitutifs ou une entente parallèle contraignante donnent aux actions des droits de paiement différents. Avec des documents identiques, des paiements inégaux ou tardifs n'annulent pas le choix, mais ont quand même un effet fiscal. Dressez la liste de chaque paiement par propriétaire et rassemblez d'abord les documents : la correction en dépend.

Sociétés

Société de type S : distributions et coût de base (7203)

Une distribution d'une société de type S qui n'est pas un dividende est libre d'impôt jusqu'à concurrence de votre coût de base américain dans les actions. L'excédent est un gain en capital, déclaré sur votre formulaire 8949 et votre annexe D, à long terme si vous avez détenu les actions plus d'un an. Un prêt que vous avez consenti ne le protège pas. Reconstituez d'abord votre coût de base; les bénéfices accumulés d'une ancienne société de type C peuvent rendre une partie imposable comme dividende.

Sociétés

Société de type S déclarée à l'annexe C : comment corriger

Un choix de société de type S accepté reste en vigueur même si vous avez continué de produire l'annexe C. Chaque année depuis la date d'entrée en vigueur exige généralement un formulaire 1120-S avec des annexes K-1, et le formulaire 1040 de chaque propriétaire doit être modifié. Vérifiez d'abord les délais de remboursement des propriétaires. L'IRS (l'agence fiscale fédérale des États-Unis) peut imposer à la société une pénalité pour production tardive par actionnaire et par mois, jusqu'à 12 mois, même sans impôt à payer.

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SAFE et billets convertibles : l'argent est-il imposable?

Non. Aux États-Unis, l'argent d'un SAFE achète des actions futures de la société, et l'article 1032 prévoit qu'une société ne constate aucun gain sur l'argent reçu pour ses actions. L'argent d'un billet convertible est un prêt, pas un revenu. Les deux vont au bilan du formulaire 1120. L'intérêt couru jusqu'à l'échéance ou la conversion est généralement déductible même s'il n'est pas payé, sauf pour les billets à court terme ou les porteurs étrangers liés; la conversion automatique reste une question non réglée.

Sociétés

Vérification de l'annexe C : dépenses ciblées par l'IRS

Les pages de l'IRS sur les vérifications ne disent pas quelles dépenses elle examine. Les déclarations sont choisies par comparaison avec des déclarations semblables, par échantillon aléatoire et par rapprochement des relevés de revenus. Chaque dépense doit être ordinaire, nécessaire, liée à l'entreprise et prouvable : conservez la preuve du paiement, une facture et le motif d'affaires. Les frais d'automobile, de voyage et de cadeaux exigent des registres plus stricts; un bureau à domicile exige un usage régulier et exclusif.

Travailleur autonome

Choix de l'article 754 : cession ou rachat d'une participation

Distinguez d'abord les ventes des rachats par le fonds. Faites le choix dans un formulaire 1065 produit à temps lorsque l'avantage sur le coût de base justifie un suivi continu; le choix de l'article 754 s'applique aussi aux cessions et distributions ultérieures, y compris aux réductions du coût de base. Vérifiez les rajustements obligatoires au-delà de 250 000 $ et leurs exceptions. Déclarez les rajustements de l'acheteur aux cases 11, 13 et 20 du K-1, et les rachats à la case 19. Lorsqu'un investisseur étranger sort du fonds, vérifiez la déclaration sur l'annexe K-3 et la responsabilité du fonds pour la retenue.

Sociétés de personnes

Vente d'entreprise aux États-Unis : impôt, actifs ou actions

Le prix seul ne détermine pas l'impôt. Pour une société de type C américaine, la vente d'actions impose généralement l'actionnaire une seule fois; la vente d'actifs impose la société, et les actionnaires peuvent l'être de nouveau sur le versement du produit. Pour une société de type S ou une société de personnes, l'une ou l'autre structure crée habituellement un seul niveau d'impôt, mais le gain sur les actifs peut être ordinaire. Comparez l'encaisse après impôt selon les modalités de chaque offre.

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Article 1248 : vente de votre société étrangère

La vente d'actions d'une société étrangère donne normalement un gain en capital. Si vous déteniez 10 % ou plus de ses droits de vote pendant qu'elle était une société étrangère contrôlée (SEC) au cours des cinq années précédant la vente, l'article 1248 impose le gain comme un dividende, jusqu'à concurrence des bénéfices non imposés de vos années de SEC. Sans tableau des bénéfices, tout le gain est un dividende.

Particuliers

Serveurs en colocation dans un autre État : quoi produire

Pour l'impôt sur le revenu ou la taxe de franchise d'un État américain, généralement oui; pour l'inscription, peut-être; pour l'impôt foncier, oui là où l'État impose le matériel d'entreprise. Les serveurs que vous possédez ou louez dans un État sont des biens situés dans cet État. Le Texas considère ces biens comme une présence physique, et une décision de la Virginie conclut que des serveurs dépassent la protection fédérale. Une déclaration est donc probable, même sans employé. L'inscription relève d'un critère juridique distinct. Le propriétaire déclare les serveurs au comté.

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Formulaire 8996 : comment créer un fonds d'opportunité admissible

Une société de personnes, une société par actions ou une LLC imposée comme l'une ou l'autre se certifie elle-même comme fonds d'opportunité admissible (QOF) aux États-Unis sur le formulaire 8996 joint à chaque déclaration produite à temps (année civile : formulaire 1065 ou 1120-S au plus tard le 15 mars, formulaire 1120 au plus tard le 15 avril de l'année suivante, plus les prolongations), en indiquant un premier mois qui ne vient pas après l'arrivée des fonds des investisseurs. Les filiales ne le produisent pas. Si la moyenne de biens situés dans une zone d'opportunité (opportunity zone) est inférieure à 90 %, le fonds doit une pénalité mensuelle.

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Coût annuel d'un comptable de petite entreprise : facture juste?

Aucune règle fédérale américaine ne fixe ce qu'un comptable facture à une petite entreprise; une facture ne peut donc être évaluée qu'en fonction du travail qu'elle énumère : les déclarations, les productions d'État et la paie qu'elle couvre. Le type d'entreprise, la paie, les États et l'état de vos livres déterminent le prix. Comparez les soumissions ligne par ligne et lisez la lettre de mission avant de payer du temps supplémentaire.

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Lettre d'attestation QSBS : startups GPU et de matériel

Une lettre d'attestation QSBS (actions admissibles de petite entreprise) est une déclaration de la société signée par un dirigeant; aucun formulaire de l'IRS n'existe. Elle peut confirmer le statut de société de type C, l'émission initiale, un actif brut égal ou inférieur à 75 000 000 $ à chaque émission après le 4 juillet 2025 (50 000 000 $ avant) et l'usage actif d'au moins 80 % des actifs. La location de GPU ou la conception ne nuisent que si elles constituent de la location ou de l'ingénierie et font passer les actifs actifs sous ce seuil. Ces deux questions ne sont pas réglées : la lettre décrit donc les contrats et les revenus.

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Déclaration de revenus d'un SPV et K-1 : obligations annuelles

Un véhicule ad hoc (SPV) américain imposé comme société de personnes produit le formulaire 1065 et remet un K-1 à chaque investisseur au plus tard le 15 mars (le 15 septembre avec le formulaire 7004) pour toute année où il a un revenu ou une dépense déductible, même un seul frais. Son gestionnaire s'occupe des deux; le K-1 du projet n'est qu'un élément de départ. Les distributions pour impôt ne sont dues que si la convention d'exploitation les promet.

Sociétés de personnes

Coût d'un CPA pour une startup : déclaration et tenue de livres

Aucune loi ne fixe les honoraires d'un comptable pour une startup; ils suivent les dépôts à faire et l'état des livres. Avant un financement, le mandat se limite souvent à un formulaire 1120, une déclaration de l'État de résidence et le rapport du Delaware. Un financement, la paie, les options d'achat d'actions, un crédit pour la recherche et de nouveaux États ajoutent chacun des dépôts. Les taxes minimales du Delaware et des États sont fixes, peu importe qui prépare la déclaration.

Sociétés

États sans impôt sur le revenu : ce qu'un propriétaire paie

Neuf États n'imposent pas les salaires : l'Alaska, la Floride, le Nevada, le New Hampshire, le Dakota du Sud, le Tennessee, le Texas, Washington et le Wyoming. La plupart imposent l'entreprise elle-même par une taxe de franchise, une taxe sur les recettes brutes, une taxe de commerce, un impôt sur les bénéfices ou un impôt sur les sociétés; Washington impose certains gains en capital. Déménager dans l'un de ces États ne met pas fin à l'impôt des autres États sur le revenu qui y est gagné, ni à l'impôt de votre ancien État tant que vous n'avez pas réellement changé de domicile.

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1099-NEC et sous-traitants : que déclarer dans l'annexe C

Aux États-Unis, déclarez en entier le montant que votre client vous a payé comme recettes brutes, même si la plus grande partie est allée à une équipe ou à des sous-traitants : ligne 1 de l'annexe C pour un entrepreneur individuel, ligne 1a du formulaire 1065 pour une société de personnes. Déduisez ensuite leur paie (ligne 11 de l'annexe C pour les sous-traitants). Un formulaire erroné, ou de l'argent qui appartient à quelqu'un d'autre, exige un état joint à la déclaration.

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Changer de comptable en cours d'année aux États-Unis sans risque

Une entreprise américaine peut changer de comptable à tout moment, mais aucune date limite n'est reportée pour autant. Dès la première semaine, dressez la liste de toutes les échéances des 90 prochains jours, faites signer le formulaire 8821 ou 2848 par un dirigeant ou un associé pour que le nouveau comptable puisse consulter le compte auprès de l'IRS, et envoyez à l'ancien comptable une demande écrite de restitution des registres. Les CPA, les enrolled agents (agents autorisés par l'IRS) et les avocats doivent rendre vos registres promptement.

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Taxe de franchise du Texas : rémunération et coûts des ventes

Le Texas impose la plus petite de quatre marges : 70 % des revenus, les revenus moins le coût des marchandises vendues, les revenus moins la rémunération (plafonnée à 480 000 $ par personne), ou les revenus moins 1 million $. Avec des revenus de 20 millions $ ou moins, une société peut plutôt payer 0,331 % de ses revenus texans. Seuls les vendeurs de marchandises et les entrepreneurs en biens immeubles peuvent soustraire le coût des marchandises vendues; un service infonuagique GPU ne le peut pas.

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Taxe de franchise du Texas : rapports, seuil et déchéance

Les LLC et les sociétés du Texas sont généralement assujetties à la taxe de franchise, même si elles sont ignorées aux fins fédérales. Pour le rapport de 2026, des revenus totaux annualisés égaux ou inférieurs à 2 650 000 $ signifient généralement qu'aucun rapport fiscal ni paiement n'est exigé, mais un Public Information Report (rapport d'information publique) reste exigible. Pour corriger une déchéance, produisez les rapports manquants et payez les soldes. Le rétablissement auprès du secrétaire d'État exige aussi une lettre d'attestation fiscale.

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Société de Hong Kong d'un Américain : formulaire 5471 et impôt

Le propriétaire américain d'une société à responsabilité limitée de Hong Kong produit généralement le formulaire 5471 avec sa déclaration personnelle, un FBAR et souvent le formulaire 8938. Une société privée à responsabilité limitée est traitée comme une société étrangère aux fins de l'impôt américain, sauf choix contraire. La règle territoriale de Hong Kong ne lie pas les États-Unis : les profits hors Hong Kong que Hong Kong n'impose pas sont généralement imposés chaque année chez le propriétaire américain qui la contrôle.

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Société à l'étranger : déclarations des propriétaires américains

Un citoyen ou un résident américain qui possède une société étrangère peut devoir produire le formulaire 5471, même si la société ne verse aucun dividende. La catégorie de production dépend du contrôle, des opérations sur les actions et de la propriété détenue par d'autres personnes américaines. Si la société est une société étrangère contrôlée (SEC), une partie de son revenu peut aussi entrer dans la déclaration américaine du propriétaire avant tout versement en argent.

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Venmo, Cash App et Zelle pour une entreprise : déclaration et registres

L'argent que vous recevez pour votre travail par une application de paiement est un revenu imposable, avec ou sans formulaire 1099-K. Les cadeaux et les remboursements de dépenses personnelles ne sont généralement pas un revenu. L'entrepreneur individuel additionne les recettes de l'année à partir des relevés de l'application, les déclare sur l'annexe C et garde une trace de chaque paiement qui n'était pas un revenu.

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Dette de capital de risque avec bons de souscription : livres et impôt

Une partie du produit du prêt paie les bons de souscription; le prêt commence donc sous le montant que la société doit rembourser. Cet écart, plus les frais de fin de terme et les coûts du prêt, est l'escompte d'émission initial (OID), déduit sur la durée du prêt comme des intérêts. Les livres inscrivent le prêt net de la valeur des bons et le ramènent à sa valeur nominale. L'émission ou la levée des bons n'est pas un revenu.

Sociétés

Documents dont votre comptable a besoin pour une nouvelle LLC

Envoyez les statuts ou le certificat approuvés par l'État, la convention d'exploitation ou les règlements administratifs et le registre des actions, la lettre d'EIN de l'IRS (CP575 ou Letter 147C), tout formulaire 8832 ou 2553 avec l'avis d'acceptation de l'IRS, les relevés bancaires et de carte depuis le premier dépôt, les reçus des coûts que les propriétaires ont payés personnellement, et le numéro fiscal et le pourcentage de chaque propriétaire. Signalez d'abord tout choix non confirmé.

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Déclarations d'une entreprise américaine, même sans revenu

Votre déclaration fédérale suit la classification fiscale de votre entreprise, et pas seulement son appellation de LLC. Un entrepreneur individuel ou une LLC à membre unique ignorée déclare généralement l'activité de l'entreprise dans la déclaration du propriétaire. Une société de personnes produit le formulaire 1065, une société de type S produit le formulaire 1120-S et une société de type C produit le formulaire 1120. L'absence de revenu ne supprime pas automatiquement l'obligation de produire une déclaration, surtout pour les sociétés ou les déclarations d'État.

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Stocks désuets : déduire de vieux GPU, serveurs et pièces

Aux États-Unis, des stocks invendus ne sont ni imposés ni déduits tant que vous les détenez. Leur coût devient déductible par le coût des marchandises vendues lorsque vous les vendez, les mettez au rebut ou les détruisez. Avant cela, vous pouvez les évaluer sous leur coût en fin d'exercice seulement selon la règle du moindre du coût et de la valeur de marché, ou en les offrant réellement à prix réduit dans les 30 jours suivant le dénombrement. Une provision comptable seule n'est pas déductible.

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1099-K erroné ou corrigé : demander la correction, produire à temps

Demandez un formulaire corrigé au déclarant. L'IRS, l'agence fiscale fédérale des États-Unis, ne peut pas le corriger et dit de ne pas attendre : produisez à temps à partir de vos registres et ne saisissez que le montant erroné en haut de l'annexe 1. Un formulaire de six mois peut être exact si un autre couvre le reste. L'EIN d'un entrepreneur individuel est permis; celui d'une LLC à membre unique ne l'est généralement pas.

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Produire sa première déclaration de revenus d'entreprise (É.-U.)

Pour une entreprise américaine, confirmez d'abord comment elle est imposée et à quelle date se termine sa première année d'imposition. Rapprochez les revenus, les dépenses, les opérations avec les propriétaires et les frais d'avant l'ouverture, puis préparez la déclaration applicable et les annexes des propriétaires. Vérifiez séparément la paie, les déclarations de renseignements et les dépôts d'État. Produisez la déclaration au plus tard à sa date limite, ou demandez une prolongation et payez l'impôt dû à temps.

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Impôt personnel

Américain accidentel : première déclaration, années passées, W-9

Un citoyen américain né aux États-Unis et élevé à l'étranger produit une déclaration américaine sur son revenu mondial dès que celui-ci atteint le seuil de production; les crédits pour impôt étranger ou l'exclusion des revenus gagnés à l'étranger peuvent réduire l'impôt américain, parfois à zéro. La demande de formulaire W-9 d'une banque est une identification FATCA. La production simplifiée (streamlined), pour ceux qui y sont admissibles, commence par un SSN, puis trois déclarations et six FBAR.

Particuliers

Airbnb : annexe C ou annexe E, durée du séjour et services

Le revenu de location à court terme, Airbnb compris, va par défaut sur l'annexe E (Schedule E). Il passe à l'annexe C lorsque vous fournissez des services importants, surtout dans l'intérêt des invités, comme le nettoyage régulier, le changement de la literie ou le service de femme de chambre. La durée moyenne du séjour ne décide pas. Le bénéfice de l'annexe C est assujetti à l'impôt sur le travail autonome; le loyer de l'annexe E, en général, ne l'est pas.

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AMT sur les ISO : combien d'options lever avant l'impôt minimum

Aucun nombre d'ISO n'est sûr. L'AMT commence lorsque votre impôt minimum provisoire, calculé sur votre revenu plus l'écart de levée, dépasse votre impôt ordinaire : la marge dépend donc de votre revenu et de votre statut de déclarant. À partir de 2026, l'exemption s'élimine deux fois plus vite au-dessus de seuils plus bas : une levée importante la fait perdre plus tôt.

Particuliers

Où en est ma déclaration modifiée : délai et suivi du 1040-X

Prévoyez 8 à 12 semaines pour un formulaire 1040-X; certains prennent jusqu'à 16 semaines. L'outil Where's My Amended Return (suivi de la déclaration modifiée) l'affiche 3 semaines après la production, pour l'année courante et les trois années précédentes. L'IRS (l'agence fiscale fédérale des États-Unis) demande de ne téléphoner qu'après 16 semaines ou si l'outil vous le dit, et de ne renvoyer la modification que si elle n'en a aucune trace.

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Déclaration modifiée : dépense d'entreprise oubliée ou erronée

Produisez un formulaire 1040-X par année. Une dépense oubliée donne lieu à une demande de remboursement, généralement dans les 3 ans suivant la production ou dans les 2 ans suivant le paiement, selon la plus tardive de ces dates. Une dépense déduite en trop ajoute de l'impôt et des intérêts pour les années que l'IRS peut encore cotiser, généralement 3 ans. Produire avant le premier contact de l'IRS au sujet d'une vérification (déclaration modifiée admissible) évite généralement la pénalité d'exactitude de 20 %.

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Revenu oublié sur une déclaration : formulaire 1040-X et pénalités

Les règlements du Trésor américain exigent de modifier la déclaration pour un revenu omis (formulaire 1040-X, un par année) tant que l'année est ouverte : généralement 3 ans après la production, 6 ans si l'omission dépasse 25 % du revenu brut déclaré, sans limite en cas de fraude. Prévoyez l'impôt plus les intérêts; une déclaration modifiée admissible, produite avant tout contact de l'IRS au sujet d'un examen, évite généralement la pénalité de 20 % pour inexactitude.

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Associé d'un gestionnaire de fonds : buy-in et premier K-1

L'achat d'une participation (buy-in) dans une société de personnes n'est pas déductible : il crée un coût de base. Vérifiez d'abord quelle entité vous a admis. Un associé reçoit généralement un K-1 de cette société de personnes sans retenue sur salaire; vous payez l'impôt sur votre part et pouvez devoir l'impôt sur le travail autonome américain. Vérifiez les retenues déjà effectuées et prévoyez des paiements d'impôt estimatif au besoin. Les intérêts d'un emprunt peuvent être déductibles selon ce qu'ils ont financé.

Particuliers

Déménager aux États-Unis : que vendre avant la résidence fiscale

En général, les États-Unis n'imposent pas le revenu étranger que vous recevez avant votre date de début de résidence fiscale américaine, même si cette résidence commence plus tard la même année. L'arrivée ne crée aucun nouveau coût de base (sauf une règle de la convention fiscale avec le Canada) : un gain, une prime ou un versement à cette date ou après est donc imposé en entier. Les pertes, une résidence principale et la plupart des liquidités peuvent généralement attendre.

Particuliers

Règle des 3 ans et intéressement : feuilles A et B, article 1061

L'article 1061 peut transformer des gains en capital à long terme admissibles tirés de l'intéressement (carry) ou d'une allocation de performance en gains à court terme imposés aux taux ordinaires, généralement lorsque le fonds a détenu les actifs pendant au plus 3 ans. Les gains visés aux articles 1256 et 1231, les dividendes qualifiés et les rendements admissibles sur le capital sont exclus. Obtenez la feuille de calcul A, regroupez votre intéressement sur la feuille de calcul B, déclarez les deux rajustements du formulaire 8949 et payez l'impôt qui en découle.

Particuliers

Points d'intéressement, intéressement fictif et choix 83(b)

Aux États-Unis, des points d'intéressement qui constituent une participation aux profits ne sont généralement pas imposés à l'attribution ni à l'acquisition des droits si la Rev. Proc. 2001-43 s'applique; vous déclarez votre part du K-1 dès l'attribution. Aucun choix 83(b) n'est obligatoire; un choix de précaution doit être fait dans les 30 jours suivant l'attribution. La perte en cas de déchéance est souvent nulle. L'intéressement fictif est un salaire; un prêt de la firme à taux inférieur au marché peut créer un revenu d'emploi.

Particuliers

Rattraper les FBAR et formulaires étrangers omis

Vérifiez d'abord quels formulaires étaient exigés et si vos déclarations de revenus américaines ont déclaré les revenus connexes. Les FBAR tardifs, les déclarations de renseignements en retard et la procédure Streamlined Domestic obéissent à des règles différentes. La procédure Streamlined Domestic exige généralement que les déclarations exigées aient été produites pour chaque année visée, que l'impôt sur le revenu omis tiré d'actifs financiers étrangers n'ait pas été payé et que la conduite ait été non volontaire. Une conduite possiblement volontaire, un contact de l'IRS au sujet des formulaires manquants ou une enquête de l'IRS exigent un examen individuel.

Particuliers

Déclarations américaines non produites : comment se mettre à jour

Dressez la liste de chaque année où le formulaire 1040 américain (déclaration de revenus fédérale des particuliers) était obligatoire, puis obtenez vos relevés de l'IRS, vos avis et vos propres documents. L'IRS (Internal Revenue Service, le fisc américain) fait normalement appliquer l'obligation sur six ans, mais chaque année exigée demeure due. Produisez vos déclarations même si vous ne pouvez pas payer. La facture de chaque année peut comprendre l'impôt impayé, les pénalités pour production tardive, pour paiement tardif et pour acomptes insuffisants, plus les intérêts. Les demandes de remboursement expirent généralement après trois ans.

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CPA pour de nombreux K-1, l'intéressement et plusieurs États

Choisissez un CPA (Certified Public Accountant) capable de traiter plusieurs K-1 : notes des fonds, coût de base, États, formulaires étrangers et intéressement (carry). Pour obtenir un prix, réunissez d'abord vos déclarations antérieures et les dossiers fiscaux complets des fonds; les honoraires dépendent du nombre de fonds et d'États et de l'historique manquant. Faites confirmer par écrit les déclarations fédérales et d'État requises, les prolongations, l'impôt estimatif, les demandes d'annexe K-3 et les reports. Le paiement de l'impôt reste votre responsabilité.

Particuliers

Déclaration de revenus américaine : CPA, EA ou logiciel fiscal

Vous pouvez produire vous-même votre déclaration fédérale américaine avec un logiciel, IRS Free File ou un site de bénévoles, et vous en restez responsable dans tous les cas. Faites appel à un préparateur titulaire d'un titre reconnu quand la déclaration repose sur du jugement, pas sur des cases de formulaire. Les CPA, les agents autorisés (enrolled agents) et les avocats peuvent vous représenter devant l'IRS en cas de vérification, de recouvrement et d'appel; un préparateur qui a seulement un PTIN ne le peut pas.

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Actions de startup sans valeur : déduire actions, options, prêts

Oui : votre coût de base (ce que vous avez payé plus le revenu déjà imposé) est déductible dans l'année où les actions deviennent entièrement sans valeur, comme si elles avaient été vendues le dernier jour de cette année. C'est habituellement une perte en capital, qui compense d'abord les gains, puis 3 000 $ d'autres revenus par année. L'article 1244 peut rendre ordinaire jusqu'à 50 000 $ (100 000 $ en déclaration conjointe) par année. Les prêts irrécouvrables sont habituellement des pertes en capital à court terme.

Particuliers

Prime différée d'un fonds de couverture : impôt et FICA

Aux États-Unis, l'impôt sur le revenu s'applique quand la prime différée est versée, si le régime respecte l'article 409A ou en est exempté. Les cotisations de sécurité sociale et Medicare sont retenues à l'acquisition des droits de chaque tranche, sur sa valeur à ce moment; la croissance ultérieure n'est pas imposée de nouveau pour ces cotisations. Le versement est un salaire, pas un gain en capital. Le choix de reporter davantage doit habituellement être fait au plus tard le 31 décembre précédant l'année de travail.

Particuliers

Fiducie statutaire du Delaware (DST) : impôt après l'échange 1031

Aux États-Unis, une fiducie statutaire du Delaware (DST) admissible est une fiducie du constituant : vous déclarez votre part de chaque immeuble à l'annexe E. Sauf choix contraire, l'ancien coût de base garde son ancien calendrier d'amortissement; une étude de coûts accélère surtout le coût de base excédentaire provenant d'une dette accrue ou d'un apport en argent. Les États des immeubles peuvent exiger des déclarations. Avant la vente par la fiducie, choisissez : nouvel échange, parts d'une société de personnes ou paiement de l'impôt.

Particuliers

Levée anticipée d'options : choix 83(b), AMT et délais QSBS

La levée anticipée consiste à payer des actions d'options dont les droits ne sont pas encore acquis. Pour des options non statutaires (NSO), un choix 83(b) produit dans les 30 jours fixe la rémunération imposable à l'écart du jour de la levée, souvent nul, et, selon la lecture des règles, fait partir à la levée les délais à long terme et QSBS. Pour des options incitatives (ISO), le choix ne compte que pour l'impôt minimum de remplacement (AMT); le test de détention des ISO court de toute façon à partir de la levée. Le coût : de l'argent que vous pouvez perdre.

Particuliers

Earnout après la vente d'une startup : prix de vente ou salaire?

Un complément de prix conditionnel (earnout) versé pour vos actions s'ajoute au prix de vente : il s'agit généralement d'un gain en capital, déclaré sur le formulaire 6252 à mesure que chaque paiement arrive selon la méthode des paiements échelonnés, une partie d'un paiement ultérieur étant traitée comme des intérêts. Un earnout que vous perdez en quittant votre poste est probablement une rémunération pour services, imposée comme salaire. Ce sont les modalités de la convention et les faits qui tranchent.

Particuliers

Impôt d'État en quittant les États-Unis : fin de la résidence en CA, NY ou VA

Déménager à l'étranger ne met pas fin, à lui seul, à la résidence d'un État. New York et la Virginie vous imposent généralement comme résident tant que votre domicile y demeure, et il demeure jusqu'à ce que vous en acquériez un nouveau. La Californie examine si votre absence n'est que temporaire. Une fois la résidence terminée, l'ancien État peut encore imposer le revenu de travail, de biens ou d'entreprise qui s'y rattache, comme les loyers.

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Séquestre et retenue après la vente d'une startup : impôt

L'argent en séquestre ou en retenue provenant de la vente d'actions d'une startup privée est généralement imposé l'année où il est libéré, non à la clôture, parce que la vente est déclarée selon la méthode des paiements échelonnés, sauf si vous choisissez de ne pas l'utiliser. L'argent que l'acheteur garde pour une réclamation n'est pas un gain pour vous. Un formulaire 1099-B indiquant le prix complet ne change pas l'année d'imposition.

Particuliers

Formulaire 1041 et dernière 1040 : ce que doit produire l'exécuteur

L'exécuteur testamentaire produit la dernière déclaration (formulaire 1040) pour le revenu jusqu'à la date du décès, ainsi que les années antérieures non produites qui exigeaient une déclaration ou donnaient droit à un remboursement. La succession produit le formulaire 1041 si son revenu brut atteint 600 $. Les héritiers déclarent le revenu qui leur est transmis sur l'annexe K-1. L'impôt est généralement payé à même la succession avant que les héritiers reçoivent les biens.

Particuliers

Retenue sur une prime de fonds et impôt estimatif : grosse année

Aux États-Unis, la paie retient un taux fixe de 22 % sur une prime (37 % au-delà de 1 000 000 $), et non votre taux réel. Vous évitez la pénalité fédérale si la retenue et les paiements d'impôt estimatif faits à temps atteignent 90 % de l'impôt de cette année ou 110 % de celui de l'an dernier (100 % si votre revenu brut ajusté de l'an dernier était de 150 000 $ ou moins). La retenue de décembre compte comme payée également sur toute l'année; un paiement fait le 15 janvier, non.

Particuliers

Lever des options de startup : impôt ISO ou NSO et formulaires

La levée d'une NSO rend l'écart (valeur de l'action moins prix de levée) imposable comme rémunération cette année-là : salaire au formulaire W-2 pour un employé, revenu au formulaire 1099-NEC pour un entrepreneur indépendant. La levée d'un ISO (formulaire 3921) n'ajoute aucun impôt ordinaire, mais compte pour l'impôt minimum de remplacement (AMT). Vendre des actions d'ISO moins de deux ans après l'octroi ou moins d'un an après la levée fait de l'écart un salaire. L'impôt non retenu peut exiger des paiements estimatifs.

Particuliers

Lever ses options en quittant une startup : le délai de 90 jours

Votre régime fixe le délai de levée; la loi fiscale ne conserve le traitement ISO que pour les levées faites dans les 3 mois suivant votre dernier jour comme employé (1 an en cas d'invalidité). La levée d'un ISO n'entraîne alors aucun impôt ordinaire, mais peut entraîner de l'AMT. Les levées plus tardives, et toutes les NSO, sont imposées comme salaire de votre ancien employeur. Les options qui échoient ne donnent aucune déduction.

Particuliers

Impôt de sortie américain : citoyenneté ou carte verte

Renoncer à la citoyenneté américaine ou cesser d'être résident de longue durée aux fins de l'impôt américain peut entraîner l'impôt de sortie si vous répondez à un critère de personne expatriée visée. Un titulaire de carte verte doit d'abord avoir été résident pendant au moins huit des quinze dernières années d'imposition admissibles. Une demande de résidence fondée sur une convention fiscale peut mettre fin à ce statut. Les personnes expatriées visées peuvent devoir de l'impôt sur les gains non réalisés et sur les prestations de retraite. Les citoyens et les résidents de longue durée produisent le formulaire 8854.

Particuliers

FBAR : applications de paiement, comptes conjoints et familiaux, valeur maximale

Si vous devez produire un FBAR (déclaration des comptes bancaires et financiers étrangers), inscrivez chaque compte tenu auprès d'une banque, d'un courtier ou d'une autre entreprise financière hors des États-Unis qui vous appartient, qu'une autre personne détient pour vous ou dont vous pouvez ordonner le transfert des fonds à l'institution. Un CELI et un compte conjoint peuvent compter. Déclarez la valeur la plus élevée du compte durant l'année, au taux de fin d'année du Trésor américain.

Particuliers

Déclaration de résident produite par erreur avec un visa

Vérifiez pour chaque année la résidence fiscale, les conventions fiscales et les choix possibles. Si le formulaire 1040 était erroné, produisez le formulaire 1040-X avec le formulaire 1040-NR et les formulaires 8843 ou 8833 exigés. Payez l'impôt additionnel, que les deux conjoints peuvent devoir sur une déclaration conjointe valide. Si votre salaire de titulaire de visa était exonéré, demandez à l'employeur de rembourser les cotisations de sécurité sociale et Medicare, puis utilisez le formulaire 843 au besoin.

Particuliers · Travailleur autonome

Déclaration absente des dossiers de l'IRS : preuve et renvoi

Attendez d'abord : 21 jours après une production électronique acceptée (aucun renvoi, sauf demande de l'IRS); 6 semaines après l'envoi postal d'une déclaration avec remboursement (12 pour une année antérieure); sans remboursement, jusqu'à ce que la page d'état du traitement de l'IRS dépasse votre mois d'envoi. Renvoyez ensuite une déclaration postée, ou répondez à un avis CP59, avec une copie nouvellement signée, toutes les pièces jointes et votre preuve d'envoi ou de production électronique.

Particuliers · Travailleur autonome

Déclaration de revenus américaine : Américains à l'étranger

Les citoyens américains et les titulaires de carte verte doivent généralement produire une déclaration lorsque leur revenu brut mondial atteint le seuil de production, même sans revenu de source américaine ou lorsqu'une exclusion élimine l'impôt. La paie étrangère peut être imposée, mais les travailleurs admissibles peuvent demander l'exclusion des revenus gagnés à l'étranger ou un crédit pour impôt étranger. Les travailleurs autonomes peuvent tout de même devoir l'impôt américain sur le travail autonome.

Particuliers · Travailleur autonome

K-1 final d'un fonds : coût de base, gain et pertes suspendues

Reconstituez votre coût de base, ajoutez le revenu de la vente finale et comparez le total à l'argent reçu plus l'allègement de dette. Un excédent crée généralement un gain en capital; un manque, dans une liquidation complète uniquement en argent, crée une perte en capital. Vous déclarez à la fois les résultats de la vente et ceux de la liquidation. Les pertes passives deviennent généralement déductibles après la disposition entièrement imposable de toute l'activité en faveur d'un acheteur non lié, sous réserve des autres limites sur les pertes.

Particuliers

Première déclaration américaine : arrivée ou carte verte

Si vous devenez résident fiscal des États-Unis en cours d'année et le demeurez à la fin de l'année, la déclaration exigée est généralement à double statut : le formulaire 1040 accompagné d'un état de la période de non-résidence. Trouvez votre date de début grâce au critère de la carte verte, au critère de présence réelle ou au choix de première année. Déclarez vos revenus mondiaux après cette date et vos revenus américains imposables avant celle-ci, puis vérifiez la déclaration des comptes étrangers et la déclaration d'État.

Particuliers

FBAR et formulaire 8938 : comptes étrangers aux États-Unis

Produisez un FBAR (formulaire FinCEN 114) auprès de FinCEN si les soldes les plus élevés des comptes étrangers dont vous êtes titulaire ou sur lesquels vous avez un pouvoir de signature dépassent au total 10 000 $. Joignez le formulaire 8938 à votre déclaration de revenus si vos actifs étrangers dépassent son seuil, plus élevé : pour une personne célibataire ou mariée produisant une déclaration distincte aux États-Unis, plus de 50 000 $ à la fin de l'année ou 75 000 $ à tout moment. Vous pourriez devoir produire les deux.

Particuliers · Travailleur autonome

Exclusion ou crédit pour impôt étranger : lequel choisir?

Dans un pays sans impôt ou à faible impôt, l'exclusion des revenus gagnés à l'étranger laisse souvent moins d'impôt américain à payer. Lorsque l'impôt étranger est au moins égal à l'impôt américain, le crédit pour impôt étranger donne souvent le même résultat et préserve le crédit d'impôt remboursable pour enfants ainsi que les droits de cotisation à un IRA. Vous pouvez changer de méthode ou modifier vos déclarations, mais renoncer à l'exclusion vous empêche de la choisir de nouveau pendant cinq ans sans l'approbation de l'IRS.

Particuliers · Travailleur autonome

Exclusion des revenus gagnés à l'étranger : test des 330 jours

Pour demander l'exclusion des revenus gagnés à l'étranger, vous devez avoir un domicile fiscal à l'étranger, puis soit 330 jours complets dans des pays étrangers au cours de 12 mois consécutifs, soit une résidence de bonne foi à l'étranger couvrant une année civile complète. Pour l'année du déménagement, la limite est calculée au prorata des jours admissibles. Si vous devenez admissible après votre date limite, produisez le formulaire 2350 ou produisez maintenant puis modifiez.

Particuliers · Travailleur autonome

Bénéficiaire américain d'une fiducie étrangère : formulaire 3520

Être nommé bénéficiaire d'une fiducie étrangère n'inscrit rien sur le formulaire 3520; chaque versement, prêt ou usage gratuit figure à la partie III, quel que soit le montant. Avec un relevé complet du fiduciaire, les versements d'une fiducie que seul un fondateur étranger vivant peut révoquer sont des dons; pour les autres fiducies, le revenu courant est imposé, le revenu ancien s'ajoute à l'impôt de report rétrospectif (throwback tax), et le capital n'est pas imposé. Sans relevé, la méthode par défaut impose tout.

Particuliers

Déclarer des revenus étrangers dans une déclaration américaine

Si vous êtes citoyen américain ou résident fiscal des États-Unis, déclarez dans votre déclaration américaine les revenus imposables de l'étranger, même s'ils restent à l'étranger. Déclarez chaque élément selon son type de revenu, convertissez-le en dollars américains, puis vérifiez si une convention fiscale modifie son traitement fiscal. Le crédit pour impôt étranger peut réduire l'impôt américain sur le revenu applicable aux revenus de source étrangère admissibles, sous réserve de limites.

Particuliers

Pension étrangère : FBAR, formulaires 8938, 3520 et PFIC

Une pension étrangère figure généralement dans le FBAR et, au-delà des seuils, dans le formulaire 8938. Les formulaires 3520 et 3520-A s'appliquent si le régime est une fiducie étrangère dont vous êtes réputé propriétaire, sauf si une exception comme la Rev. Proc. 2020-17 s'applique. Les fonds qu'il contient peuvent entraîner le formulaire 8621. Les cotisations et la croissance peuvent être imposées chaque année, sauf si une convention fiscale les reporte.

Particuliers

Formulaire 1116 : limite, catégories et reports du crédit

Le formulaire 1116 plafonne le crédit à l'impôt américain sur votre revenu de source étrangère, calculé séparément pour chaque catégorie, comme la catégorie générale (rémunération, entreprise) et la catégorie passive (placements). L'impôt étranger inutilisé se reporte rétrospectivement de 1 an, puis prospectivement de 10 ans, dans la même catégorie. L'impôt sur une rémunération exclue, la retenue supérieure au taux d'une convention fiscale dont vous bénéficiez et les cotisations de sécurité sociale visées par un accord américain ne comptent jamais.

Particuliers · Travailleur autonome

Fondateur en visa O-1 ou H-1B aux États-Unis : impôt sur actions et société

Votre visa ne détermine pas votre résidence fiscale américaine; vos jours de présence aux États-Unis, oui. Une fois résident, les actions de fondateur dont les droits s'acquièrent sans choix 83(b) sont imposées à chaque acquisition, les gains accumulés à l'étranger sont imposés à la vente, et une société d'origine peut entraîner le formulaire 5471 (à partir de 10 %), le revenu d'une société étrangère contrôlée (SEC) ou la déclaration PFIC.

Particuliers

Nouvelle acquisition des droits en série A : choix 83(b) et QSBS

Si les fondateurs gardent les mêmes actions et acceptent seulement de nouvelles modalités d'acquisition des droits, la Rev. Rul. 2007-49 indique que l'article 83 ne s'applique pas : aucun revenu, aucun nouveau choix 83(b), et le coût de base et les périodes de détention se poursuivent. Si l'opération échange les anciennes actions contre de nouvelles actions assorties de restrictions, l'article 83 s'applique, et un choix 83(b) produit dans les 30 jours de l'échange est la protection habituelle.

Particuliers · Sociétés

Actions de fondateur émises après un SAFE : imposables?

Oui, c'est possible. Les actions d'un fondateur qui travaille pour la société sont imposées comme rémunération sur leur valeur moins le prix payé, et la société déclare ce montant et, pour un employé, retient l'impôt. L'argent d'un SAFE peut rendre les actions ordinaires bien plus précieuses qu'un prix symbolique. Le choix 83(b) ne fait que déplacer l'impôt à la date d'émission. Payer la pleine valeur ou apporter des biens en vertu de l'article 351 peut le réduire.

Particuliers · Sociétés

Choix 83(b) dans votre déclaration : déclarer les actions de fondateur

Si vous avez payé la pleine valeur pour vos actions de fondateur, le choix 83(b) montre un revenu nul : aucun revenu n'est inscrit sur votre formulaire 1040 et aucun formulaire W-2 ou 1099 n'est dû. Si vous avez payé moins, la différence est de la rémunération pour l'année d'émission, habituellement sur un formulaire W-2 ou 1099-NEC. Vous ne joignez plus le choix, et ni le règlement ni le formulaire 15620 n'exigent la signature du conjoint.

Particuliers

Gestionnaire de fonds : de New York à la Floride ou au Texas

Tenez un registre quotidien de vos jours de présence. L'imposition à titre de résident de New York prend fin après un déménagement permanent, sauf si un logement conservé presque toute l'année et 184 jours de présence, y compris ceux d'avant le déménagement, font de vous un résident pour toute l'année. Les K-1 de New York sont généralement répartis selon le nombre de jours; vous payez quand même l'impôt sur le revenu de source new-yorkaise. La Californie, le New Jersey et le Connecticut ont leurs propres critères; une activité d'entreprise qui se poursuit peut maintenir les impôts de la société.

Particuliers · Sociétés de personnes

Fonds communs et FNB étrangers : déclaration américaine

Déterminez d'abord ce que vous détenez juridiquement. Les parts d'un fonds étranger peuvent être des actions d'une société de placement étrangère passive (PFIC), ce qui exige un formulaire 8621 pour chaque fonds et des calculs d'impôt particuliers sur les distributions ou les ventes. Un dépôt bancaire, une créance, un placement direct ou un fonds américain acheté à l'étranger suit d'autres règles. Les documents du produit, les pièces d'achat et votre date de début de résidence américaine déterminent la réponse.

Particuliers

Impôt sur les dons : formulaire 709, exclusion annuelle et partage

Chaque donateur peut donner à chaque personne jusqu'à 19 000 $ par année sans produire le formulaire 709. Au-delà, le donateur produit le formulaire 709, mais ne doit généralement de l'impôt sur les dons que lorsque ses dons imposables cumulés à vie dépassent 15 000 000 $. Les frais de scolarité et les frais médicaux payés directement ne sont pas des dons. Les conjoints peuvent partager des dons en produisant le formulaire 709 avec l'avis de consentement signé de l'autre conjoint.

Particuliers

Héritage ou don de l'étranger : impôt américain, formulaire 3520

Un véritable don ou héritage reçu de votre famille à l'étranger est généralement exclu du revenu américain. Si vous êtes un contribuable américain (US person) et que vous recevez d'un donateur étranger ou d'une succession étrangère plus que le seuil de déclaration, vous produisez généralement le formulaire 3520, même si aucun impôt sur le revenu n'est dû. Les fiducies étrangères et les paiements de sociétés étrangères suivent d'autres règles.

Particuliers

Carte verte à l'étranger : impôt américain, convention ou remise

Oui. Un titulaire de carte verte à l'étranger est un résident fiscal des États-Unis, imposé sur son revenu mondial, jusqu'à la fin officielle de son statut; une carte expirée n'y met pas fin. Continuez de produire le formulaire 1040, invoquez la résidence selon la convention sur le formulaire 1040-NR avec le formulaire 8833, ou remettez la carte, ce qui fait de cette année la dernière année de résidence. Après huit des quinze années d'imposition, la remise de la carte ou une première demande fondée sur la convention entraîne l'impôt de sortie.

Particuliers

Règle 2 ans sur 5 : exclusion du gain sur la vente d'une maison

Vous pouvez exclure jusqu'à 250 000 $ de gain sur votre résidence principale (500 000 $ pour un couple marié qui produit une déclaration conjointe) si vous l'avez possédée et habitée pendant 2 des 5 dernières années et n'avez exclu le gain d'aucune autre maison au cours des 2 dernières années. Une vente plus tôt, pour le travail, la santé ou un événement imprévu, donne droit à une exclusion partielle. L'amortissement, la part du gain liée à une ancienne location et le gain au-delà de la limite sont imposables; déclarez tout formulaire 1099-S.

Particuliers

Participation héritée dans un fonds : coût de base et choix 754

Aux États-Unis, le coût de base d'une participation héritée dans un fonds est sa valeur au décès, plus votre part des dettes du fonds, moins le revenu à l'égard d'un défunt (IRD). Le coût de base des actifs du fonds n'est majoré qu'avec un choix de l'article 754. L'exécuteur testamentaire déclare le K-1 jusqu'à la date du décès dans le formulaire 1040 final. Les pertes suspendues qui dépassent la majoration y sont déductibles; le reste est perdu.

Particuliers · Sociétés de personnes

Assurance vie ou épargne achetée à l'étranger : impôt américain

Établissez d'abord qui est le titulaire, qui est l'assuré et de quel type de contrat il s'agit selon les règles américaines. Un titulaire américain peut devoir produire le FBAR et le formulaire 8938 pour la valeur de rachat étrangère. Acheter la police avant de devenir résident américain n'efface pas les obligations qui s'appliquent ensuite. Le rendement ou les versements peuvent être imposables, et la personne qui paie la prime peut devoir la taxe d'accise du formulaire 720. Les bénéficiaires excluent généralement les sommes admissibles reçues au décès, mais déclarent les intérêts.

Particuliers

Placements à l'étranger d'un Américain : PFIC, ISA et PEA

Un citoyen américain à l'étranger paie l'impôt américain sur son revenu de placement, peu importe où il est détenu. Un compte local exonéré d'impôt, comme un ISA ou un PEA, ne conserve aucun avantage fiscal américain, et un fonds ou un FNB étranger qu'il contient est généralement une société de placement étrangère passive (PFIC), dont les gains sont imposés aux taux les plus élevés, plus des intérêts. La plupart des actions d'une seule société, des dépôts et des fonds domiciliés aux États-Unis suivent les règles normales.

Particuliers

Avis CP2000 de l'IRS : comment répondre à une réclamation

Un avis CP2000 propose des changements parce que des formulaires W-2 et 1099 ne correspondent pas à votre déclaration; ce n'est pas une facture. Répondez au plus tard à la date imprimée sur l'avis, généralement 30 jours après sa date d'émission. Si vous êtes d'accord, signez le formulaire de réponse et payez. Si vous n'êtes pas d'accord, envoyez des preuves, comme les registres du coût de base. Sans réponse, l'IRS envoie un avis d'insuffisance, puis une facture.

Particuliers · Travailleur autonome

Formulaire 3520 tardif pour un don étranger : pénalité, avis CP15

Si l'IRS ne vous a pas contacté et que vous ne faites pas l'objet d'une vérification, la voie prévue par l'IRS consiste à envoyer par la poste le formulaire 3520 en retard à Ogden, avec une déclaration de motif raisonnable si vous en invoquez un. La pénalité est de 5 % du don pour chaque mois de retard, jusqu'à 25 %, sauf si vous démontrez un motif raisonnable. Un avis CP15 peut être contesté par écrit au plus tard à la date qu'il indique, puis porté en appel.

Particuliers

K-1 de fonds reçu après le 15 avril : quoi payer et produire

Si des renseignements manquants d'un fonds vous empêchent de produire une déclaration complète, demandez une prolongation au plus tard le 15 avril 2027 et payez ce jour-là votre impôt estimé, moins les paiements et crédits. Produisez votre déclaration américaine au plus tard le 15 octobre, même s'il manque un K-1, à l'aide des renseignements disponibles et du formulaire 8082 lorsqu'il est permis. Produisez une déclaration modifiée si le K-1 final change des éléments déclarés; le formulaire 8986 suit un processus distinct. Vérifiez les règles de chaque État séparément.

Particuliers

Quitter un fonds : rémunération différée, make-whole et indemnité

Aux États-Unis, copiez chaque régime et chaque convention avant votre dernier jour : ils décident si la rémunération non acquise est perdue, continue de s'acquérir ou s'acquiert immédiatement. La rémunération différée perdue n'a jamais été imposée; l'intéressement perdu ne donne habituellement une perte que si vous l'avez payé. Le paiement compensatoire (make-whole), la rémunération du congé de jardinage, l'indemnité de départ et le paiement de non-concurrence sont un revenu ordinaire au moment du versement. Le rachat d'un co-investissement est habituellement une vente de capital.

Particuliers

Quitter les États-Unis : déclarations, 401(k) et comptes

Confirmez d'abord votre résidence fiscale. En général, on produit le formulaire 1040-NR à double statut si l'on est résident une partie de l'année et non-résident à la fin de l'année, le formulaire 1040 si l'on est résident à la fin de l'année, ou le formulaire 1040-NR si l'on est non-résident toute l'année et tenu de produire une déclaration. Les règles de la carte verte et des conventions fiscales, ou un choix lié au conjoint, peuvent changer la production. Vous devez payer tout solde dû. Votre 401(k) peut rester en place, mais un retrait peut entraîner une retenue d'impôt et un impôt pour retrait anticipé.

Particuliers

Zone d'opportunité ou échange 1031 : agir ou attendre l'OZ 2.0?

Aux États-Unis, un échange de biens de même nature (échange 1031) peut reporter tout le gain, sans date de fin, si tout le produit sert à acheter un bien immobilier de remplacement, y compris une fiducie statutaire du Delaware (DST) admissible, mais jamais une participation dans une syndication. Un fonds d'opportunité admissible (QOF) ne reçoit que le gain. Le gain de cette année investi en 2026 est imposé cette année; investi à compter du 1er janvier 2027, dans les 180 jours, il est reporté jusqu'à 5 ans.

Particuliers · Sociétés de personnes

Déclaration conjointe avec un conjoint non-résident

Vous pouvez produire une déclaration conjointe si vous êtes citoyen américain ou résident fiscal américain à la fin de l'année, si votre conjoint est alors un étranger non-résident, et si vous choisissez tous les deux de traiter votre conjoint comme un résident américain aux fins de l'impôt sur le revenu. Ce choix fait entrer le revenu mondial des deux conjoints dans la déclaration et se poursuit les années suivantes. La décision dépend des revenus, de l'impôt étranger, des déclarations à produire et des effets sur les années ultérieures.

Particuliers

Amortissement locatif oublié : formulaire 3115 ou 1040-X

L'amortissement d'un immeuble locatif que vous n'avez pas pris peut généralement encore être réclamé. Une seule déclaration produite avec l'erreur se corrige généralement par le formulaire 1040-X; deux déclarations ou plus exigent habituellement le formulaire 3115, qui regroupe toutes les années omises en une seule déduction. Dans les deux cas, le coût de base américain diminue de l'amortissement que vous auriez pu prendre; une vente ultérieure est donc imposée comme si vous l'aviez pris.

Particuliers

W-2 manquant : produire avec le formulaire 4852 à la place

Demandez d'abord à l'employeur. Si le W-2 n'est toujours pas arrivé à la fin de février, appelez l'IRS, qui communique avec l'employeur et vous envoie le formulaire 4852. S'il manque encore au moment de produire, estimez vos salaires et vos retenues sur le formulaire 4852 et produisez à temps. Si le vrai W-2 diffère plus tard, produisez le formulaire 1040-X.

Particuliers

Quitter la Californie avant de vendre des actions de startup

La Californie impose généralement un gain sur des actions que vous détenez seulement si vous êtes résident de la Californie à la date de la vente. Aucun délai d'attente n'est fixé : le déménagement doit être terminé, avec le domicile, la famille et les liens déplacés, avant la vente. La rémunération tirée d'options et de RSU gagnée par du travail en Californie, et le séquestre d'une vente conclue pendant la résidence, restent imposables dans cet État.

Particuliers

Virer son argent de l'étranger aux États-Unis : est-il imposé?

Transférer votre propre argent d'un compte à l'étranger vers votre compte américain n'est ni un revenu ni un don; le transfert n'est donc pas imposé et aucun formulaire de l'IRS ne le déclare. Les États-Unis imposent ce que l'argent a rapporté et tout gain sur une vente ou sur une conversion de devises. Le compte étranger est déclaré, et l'argent comptant transporté au-delà de la limite est déclaré à la frontière.

Particuliers

Déclaration d'État de non-résident : exigences par État

Chaque État fixe son propre critère. L'Arkansas, le Delaware, le Kansas, l'Ohio et quelques autres exigent une déclaration pour tout revenu gagné chez eux. D'autres suivent l'obligation fédérale de produire ou fixent un minimum en dollars, certains comptant tout votre revenu et non seulement la part de l'État. Le district de Columbia n'exige aucune déclaration d'impôt sur le revenu des non-résidents. Les ententes de réciprocité ne visent que les salaires.

Particuliers · Travailleur autonome

Comptes NRE, NRO et fonds indiens : impôt américain, FBAR, PFIC

Un résident des États-Unis déclare les intérêts de chaque compte indien, y compris les intérêts NRE et FCNR (comptes bancaires indiens pour non-résidents) que l'Inde exonère; sans impôt indien, il n'y a rien à créditer. L'impôt indien retenu sur les intérêts d'un compte NRO donne droit au crédit seulement jusqu'au plafond de 15 % prévu par la convention fiscale, et jamais au-delà de ce que l'Inde conserverait sur une déclaration indienne. Chaque compte compte pour la FBAR, et chaque fonds commun de placement indien exige généralement son propre formulaire 8621.

Particuliers

Zone d'opportunité : impôt sur le gain reporté et formulaire 8997

Pour un placement dans un fonds de zone d'opportunité fait avant le 1er janvier 2027, le gain reporté va dans votre déclaration américaine de l'année qui comprend le 31 décembre 2026, même si le fonds ne verse rien. Vous incluez le moindre du gain ou de la valeur du placement, moins votre majoration du coût de base; la valeur d'un fonds en société de personnes comprend votre part des dettes. Corrigez d'abord les formulaires 8997 manquants : une année sans formulaire peut faire présumer une inclusion plus tôt.

Particuliers · Sociétés de personnes

Mise de fonds de parents à l'étranger : don, prêt ou titre

Un don d'argent de parents à l'étranger n'est pas un revenu américain pour vous. Envoyé de l'extérieur des États-Unis, il n'entraîne aucun impôt américain sur les dons; vous le déclarez sur le formulaire 3520 au-delà du seuil. Un véritable prêt n'est pas un don, mais les intérêts que vous versez peuvent exiger une retenue d'impôt américaine. Des parents inscrits sur le titre de propriété possèdent un immeuble aux États-Unis, avec un possible impôt successoral américain et une retenue à la vente.

Particuliers

1099-K et revenus de location : le montant dépasse le loyer

Aux États-Unis, la case 1a du formulaire 1099-K indique le montant brut traité, avant les frais, les remboursements et les autres sommes; elle peut donc dépasser votre loyer. En général, vous déclarez à la ligne 3 de l'annexe E le loyer réellement reçu, vous déduisez les frais et les coûts comme dépenses et vous gardez un rapprochement entre le formulaire, les versements et les dépôts bancaires.

Particuliers · Travailleur autonome

Choix QEF ou mark-to-market : règles PFIC et article 1291

Un choix QEF (qualified electing fund) exige le relevé annuel de renseignements PFIC (PFIC Annual Information Statement) du fonds et impose votre part annuelle de ses bénéfices et de ses gains en capital. Le choix mark-to-market (évaluation à la valeur du marché) exige des actions négociables et impose chaque année la hausse de valeur comme revenu ordinaire. Sans l'un ni l'autre, l'article 1291 répartit les versements importants et chaque gain de vente sur votre période de détention, et impose les années antérieures au taux le plus élevé de chaque année, plus des intérêts.

Particuliers

Formulaire 8621 (PFIC) : quand le produire, années omises

Produisez un formulaire 8621 distinct pour chaque fonds étranger qui est une action de PFIC, pour toute année où vous le vendez à profit, recevez une distribution excédentaire, faites ou déclarez un choix, ou dépassez les seuils des petits placements à la fin de l'année. Pour les années omises, modifiez chaque déclaration avec les formulaires, l'impôt et les intérêts; jusqu'à trois ans après, ces années restent ouvertes.

Particuliers

PFIC : fonds étrangers et FNB en s'installant aux États-Unis

Les fonds et FNB étrangers que vous détenez encore deviennent une question de société de placement étrangère passive (PFIC) américaine à la date de début de votre résidence. Une vente conclue avant cette date est généralement hors du champ de l'impôt américain. Les fonds conservés peuvent exiger le formulaire 8621; une vente ultérieure suit les règles par défaut de la distribution excédentaire, sauf si vous faites un choix QEF ou mark-to-market au plus tard à l'échéance de votre première déclaration américaine, prolongations comprises.

Particuliers

Impôt américain : louer ou vendre un logement à l'étranger

Les citoyens et résidents américains déclarent généralement les loyers et les gains imposables tirés d'un logement à l'étranger dans leur déclaration de revenus américaine. Les règles d'amortissement diffèrent pour un logement loué à l'étranger, tandis qu'une résidence principale admissible à l'étranger peut bénéficier de l'exclusion américaine du gain sur la vente d'une résidence. Convertissez chaque opération en dollars américains, puis vérifiez si l'impôt sur le revenu étranger peut réduire l'impôt américain sur ce revenu.

Particuliers

QSBS : règles pour les actions des fondateurs et employés

Vos actions peuvent être des actions admissibles de petite entreprise (QSBS) si vous les avez reçues à l'émission initiale d'une société de type C américaine qui respectait les critères. Pour les actions acquises après le 4 juillet 2025, 50 %, 75 % ou 100 % du gain est exclu après 3, 4 ou 5 ans, jusqu'au plus élevé de 15 000 000 $ ou de 10 fois le coût de base, par société. Les actions plus anciennes exigent plus de 5 ans de détention et un plafond de 10 000 000 $.

Particuliers

Impôt estimatif trimestriel (1040-ES) : qui paie, combien, quand

L'impôt estimatif s'applique si vous prévoyez devoir au moins 1 000 $ après les retenues et les crédits remboursables. Pour éviter la pénalité, vos retenues et vos paiements doivent atteindre le quart du moindre de 90 % de l'impôt de cette année ou de 100 % de celui de l'an dernier (110 % si le revenu brut ajusté de l'an dernier dépassait 150 000 $), aux dates suivantes : 15 avril, 15 juin, 15 septembre et 15 janvier 2027. Un paiement manqué? Payez maintenant; la pénalité s'accumule chaque jour.

Particuliers · Travailleur autonome

Commanditaire et professionnel de l'immobilier : est-ce possible?

Aux États-Unis, un commanditaire peut avoir le statut de professionnel de l'immobilier, mais ce statut seul ne permet pas d'opposer une perte de syndication à un salaire W-2. Dans une déclaration conjointe, un seul conjoint doit, à lui seul, travailler plus de 750 heures, et plus de la moitié de son temps de travail, dans l'immobilier. Chaque participation doit aussi réussir un critère de participation significative, souvent seulement grâce au choix de regroupement.

Particuliers

Codes 570, 846, 971 de l'IRS : pourquoi votre remboursement tarde

Le personnel de l'IRS ne recherche généralement un remboursement manquant qu'après 21 jours depuis la production électronique, ou 6 semaines depuis l'envoi par la poste. Sur votre relevé de compte fiscal, 150 signifie généralement que la déclaration est inscrite, 570 ou 810 une retenue, 846 un remboursement prévu et 898 une compensation pour une dette; le sens de 971 dépend de son code d'action. Les codes ne prédisent pas la date du paiement.

Particuliers · Travailleur autonome

CP05, 4464C, 5071C : remboursement retenu pour examen ou identité

Un avis CP05 signifie que l'IRS vérifie un revenu, une retenue, des crédits ou un revenu d'entreprise; les lettres 4464C et 6255C, un revenu et une retenue. Si votre déclaration est exacte, ne répondez pas; attendez 60 jours à partir de la date de la lettre avant d'appeler. Un avis CP05A demande des talons de paie ou une lettre de l'employeur, pas un formulaire W-2. La série 5071 et la lettre 4883C demandent de vérifier votre identité.

Particuliers · Travailleur autonome

Télétravail : impôt d'État si vous travaillez pour un autre État

L'État où vous résidez impose tout votre salaire s'il perçoit un impôt sur le revenu. Un autre État peut imposer les jours où vous y travaillez physiquement; New York peut aussi imposer les jours de télétravail effectués pour un bureau new-yorkais. Produisez d'abord la déclaration de non-résident de l'État où vous travaillez, puis votre déclaration de résident. Son crédit, plafonné à l'impôt de votre État de résidence, peut ne pas couvrir les jours de télétravail imposés par New York.

Particuliers · Travailleur autonome

Renoncer à la citoyenneté américaine : formulaire 8854 et conformité

Vous pouvez renoncer à la citoyenneté américaine sans être en règle avec le fisc et sans numéro de sécurité sociale (SSN). Pour éviter le statut de personne expatriée visée, vous devez attester sur le formulaire 8854, à produire avec votre déclaration de l'année de renonciation, que vous avez rempli toutes vos obligations fiscales fédérales des cinq années précédentes. Vous n'avez jamais produit de déclaration comme citoyen, avec un faible impôt et un faible actif net? Vérifiez d'abord l'allègement de l'IRS avant de produire quoi que ce soit.

Particuliers

Immeuble locatif sans locataire : dépenses et amortissement

L'amortissement commence quand le bien est prêt et disponible à la location, même sans locataire. Les travaux faits avant cette date sur un bien acheté pour être loué sont généralement ajoutés à son coût, et non déduits. À partir de cette date, l'entretien, l'assurance et l'amortissement comptent pendant la vacance; les coûts de détention antérieurs demandent un examen distinct. Un loyer que vous n'avez pas reçu n'est jamais déductible.

Particuliers

Impôt américain sur les revenus locatifs et déductions

Pour les citoyens et résidents américains, le revenu locatif est généralement imposable et se déclare sur l'annexe E, mais le loyer ordinaire est habituellement exempt de l'impôt sur le travail autonome. Vous pouvez déduire les dépenses admissibles et l'amortissement, tandis que les améliorations doivent généralement être amorties. Les règles sur les pertes passives empêchent souvent une perte locative de réduire le salaire. L'usage personnel, les services offerts aux locataires et une vente peuvent changer le résultat.

Particuliers

Rembourser une prime ou restituer du carry : impôt et crédits

Aux États-Unis, votre convention fixe le remboursement brut ou net. Remboursé la même année, le salaire est réduit. Remboursé une année ultérieure, au-delà de 3 000 $, vous pouvez prendre la meilleure option entre une déduction et un crédit de l'article 1341 si votre droit à la prime semblait sans restriction. La sécurité sociale et Medicare se récupèrent par l'employeur ou le formulaire 843; la cotisation Medicare additionnelle (Additional Medicare Tax), par le formulaire 1040-X.

Particuliers · Sociétés de personnes

Roulement QSBS de l'article 1045 : reporter un gain

Oui, si vous avez détenu des actions admissibles de petite entreprise (QSBS) plus de 6 mois, achetez d'autres QSBS auprès de la société émettrice dans les 60 jours suivant la vente et faites le choix de l'article 1045 dans une déclaration produite à temps. Le gain n'est imposé maintenant que jusqu'à concurrence du produit non réinvesti; le gain reporté réduit le coût de base des nouvelles actions. Si vous achetez plus tard, tout le gain est imposable.

Particuliers

Formulaire 7203 : coût de base d'une société de type S

Vous produisez le formulaire 7203 avec votre propre déclaration si vous déduisez des pertes ou des déductions d'une société de type S, avez reçu une distribution autre qu'un dividende, avez cédé des actions ou avez été remboursé d'un prêt. La société ne suit pas votre coût de base : partez du coût, ajoutez le revenu de l'annexe K-1, puis soustrayez les distributions, les dépenses non déductibles et les pertes. Un prêt que vous avez fait à la société augmente le coût de base de la dette; une garantie, non.

Sociétés · Particuliers

Annexe E : règle des 14 jours, location et usage personnel

Les jours de location à juste valeur sont les jours loués à un prix équitable. Les jours d'usage personnel comprennent vos séjours, ceux de votre famille et des copropriétaires, les échanges de maisons et les locataires qui paient moins que la valeur du marché. L'IRS répartit les coûts communs selon les jours de location divisés par les jours de location plus les jours d'usage personnel, et non selon les jours annoncés ni 365. Un usage personnel supérieur au plus élevé de 14 jours ou de 10 % des jours de location fait du bien une résidence et limite une perte.

Particuliers

Impôt sur le travail autonome à l'étranger : accords de totalisation

Habituellement, oui. Un citoyen américain ou un titulaire de la carte verte qui travaille à son compte à l'étranger est généralement assujetti à l'impôt américain sur le travail autonome dès que ses gains nets atteignent 400 $, même si l'exclusion des revenus gagnés à l'étranger supprime l'impôt sur le revenu. L'exception : vous vivez dans un pays qui a un accord de totalisation avec les États-Unis et son organisme confirme par écrit que son régime couvre ce revenu. Cette attestation peut remplacer l'annexe SE.

Particuliers · Travailleur autonome

Récupération de l'amortissement d'un locatif et formulaire 4797

À la vente d'un immeuble locatif américain, la partie du gain qui correspond à l'amortissement pris, ou que vous auriez pu prendre, sur le bâtiment est imposée à un taux maximal de 25 %. Le reste est généralement un gain en capital à long terme. Il est habituellement déclaré au formulaire 4797 et à l'annexe D. Le gain sur les électroménagers et les meubles, jusqu'à concurrence de leur amortissement, est un revenu ordinaire.

Particuliers

Vendre un bien hérité à l'étranger : gain en capital américain

Un citoyen ou un résident américain déclare le gain sur le formulaire 8949 et l'annexe D, peu importe où la maison se trouve : prix de vente, moins les frais de vente, moins la valeur de la maison à la date du décès (et non le coût payé par votre parent). Le gain est toujours à long terme. Prouvez cette valeur par une évaluation locale. L'impôt étranger sur le revenu est crédité sur le formulaire 1116, généralement jusqu'à concurrence de l'impôt américain seulement.

Particuliers

Terrain pour un centre de données : vente, bail et impôt

Aux États-Unis, les vendeurs paient jusqu'à 20 % sur le gain à long terme d'un terrain de placement, plus un éventuel impôt sur le revenu net de placement de 3,8 %. Le revenu d'un marchand de terrains, le loyer du bail foncier et les intérêts de financement sont des revenus ordinaires. Un véritable paiement pour une option d'achat attend l'exercice ou l'expiration de l'option avant son traitement fiscal. Les acheteurs effectuent généralement une retenue pour les propriétaires étrangers. Les particuliers et les sociétés de personnes familiales devraient examiner le coût de base, les modalités de paiement échelonné, les exigences d'échange et le statut américain de chaque propriétaire avant de signer.

Particuliers · Sociétés de personnes

Offre publique de rachat : impôt sur la vente d'actions startup

Vendre des actions que vous détenez déjà dans une offre publique de rachat ou une vente secondaire donne généralement un gain en capital : prix moins coût de base, à long terme si vous les avez détenues plus d'un an. Des actions ISO vendues trop tôt créent de la rémunération. Un prix supérieur à l'évaluation 409A peut être de la rémunération s'il est lié à votre travail; cela dépend des faits. Des actions vendues avant la fin de la période de détention QSBS n'ont droit à aucune exclusion.

Particuliers

Location à court terme : registres, séjour de 7 jours, 500 heures

Une perte de location à court terme peut compenser un salaire W-2 lorsque les voyageurs séjournent en moyenne 7 jours ou moins, que vous participez de façon significative (généralement plus de 500 heures, ou plus de 100 heures et au moins autant que toute autre personne) et que l'usage personnel reste sous la limite applicable à une résidence. Les limites des montants à risque et de la perte d'entreprise excédentaire s'appliquent toujours. Conservez les exportations de réservations et un registre daté des heures.

Particuliers

Impôt d'entreprise du conjoint : allègement pour conjoint innocent

Produire une déclaration conjointe rend chaque conjoint responsable de tout l'impôt, y compris sur le revenu d'entreprise de l'autre, même après un divorce ou un décès. Produisez le formulaire 8857 dès que vous apprenez l'existence de l'impôt : l'allègement pour conjoint innocent ou la séparation de responsabilité, généralement dans un délai de 2 ans suivant la première mesure de recouvrement de l'IRS (l'agence fiscale fédérale des États-Unis); l'allègement équitable, tant que l'IRS peut recouvrer. Les charges sociales de l'entreprise ne sont pas couvertes.

Particuliers · Travailleur autonome

K-1 de fonds et États : dois-je produire une déclaration partout?

Vérifiez d'abord les règles de détermination de la source et les critères de production de chaque État américain. Déclarez le revenu de fonds dans la déclaration de votre État de résidence lorsque c'est exigé. Produisez une déclaration dans chaque État où votre revenu imposable de non-résident atteint le critère de cet État, même pour de petites attributions, sauf si une déclaration collective (composite return) valide vous couvre ou si une exemption précise s'applique. Payez tout solde dû. La retenue ne fait habituellement que payer d'avance votre impôt; les crédits d'impôt sur les entités transparentes (PTET) de New York et de la Californie exigent votre propre déclaration.

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Rémunération différée : quitter New York ou la Californie

Généralement oui : New York et la Californie imposent la rémunération différée gagnée par un travail fait sur leur territoire, et vous produisez une déclaration de non-résident chaque année de versement. Si votre bureau est à New York, vos jours de travail à domicile dans un autre État comptent comme jours à New York, sauf si votre employeur les a exigés. Votre État de résidence, s'il a un impôt sur le revenu, accorde le crédit. La loi fédérale américaine ne protège que les longs versements échelonnés et certains régimes de prestations excédentaires.

Particuliers

Impôt d'État sur les QSBS : quels États suivent l'article 1202

Souvent, oui. La Californie ne reconnaît pas les actions admissibles de petite entreprise (QSBS) : un résident paie l'impôt sur tout le gain aux taux ordinaires, jusqu'à 12,3 % plus 1 % sur le revenu imposable supérieur à 1 000 000 $. La Pennsylvanie impose aussi la totalité du gain, et l'Oregon, l'Illinois et le Vermont le réintègrent à partir de 2026. Beaucoup d'autres États suivent l'exclusion fédérale. La résidence au moment de la vente est généralement déterminante.

Particuliers

SDOP : pénalité de 5 %, années à modifier et formulaire 14654

Le SDOP exige de modifier vos trois dernières déclarations produites et de produire six années de FBAR en retard. La pénalité de 5 % s'applique au total de fin d'année le plus élevé de votre part des actifs financiers étrangers absents d'un FBAR ou du formulaire 8938, ou dont le revenu n'a pas été déclaré. Les biens immobiliers étrangers et les comptes d'employeur sur lesquels vous n'avez qu'une signature en sont exclus. Postez les déclarations, le formulaire 14654 et le paiement ensemble.

Particuliers

SFOP : dossier, formulaire 14653, déclarations et FBAR

Un dossier Streamlined Foreign Offshore contient trois années de formulaires 1040 ou 1040-X avec leurs déclarations de renseignements, chacune portant la mention « Streamlined Foreign Offshore » en rouge et une copie du formulaire 14653, le formulaire 14653 original signé, et un chèque couvrant tout l'impôt et les intérêts. Il est envoyé sur papier à l'IRS à Austin. Les six FBAR sont produits d'abord, par voie électronique, séparément.

Particuliers

Procédures simplifiées SFOP : qui y a droit et quelles années

Vous pouvez utiliser les Streamlined Foreign Offshore Procedures (procédures simplifiées de l'IRS pour les contribuables vivant à l'étranger) si, sans intention délibérée, vous n'avez pas déclaré le revenu d'un actif financier étranger, si vous avez un SSN valide, si l'IRS ne vous vérifie ni ne vous enquête, et si, dans l'une des trois dernières années dont la date limite est passée, vous n'aviez aucun abode aux États-Unis et avez passé 330 jours complets hors des États-Unis. La procédure couvre trois déclarations de revenus et six FBAR.

Particuliers

FBAR en retard : procédures simplifiées ou production tardive

La Delinquent FBAR Submission Procedure n'est plus une option de l'IRS : produisez les FBAR tardifs auprès du FinCEN en indiquant la raison; des pénalités peuvent s'appliquer. Les procédures simplifiées conviennent seulement aux contribuables dont la conduite est non délibérée et qui ont des revenus non déclarés d'actifs étrangers : ceux qui vivent à l'étranger et sont admissibles ne paient aucune pénalité, ceux qui résident aux États-Unis paient 5 % des soldes étrangers. Un formulaire 1040-X produit seul n'a aucune protection d'un programme. Si la conduite a pu être délibérée, obtenez d'abord des conseils.

Particuliers

Pertes passives et gains en capital : reports des K-1 de fonds

Aux États-Unis, les pertes passives suspendues des K-1 de fonds immobiliers et de syndications immobilières ne peuvent pas compenser les gains sur actions, les intérêts, les dividendes ni la plupart des gains des K-1 de fonds de couverture (hedge funds). Elles peuvent compenser un revenu passif, comme le gain d'une autre syndication sur la vente d'un immeuble; sinon, elles sont reportées. Les États qui ont des règles sur les pertes passives calculent leurs propres reports. Reconstituez les reports perdus à partir de chaque K-1 et de chaque formulaire 8582 antérieur.

Particuliers

Préparateur fautif : corriger la déclaration et le signaler

En général, vous devez l'impôt exact même si un préparateur a causé l'erreur. Corrigez une erreur dans une déclaration que vous avez approuvée avec le formulaire 1040-X. Si le préparateur a produit ou modifié votre formulaire 1040 sans votre consentement, ou a détourné votre remboursement, produisez le formulaire 14157-A pour corriger votre dossier. Signalez le préparateur avec le formulaire 14157. S'être fié à un préparateur excuse rarement les pénalités pour production tardive.

Particuliers · Travailleur autonome

Déclarations de revenus pour la citoyenneté et la carte verte

Vérifiez d'abord les déclarations exigées ainsi que la situation de résident ou de convention fiscale du titulaire de la carte verte, et consultez un avocat en immigration avant de modifier une déclaration de non-résident. Pour la naturalisation, produisez les déclarations manquantes et documentez les ententes sur l'impôt en retard. Pour le formulaire I-864, le demandeur fournit la déclaration fédérale de l'année d'imposition la plus récente, ou prouve qu'il n'avait pas à produire de déclaration; les déclarations plus anciennes sont facultatives. L'obligation de soutien commence à l'admission de l'immigrant ou à l'ajustement de son statut.

Particuliers

AMT sur options sans valeur : plan de paiement et crédit

L'impôt sur la levée d'une option est généralement fixé par la valeur des actions à la levée; une baisse ultérieure ne le réduit pas. Dans l'année de la levée, vendre des actions ISO peut éliminer l'impôt minimum de remplacement (AMT). Sinon, produisez votre déclaration à temps, demandez un plan de paiement à l'IRS et récupérez l'AMT plus tard grâce au crédit du formulaire 8801. L'impôt sur le salaire issu d'options NSO reste dû; la baisse devient une perte en capital.

Particuliers

Acquisition d'une startup : impôt sur l'argent et les actions

L'argent reçu pour vos actions est imposé l'année de la clôture de la transaction, en général comme gain en capital. Les actions de l'acheteur ne sont exonérées à la clôture que si l'opération est une réorganisation admissible, ce que décident les clauses de la fusion, non vous; le gain n'est alors imposé que jusqu'à concurrence de l'argent reçu. L'argent reçu pour des options annulées est un salaire, et les QSBS peuvent exclure le gain.

Particuliers

Préparateur de déclarations pour Américains à l'étranger : coût et choix

Toute personne payée pour préparer la totalité ou la quasi-totalité d'une déclaration américaine, aux États-Unis ou à l'étranger, doit avoir un PTIN de l'IRS. Seuls les CPA, les enrolled agents et les avocats peuvent vous représenter dans toutes les affaires de l'IRS. Il n'existe aucun barème officiel : le prix suit les formulaires que votre situation déclenche, comme les FBAR, le formulaire 8938, un formulaire 8621 par fonds étranger, les formulaires 5471 ou 3520, et les années à rattraper.

Particuliers · Travailleur autonome

W-4 : deux emplois ou deux conjoints, étape 2 (feuille ou case)

Choisissez une seule option à l'étape 2. L'estimateur de l'IRS est le plus précis. La feuille de calcul des emplois multiples donne un montant annuel : divisez-le par le nombre de périodes de paie de l'emploi le mieux payé et inscrivez le résultat à l'étape 4(c), la ligne de retenue supplémentaire, sur ce seul formulaire W-4. Cochez la case de l'étape 2(c) sur les deux formulaires W-4 seulement pour deux emplois à la rémunération semblable. Réclamez les personnes à charge sur un seul formulaire W-4.

Particuliers

Télétravail à l'étranger, employeur américain : W-2, FICA, 673

Les États-Unis imposent le salaire W-2 d'un citoyen américain ou d'un titulaire de la carte verte, peu importe où le travail est fait; le pays d'accueil peut l'imposer aussi. Le salaire des jours travaillés à l'étranger est de source étrangère, même s'il vient d'un employeur américain, et il n'est exclu que si vous remplissez les conditions. Un employeur américain continue de retenir la cotisation de sécurité sociale américaine (Social Security) et Medicare, sauf si un certificat de totalisation déplace la couverture; le formulaire 673 arrête seulement la retenue d'impôt sur le revenu.

Particuliers

Travailler aux États-Unis pour un employeur à l'étranger

Si vous êtes résident fiscal américain et que vous accomplissez votre travail d'employé aux États-Unis, vous devez de l'impôt américain sur le revenu sur vos salaires, généralement de source américaine, même si l'employeur vous paie depuis l'étranger. Confirmez d'abord votre résidence et vos jours de travail. La retenue étrangère sur les jours travaillés aux États-Unis ne peut habituellement pas réduire l'impôt américain : demandez un remboursement à l'étranger et faites vérifier par l'employeur la paie américaine et la couverture de sécurité sociale. Faites au besoin des paiements d'impôt estimatif américains.

Particuliers

Déductions et crédits

Règle d'Augusta (14 jours) : louer sa maison à son entreprise

Aux États-Unis, selon l'article 280A(g) de l'Internal Revenue Code, le loyer d'une maison que vous utilisez personnellement plus de 14 jours et que vous louez moins de 15 jours est exclu de votre revenu. La déduction de l'entreprise est distincte : elle exige un loyer raisonnable, un usage commercial et des registres, et les sociétés de type S et les sociétés de personnes sont soumises à une règle additionnelle. Un entrepreneur individuel ou une LLC à propriétaire unique sans choix de société n'a pas d'entreprise distincte.

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Déduction des repas d'affaires : 50 %, 100 % et registres à garder

Un repas d'affaires est généralement déductible à 50 % lorsqu'il n'est pas somptuaire, que vous ou un employé y êtes présent et qu'il est pris avec un contact d'affaires ou un employé. Votre propre repas, seul, compte surtout lors d'un voyage d'affaires loin de chez vous. Le divertissement des clients n'est pas déductible. Quelques repas atteignent 100 %, et les conducteurs soumis aux limites d'heures de service obtiennent 80 %. Inscrivez qui, pourquoi, quand, et gardez le reçu.

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Voyage d'affaires avec jours personnels : ce qui est déductible

Aux États-Unis, c'est le but principal du voyage qui décide; aucun nombre de jours n'est fixé. Si le voyage est principalement d'affaires, l'aller-retour, l'hébergement et 50 % des repas des jours d'affaires sont généralement déductibles. Les jours personnels ne le sont pas, même si l'entreprise les paie : cette part est une rémunération ou une distribution au propriétaire. À l'étranger, pour plus d'une semaine avec 25 % ou plus de temps personnel, le billet d'avion se répartit généralement par jours. Conservez les dates, le but et les reçus.

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Acheter un véhicule au nom de l'entreprise ou à titre personnel

Aux États-Unis, un entrepreneur individuel ou le propriétaire d'une LLC ignorée peut acheter le véhicule à titre personnel ou par l'entreprise; les déductions fédérales suivent l'usage professionnel documenté. Une société de personnes ou une société de type S peut posséder et amortir sa voiture, ou rembourser les déplacements professionnels du propriétaire. Vérifiez d'abord la classification fiscale, le titre de propriété et le registre des milles. Le propriétaire paie l'impôt sur l'usage personnel imposable, et l'employeur gère la paie. La règle des 6 000 livres ne garantit jamais une déduction complète.

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Achat d'équipement avant la fin d'année : réduit-il l'impôt?

Aux États-Unis, l'équipement ne réduit l'impôt de l'année que s'il est prêt et disponible pour l'usage au plus tard le 31 décembre; le commander ou le payer ne suffit pas. La déduction peut atteindre le coût complet selon l'article 179 ou l'amortissement bonifié, mais l'impôt économisé n'est que votre taux d'imposition multiplié par cette déduction : l'argent dépensé est donc toujours supérieur à l'impôt économisé.

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Dépenses déductibles d'un créateur de contenu : que déduire?

Un créateur de contenu peut déduire les dépenses ordinaires et nécessaires à sa chaîne exploitée comme une entreprise, mais seulement pour la part professionnelle. Apparaître à l'écran ne rend pas déductible une dépense personnelle. L'équipement, les déplacements de tournage et un studio admissible peuvent être des dépenses d'entreprise; les vêtements de tous les jours et l'épicerie sont personnels selon la règle générale; les produits gratuits sont généralement un revenu.

Travailleur autonome · Sociétés

Startups de matériel : déduire prototypes, outillage et ingénierie

Aux États-Unis, la recherche faite au pays, y compris le salaire des ingénieurs, les matériaux et les prototypes construits pour arrêter la conception, se déduit dans l'année où elle est payée ou engagée selon l'article 174A. La recherche faite à l'étranger, comme la fabrication de prototypes chez un fabricant sous contrat étranger, s'amortit sur 15 ans. L'outillage et l'équipement de test s'amortissent, et les unités de production sont des stocks.

Sociétés

Article 174A : déduire les coûts de développement aux États-Unis

Oui. Selon l'article 174A, une société déduit les coûts de développement de logiciels faits aux États-Unis, y compris la rémunération des développeurs, dans l'année où ils sont payés ou engagés, pour les années d'imposition commençant après 2024, sauf si elle choisit de les amortir sur au moins 60 mois. Les coûts américains de 2022–2024 non amortis peuvent être déduits dans la première déclaration postérieure à 2024, répartis sur deux ans, ou laissés à leur calendrier.

Sociétés

Assurance maladie, société de type S : W-2 et déduction

Aux États-Unis, le propriétaire d'une société de type S qui détient plus de 2 % des actions peut déduire les primes si la société les paie ou les rembourse, les inclut dans la case 1 du formulaire W-2 et si le propriétaire a un salaire suffisant. Un associé a généralement besoin que la société de personnes paie ou rembourse les primes et les déclare comme un paiement garanti. Les deux déductions sont limitées par le revenu d'entreprise et par les mois où une couverture d'employeur subventionnée était offerte.

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Bureau à domicile : méthode simplifiée ou formulaire 8829

Aux États-Unis, un travailleur autonome peut déduire un bureau à domicile utilisé régulièrement et exclusivement pour son entreprise, s'il s'agit de son lieu principal d'activité, d'un endroit où il reçoit ses clients ou d'un bâtiment distinct. Le travail d'employé (formulaire W-2) ne donne pas droit à la déduction. Calculez la méthode simplifiée (taux fixe par pied carré) et le formulaire 8829 (frais réels), retenez le montant le plus élevé et changez de méthode d'une année à l'autre si vous le souhaitez.

Travailleur autonome

Réduire légalement l'impôt de votre entreprise aux États-Unis

Votre entreprise américaine peut réduire son impôt fédéral en réclamant des dépenses d'entreprise documentées, en choisissant des déductions admissibles pour l'équipement, en utilisant la déduction pour revenu d'entreprise admissible (QBI), en finançant un régime de retraite et en réclamant les crédits auxquels elle a droit. Le choix de l'entité et les choix propres à l'État peuvent aussi compter. La bonne combinaison dépend du bénéfice, des employés, des besoins de trésorerie, de l'usage des biens et des règles de votre État.

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Registre de kilométrage de l'IRS : quoi noter, quels trajets

Un registre de kilométrage indique pour chaque trajet d'affaires la date, la destination, l'objet et les milles, plus le total des milles de l'année. Le papier, les chiffriers et les applications conviennent s'ils sont exacts et mis à jour au moment de chaque trajet ou peu après. Les déplacements domicile-travail ne comptent jamais. Les trajets d'un bureau à domicile qui est votre principal lieu d'affaires vers un autre lieu de travail de la même entreprise ou profession comptent.

Travailleur autonome · Sociétés de personnes · Sociétés

Salaire d'une société de type S et déduction QBI

Aux fins de l'impôt fédéral américain, le salaire que vous verse votre société de type S n'est pas du revenu d'entreprise admissible (QBI). Un salaire plus élevé réduit généralement le QBI transmis par transparence, mais peut relever la limite fondée sur les salaires au-dessus du seuil. Gardez une rémunération raisonnable. Vous payez l'impôt sur votre part des bénéfices même sans distribution, et vous réclamez la déduction à l'aide de le relevé joint au K-1. Les paiements garantis versés aux associés restent imposables, mais sont exclus du QBI.

Sociétés · Sociétés de personnes

Remboursements d'une société de type S : bureau, téléphone, auto

D'abord, documentez l'usage professionnel. Aux États-Unis, une société de type S peut rembourser son actionnaire-employé par un régime de dépenses admissibles (accountable plan) qui exige des preuves fournies dans les délais et le retour de l'excédent; un régime écrit est facultatif. Les paiements admissibles sont exclus du salaire, tandis que les paiements non conformes sont des salaires imposables assujettis aux impôts de paie de la société. Les associés devraient vérifier la convention de société : les frais d'entreprise non remboursés qu'ils sont tenus d'assumer peuvent être déductibles à l'annexe E.

Sociétés de personnes · Sociétés

Logement locatif : réparation ou amélioration (toit, chauffe-eau)

Aux États-Unis, une réparation qui garde un logement locatif en bon état de fonctionnement est déduite dans l'année; une amélioration (bonification, restauration ou adaptation) est amortie. La Publication 527 de l'IRS range un chauffe-eau, un nouveau toit et un plancher parmi les améliorations. Mais la règle refuge de minimis (par facture) et la règle refuge pour petits contribuables (par immeuble) peuvent quand même permettre la déduction; le choix se fait année par année.

Particuliers · Sociétés de personnes

Crédit pour la recherche et charges sociales : formulaire 6765

Oui, si la startup est une petite entreprise admissible : des recettes brutes sous 5 million $ cette année et aucune avant la période de cinq ans qui se termine cette année. Elle choisit jusqu'à 500 000 $ de son crédit pour la recherche à la section D du formulaire 6765, dans une déclaration d'impôt produite à temps. L'imputation commence le premier trimestre civil suivant la production de cette déclaration et se demande au formulaire 8974 joint au formulaire 941.

Sociétés

Uber et DoorDash : déductions, milles parcourus et annexe C

Un chauffeur ou livreur payé par une application déduit à l'annexe C ses milles d'affaires, ses péages, son stationnement, ses frais de plateforme et ses autres dépenses, sans avoir à détailler ses déductions. Quand un formulaire indique la rémunération avant les frais de la plateforme, déclarez ce montant brut et déduisez les frais. Le chauffeur doit l'impôt sur le travail autonome sur son bénéfice, sans retenue à la source, et des paiements estimatifs peuvent être nécessaires. Les milles exigent des registres.

Particuliers · Travailleur autonome

Assurance maladie du travailleur autonome : pas à l'annexe C

Non. L'assurance maladie que paie pour lui-même un entrepreneur individuel ou le propriétaire d'une LLC à membre unique n'est pas une dépense de l'annexe C. C'est une déduction à la ligne 17 de l'annexe 1 (formulaire 7206). Le bénéfice net, moins certains rajustements, la plafonne, et les mois où vous pouviez adhérer à un régime d'employeur subventionné sont exclus. Les primes payées du compte d'entreprise sont des retraits du propriétaire.

Particuliers · Travailleur autonome

Taux standard au mille ou frais réels d'auto : lequel choisir?

Aux États-Unis, le taux standard au mille multiplie les milles d'affaires par un taux de l'IRS qui couvre déjà l'essence, les réparations, l'assurance et l'amortissement. Les frais réels déduisent la part d'affaires de vos coûts, plus l'amortissement. Pour une auto que vous possédez, les deux options restent ouvertes seulement si vous prenez le taux standard la première année d'usage d'affaires; l'article 179, l'amortissement bonifié ou le MACRS ferment cette option pour cette auto.

Travailleur autonome

Frais avant la constitution d'une société de type C : déductions

Une société de type C ne peut déduire les frais payés par ses fondateurs avant la constitution que lorsqu'elle les assume : en les remboursant, en les devant à titre de prêt ou en les inscrivant comme apport. Les frais de constitution sont des frais d'organisation et les études de marché avant le lancement sont des frais de démarrage : chacun donne droit à une déduction limitée l'année où l'entreprise débute, et le reste s'amortit sur 180 mois. Le développement admissible réalisé aux États-Unis est de la recherche, déduite l'année où elle est payée.

Sociétés

Frais de démarrage : LLC ou entrepreneur individuel sans revenu

Aux États-Unis, la plupart des coûts payés avant le début de l'entreprise sont des frais de démarrage, non des dépenses ordinaires : rien n'est déduit au moment du paiement. Dans l'année où l'entreprise commence, jusqu'à 5 000 $ est déductible, réduit dollar pour dollar dès que le total dépasse 50 000 $; le reste est déduit sur 180 mois. Les frais d'organisation d'une société de personnes ont leur propre plafond. L'année de début dépend des faits, non de la première vente.

Travailleur autonome · Sociétés de personnes

Article 179 ou amortissement bonifié : déduire l'équipement

Aux États-Unis, l'amortissement bonifié (bonus depreciation) déduit 100 % du coût d'affaires dès la première année pour la plupart des équipements acquis après le 19 janvier 2025, à moins que l'entreprise n'y renonce. L'article 179 déduit en entier les biens choisis, jusqu'à un plafond en dollars et au revenu de l'entreprise, et exige un usage d'affaires de plus de 50 %. L'amortissement ordinaire étale le reste.

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Serveurs GPU : amortissement bonifié ou article 179

Aux États-Unis, des serveurs équipés de processeurs graphiques (GPU) admissibles, acquis après le 19 janvier 2025, peuvent bénéficier de l'amortissement bonifié fédéral de 100 % s'ils sont prêts à servir à l'entreprise au plus tard à la fin de l'année. Confirmez d'abord les dates d'acquisition et de mise en service. L'article 179 impose des plafonds de coût et de revenu. Le matériel d'occasion peut être admissible; l'utilisation à l'étranger et les règles des États diffèrent. Les sociétés ou leurs propriétaires paient généralement l'impôt sur le revenu ordinaire tiré de la vente de matériel entièrement déduit.

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Rémunération du propriétaire et paie

Retard de retenues sur la paie : pénalités et responsabilité

Produisez les déclarations de paie en retard même si l'impôt n'est pas payé, et gardez vos nouveaux versements à jour. Un formulaire 941 produit ne corrige pas un versement tardif. L'IRS peut annuler la pénalité d'une période admissible ; les périodes suivantes exigent un autre motif. Les entrepreneurs individuels et la plupart des associés d'une société en nom collectif doivent les retenues sur la paie à titre personnel. Dans une société ou une LLC, les personnes responsables peuvent devoir la pénalité de recouvrement des sommes détenues en fiducie en cas de non-paiement volontaire.

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Test ABC en Californie : employé ou entrepreneur (1099)

Seulement si l'entreprise peut prouver les trois conditions du test ABC pour chaque travailleur : libre de son contrôle, travail extérieur à son activité habituelle, et entreprise indépendante du même genre. Échouer à une seule condition fait du travailleur un employé, et l'entreprise doit alors des charges sociales rétroactives. Un 1099, un contrat ou une LLC n'en décide pas; les exceptions prévues utilisent le test Borello.

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Charges sociales en Californie : EDD, taux SDI, UI et dépôts

Inscrivez-vous à l'EDD de la Californie par e-Services for Business dans les 15 jours suivant le versement de plus de 100 $ de salaires au cours d'un trimestre civil. La Californie compte quatre charges sociales : vous payez l'assurance chômage (UI) et la taxe de formation des employés (ETT), et vous retenez sur la paie l'assurance invalidité de l'État (SDI) et l'impôt sur le revenu des particuliers (PIT). Produisez vos déclarations en ligne chaque trimestre, même sans salaires.

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Entrepreneur sans W-9 ni SSN : 1099 et retenue de réserve

Demandez un formulaire W-9 à chaque entrepreneur indépendant avant le premier paiement. Si vous n'obtenez aucun numéro utilisable, retenez 24 % des paiements à déclarer, déposez cette somme, déclarez-la sur le formulaire 945 et produisez le formulaire 1099-NEC en laissant la case du numéro vide. Si vous avez déjà payé, vous pourriez devoir ce que vous auriez dû retenir. Conservez vos demandes datées et redemandez le numéro au plus tard le 31 décembre, puis l'an prochain.

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Classification erronée d'entrepreneurs : corriger avant le tour?

Le coût fédéral de la société est généralement le rappel de charges sociales aux taux réduits de l'article 3509, plus élevés si aucun formulaire 1099 n'a été produit, plus les pénalités et les intérêts; l'impôt de l'État et les réclamations de salaires s'y ajoutent. Les investisseurs veulent généralement les travailleurs à la paie et une estimation chiffrée à la clôture. Convertir d'abord peut faire perdre le programme de règlement de l'IRS, qui exige une demande avant la conversion.

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Entrepreneur ou employé? Corriger le statut d'un travailleur

Les paiements en argent comptant ou par virement électronique ne changent pas le statut du travailleur. Examinez qui contrôle le travail et vérifiez l'article 530 ; si le traitement comme employé est exigé, mettez en place la paie et corrigez les déclarations touchées. L'entreprise doit les impôts sur l'emploi. Les entrepreneurs individuels et les associés d'une société en nom collectif peuvent les devoir à titre personnel ; les dirigeants responsables d'une société et d'autres personnes peuvent devoir la pénalité sur les sommes détenues en fiducie pour avoir omis volontairement de percevoir ou de payer les retenues d'impôt.

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Coût d'un entrepreneur ou d'un employé : 1099 et W-2 comparés

Aucune des deux options n'est toujours moins coûteuse. Un employé coûte son salaire plus la part de l'employeur des cotisations de sécurité sociale et Medicare, l'impôt de chômage, l'indemnisation des accidents du travail, les avantages sociaux et les congés payés. Le tarif d'un entrepreneur est censé couvrir ses propres impôts et ses propres frais. Comparez le coût total par heure de travail, mais vérifiez d'abord le statut : le prix ne choisit pas l'étiquette, ce sont les faits de la relation de travail qui le font.

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Paie d'un employé qui travaille dans un autre État

Notez d'abord les États de travail et de résidence ainsi que les dates des changements. Les entrepreneurs individuels, les sociétés de personnes et les sociétés doivent s'inscrire là où c'est exigé, retenir et remettre les impôts d'État et locaux sur les salaires selon les règles des deux États, et payer l'impôt sur le chômage à l'État qui couvre l'employé ; certains États perçoivent aussi des cotisations des travailleurs. Le travail à distance peut déclencher un impôt sur le revenu des entreprises ou une taxe de franchise dans l'État de travail.

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Erreur de paie : trop-payé, formulaire 941-X et W-2c

Les déclarations suivent ce qui a été payé, et non ce qu'affiche l'écran de paie. Aux États-Unis, un salaire remboursé la même année se corrige sur le formulaire 941-X, impôt sur le revenu compris. Un salaire remboursé après la fin de l'année ne permet de récupérer que les cotisations de sécurité sociale et Medicare, avec le formulaire W-2c. L'employeur doit l'impôt qu'il aurait dû retenir. La loi sur les salaires, y compris celle de l'État, décide si vous pouvez retenir le remboursement sur la paie.

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Salaire des fondateurs d'une société de type C après un tour

Le droit fiscal fédéral ne fixe aucun salaire minimum pour les fondateurs d'une société de type C; la règle du salaire raisonnable des sociétés de type S ne s'applique pas. Les fondateurs peuvent ne recevoir aucune rémunération, sous réserve des lois fédérales et étatiques sur les salaires. Un fondateur qui travaille comme dirigeant rémunéré est un employé, payé par la paie et le formulaire W-2, et non par le formulaire 1099. Le conseil d'administration fixe le montant.

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Options d'achat d'actions et 409A : formulaire 3921, retenues

Rien n'est envoyé à l'IRS à l'attribution; les obligations commencent à la levée. Chaque levée d'ISO exige un formulaire 3921 et aucune retenue. La levée d'une option d'achat d'actions non statutaire (NSO) par un employé est un salaire : retenez l'impôt et les charges sociales, puis déclarez-la sur le formulaire W-2 avec le code V. L'écart d'une NSO d'un entrepreneur indépendant va sur le formulaire 1099-NEC. Fixez chaque prix de levée à une valeur au moins égale à l'évaluation 409A en vigueur.

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Embaucher à l'étranger : EOR, indépendant ou filiale (startup)

Une startup américaine peut embaucher à l'étranger par un employeur officiel (employer of record), un entrepreneur indépendant ou sa propre entité sur place. Aucune option ne change la règle américaine de déduction : la rémunération du développement fait à l'étranger est étalée sur 15 ans. Chaque option peut créer un impôt étranger si la personne travaille depuis un lieu fixe pour la société ou conclut habituellement des contrats en son nom. Une filiale ajoute le formulaire 5471.

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Embaucher vos enfants dans votre entreprise : règles fiscales

Oui, si votre enfant fait un vrai travail pour l'entreprise et reçoit un salaire raisonnable, l'entreprise peut généralement déduire cette rémunération. Les exceptions fédérales aux charges sociales dépendent de la structure de votre entreprise et de l'âge de l'enfant; elles ne s'appliquent pas aux salaires versés par une société par actions. L'enfant peut n'avoir aucun impôt fédéral sur le revenu à payer sur un salaire modeste, mais la déclaration de la paie reste obligatoire.

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Formulaires 1099 et W-2 en retard : production et allègement

Vérifiez les montants, remettez les formulaires 1099-NEC ou W-2 manquants, puis produisez les 1099-NEC auprès de l'IRS et les W-2 auprès de la Social Security Administration. Des pénalités distinctes pour la production et pour la remise du relevé frappent le déclarant : l'entrepreneur individuel en personne, ou la société de personnes ou la société par actions. Une correction rapide peut les réduire; une cause raisonnable peut les annuler. Répondez à l'avis 972CG dans les 45 jours (60 jours pour un déclarant étranger).

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Impôt municipal de l'Ohio : règle des 20 jours, équipes hors État

La règle des 20 jours de l'Ohio permet à un employeur de ne pas retenir l'impôt sur le revenu d'une ville pour un employé qui y travaille 20 jours ou moins par année, sauf si le chantier exige plus de 20 jours de travail de l'employeur ou si la ville est le lieu principal de travail de l'employé. La plupart des chantiers de centres de données exigent la retenue dès le premier jour, et une déclaration d'impôt municipal sur le bénéfice net.

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Payer des entrepreneurs à l'étranger : formulaires et retenues

Avant de payer, obtenez le formulaire W-8BEN d'un particulier étranger, le W-8BEN-E d'une société étrangère ou le formulaire correspondant à l'entité, ainsi qu'une preuve du lieu de travail. Un travail fait à l'étranger n'entraîne généralement ni retenue américaine, ni 1099-NEC, ni 1042-S. Pour les jours travaillés aux États-Unis, répartissez la rémunération; retenez l'impôt sauf exemption, et produisez généralement les formulaires 1042-S et 1042 même en cas d'exemption. Le payeur doit la retenue omise. Une personne américaine (US person) qui vit à l'étranger relève du formulaire W-9 et des règles du 1099-NEC.

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Payer vos enfants par votre société de type S : paie et W-2

Une société de type S qui paie un enfant, un conjoint ou un parent pour son travail doit généralement passer par la paie, retenir la part de la personne, verser ses propres cotisations de sécurité sociale américaine (Social Security) et de Medicare ainsi que l'impôt fédéral de chômage, et produire un formulaire W-2. Les exceptions pour la famille visent seulement l'entreprise individuelle d'un particulier ou, pour un enfant, une société de personnes formée de ses seuls parents; jamais une société par actions. Si la rémunération n'est pas passée par la paie, classez-la d'abord année par année.

Sociétés

Comment vous payer à partir d'une LLC américaine

Si votre LLC est imposée comme une entreprise individuelle, payez-vous au moyen d'un retrait du propriétaire (owner's draw). Si elle est imposée comme une société de personnes, utilisez des distributions ou des paiements garantis convenus. Les retraits et les distributions ordinaires ne sont pas des dépenses déductibles de l'entreprise et ne sont pas imposés séparément comme une rémunération; les propriétaires déclarent le bénéfice de l'entreprise, qu'ils le retirent ou non. Les distributions d'une société de personnes qui dépassent le coût de base fiscal peuvent créer un gain.

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Fournisseur de paie : dépôts omis et avis de l'IRS, que faire

L'omission d'un fournisseur de paie ne déplace pas la dette : dans presque tous les cas, l'IRS facture l'employeur, et ajoute des pénalités et des intérêts. Confirmez les dépôts et les déclarations de chaque trimestre dans le compte de l'IRS, payez ce qui est confirmé impayé, puis vérifiez si un allègement des pénalités s'applique; il n'est pas garanti. Les personnes responsables de l'impôt retenu peuvent être tenues personnellement responsables.

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Registres de paie : combien de temps les conserver (IRS, États)

Aucun chiffre unique ne couvre les registres de paie. Aux États-Unis, l'IRS exige de conserver les registres d'impôt sur l'emploi au moins quatre ans après la plus tardive des deux dates, soit l'échéance de l'impôt ou son paiement, habituellement comptés à partir de la déclaration du quatrième trimestre. La loi sur les salaires et les heures a ses propres délais : trois ans pour la paie, deux pour les feuilles de temps. Le formulaire I-9, les demandes de crédit et les États peuvent exiger plus longtemps. Conservez chaque registre selon le délai le plus long qui s'applique.

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Salaire raisonnable : médecin, dentiste, thérapeute (société S)

L'IRS ne fixe aucun salaire ni aucun ratio pour le propriétaire d'un cabinet. Elle demande qui produit les recettes : votre propre travail auprès des patients et la gestion qui l'entoure appellent un salaire; les recettes produites par des associés, des hygiénistes ou de l'équipement n'en appellent pas. Partez de la rémunération d'un employé pour le même travail et les mêmes heures, ajustez selon vos fonctions et documentez la façon dont vous avez choisi.

Sociétés

Rajuster le prix d'options hors du cours : règles ISO et 409A

Oui, mais une ISO rajustée est une nouvelle option attribuée à la date du rajustement : son prix doit être au moins égal à la juste valeur marchande de ce jour, habituellement établie par une nouvelle évaluation 409A, et sa période de détention de deux ans ainsi que le calcul de la limite annuelle des ISO recommencent. Une option d'achat d'actions non statutaire (NSO) rajustée de la même façon reste hors de l'article 409A. Le formulaire 3921 indique la nouvelle date d'attribution.

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Paie d'une société de type S : la faire soi-même (941, 940, W-2)

Oui. Une société de type S à propriétaire unique peut faire sa propre paie : retenir l'impôt sur chaque paie, le déposer par voie électronique avec la part de la société, produire le formulaire 941 chaque trimestre (le formulaire 944 seulement si l'IRS, l'agence fiscale fédérale des États-Unis, l'a attribué), puis les formulaires W-2, W-3 et 940 après la fin de l'année. La société est responsable de chaque étape, et un dépôt manqué peut engager personnellement le propriétaire.

Sociétés

Impôt estimatif du propriétaire d'une société de type S

Commencez par projeter l'impôt fédéral total du propriétaire et les retenues sur son salaire. Le propriétaire verse les acomptes fédéraux exigés qui restent au moyen du formulaire 1040-ES, ou les couvre par une retenue supplémentaire sur son salaire; le profit en transparence fiscale est imposable même sans distribution. La société verse elle-même ses remises de paie et ses acomptes seulement pour certains impôts propres à l'entité. Des paiements d'État du propriétaire et de la société peuvent aussi s'appliquer.

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Salaire du propriétaire d'une société de type S : montant

Si vous travaillez pour votre société de type S et que vous en retirez de l'argent ou des biens, versez-vous d'abord un salaire W-2 raisonnable pour vos services, avant de traiter le reste comme des distributions. L'IRS ne fixe ni montant en dollars ni ratio salaire-distributions. Justifiez le montant par vos tâches, votre temps de travail, la rémunération comparable et la source du revenu de la société.

Sociétés

Avis CP05A : impôt payé par EFTPS, non retenu, société de type S

Un avis CP05A demande la preuve du revenu et de l'impôt fédéral retenu déclarés sur votre déclaration. Le crédit suit l'impôt prélevé sur votre paie, que la case 2 du W-2 déclare. Trouvez d'abord où le paiement EFTPS a été imputé : sous votre SSN, c'est un paiement d'impôt estimatif; sous l'EIN de la société, il exige un examen de la paie, car l'impôt qu'une société assume pour vous peut constituer un salaire.

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Société de type S sans paie : rattrapage avant la fin de l'année

Le propriétaire d'une société de type S qui travaille dans l'entreprise et en retire de l'argent est un employé; un salaire est donc obligatoire, et des distributions seules ne suffisent pas. Pour rattraper, ouvrez les comptes de paie, versez un salaire raisonnable au plus tard le 31 décembre, déposez les impôts et produisez le formulaire 941 du trimestre où commencent les salaires. Les mois antérieurs peuvent rester exposés.

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Ingénieurs étrangers aux États-Unis : paie et impôt

Les salaires pour du travail aux États-Unis sont généralement imposables, sauf exemption. Les cotisations de sécurité sociale américaine (Social Security) et Medicare s'appliquent aussi, sauf exemption distincte. Avant la première paie, la société étrangère doit organiser les retenues américaines. Une filiale s'en charge si elle emploie et paie réellement l'équipe. Les activités d'installation de la société étrangère peuvent aussi entraîner un impôt américain sur ses activités commerciales et des obligations de produire des déclarations.

Sociétés

Mettre en place la paie pour votre premier employé

Avant la première paie, obtenez l'EIN de l'employeur et les comptes exigés dans l'État de travail, recueillez les formulaires I-9 et de retenue, fixez le salaire et la date de paie, puis calculez et remettez les retenues de l'employé et les impôts de l'employeur; inscrivez au calendrier les déclarations, les formulaires W-2 et la déclaration des nouvelles embauches. Les entrepreneurs individuels, les associés et les propriétaires de LLC ignorées ne se versent pas de salaire; les propriétaires actifs d'une société par actions, en général, s'en versent un.

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Changer de fournisseur de paie en cours d'année et les W-2

Vous pouvez changer de fournisseur de paie à tout moment, mais l'entreprise reste généralement responsable des charges sociales. Obtenez de chaque employé le registre de paie cumulé, les déclarations produites et l'historique des dépôts, chargez les cumuls annuels chez le nouveau fournisseur, produisez un seul formulaire 941 par trimestre et prévoyez un seul W-2 par employé qui montre le salaire de toute l'année. Vérifiez vous-même les dépôts dans l'EFTPS.

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Pénalité TFRP de l'IRS : responsabilité personnelle et entrevue

Oui, si l'IRS, l'agence fiscale fédérale des États-Unis, conclut que vous étiez une personne responsable qui a délibérément omis de percevoir ou de verser l'impôt retenu. La pénalité égale l'impôt sur le revenu retenu et les cotisations de sécurité sociale (Social Security) et Medicare des employés qui sont impayés, et elle n'est perçue qu'une fois, auprès de l'entreprise ou de toute personne responsable. Réunissez d'abord les déclarations de paie, les relevés bancaires et les lettres de l'IRS. Portez en appel la lettre de proposition dans un délai de 60 jours.

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Salaire W-2 d'une LLC à membre unique : est-ce permis?

Une LLC à membre unique (société à responsabilité limitée) qui n'a pas choisi d'être traitée comme une société ou une société de type S n'est pas l'employeur de son propriétaire. Celui-ci n'est donc pas son employé W-2. Il effectue des retraits et paie l'impôt sur le travail autonome. Si la paie a déjà eu lieu, vérifiez d'abord si un choix couvre ces dates; sinon, corrigez les formulaires 941 et W-2 déjà produits.

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Seuil du 1099-NEC : qui en reçoit un, LLC et paiements par carte

Une entreprise envoie généralement un 1099-NEC à chaque non-employé à qui elle a payé 2 000 $ ou plus dans l'année pour des services, si le bénéficiaire est un particulier, une société de personnes ou une LLC imposée comme l'un ou l'autre, ou pour tout montant quand une retenue de réserve a été prélevée. Les sociétés (sauf les avocats) et les paiements par carte ou par réseau de paiement n'en exigent généralement pas. Obtenez d'abord un W-9; les formulaires de 2026 sont dus 1er février 2027.

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Taxe de vente

Taxe de vente en Californie : seuil de 500 000 $ des vendeurs

Un vendeur établi hors de la Californie doit s'inscrire auprès du CDTFA (California Department of Tax and Fee Administration, l'administration fiscale de la Californie) et percevoir la taxe d'utilisation de la Californie lorsque ses ventes de biens livrés en Californie, additionnées à celles des personnes liées, dépassent 500 000 $ dans l'année en cours ou la précédente. Les ventes pour revente, exonérées et par place de marché comptent, mais un vendeur qui vend seulement par des places de marché inscrites n'a pas à s'inscrire. Il perçoit la taxe de l'État, la taxe locale et la taxe de district selon l'adresse de livraison.

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Rattraper la taxe de vente d'État non perçue aux États-Unis

Si vous deviez percevoir la taxe de vente d'un État américain et ne l'avez pas fait, déterminez à quelle date cette obligation a commencé et quelles ventes étaient taxables. Réglez ensuite la taxe impayée avec chaque État. Avant de vous inscrire ou de produire d'anciennes déclarations, vérifiez si une entente de divulgation volontaire est possible. Le vendeur peut rester redevable de la taxe qu'il n'a jamais facturée. La taxe perçue mais non versée exige une attention distincte.

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Taxe de vente sur les matériaux : l'entrepreneur paie ou facture?

Cela dépend de l'État, du type de contrat et de la nature de la réparation. Pour un contrat à forfait au Texas, en Californie ou au Michigan, ou pour une amélioration d'immobilisation à New York, vous payez en général la taxe sur les matériaux et n'en facturez aucune. Pour un contrat ventilé au Texas, une réparation à New York ou un contrat principal à Washington, vous facturez la taxe et achetez sans taxe ou demandez un crédit.

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Certificats d'exonération et de revente : quoi obtenir et garder

Une vente d'articles imposables à une entreprise reste imposable, sauf si vous pouvez démontrer une exonération, généralement par un certificat de revente ou d'exonération signé, accepté de bonne foi avant la vente ou peu après. Sans certificat valide, l'État traite généralement la vente comme imposable et le fardeau de la preuve vous revient. Les formulaires, les délais et la durée de conservation varient selon l'État.

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Produire ses déclarations de taxe de vente : dates et oublis

Vérifiez d'abord le calendrier de production attribué à chaque permis et à tout compte local. Produisez une déclaration même pour une période sans vente tant que les déclarations sont exigées, et inscrivez les ventes directes et les ventes sur place de marché dans les champs prévus par l'État. Produisez les déclarations oubliées à partir des registres réels, payez la taxe due, répondez aux factures estimatives et fermez formellement les permis. L'entreprise inscrite paie la taxe due. L'entrepreneur individuel la doit directement, et les personnes qui s'occupent de la taxe d'une entité peuvent aussi en devenir personnellement responsables selon la loi de l'État.

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Taxe de vente américaine pour vendeurs hors des États-Unis

Oui. Une entreprise établie au Canada ou dans un autre pays peut devoir s'inscrire et percevoir la taxe de vente ou d'utilisation d'un État lorsque ses ventes dans cet État atteignent le seuil prévu par ses règles, même si elle expédie de l'étranger et n'a aucune société américaine. La perception par une place de marché peut changer qui verse la taxe, mais les règles d'inscription varient quand même d'un État à l'autre.

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Taxe de vente oubliée sur une facture : refacturer ou assumer?

Un vendeur doit généralement à l'État la taxe de vente qu'il aurait dû percevoir, même après le paiement du client. La possibilité de facturer le client maintenant dépend de votre État et de ce que le contrat de vente et la facture disaient; en Californie, le silence peut vous laisser la payer vous-même. Là où les déclarations modifiées sont permises, la taxe appartient à la période de la vente.

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Facilitateur de place de marché : taxe de vente d'une plateforme

Une plateforme bilatérale est un facilitateur de place de marché quand la définition d'un État lui correspond : elle exploite la place de marché, participe à la vente et, dans bien des États, perçoit le paiement de l'acheteur. Elle s'inscrit, perçoit et verse la taxe, et dans plusieurs États elle délivre une attestation aux vendeurs; sinon, chaque vendeur garde son obligation. Vérifiez chaque État où se trouvent vos acheteurs : une présence physique ou un seuil déclenche l'inscription.

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Marchand officiel et SaaS : qui perçoit la taxe de vente?

Aux États-Unis, une plateforme prend en charge la taxe de vente d'un éditeur de logiciel en tant que service (SaaS) seulement pour les ventes qu'elle facilite, dans les États dont la règle sur les places de marché vise les logiciels, et avec une preuve au dossier; l'étiquette « marchand officiel » (merchant of record) ne suffit pas. Les factures que vous émettez directement restent les vôtres, et vous pouvez devoir détenir un permis et produire des déclarations. Un outil de calcul ne fait que calculer la taxe; un service de production ne produit les déclarations que là où vous êtes inscrit.

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Taxe de vente au Montana : lien fiscal et taxes qui s'appliquent

Le Montana n'a pas de taxe de vente générale. Il n'y a donc aucune taxe de vente du Montana à percevoir, aucune inscription à la taxe de vente et aucun seuil de lien fiscal (nexus) économique. Le Montana taxe toutefois l'hébergement, les véhicules de location et les télécommunications, peut taxer le revenu d'entreprise, et un vendeur établi au Montana doit quand même percevoir la taxe de vente là où l'État de son acheteur l'exige.

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Taxe de vente à New York : seuils de 500 000 $ et de 100 ventes

Un vendeur établi hors de New York qui vend des biens taxables, sans bureau dans l'État, doit s'inscrire à la taxe de vente lorsque, durant les quatre trimestres de taxe de vente précédents, les biens livrés dans l'État de New York lui ont rapporté plus de 500 000 $ et qu'il a fait plus de 100 ventes. Les deux critères doivent être remplis. Il s'inscrit dans les 30 jours, puis commence à percevoir la taxe 20 jours plus tard.

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Taxe de vente : logiciel, impartition ou gestion à l'interne?

Un logiciel calcule la taxe de vente; il ne décide pas où vous la devez ni si les déclarations concordent avec vos livres, et un produit mal paramétré peut vous laisser une dette. Un prestataire certifié peut produire les déclarations pour vous dans les États membres du Streamlined, gratuitement pour certains vendeurs. Ailleurs, vous ou une personne que vous autorisez produisez les déclarations. Plusieurs États, une taxabilité incertaine ou un avis exigent souvent l'examen d'un professionnel.

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Certificat de revente : achat sans taxe et remboursement

Un certificat de revente est une attestation signée que vous remettez à un fournisseur pour qu'il vous vende, sans taxe de vente, des biens que vous allez revendre. Chaque État fixe le formulaire et le numéro d'inscription exigés. Si le fournisseur a facturé la taxe malgré tout, demandez-lui un remboursement ou un crédit; certains États permettent au titulaire d'un permis de réclamer directement, dans un délai limité.

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Vérification de la taxe de vente : ce que les États demandent

Une vérification de la taxe de vente par un État commence en général par une lettre ou un appel et porte sur trois à cinq ans de déclarations, plus longtemps pour les périodes sans déclaration ni inscription. Les vérificateurs demandent les registres de ventes, les relevés bancaires, les factures d'achat et les certificats; une vente sans certificat peut être présumée imposable. Inscrivez d'abord la date de réponse à votre calendrier et faites concorder vos déclarations avec vos livres.

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Seuils de taxe de vente par État : lien économique

La plupart des États qui ont une taxe de vente fixent le lien économique à 100 000 $ de ventes dans l'État. La Californie, New York et le Texas utilisent 500 000 $; l'Alabama et le Mississippi utilisent 250 000 $. Dix-huit États et le district de Columbia (DC) comptent aussi un nombre de ventes. L'Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l'Oregon n'ont pas de taxe de vente à l'échelle de l'État. Confirmez sur la page de l'État avant de vous inscrire.

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Taxe de vente SaaS non perçue : que faire après la vérification diligente

La taxe de vente SaaS non perçue découverte lors d'une vérification diligente est en général une dette de la société elle-même : les ventes imposables dans chaque État depuis que la perception est devenue obligatoire, multipliées par le taux de cet État, plus les intérêts et les pénalités. Évaluez-la, inscrivez une provision quand le paiement est probable et estimable, indiquez-la dans l'annexe de divulgation et demandez une divulgation volontaire avant que tout État communique avec vous.

Sociétés

Taxe de vente : artisanat, œuvres sur commande et salons

Le fait main n'est pas une exemption. La Californie et le Texas taxent les ventes d'artisanat en kiosque ou en ligne, et le Texas taxe aussi les œuvres d'art sur commande. Un kiosque dans un autre État exige généralement le permis de cet État, même pour une seule fin de semaine, et vous percevez la taxe auprès des acheteurs. Les envois et les ventes par place de marché suivent des seuils et des règles propres aux places de marché.

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Lien fiscal (nexus) : taxe de vente ou impôt sur le revenu

Pas automatiquement. Aux États-Unis, évaluez séparément les règles de taxe de vente et celles d'impôt sur le revenu ou de franchise de chaque État. La loi fédérale Public Law 86-272 peut empêcher l'impôt sur le revenu net d'un État quand la seule activité dans l'État consiste à solliciter des commandes de marchandises approuvées et expédiées de l'extérieur de l'État. Les services, les stocks dans l'État, les autres travaux dans l'État et les impôts autres que sur le revenu en sont exclus; une déclaration peut donc quand même être exigée.

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Colocation et calcul GPU : taxe de vente aux États-Unis

Au Texas, l'hébergement infonuagique, le stockage et les ressources de calcul GPU sont taxables sur 80 % des frais. L'espace de colocation et l'électricité facturés séparément ne sont pas taxés. New York a jugé certains services de calcul à l'heure non taxables. Washington taxe généralement les services informatiques; la Californie exonère généralement les ressources de calcul à distance. Facturez les services distincts séparément, à des prix raisonnables : un forfait peut rendre le tout taxable. Les vendeurs perçoivent la taxe lorsqu'ils y sont tenus; les clients du Texas paient la taxe d'utilisation si la taxe n'a pas été perçue.

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Serveurs GPU achetés sans taxe de vente : la taxe d'utilisation

Généralement oui. Quand le vendeur n'a facturé aucune taxe de vente, l'acheteur doit la taxe d'utilisation là où les serveurs sont d'abord utilisés : jusqu'à 8,25 % au Texas, 6 % dans le comté de Loudoun, en Virginie. Un locataire d'un centre de données en colocation partagé obtient rarement l'exonération de l'immeuble : le Texas exige un occupant unique; la Virginie ne couvre les locataires qu'en vertu d'un protocole d'entente de l'État.

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Taxe de vente sur le refroidissement et l'alimentation installés

Aux États-Unis, l'entrepreneur qui intègre de l'équipement de refroidissement ou d'alimentation à un centre de données est généralement le consommateur : il paie la taxe de vente sur les matériaux et n'en facture aucune au propriétaire. L'entrepreneur facture la taxe sur l'équipement amovible, dans un contrat ventilé au Texas et sur les accessoires fixes en Californie, comme l'appareillage de commutation. L'exonération du propriétaire profite à l'entrepreneur en Virginie par le formulaire ST-11A et au Texas surtout par un contrat ventilé.

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Taxe de vente américaine sur les loyers : séjours, locaux

La taxe de vente sur un loyer dépend de l'État et de ce que vous louez. Un court séjour dans une maison ou une chambre est en général taxé comme de l'hébergement, souvent avec une taxe de la ville ou du comté en plus, jusqu'à ce que l'invité reste assez longtemps. La location d'équipement et de véhicules est taxée comme la vente de biens dans plusieurs États. Les locaux commerciaux sont taxés dans certains États, pas dans d'autres.

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Taxe de vente sur le SaaS par État pour une startup américaine

Aucune règle américaine unique ne s'applique. Le Texas, New York, Washington, la Pennsylvanie et le Tennessee taxent le logiciel en tant que service (SaaS) sous une forme ou une autre; la Floride, la Caroline du Nord et l'Illinois (hors Chicago) ne le taxent généralement pas; la Californie et le Colorado commencent le 1er janvier 2027. Un employé ou un serveur dans un État peut obliger une startup à s'inscrire avant sa première vente taxable, sans aucun seuil; sinon, la startup s'inscrit dès que ses ventes dépassent le critère de lien fiscal économique de cet État.

Sociétés

Serveurs, installation et entretien : taxe de vente

Vérifiez d'abord l'État de livraison et les certificats : le matériel est généralement taxable; l'installation, l'intégration et l'entretien suivent les règles de chaque État américain. En livraison directe en Californie, le fournisseur doit la taxe s'il y exerce des activités et que le revendeur n'en exerce pas, sauf si des documents de revente acceptés s'appliquent. Le Texas accepte les certificats de revente admissibles d'autres États. Les exonérations des centres de données peuvent laisser la taxe locale exigible et les services taxables.

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Taxe de vente : taux de votre adresse ou de celle du client?

Chaque État décide quelle adresse fixe le taux, et une inscription ne le décide pas. New York retient l'adresse de livraison du client. Le Texas retient le lieu d'affaires du vendeur ou l'adresse de livraison, selon le type de commande. La Californie ajoute la taxe d'utilisation de district à l'adresse de livraison. Remboursez aux clients la taxe perçue en trop; le vendeur peut devoir tout manque à percevoir. Vérifiez d'abord les règles de chaque État.

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Taxe de vente Shopify par État : où percevoir, qui produit

Shopify ne facture la taxe que là où vous l'avez configurée et ne décide pas où vous en devez. Un vendeur doit généralement percevoir la taxe de vente là où il a une présence physique ou là où ses ventes dépassent le seuil de l'État. Inscrivez-vous d'abord auprès de l'État, puis activez-le. Shopify ne produit les déclarations que pour les boutiques inscrites à son service; le vendeur reste responsable de la taxe.

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Taxe de vente sur le SaaS au Texas : règle des 80 %, permis

Oui. Le Texas taxe le SaaS (logiciel en tant que service) comme un service de traitement de données : 20 % du prix est exonéré, de sorte que la taxe de l'État et la taxe locale s'appliquent aux 80 % restants, soit environ 5 % à 6,6 % du prix. Un vendeur établi hors du Texas a besoin d'un permis du Texas dès que ses recettes au Texas des douze derniers mois atteignent 500 000 $. De la formation vendue au même prix que l'abonnement peut rendre le tout taxable.

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Taxe de vente au Texas : permis pour vendeurs d'un autre État

Un vendeur établi hors du Texas a besoin d'un permis du Texas dès que ses recettes totales au Texas des douze mois civils précédents atteignent 500 000 $, en comptant les ventes taxables, non taxables et par place de marché. La perception doit commencer au plus tard le premier jour du quatrième mois suivant le mois où le seuil a été franchi. La taxe locale suit chaque adresse de livraison, sauf si le vendeur choisit le taux local unique du Texas dans sa demande ou sur le formulaire 01-799.

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Taxe d'utilisation : équipement acheté en ligne ou hors État

Une entreprise doit en général la taxe d'utilisation sur l'équipement ou les fournitures taxables qu'elle utilise ou entrepose dans un État quand aucune taxe de vente ni d'utilisation n'a été payée. Elle calcule la taxe au taux combiné de cet État, la déclare à l'État, habituellement dans sa déclaration de taxe de vente, et l'ajoute au coût de l'article, sauf si une exonération ou un crédit s'applique.

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Où percevoir la taxe de vente : le lien fiscal (nexus) expliqué

Vous pouvez devoir percevoir la taxe de vente dans un État où votre entreprise a une présence physique ou où vos ventes dépassent le seuil de lien économique de l'État. Le seuil, les ventes comptées et la date de début varient d'un État à l'autre. Vérifiez d'abord où vous avez du personnel ou des stocks, puis totalisez les ventes par destination et par canal de vente, et confirmez si ce que vous vendez est taxable.

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Conformité et clôture

Déclaration BOI : faut-il encore produire auprès de FinCEN?

Non, si la LLC ou la société a été constituée aux États-Unis : la règle finale de FinCEN, en vigueur le 14 août 2026, exempte de façon permanente les sociétés constituées aux États-Unis et leurs propriétaires, où qu'ils vivent. Seules les sociétés constituées selon le droit d'un pays étranger qui s'inscrivent pour exercer des activités dans un État américain produisent encore, sauf exemption, dans les 30 jours civils, en ne déclarant que des particuliers non américains.

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Certificat de bonne situation : l'obtenir, ce qui le bloque

Commandez un certificat de bonne situation, souvent appelé certificate of status, auprès du bureau de dépôt de l'État où l'entreprise a été constituée ou inscrite. Il indique la situation de l'entreprise le jour de sa délivrance; réglez donc d'abord tout rapport annuel manqué, toute taxe de franchise ou taxe annuelle impayée, tout agent enregistré déchu ou toute suspension par l'organisme fiscal.

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Fermer une LLC ou une société : dépôts finaux, actifs

Établissez le statut fiscal de l'entité, payez les salaires et les dettes, puis suivez les étapes de fermeture de l'État. Le propriétaire d'une LLC américaine traitée comme une entité ignorée déclare les activités; une LLC imposée comme société de personnes produit le formulaire 1065, une société de type S le formulaire 1120-S et une société de type C le formulaire 1120. Une société par actions peut devoir produire le formulaire 966. Les associés et les actionnaires d'une société de type S paient l'impôt sur les gains transmis; la société de type C paie l'impôt sur les gains sur ses actifs. Les propriétaires peuvent devoir de l'impôt sur les distributions. Fermez les comptes d'État et désactivez l'EIN.

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Dissoudre une société de type C du Delaware : étapes et coût

Le conseil d'administration adopte une résolution de dissolution et les actionnaires l'approuvent; produisez le formulaire 966 dans les 30 jours, payez la taxe de franchise du Delaware et produisez le dernier rapport annuel, puis déposez le certificat de dissolution. Liquidez la société, payez les créanciers avant les actionnaires et produisez un dernier formulaire 1120. Une charte nulle n'est pas dissoute : la taxe du Delaware continue de courir.

Sociétés

FBAR d'entreprise : comptes à l'étranger et signataires

Oui. La société produit son propre FBAR (déclaration des comptes bancaires et financiers étrangers) si ses comptes étrangers dépassent ensemble 10 000 $ à un moment de l'année civile, car une société par actions, une LLC ou une société de personnes américaine est une personne américaine. Les citoyens et résidents américains qui peuvent signer sur ces comptes le produisent généralement aussi, comme tout propriétaire américain de plus de 50 %. Chacun le produit en ligne au plus tard le 15 avril, avec prolongation automatique jusqu'au 15 octobre.

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Frais annuels et rapports des LLC par État, 50 États et DC

Une LLC constituée dans un État paie à cet État, selon le cas, des frais de rapport annuel, des frais de rapport aux deux ans, un impôt annuel ou rien du tout. L'Arizona et le Missouri n'exigent aucun rapport, et le Delaware ne perçoit qu'un impôt annuel, exigible le 1er juin. Repérez votre État dans le tableau pour connaître les frais, la date limite et la source officielle, puis vérifiez ce que coûte un dépôt tardif.

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Déménager dans un autre État : que faire de votre LLC ou société

Votre déménagement ne déplace pas la LLC ni la société. Établissez d'abord où elle exerce ses activités. Conservez-la et inscrivez-la là où c'est exigé, convertissez-la si les deux États le permettent, ou remplacez-la et fermez l'ancienne. Un changement d'adresse conserve l'EIN et le choix de société de type S; un remplacement peut changer les deux. Les dépôts peuvent se poursuivre dans les deux États. L'entreprise paie les impôts de l'entité; les propriétaires paient l'impôt sur le revenu qui leur est transmis.

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Rétablir une LLC ou une société américaine dissoute ou suspendue

Consultez le dossier de l'entreprise dans l'État de constitution pour savoir si le registre, l'administration fiscale ou les deux ont changé son statut. Réglez les rapports manquants, les exigences relatives à l'agent, les déclarations, les paiements et le dépôt de rétablissement que cet État exige. Passez ensuite en revue les déclarations fédérales et celles des autres États pour les années touchées. Le rétablissement ne règle pas les dettes fiscales, ne confirme pas un choix de société de type S et n'efface pas la responsabilité découlant de la période de défaut.

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Distributions de liquidation : verser l'argent aux investisseurs

Une startup qui ferme paie ou met de côté d'abord les sommes dues aux créanciers et à l'impôt, puis répartit le reste selon ses statuts et les conditions des SAFE, et produit les formulaires 966, 1099-DIV et une dernière déclaration 1120. Pour les actionnaires, l'argent reçu est le prix de leurs actions : gain en capital une fois le coût de base récupéré, perte en capital seulement au dernier versement. L'imposition d'un versement sur un SAFE n'est pas réglée.

Sociétés

Vérification diligente d'une série A : déclarations à régulariser

Régularisez d'abord les déclarations dont les pénalités sont élevées ou continuent de grossir : un formulaire 1120 (déclaration de revenus d'une société de type C) pour chaque année, même sans revenus; le formulaire 5472 pour chaque année où une personne étrangère détenait 25 % ou plus; et le rapport annuel et la taxe de franchise du Delaware. Viennent ensuite les inscriptions dans les États, les comptes de paie, les formulaires 1099, la taxe de vente, les formulaires liés aux actions comme le formulaire 3921, et la déclaration T2 et le formulaire T106 de toute filiale canadienne.

Sociétés

Vérification diligente fiscale avant la vente d'une startup

L'acheteur examine chaque année que l'IRS ou un État peut encore viser : déclarations non produites, inscriptions dans les États, taxe de vente, paie, options d'achat d'actions et formulaires 3921, paiements de parachute doré et limites sur les pertes. Dans une vente d'actions ou une fusion, cet historique reste avec la société. Produisez ce que vous pouvez avant de signer et divulguez le reste pour qu'il soit pris en compte dans le prix.

Sociétés

Déclarations fiscales et annexe de divulgation d'une startup

Les déclarations fiscales (reps) d'une convention d'achat d'actions affirment généralement que toutes les déclarations ont été produites, que tout l'impôt a été payé, que l'impôt de paie a été retenu et versé, et qu'aucune vérification ni réclamation n'est en cours. Tout ce qui est inexact figure à l'annexe de divulgation comme exception. Prouvez les dépôts avec les relevés de l'IRS, les dossiers de compte des États, les copies produites et les avis.

Sociétés

LLC inutilisée : ce qu'elle doit encore, la garder ou la fermer

Une LLC inutilisée doit habituellement l'impôt ou le rapport annuel de son État de constitution jusqu'à son annulation. Au fédéral, une LLC à membre unique ignorée ne produit rien de distinct; une LLC à plusieurs membres sans revenu ni dépense déductible ne produit pas le formulaire 1065; un choix de société ou de société de type S exige une déclaration chaque année. Fermer coûte habituellement moins cher, sauf si vous utiliserez la LLC d'ici environ un an.

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Liquidation d'un fonds : formulaire 1065 final et K-1 finaux

La dernière année d'imposition d'un fonds américain se termine quand sa liquidation est achevée, habituellement au dernier versement. Le formulaire 1065 final et les K-1 finaux sont à produire au plus tard le 15e jour du 3e mois suivant, ou 6 mois plus tard avec le formulaire 7004. Une réserve ou un compartiment distinct peut retarder cette date. L'IRS, l'agence fiscale fédérale des États-Unis, peut vérifier le fonds ensuite, et les anciens associés peuvent devoir l'impôt.

Sociétés de personnes

Propriétaires étrangers

Meilleur État pour une LLC de non-résident : Wyoming, Delaware

L'État ne change pas les déclarations fédérales d'un propriétaire non-résident : par défaut, une LLC à membre unique détenue par un étranger produit le formulaire 5472 avec un formulaire 1120 pro forma pour chaque année comportant une opération à déclarer. L'État fixe les frais, les rapports et ce qui est public : le Delaware facture 400 $ par année, le Wyoming au moins 60 $. Des stocks, du personnel ou des bureaux aux États-Unis peuvent ajouter un autre État.

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Tenue de livres d'une société américaine détenue par un étranger

Une LLC ou une société américaine détenue par un étranger doit tenir des livres permanents qui montrent ses opérations avec son propriétaire et les autres parties liées. Les montants du formulaire 5472 sont déclarés en dollars américains, avec les taux de change utilisés : marquez donc chaque apport, prêt, distribution et paiement à une partie liée. Vous, un spécialiste américain de la tenue de livres ou un comptable à l'étranger pouvez les tenir, si l'IRS (l'agence fiscale fédérale des États-Unis) peut accéder aux registres.

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Formulaire 1065 non produit : LLC fermée, propriétaires étrangers

Une LLC américaine à plusieurs membres imposée comme une société de personnes (sans choix de société par actions) doit produire le formulaire 1065 pour chaque année où elle a des revenus ou des déductions après sa fermeture, la dernière étant marquée comme finale. Refaites d'abord chaque année à partir des relevés bancaires. La LLC doit une pénalité de retard par associé et par mois, jusqu'à 12 mois, et les associés étrangers peuvent s'ajouter les formulaires 8804 et 8805.

Sociétés de personnes

Fermer une société de type C du Delaware depuis l'étranger

Abandonner une société de type C du Delaware ne la ferme pas. Le Delaware annule les statuts constitutifs après 1 an de taxe de franchise impayée, mais la taxe, les déclarations manquantes et les pénalités de 25 000 $ par formulaire 5472 manquant peuvent subsister. Pour la fermer, faites approuver la dissolution, produisez le formulaire 966 dans les 30 jours, payez le Delaware, déposez le certificat de dissolution, puis produisez un formulaire 1120 final avec, au besoin, le formulaire 5472.

Sociétés

LLC étrangère en sommeil : garder ou fermer, formulaire 5472

Une LLC à membre unique détenue par un étranger produit un formulaire 1120 pro forma et le formulaire 5472 seulement pour les années comportant une opération avec le propriétaire ou une partie liée, comme des frais payés par le propriétaire, un dépôt ou un retrait. Les autres années n'exigent aucune production. Fermer met fin aux frais annuels de l'État et de l'agent, habituellement avec une dernière production, mais une année manquée peut tout de même entraîner une pénalité de 25 000 $.

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Société américaine, copropriétaire étranger : LLC ou société?

Vérifiez d'abord le statut fiscal de chaque propriétaire. Une LLC à deux propriétaires produit normalement le formulaire 1065; un particulier américain produit le formulaire 1040, un particulier non-résident le formulaire 1040-NR, et une société étrangère qui est associée produit habituellement le formulaire 1120-F. La LLC verse la retenue sur la part des associés étrangers. Une société de type C paie l'impôt et produit le formulaire 1120; les actionnaires déclarent les dividendes, avec une retenue sur les bénéficiaires étrangers. Un actionnaire non-résident étranger ou une société actionnaire empêche le statut de société de type S.

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Déclaration d'une société de type C prolongée : 15 octobre

Pour une société de type C américaine dont l'exercice correspond à l'année civile, un formulaire 7004 valide reporte au 15 octobre la date limite du formulaire 1120 et de tout formulaire 5472 exigé. Produisez les deux d'ici cette date. L'impôt est payable au plus tard le 15 avril, ou le 15 juin si la société remplit la règle des activités et des livres à l'étranger. Un formulaire 5472 en retard peut coûter à la société 25 000 $, même si l'impôt sur le revenu est nul.

Sociétés

Société de type C du Delaware : fondateurs hors des États-Unis

Un fondateur à l'étranger peut être le seul administrateur, dirigeant et actionnaire d'une société de type C du Delaware. Nommez un agent enregistré du Delaware, déposez un certificat de constitution, émettez les actions des fondateurs et obtenez un EIN sans SSN. La première année comporte le formulaire 1120 même sans revenus, le formulaire 5472 pour les opérations à déclarer avec le propriétaire, ainsi que le rapport et la taxe de franchise du Delaware au plus tard le 1er mars.

Sociétés

LLC du Delaware pour non-résidents : constitution, EIN, impôts

Un propriétaire hors des États-Unis peut constituer une LLC du Delaware en déposant un certificat de constitution qui nomme un agent enregistré (mandataire pour la signification des actes de procédure) du Delaware, puis obtenir un numéro d'identification de l'employeur (EIN) par téléphone, par télécopieur ou par la poste au moyen du formulaire SS-4. Le Delaware prélève 400 $ chaque 1er juin. La LLC produit aussi le formulaire 5472 pour toute année où elle a une opération à déclarer avec son propriétaire, par exemple un apport, même sans revenu.

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Produire d'un autre pays la déclaration d'une société américaine

Une société de type C américaine peut préparer elle-même son formulaire 1120; un dirigeant autorisé le signe, même sans SSN ni ITIN. Joignez tout formulaire 5472 exigé. Produisez par voie électronique, ou par la poste si la production sur papier est permise, à l'adresse correspondant au principal lieu d'activité de la société. La société paie son impôt séparément, y compris par virement bancaire international depuis une banque étrangère.

Sociétés

Premier 1120 d'une société à capitaux étrangers sans revenus

Une société de type C américaine à capitaux étrangers produit généralement son premier formulaire 1120 pour la période qui va de la date où elle a d'abord eu des actionnaires, des actifs ou des activités jusqu'à la fin de son année d'imposition, même sans aucune vente. Confirmez d'abord ces dates, puis déclarez les revenus et les coûts déductibles. Les frais de démarrage et de constitution sont généralement reportés jusqu'au début des activités. La société paie l'impôt, le cas échéant, et conserve ses propres pertes.

Sociétés

Filiale aux États-Unis : succursale, société ou LLC?

Vendre depuis l'étranger n'exige pas d'entité américaine. Vérifiez d'abord les exigences des clients et les activités aux États-Unis. Avec une succursale ou une société à responsabilité limitée (LLC) sans choix fiscal, la société mère produit le formulaire 1120-F, déclaration d'une société étrangère, et paie 21 %, plus un éventuel impôt sur les bénéfices de succursale. Une société paie 21 % et produit le formulaire 1120, déclaration de revenus d'une société de type C, avec le formulaire 5472, déclaration de renseignements d'une société américaine à capitaux étrangers, pour les opérations à déclarer avec des parties liées. Utilisez des actions pour un financement durable; un prêt exige de véritables modalités de remboursement.

Sociétés

Société hors des États-Unis : déclaration américaine requise?

Les ventes aux États-Unis ou la détention d'une LLC n'exigent pas à eux seuls le formulaire 1120-F. Vérifiez d'abord l'activité américaine et la classification de la LLC. Une société étrangère qui exerce une activité commerciale aux États-Unis (US trade or business) produit généralement le formulaire 1120-F et paie l'impôt qui y figure, même avec l'allègement d'une convention fiscale. Une LLC ignorée peut produire séparément le formulaire 5472; une LLC imposée comme société de personnes ou comme société produit sa propre déclaration.

Sociétés

Investisseur étranger dans un fonds américain : retenue et K-1

Rassemblez d'abord votre K-1 et vos formulaires de retenue. Un fonds américain peut effectuer une retenue sur le revenu d'entreprise qui vous est attribué, sur les dividendes ou sur le produit d'une vente. Un revenu lié à une activité commerciale aux États-Unis exige généralement le formulaire 1040-NR pour un particulier ou le formulaire 1120-F pour une société. Vous devez l'impôt américain définitif et demandez le crédit pour la retenue excédentaire dans cette déclaration. Un revenu de négociation seulement, correctement retenu, peut être admissible à une exception de production.

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Investisseurs étrangers : W-8, 5472 et USRPHC dans une startup

Aucune retenue ne s'applique quand des investisseurs étrangers achètent des actions. Recueillez un formulaire W-8BEN d'un particulier étranger, un W-8BEN-E d'une société étrangère et un W-8IMY d'un fonds structuré en société de personnes. Si une personne étrangère, avec les actions qui lui sont attribuées, détient un quart de la société, le formulaire 5472 est exigé pour chaque année comportant des opérations à déclarer avec une partie liée. Une attestation de non-USRPHC remise sur demande exige un avis à l'IRS dans les 30 jours.

Sociétés

Société de type C américaine à capitaux étrangers : déclarations

Une société de type C américaine (C corporation) produit généralement un formulaire 1120 complet chaque année d'imposition, même sans ventes ni revenu imposable. Elle y joint le formulaire 5472 si elle a conclu une opération à déclarer avec une partie liée étrangère ou américaine. Les paiements versés à un propriétaire étranger peuvent aussi exiger des déclarations de retenue d'impôt. Les déclarations d'État dépendent de l'endroit où la société exerce ses activités et où elle a été constituée.

Sociétés

Formulaire 8832 pour une LLC étrangère : imposée comme société?

Choisir par le formulaire 8832 fait de votre LLC une société américaine imposée à 21 % sur tout son bénéfice, où qu'il soit gagné, avec une retenue de 30 % sur les dividendes, sauf si une convention fiscale la réduit. Sinon, une LLC à propriétaire unique est ignorée, et un propriétaire étranger ne doit l'impôt américain sur son bénéfice que s'il est lié à une activité commerciale aux États-Unis; choisir sans activité américaine peut donc créer de l'impôt.

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LLC à membre unique d'un étranger : déclarations à l'IRS

Une société à responsabilité limitée (LLC) américaine à membre unique détenue par une seule personne étrangère doit produire un formulaire 1120 pro forma, avec le formulaire 5472 joint, pour toute année où elle a une opération à déclarer avec son propriétaire ou une autre partie liée, y compris les apports et les distributions. Pour une LLC dont l'année d'imposition correspond à l'année civile, la date limite est le 15 avril. Elle peut être prolongée avec le formulaire 7004. La déclaration doit être envoyée par télécopieur ou par la poste, et non produite par voie électronique.

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Formulaire 5472 la première année : année courte et frais de constitution

Habituellement oui. L'année de constitution d'une LLC à membre unique détenue par un étranger compte, aussi courte soit-elle : les frais de constitution payés par le propriétaire et le premier dépôt sont à déclarer. La LLC envoie donc par télécopieur ou par la poste un formulaire 1120 pro forma avec le formulaire 5472, dû le 15 avril pour une année civile. Une société détenue par un étranger produit le formulaire 1120 dans tous les cas; un prêt du propriétaire figure sur le formulaire 5472, alors qu'un achat d'actions au comptant n'y figure généralement pas.

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Associé étranger d'une LLC américaine : retenue et formulaires

Une société de personnes américaine ou une LLC à plusieurs membres qui a un associé étranger retient généralement l'impôt fédéral sur la quote-part du revenu imposable lié à une entreprise américaine (ECTI) de cet associé, même sans distribution en argent. Elle verse des acomptes avec le formulaire 8813 et produit les formulaires 8804 et 8805. Une retenue distincte peut s'appliquer au revenu passif, à la vente de la participation et au revenu provenant d'un État.

Sociétés de personnes

Posséder une société américaine sans y résider : types et impôt

Un non-résident peut généralement détenir une LLC ou une société de type C américaine, mais un étranger non-résident ne peut pas être actionnaire d'une société de type S. Une LLC à propriétaire unique transmet habituellement son revenu à son propriétaire, une LLC à plusieurs propriétaires produit habituellement la déclaration d'une société de personnes, et une société de type C paie son propre impôt sur le revenu. La propriété, les activités aux États-Unis et les règles des États déterminent les déclarations à produire.

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1042-S d'un fonds : intérêts de portefeuille et dividendes

Un fonds américain retient 30 %, ou moins selon une convention fiscale, sur les dividendes et les intérêts imposables américains de ses associés étrangers, même non distribués, au plus tard à la date du K-1, et déclare la retenue sur les formulaires 1042 et 1042-S. Les intérêts de portefeuille sont généralement exonérés si le prêt est sous forme nominative, si l'associé détient moins de 10 % de l'emprunteur, si les intérêts ne sont pas conditionnels et si un formulaire W-8 est au dossier.

Sociétés de personnes

ITIN ou EIN : propriétaire étranger d'une société américaine

L'EIN de la société identifie la société. Un ITIN vous identifie, vous, et il ne vous en faut un que si vous avez un motif fiscal fédéral américain et ne pouvez pas obtenir de SSN. Détenir une société n'en exige pas; produire le formulaire 1040-NR, réclamer un impôt retenu ou vendre un bien américain en exige habituellement un. Faites la demande avec le formulaire W-7, normalement joint à cette première déclaration.

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Bien américain depuis l'étranger : à votre nom, en LLC ou en société

Si vous vivez à l'étranger, une LLC américaine à propriétaire unique qui ne choisit pas l'impôt des sociétés ne change rien à votre impôt fédéral sur le revenu : vous produisez le formulaire 1040-NR, et la LLC ajoute le formulaire 5472. À deux propriétaires, la LLC est une société de personnes qui produit le formulaire 1065 et retient de l'impôt. Une société américaine paie l'impôt des sociétés, puis une retenue sur les dividendes. L'acheteur retient généralement de l'impôt quand vous vendez, ou quand votre LLC à propriétaire unique vend.

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LLC à plusieurs membres de non-résidents : 1065, K-1, retenue

Oui. Une LLC américaine à deux propriétaires est une société de personnes aux fins de l'impôt américain, peu importe où ils vivent, sauf si elle choisit le statut de société. Elle produit le formulaire 1065 chaque année où elle a des revenus ou des dépenses, plus un K-1 par propriétaire. La LLC ne paie pas d'impôt sur le revenu; le bénéfice de l'entreprise est imposé aux propriétaires, avec retenue, seulement s'il est lié à une activité commerciale aux États-Unis.

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LLC avec un conjoint non-résident : société de personnes, retenue

Oui, par défaut. Une LLC que vous détenez avec un conjoint étranger non-résident est une société de personnes : elle produit le formulaire 1065, et votre conjoint est un associé étranger. Si elle a un revenu d'entreprise américain, elle doit verser la retenue de l'article 1446 sur la part de votre conjoint, même si aucun argent n'est versé; votre conjoint la réclame sur le formulaire 1040-NR ou sur une déclaration conjointe.

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Versements Amazon et formulaire 5472 : LLC détenue à l'étranger

Les versements d'une place de marché ou d'une boutique d'applications sans lien avec la LLC ne sont pas, en eux-mêmes, des éléments du formulaire 5472. Le formulaire 5472 déclare l'argent et les services qui circulent entre la LLC et son propriétaire étranger ou d'autres parties liées, comme les apports, les distributions et les prêts. Le nom du compte de vendeur n'est qu'un indice : classez chaque dépôt comme vente de la LLC ou argent du propriétaire selon les faits.

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Formulaire 5472 omis : régularisation et allègement de pénalité

Vérifiez chaque année où l'entité américaine devait produire le formulaire 5472 et avait des opérations déclarables avec des parties liées. Produisez chaque formulaire manquant avec la déclaration de société exigée. Une production volontaire ne garantit pas l'allègement de la pénalité, mais vous pouvez invoquer un motif raisonnable. Si vous avez reçu un avis CP215, respectez son délai de réponse, comblez toute production manquante et demandez l'allègement avec des preuves à l'appui.

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Retenue omise sur des paiements à l'étranger : formulaire 1042

La société américaine qui a payé est l'agent de retenue et doit l'impôt qu'elle aurait dû retenir : 30 % du paiement brut de source américaine, sauf si une exemption ou un taux de convention fiscale documenté s'appliquait, plus pénalités et intérêts. Pour corriger, recouvrez l'impôt ou obtenez les formulaires W-8, puis produisez les formulaires 1042 et 1042-S de chaque année omise.

Sociétés

Déménager aux États-Unis avec votre LLC ou société américaine : ce qui change

Les productions de votre société changent à votre date de début de résidence américaine. À partir de cette date, le bénéfice d'une LLC à membre unique va sur votre formulaire 1040; le formulaire 5472 cesse après l'année d'arrivée, sauf si une personne étrangère détient encore assez de la société, directement ou par une société ou une famille; un choix de société de type S devient habituellement possible l'année d'imposition suivante; et le revenu mondial et les comptes étrangers deviennent à déclarer.

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Louer un bien américain de l'étranger : impôt et déclarations

Déterminez d'abord le statut fiscal américain de chaque propriétaire, sa part et la personne qui perçoit le loyer. Les propriétaires non-résidents doivent de l'impôt américain sur les loyers américains. Le payeur retient généralement l'impôt sur le loyer brut, sauf si l'imposition du loyer net est documentée. Une personne qui perçoit le loyer et omet de retenir peut devoir cet impôt. Les particuliers choisissent l'imposition du loyer net dans le formulaire 1040-NR, et les sociétés étrangères utilisent le formulaire 1120-F. La classification d'une LLC détermine la déclaration à produire. Reconstituez les années omises.

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Non-résident avec une entreprise américaine : formulaire 1040-NR

Confirmez d'abord votre statut de non-résident, y compris toute règle de départage d'une convention fiscale. Pour un revenu d'entreprise américain imposable, produisez votre propre formulaire 1040-NR : déclarez une entreprise exploitée directement ou une LLC ignorée à l'annexe C, ou une part de société de personnes d'après l'annexe K-1, et réclamez toute retenue du formulaire 8805. Vous devez payer l'impôt sur votre part même sans versement. L'impôt sur le travail autonome ne s'applique habituellement pas. Vérifiez l'impôt estimatif et la déclaration de l'État.

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Se verser un revenu d'une société américaine en non-résident

Si une LLC américaine à membre unique est ignorée aux fins de l'impôt fédéral, son propriétaire peut généralement transférer de l'argent sous forme de retrait du propriétaire. Le transfert lui-même ne crée ni impôt américain sur le revenu distinct ni retenue sur les dividendes, mais le revenu de la LLC peut quand même être imposable pour le propriétaire. Une société de type C peut verser des dividendes, une rémunération raisonnable ou des honoraires, ou rembourser un véritable prêt. Chaque option a ses propres règles de source, de retenue et de déclaration.

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Financer sa société américaine de l'étranger : actions ou prêt

Un virement de l'étranger n'est généralement pas un revenu pour une société de type C américaine s'il sert à acheter des actions ou s'il crée un véritable prêt. Avant d'envoyer de l'argent ou de payer les factures de la société, documentez si la société émettra des actions ou devra rembourser. Le prêt d'un propriétaire étranger et ses intérêts peuvent exiger le formulaire 5472. La société doit retenir l'impôt sur les intérêts imposables versés à ce propriétaire et les déclarer.

Sociétés

Formulaire 5472 non produit : reconstituer les livres d'abord

Reconstituez chaque année d'imposition où la LLC américaine a fait une opération à déclarer avec son propriétaire ou une autre partie liée, en commençant par la plus ancienne. Classez chaque ligne des relevés bancaires, de cartes et de plateformes : argent entrant, argent sortant, prêts, frais payés par l'un pour l'autre, et ventes et coûts ordinaires. Convertissez en dollars américains, rapprochez chaque année des relevés, puis produisez le formulaire 5472 de cette année-là.

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Filiale américaine d'une société étrangère : étapes et première année

Créez la filiale américaine d'une société étrangère dans cet ordre : choisir l'État et l'agent enregistré, déposer le certificat de constitution, adopter les règlements, émettre les actions à la société mère, obtenir un EIN qui nomme un particulier qui exerce le contrôle, ouvrir un compte bancaire et s'inscrire là où elle exerce ses activités. La première année comporte le formulaire 1120, le formulaire 5472 pour les opérations entre parties liées, les productions d'État et une déclaration BE-13.

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W-8BEN ou W-9 pour une LLC détenue par un étranger : quel formulaire remettre

Une LLC américaine à propriétaire unique sans choix de statut de société est ignorée : son propriétaire non américain est le bénéficiaire du paiement et remet un formulaire W-8 à son propre nom, et non un W-9 avec l'EIN de la LLC : W-8BEN pour un particulier, W-8BEN-E pour une société étrangère, W-8ECI pour un revenu lié à une activité commerciale aux États-Unis. Seule une LLC imposée comme une société de personnes ou une société remet son propre W-9.

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Formulaire 5472 après un service de constitution en ligne : vos productions

Un service de constitution ne produit que ce que votre commande énumère, comme le dépôt à l'État, un agent enregistré et une demande d'EIN. Les productions annuelles restent à vous : le rapport ou l'impôt d'État, le formulaire 1120 (pro forma pour une LLC à membre unique détenue par un étranger) avec le formulaire 5472 lorsqu'il est exigé, et les déclarations d'État. Un préparateur que vous engagez les prépare; vous signez comme propriétaire ou dirigeant.

Sociétés

Formulaire 5472 : registres d'une LLC à membre unique étrangère

Une LLC à membre unique détenue par un étranger doit tenir des livres qui montrent chaque transfert entre la LLC et son propriétaire ou d'autres parties liées : apports, distributions, prêts, intérêts et frais que l'un ou l'autre paie. Chaque écriture devrait indiquer une date, un montant en dollars américains, un taux de change, qui, pourquoi et la preuve. Les registres restent aux États-Unis, sauf si la LLC remplit les conditions pour les garder à l'étranger.

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Société américaine depuis l'étranger : adresse, agent, banque

Vérifiez d'abord la règle de l'État de constitution de votre entité sur l'agent enregistré; un entrepreneur individuel qui n'a pas constitué d'entité n'a pas besoin d'agent enregistré. Donnez à l'IRS vos véritables adresses postale et physique, même à l'étranger. Une entreprise américaine ou étrangère peut demander un compte américain, mais les banques vérifient son emplacement et son identité, et les plateformes de paiement fixent leurs propres contrôles. L'ouverture à distance et l'acceptation relèvent de chaque institution.

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Société américaine depuis la Chine : LLC, paiements, productions aux États-Unis

Un résident de la Chine continentale peut détenir seul une LLC ou une société américaine, sans SSN. Une LLC à propriétaire unique sans activité commerciale aux États-Unis ne doit habituellement aucun impôt américain sur le revenu, mais produit le formulaire 5472 avec un formulaire 1120 pro forma pour toute année où de l'argent circule entre vous et elle. Une société paie 21 % d'impôt fédéral et retient 10 % sur les dividendes prévus par la convention.

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LLC américaine pour Stripe ou Amazon depuis l'étranger : utile? Ce qu'elle produit

Non, aucune règle fiscale américaine n'exige une société américaine pour vendre à des acheteurs américains ou accepter des paiements par carte; les plateformes ou les banques peuvent l'exiger. Une LLC à membre unique détenue par un étranger produit un formulaire 1120 pro forma avec le formulaire 5472, dû à la 15e jour du quatrième mois suivant la fin de l'exercice, pour chaque année comportant des opérations à déclarer, sinon elle s'expose à une pénalité de 25 000 $. L'activité aux États-Unis et le type de revenu, et non la LLC, déterminent l'impôt du propriétaire.

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Société américaine gérée de l'étranger : profits imposés?

Oui. Une société de type C du Delaware produit le formulaire 1120 et paie généralement l'impôt fédéral au taux de 21 % sur son revenu imposable mondial, même si elle est gérée à l'étranger. Sans activité au Delaware, elle ne doit pas d'impôt sur le revenu des sociétés au Delaware, mais son rapport annuel et sa taxe de franchise sont dus le 1er mars de l'année suivante. Un autre État ou le pays où elle est gérée peut aussi l'imposer.

Sociétés

LLC américaine pour non-résidents : comment la constituer, étape par étape

Un non-résident peut constituer et détenir une LLC américaine. Choisissez un État, engagez-y un agent enregistré, déposez le document de constitution, signez une convention d'exploitation et obtenez un EIN en envoyant le formulaire SS-4 par télécopieur ou par la poste. Une LLC à propriétaire unique produit le formulaire 5472 pour toute année où vous la financez, payez ses frais ou retirez de l'argent, même sans revenu.

Particuliers · Sociétés

Société américaine à filiale étrangère : déclarations annuelles

Confirmez d'abord que la filiale est une société aux fins de l'impôt américain. Une société de type C américaine qui la détient en propriété exclusive produit le formulaire 5471 et le formulaire 8992 avec le formulaire 1120, même sans dividendes; la société mère paie l'impôt américain exigible. Utilisez le formulaire 8993 pour une déduction et le formulaire 1118 pour un crédit. Les opérations déclarables entre parties liées peuvent exiger le formulaire 5472.

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Filiale américaine de société étrangère : déclarations annuelles

La filiale américaine de type C d'une société étrangère produit chaque année le formulaire 1120 et un formulaire 5472 par partie liée ayant des opérations déclarables. Rapprochez d'abord les frais facturés par la société mère et obtenez son formulaire W-8BEN-E. Justifiez les prix selon le principe de pleine concurrence; retenez l'impôt sur les intérêts et les redevances imposables de source américaine, puis produisez les formulaires 1042 et 1042-S au plus tard le 15 mars suivant l'année du paiement. La filiale doit l'impôt qu'elle a omis de retenir.

Sociétés

Engager un préparateur pour une société à capitaux étrangers

Communiquez dès maintenant avec un préparateur et remettez-lui les déclarations des années précédentes, les registres de propriété, les livres, les relevés bancaires et les opérations entre parties liées. Il n'existe pas de tarif officiel pour les formulaires 1120 et 5472 : des livres incomplets, des parties liées, des prêts, des retenues, la paie et des années en retard augmentent le travail. La société doit son impôt et reste responsable de la déclaration. Pour une société dont l'exercice correspond à l'année civile, la déclaration est due le 15 octobre si le formulaire 7004 a été produit à temps.

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Non-résidents : impôt américain sur les revenus d'entreprise

Un non-résident ou une société étrangère doit de l'impôt américain sur le revenu d'entreprise rattaché à une activité commerciale aux États-Unis, en général un travail ou des activités exercés sur le territoire américain. L'impôt porte sur le bénéfice net, aux taux ordinaires. Le travail effectué hors des États-Unis n'est généralement pas imposé. Une convention fiscale peut exonérer les bénéfices non rattachés à un établissement stable aux États-Unis, comme un bureau.

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Tenue de livres

Livres en méthode d'exercice, déclaration en méthode de caisse

Oui, si l'entreprise a le droit d'utiliser la méthode de caisse aux fins de l'impôt américain et qu'elle tient un rapprochement valide entre le résultat selon les livres et le revenu de la déclaration. Selon l'IRS, ce rapprochement satisfait à la règle qui lie la déclaration aux livres. Une société de type C, ou une société de personnes ayant une société de type C comme associée, doit d'abord respecter le critère des recettes brutes ou entrer dans une exception.

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Salaires de décembre payés en janvier : quelle année?

Aux États-Unis, les charges sociales, les dépôts du formulaire 941 et les salaires du formulaire W-2 suivent la date de paie : le travail de décembre payé en janvier appartient donc à la nouvelle année. Les livres tenus selon la méthode de caisse font de même. Les livres selon la méthode d'exercice inscrivent les salaires en décembre, et une déclaration selon la méthode d'exercice peut les déduire à ce moment. Pour un propriétaire ou un membre de la famille lié à l'entreprise qui utilise la méthode de caisse, la déduction attend le paiement.

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Ajouts et SDE pour la vente d'une petite entreprise

Aux États-Unis, le bénéfice discrétionnaire du vendeur (SDE) est une mesure du marché, et non une règle fiscale : c'est le bénéfice, plus la rémunération d'un propriétaire, les intérêts, l'amortissement et les coûts personnels ou ponctuels qu'un acheteur n'héritera pas. Listez chaque ajout par année, montant et pièce justificative, en partant du bénéfice de la déclaration produite; les prêteurs le comparent aux relevés de l'IRS et aux relevés bancaires. Les coûts personnels déduits méritent l'examen d'un CPA.

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Catégorisation automatique des transactions : quoi vérifier

Les catégories automatiques et les agents conversationnels peuvent proposer où classer une transaction, mais vous seul connaissez son but d'affaires, savez si l'argent appartient au propriétaire ou à l'entreprise, et si un achat est une dépense courante ou un coût en capital. Vous restez responsable de la déclaration : révisez les catégories chaque mois et avant de produire, et conservez les reçus ainsi qu'un registre des changements.

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Versements Airbnb dans les livres : loyer brut ou versement net?

Inscrivez la totalité du montant payé par le voyageur comme loyer et les frais de la plateforme comme charge : votre revenu pourra ainsi être comparé au rapport de la plateforme et au formulaire 1099-K. Cette méthode découle des règles de l'IRS sur les factures payées par le locataire et sur le formulaire 1099-K; aucune ne mentionne les frais de plateforme. Les taxes imposées au voyageur que vous devez remettre ne sont pas un revenu. Les hôtes qui utilisent la méthode de caisse comptent généralement un versement au moment où ils le reçoivent.

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Frais Amazon FBA et stocks : décompte, coût et unités perdues

Aux États-Unis, les marchandises que vous possédez restent vos stocks dans un entrepôt FBA. Comptez-les en fin d'année au coût : prix d'achat plus fret à l'achat, plus les coûts de l'article 263A, le cas échéant. Les frais d'exécution des commandes et de recommandation sont généralement des frais de vente. Les frais de stockage peuvent faire partie du coût des stocks lorsque l'article 263A s'applique. Les unités perdues sortent des stocks par le décompte, et un remboursement est généralement imposable.

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Tenue de livres d'un vendeur Amazon : clôture mensuelle et moment d'engager un CPA

La clôture mensuelle d'un vendeur Amazon rapproche chaque relevé de versement des dépôts bancaires, rapproche les comptes bancaires et de carte, enregistre les stocks, comptabilise les factures de frais et de publicité, vérifie la taxe de vente, met de côté l'impôt estimatif et verrouille le mois. Le logiciel doit remonter aux pièces justificatives et permettre le rapprochement. Un CPA peut être nécessaire si vous avez des stocks dans plusieurs États, si des déclarations antérieures n'indiquent aucun stock ou si l'entité juridique n'est pas encore choisie.

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Rapport de règlement Amazon : le comptabiliser dans vos livres

Un rapport de règlement Amazon détaille chaque ligne derrière un dépôt bancaire. Comptabilisez chaque règlement dans un compte de compensation : les ventes comme ventes, les remboursements comme réductions, les frais et la publicité comme charges, la taxe qu'Amazon verse à votre place à part, et le versement comme dépôt. Partez des dates de comptabilisation, comparez-les à votre méthode comptable, puis rapprochez les ventes brutes de l'année du formulaire 1099-K.

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États financiers audités pour investisseurs : audit ou examen

Aucune loi fiscale n'oblige une startup privée à faire auditer ses états financiers. L'obligation vient d'une convention entre actionnaires, d'un contrat de prêt ou d'une dispense en valeurs mobilières, comme le Regulation Crowdfunding : lisez d'abord cette clause. Un examen donne une assurance limitée et peut satisfaire un prêteur; un audit donne une opinion. Un premier audit vérifie les soldes d'ouverture, la séparation des périodes, les rapprochements, les capitaux propres, la rémunération à base d'actions et la provision pour impôts.

Sociétés

Flux bancaire qui n'importe plus : combler le trou sans doublons

Traitez les relevés bancaires comme la référence, et non le flux. Repérez la première et la dernière date manquantes, ajoutez seulement les lignes de relevé comprises dans cette période, ignorez celles déjà saisies, puis faites concorder les livres avec le solde de clôture de chaque relevé et appariez chaque ligne. Un trou dans une année déjà produite ou sur plusieurs comptes change l'ordre des corrections.

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Flux bancaire et rapprochement : faut-il encore rapprocher?

Un flux bancaire copie ce que la banque a inscrit. Un rapprochement compare vos livres au relevé de la banque. Le flux ne le remplace pas : il peut importer une ligne en double, en sauter d'autres et ne voit jamais l'argent comptant. Aux États-Unis, l'IRS (l'agence fiscale fédérale) recommande de rapprocher chaque mois le compte chèques de l'entreprise. Sans cela, le bénéfice peut être faux et des erreurs passer inaperçues.

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Troc imposable? Comptabiliser le troc et le formulaire 1099-B

Aux États-Unis, le troc est imposable : incluez dans vos revenus la juste valeur marchande de ce que vous recevez, en général l'année de la réception, même sans argent. Une valeur convenue pour un échange de services est en général acceptée. Inscrivez le revenu et la dépense ou l'actif correspondant. Une bourse de troc déclare les échanges sur le formulaire 1099-B; un échange direct n'entraîne aucun formulaire 1099-B, mais il compte quand même.

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Pénalités de l'IRS causées par un comptable : qui paie?

L'entreprise doit généralement l'impôt, les pénalités et les intérêts : l'IRS tient le contribuable responsable, peu importe qui a fait l'erreur, et accuser un prestataire fait donc rarement annuler les pénalités de production, de paiement ou de dépôt. Vérifiez les dossiers de l'IRS, produisez ce qui manque, puis demandez l'allègement automatique, l'allègement pour une première infraction ou l'allègement pour motif raisonnable. Les intérêts sur une pénalité annulée disparaissent avec elle; les intérêts sur l'impôt restent dus. Récupérer les coûts relève du droit des États.

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Tenue de livres, comptable ou CPA : qui fait quoi en entreprise

Un spécialiste de la tenue de livres enregistre et rapproche vos transactions. « Comptable » décrit un travail, et non un titre fédéral. Un CPA est un comptable titulaire d'un permis délivré par une commission d'État. Les CPA, les enrolled agents (agents habilités à représenter les contribuables auprès de l'IRS) et les avocats peuvent vous représenter devant l'IRS pour toute question; les préparateurs sans ces titres ont des droits limités ou n'en ont aucun.

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Application de tenue de livres pour l'annexe C (États-Unis)

Aux États-Unis, l'IRS (l'agence fiscale fédérale) n'impose aucune application. Il exige des registres qui montrent clairement les revenus et les dépenses et qui concordent avec votre déclaration. Pour l'annexe C, choisissez une application qui classe les dépenses selon les lignes de l'annexe C, conserve les pièces justificatives, date chaque déplacement, montre le bénéfice net cumulatif de l'année et exporte le fichier complet. Le rapprochement, la séparation des dépenses personnelles et le choix de votre type d'entité restent à votre charge.

Travailleur autonome

Liste de nettoyage des livres avant la déclaration de revenus

Avant d'envoyer vos livres à un préparateur, faites concorder chaque compte bancaire et de carte avec son relevé, supprimez les écritures en double, faites correspondre les soldes d'ouverture à la déclaration produite l'an dernier, placez l'argent du propriétaire dans des comptes du propriétaire, réglez les éléments non classés et faites concorder les revenus avec les formulaires 1099-K et 1099-NEC. Envoyez ensuite les relevés, la déclaration de l'an dernier et les registres des prêts et des biens.

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Nettoyage ou rattrapage de la tenue de livres : corriger l'ancien fichier ou repartir à neuf

Le nettoyage corrige les écritures erronées, le rattrapage ajoute les mois manquants et la reconstitution refait les registres qui manquent (ce sont des étiquettes de travail, et non des termes officiels). Rapprochez d'abord l'ancien fichier de la banque et de la dernière déclaration produite. Corriger le fichier convient généralement quand chaque écart peut être nommé; un nouveau fichier ouvert à partir des soldes produits peut convenir quand un écart est introuvable. Gardez toujours l'ancien fichier.

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Coût mensuel de la tenue de livres : ce qui fait varier les frais

Aucune source gouvernementale ne fixe un prix mensuel de tenue de livres, et le salaire d'un spécialiste de la tenue de livres n'est pas le tarif d'une firme. Les honoraires suivent le travail : comptes à rapprocher, opérations, paie, formulaires des entrepreneurs, taxe de vente et tout retard accumulé. Avant de juger un devis, demandez à la firme d'indiquer pour chacun de ces éléments s'il est inclus ou en supplément, et qui produit les déclarations.

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Lettre de mission en tenue de livres : portée, frais et clauses

Aux États-Unis, une lettre de mission de tenue de livres doit nommer les travaux inclus et exclus, les dates de clôture et de production, la facturation des frais et des travaux supplémentaires, qui possède les livres et le fichier du logiciel, et la façon d'y mettre fin. Aucune règle fédérale ne fixe la plupart de ces clauses : mettez-les par écrit. L'entreprise reste responsable envers l'IRS; la lettre ne fait que répartir le coût des pénalités.

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Tenue de livres d'une startup : quoi mettre en place d'abord et quand l'externaliser

Une startup financée par capital de risque a besoin d'un compte bancaire réservé à la société, de chaque opération enregistrée et rapprochée de la banque chaque mois, et de registres pour la paie, les entrepreneurs indépendants, les actions et la production au Delaware. L'IRS n'exige pas d'externalisation : il exige des livres qui appuient la déclaration, et ce sont les investisseurs qui fixent les rapports mensuels. L'externalisation devient à envisager dès le premier tour de financement, la première embauche, le premier entrepreneur indépendant ou la première mise à jour aux investisseurs.

Sociétés

Tenue de livres d'un agent immobilier : commissions et 1099-NEC

Aux États-Unis, un agent immobilier titulaire d'un permis et payé à la commission est généralement un travailleur autonome. Inscrivez comme revenu la commission qui vous revient selon votre contrat, avant vos propres frais, puis inscrivez ces frais par type. Ne comptez la part de la maison de courtage comme revenu et dépense que si elle vous revenait d'abord. Comparez chaque formulaire 1099-NEC aux relevés de commission et aux dépôts avant de produire votre déclaration.

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Tenue de livres dans un chiffrier : quand il ne suffit plus

Oui. L'IRS n'impose aucun système en particulier, seulement des registres qui montrent clairement les revenus et les dépenses et qui appuient la déclaration. Les registres tenus par ordinateur doivent concorder avec les livres et la déclaration, remonter aux pièces justificatives et comporter des contrôles contre les modifications non autorisées. Un chiffrier devient difficile à défendre sans ces contrôles, ou lorsque la paie, les stocks, un prêteur ou des copropriétaires exigent des registres qu'un simple chiffrier ne contient pas.

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LLC devenue société de type S : mêmes livres ou nouveau fichier?

Une LLC qui choisit le statut de société de type S reste la même entité juridique. Ses livres se poursuivent donc généralement dans le même fichier, avec une date de coupure à la date d'effet du formulaire 2553. Après cette date, la rémunération du propriétaire pour son travail passe par la paie sous forme de salaire, et les autres sommes retirées sont généralement des distributions. L'ancienne déclaration de revenus couvre la période précédente.

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Filiale américaine d'une société étrangère : livres et paie

Une filiale américaine constituée en société ne peut généralement utiliser la méthode de caisse que si ses recettes, comptées avec celles de son groupe contrôlé, restent sous la limite des petites entreprises. La déclaration n'exige ni les normes comptables américaines (US GAAP) ni la norme de la société mère. N'importe qui peut tenir les livres; la filiale produit le formulaire 1120, les déclarations de paie et, si elle traite avec des parties liées, le formulaire 5472, en dollars américains, et reste généralement responsable des charges sociales.

Sociétés

Une LLC par immeuble locatif : livres, comptes bancaires et déclarations

Une LLC locative à un seul propriétaire qui n'a pas choisi l'impôt des sociétés ne produit aucune déclaration de revenus fédérale à elle : chaque immeuble occupe une colonne distincte de l'annexe E du propriétaire. Par défaut, une LLC de deux propriétaires ou plus produit le formulaire 1065 avec le formulaire 8825 et des annexes K-1. Gardez séparés les registres, les prêts et les fonds du propriétaire de chaque LLC pour que les déclarations concordent.

Particuliers · Sociétés de personnes

Plusieurs LLC et une société de type S : livres et transferts

L'IRS exige un ensemble complet et distinct de livres pour chaque entreprise. Donner à chaque entreprise ses propres comptes bancaires et son propre bilan est la façon habituelle d'y arriver, même quand un seul propriétaire les détient toutes. Inscrivez chaque transfert entre entreprises comme un prêt, un apport, une distribution, un remboursement ou une vente clairement désigné, et rapproché dans les deux ensembles de livres.

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Rapports QuickBooks pour l'annexe C et le formulaire 1120-S

Un préparateur a généralement besoin de l'état des résultats de l'année, du grand livre, des rapprochements, de la liste des immobilisations et des formulaires 1099. Une société de type S ajoute le bilan, la balance de vérification, les rapports de paie et les comptes des actionnaires. Vos livres ne passent pas directement dans la déclaration, car ce sont les instructions de l'IRS (l'agence fiscale fédérale des États-Unis), et non le nom des comptes, qui définissent chaque ligne, et les règles fiscales ajustent les repas, l'amortissement et les opérations liées au propriétaire.

Travailleur autonome · Sociétés

Emprunter à sa société de type S ou C : prêt ou distribution?

En droit fiscal fédéral américain, une société peut prêter à son propriétaire, bien que le droit de l'État puisse l'en limiter. Un billet écrit et des remboursements réellement faits démontrent une vraie dette. Lorsque l'intérêt est inférieur au taux fédéral, l'écart est imposé comme s'il avait été payé. Sans vraie dette, l'IRS peut traiter la somme comme une distribution, un dividende ou un salaire.

Sociétés

Burn rate et autonomie financière : calcul à partir des livres

Aux États-Unis, le taux de consommation de trésorerie net (net burn) est l'argent qu'une entreprise utilise pour ses activités en un mois, et l'autonomie financière (runway) est la trésorerie rapprochée divisée par ce taux. Ni le code fiscal ni les normes comptables cités ici ne définissent l'un ou l'autre. On lit habituellement le taux net dans le tableau des flux de trésorerie, et non dans la perte de l'état des résultats ni dans la variation du solde bancaire; les levées de fonds et le produit des prêts en sont exclus.

Sociétés · Sociétés de personnes

Compte bancaire d'entreprise : nécessaire pour une LLC ou un travailleur autonome?

Aux États-Unis, la loi fiscale fédérale n'oblige pas une entreprise individuelle ni une LLC à membre unique à avoir un compte d'entreprise, mais l'IRS recommande d'en ouvrir un et de le garder séparé. La Small Business Administration (SBA) conseille de l'ouvrir dès que l'entreprise reçoit ou dépense de l'argent. Un entrepreneur individuel peut utiliser son numéro de sécurité sociale; la banque d'une LLC demande habituellement les documents de constitution et un numéro d'identification de l'employeur (EIN).

Travailleur autonome

Frais d'entreprise sur carte personnelle : inscrire et rembourser

Les frais d'entreprise payés avec une carte personnelle sont déductibles s'ils sont ordinaires, nécessaires et prouvés. L'entrepreneur individuel, le propriétaire d'un immeuble locatif ou d'une LLC à membre unique déclarés sur sa propre déclaration inscrivent chaque frais dans son compte habituel, en contrepartie d'un apport du propriétaire; l'argent qui lui revient ensuite est un retrait. Les autres LLC et les sociétés utilisent le remboursement, l'apport ou le prêt; une société ne rembourse les frais de travail sans salaire que selon les règles du régime de remboursement des dépenses (accountable plan).

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Revenu d'entreprise dans un compte personnel : comment l'inscrire

Oui, aux États-Unis, le revenu d'entreprise est imposable, quel que soit le compte où il arrive. Inscrivez chaque vente une seule fois. Pour un entrepreneur individuel ou une LLC à un seul membre, l'argent de l'entreprise que vous gardez est un retrait et votre propre argent versé à l'entreprise est un apport; le transférer au compte de l'entreprise n'est pas un nouveau revenu. Les recettes d'une société de personnes ou d'une société restent celles de l'entité, et ce que le propriétaire détient est un prêt, une distribution ou une rémunération.

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Société de type C : frais du propriétaire et dividende implicite

Une société de type C peut rembourser un propriétaire qui travaille dans l'entreprise sans que cela compte comme de la rémunération si la dépense est une dépense d'entreprise, si l'arrangement exige une preuve (règle refuge : 60 jours après le paiement ou l'engagement de la dépense) et le retour de tout excédent (120 jours après le paiement ou l'engagement de la dépense). Si un critère n'est pas rempli, le paiement est un salaire assujetti aux charges sociales. Une facture personnelle que la société paie peut être un dividende, jusqu'à concurrence des bénéfices et profits.

Sociétés

Ventes en espèces : registres quotidiens exigés par l'IRS

Déclarez chaque dollar de ventes en espèces comme revenu, qu'il soit déposé ou non. Tenez chaque jour un registre daté par caisse : le total de fermeture, un comptage de caisse signé et un bordereau pour chaque sortie d'argent. Déposez les espèces, rapprochez chaque mois les dépôts et les ventes inscrites, et gardez les pièces. Ce sont ces registres que vérifie un vérificateur de l'IRS.

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Méthode de caisse ou d'exercice pour une petite entreprise

Aux fins de l'impôt, un entrepreneur individuel, une société de type S ou une société de personnes sans associé de type C peut généralement choisir la méthode de caisse ou la méthode d'exercice. Une société de type C, ou une société de personnes qui en compte une parmi ses associés, doit généralement avoir des recettes brutes moyennes sous la limite pour utiliser la méthode de caisse. Des stocks en main peuvent imposer la méthode d'exercice pour les achats et les ventes. Un prêteur fixe sa propre base.

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Rattrapage de tenue de livres : coût et contenu d'une soumission

Aucune source gouvernementale ne fixe de prix pour un rattrapage de tenue de livres; jugez donc une soumission d'après son étendue. Les honoraires suivent le travail : mois de retard, comptes, opérations, relevés manquants, et inclusion ou non de la taxe de vente, de la paie, des formulaires pour entrepreneurs indépendants et des déclarations en retard. Comptez d'abord vos mois-comptes : une soumission juste nomme chaque compte et chaque période et précise si le prix est fixe ou plafonné.

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Tenue de livres en retard avant la déclaration (É.-U.)

Pour que des livres en retard soient prêts pour la déclaration d'impôt américaine, reconstituez chaque mois à partir des relevés bancaires et de cartes, des factures, de la paie et des rapports de paiement. Séparez les opérations d'entreprise des opérations personnelles, rapprochez chaque compte, puis vérifiez les formulaires de revenus et les soldes de l'année précédente. Demandez toute prolongation de production disponible et payez l'impôt dû au plus tard à la date limite de paiement applicable. Conservez une pièce justificative pour chaque montant déclaré.

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Livres locatifs en retard : rattrapage et production

Reconstituez d'abord la plus ancienne année manquante, un immeuble à la fois, à partir des relevés bancaires et de carte, de l'état de clôture, des relevés de prêt et des comptes de taxes. Triez chaque dépôt et chaque paiement, reconstituez le coût de base et l'amortissement, puis produisez la déclaration; le formulaire 1065 d'une LLC à plusieurs membres passe avant les déclarations de ses propriétaires. Chaque année part de la précédente : une seule erreur modifie toutes les années suivantes.

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Rémunération à base d'actions : rattraper les années omises

La charge de rémunération à base d'actions est la juste valeur de chaque attribution à la date d'attribution, étalée sur la période d'acquisition des droits, moins les attributions perdues avant l'acquisition. Pour rattraper le retard, évaluez chaque attribution depuis la première, dressez le calendrier année par année et créditez le surplus d'apport; les états déjà émis peuvent devoir être retraités. La déduction fiscale suit le revenu imposable du détenteur et n'existe jamais pour une ISO détenue pendant toutes les périodes requises.

Sociétés

Dons de bienfaisance de l'entreprise : comment les inscrire

Aux États-Unis, un don de bienfaisance n'est en général pas une dépense d'entreprise : gardez-le hors des charges d'exploitation. Un entrepreneur individuel l'inscrit comme un retrait du propriétaire. Une société de personnes ou une société de type S l'inscrit dans un compte distinct et transmet à chaque propriétaire sa part sur l'annexe K-1. Une société de type C le déduit elle-même, dans les limites d'un plafond et d'un seuil minimal.

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Plan comptable d'une startup : marge brute, R&D, burn rate

Bâtissez le plan à partir des états que lisent les investisseurs : les produits, le coût des produits, puis les charges d'exploitation réparties en recherche et développement (R&D), en ventes et marketing et en frais généraux et administratifs (FGA). L'hébergement du produit en ligne, la rémunération du soutien et les frais de paiement vont dans le coût des produits, pour que la marge brute ressorte. Gardez la rémunération et les entrepreneurs par fonction. Aucune règle fiscale n'impose le format.

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Plan comptable pour un immeuble locatif, par ligne de l'annexe E

Pour un seul propriétaire, utilisez un seul plan comptable pour tous vos immeubles locatifs : un compte de dépenses pour chaque ligne de l'annexe E de 5 à 19, et une étiquette d'immeuble sur chaque transaction. Les étiquettes reconstituent la colonne de chaque immeuble. Gardez le capital des prêts, le séquestre (un compte du prêteur pour les taxes et l'assurance), les dépôts de garantie et les améliorations hors des dépenses, et faites concorder les totaux avec la déclaration.

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Plan comptable : annexe C et formulaire 1120-S

Un plan comptable est la liste des comptes où vos livres inscrivent chaque opération. L'IRS n'impose aucune liste précise, mais la déclaration de revenus fixe ses lignes. Créez un compte de dépenses pour chaque ligne de l'annexe C ou du formulaire 1120-S, avec des sous-comptes pour votre détail. Gardez les retraits du propriétaire, les distributions, le capital des prêts et les dépenses personnelles hors des dépenses. Un équipement est un actif, sauf si la règle refuge pour les petits achats s'applique.

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Vérifier les livres d'un vendeur avant d'acheter une entreprise

Fiez-vous aux registres que le vendeur ne contrôle pas : les dépôts bancaires et les rapports des processeurs de cartes. Les relevés de l'IRS confirment seulement ce que le vendeur a déclaré. La méthode comptable, l'amortissement et les dépenses du propriétaire documentées peuvent expliquer de vrais écarts; des ventes sans dépôt ni facture à l'appui ne peuvent pas être vérifiées. Si un dépôt est en jeu, faites examiner les livres avant qu'il cesse d'être remboursable.

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Vérifier le travail de votre spécialiste de la tenue de livres

Un spécialiste de la tenue de livres rapproche un compte lorsque le solde de clôture du relevé, ajusté des éléments non appariés, égale le solde des livres à cette date. Demandez des rapports de rapprochement mensuels et cherchez les gros soldes non classés, la trésorerie négative, la paie qui diffère des registres de l'IRS (l'agence fiscale fédérale des États-Unis) et les soldes d'ouverture qui diffèrent des livres de l'an dernier. L'impôt sur la paie impayé est la dette de l'employeur, peu importe qui s'en est occupé.

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Rattrapage de tenue de livres : choisir un service qui termine

Aux États-Unis, en ligne ou local, choisissez un fournisseur de rattrapage selon ce qu'il vous remet : chaque compte rapproché chaque mois, des livres qui concordent avec vos déclarations produites ou qui énumèrent chaque écart, une date de fin et un identifiant d'administrateur que vous détenez. Vos déclarations sont aussi en retard? Quelqu'un doit les préparer. Un avis ou une vérification passe en premier, avec un CPA, un agent inscrit (enrolled agent) ou un avocat pour vous représenter.

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Tenue de livres d'une église : allocation de logement et dons

Aux États-Unis, une église doit tenir des livres, mais elle ne produit pas le formulaire 990. Inscrivez chaque don par donateur et par fonds pour pouvoir envoyer aux donateurs un relevé écrit peu après la fin de l'année; un donateur en a besoin pour déduire un don unique plus important. Fixez officiellement l'allocation de logement du pasteur à un montant déterminé avant de la verser. Un ministre du culte paie en général l'impôt sur le travail autonome, et l'allocation ne réduit jamais cet impôt.

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Mettre les livres d'une startup en ordre avant un financement

Les investisseurs relèvent les comptes bancaires et de cartes non rapprochés, l'argent des SAFE ou des billets inscrit comme ventes, les régularisations et les produits reportés manquants, les lacunes de paie et d'entrepreneurs, et les dépenses des fondateurs mêlées à celles de la société. La mise en ordre rapproche chaque compte mois par mois dès le premier jour, corrige ces points et fait concorder les capitaux propres avec le tableau de capitalisation. La durée dépend du nombre de mois de retard, de comptes, d'opérations et de la paie.

Sociétés

Date de clôture dans QuickBooks après la production

Une date de clôture (date de verrouillage) fait afficher à QuickBooks Online un avertissement, ou demander un mot de passe, avant que quiconque modifie une opération datée de ce jour ou d'avant. Seul un administrateur principal ou un administrateur de l'entreprise peut la fixer. Elle ne change pas une déclaration déjà produite : si des modifications ont déplacé une année produite, comparez les livres avec la déclaration et décidez s'il faut la modifier.

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Coûts GPU et API de modèles : coût des produits ou R&D?

Le calcul qui sert les clients payants, comme l'inférence et l'hébergement de production, va dans le coût des produits; le calcul utilisé pour construire ou améliorer des modèles va dans la recherche et développement. Étiquetez les charges de travail et répartissez les factures communes selon l'usage. Les investisseurs recalculent la marge brute au plein prix, sans crédits gratuits. Dans la déclaration de revenus, le calcul de recherche aux États-Unis est un coût de l'article 174A, quelle que soit sa ligne comptable.

Sociétés

Fonds des propriétaires : tenue de livres d'un co-hôte

Aux États-Unis, le loyer que vous encaissez pour un propriétaire appartient généralement à celui-ci, et votre revenu se limite aux frais que vous gardez, si vous agissez comme son mandataire. Tenez un grand livre par propriétaire, rapprochez-le de la banque chaque mois et vérifiez les règles de permis et de compte en fiducie de votre État. Vous pourriez aussi devoir produire un formulaire 1099-MISC pour chaque propriétaire américain.

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Tenue de livres en construction : coûts par chantier et retenue

Donnez à chaque chantier son propre budget et ses propres codes de coût, et imputez-y la main-d'œuvre, les matériaux, les sous-traitants et l'équipement. Facturez l'avancement selon un échéancier des valeurs, inscrivez la retenue de garantie comme une créance sur le propriétaire de l'ouvrage et une dette envers les sous-traitants, et comparez chaque mois le facturé au revenu gagné. La méthode fiscale est un choix distinct.

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Formulaire 1099-NEC pour bailleurs : ménage, travaux, co-hôtes

Aux États-Unis, un bailleur produit généralement un formulaire 1099-NEC pour chaque préposé au ménage, homme à tout faire ou co-hôte à qui il a versé 2 000 $ ou plus dans l'année pour des services, si le bénéficiaire est un particulier ou une société de personnes et que la location est exploitée comme une entreprise. Les sociétés, les marchandises et les paiements par carte ou par réseau de paiement n'en exigent généralement aucun. Savoir si une location est une entreprise dépend des faits.

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Coût des marchandises vendues d'une entreprise de services

Une entreprise de services n'a généralement pas de coût des marchandises vendues dans sa déclaration de revenus américaine, sauf si elle vend des marchandises ou facture des matériaux. Dans les livres, la main-d'œuvre directe, les sous-traitants et les matériaux d'un chantier peuvent tout de même figurer avant le bénéfice brut pour montrer la marge. Ce choix déplace des lignes de l'état des résultats, pas le bénéfice net.

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Coût des marchandises vendues d'un artisan : ce qui compte

Pour un artisan américain, le coût des marchandises vendues est ce qu'il en a coûté pour fabriquer les articles vendus : matières, emballage faisant partie intégrante du produit, fret sur les matières et, avec un suivi formel des stocks, la main-d'œuvre de production et les frais généraux. Le temps d'un entrepreneur individuel n'est jamais un coût. Les stocks invendus sont évalués au coût, jamais au prix de vente, sauf si une petite entreprise suit ses propres livres.

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Paiements de carte de crédit : virement et rapprochement

Aux États-Unis, un paiement de carte de crédit n'est pas une dépense. Chaque achat fait avec la carte est inscrit au moment de la charge, comme dépense ou comme actif; payer la facture déplace seulement de l'argent du compte bancaire vers le compte de la carte. Inscrivez le paiement comme un virement, importez chaque charge une seule fois et rapprochez la carte de son relevé chaque mois pour que les soldes concordent.

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Pourboires par carte : revenu ou passif, et comment les inscrire

Les pourboires volontaires qu'un client ajoute sur une carte appartiennent à l'employé; ce sont donc un passif (pourboires à payer), et non un revenu. Inscrivez la vente et la taxe de vente séparément, puis versez les pourboires au plus tard au jour de paie régulier, par la paie, où ils sont des salaires avec retenues et déclaration. Des frais de service obligatoires sont différents : pour l'impôt fédéral américain, ils sont un revenu de l'entreprise.

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Produits reportés SaaS : écritures, investisseurs et impôt

Dans des livres selon la méthode d'exercice, un forfait SaaS payé d'avance est inscrit comme passif, les produits reportés, et devient un produit mois par mois à mesure que le service est rendu; les investisseurs veulent un calendrier de chaque contrat qui prouve ce solde. Sur le plan fiscal, une société qui utilise la méthode de caisse est imposée à l'encaissement, et une société qui utilise la méthode d'exercice ne peut reporter la partie non gagnée qu'à l'année d'imposition suivante.

Sociétés

Tenue de livres d'une LLC : une nouvelle LLC a-t-elle besoin d'un spécialiste?

Aucune règle fédérale américaine n'oblige une nouvelle société à responsabilité limitée (LLC) à embaucher un spécialiste de la tenue de livres : elle doit seulement tenir des registres qui appuient sa déclaration. Une LLC à membre unique qui produit l'annexe C, avec un seul compte bancaire et sans paie, taxe de vente ni stocks, peut souvent se contenter d'une feuille de calcul rapprochée chaque mois. Deux membres, un choix de société de type S ou de société de type C, des employés, un propriétaire étranger ou des fonds personnels mélangés exigent généralement une comptabilité en partie double.

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Shopify fait-il la tenue de livres? Ce que ses rapports omettent

Non. Shopify enregistre les commandes de la boutique et l'argent qu'il traite, et ses pages d'aide précisent que le rapport d'activité des paiements n'est pas un état des revenus à des fins comptables. Vos livres doivent aussi montrer les achats, les dépenses, les actifs et tous les autres comptes de l'entreprise. Réunissez les exportations des commandes et des versements, les relevés bancaires et de cartes, ainsi que les factures des fournisseurs.

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Tenir vos livres ou embaucher un spécialiste (É.-U.)

Aux États-Unis, vous pouvez tenir vos livres avec un logiciel si vous êtes capable d'inscrire chaque opération d'entreprise, de conserver ses pièces justificatives, de rapprocher les comptes et de produire à temps les chiffres de chaque déclaration exigée. L'IRS n'exige pas de spécialiste de la tenue de livres. En embaucher un devient utile quand la paie, le stock, la taxe de vente, la présence de plusieurs propriétaires ou un bilan rendent ces tâches difficiles à gérer de façon fiable.

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Frais de vérification diligente : charge ou capitalisation?

Pour l'impôt fédéral américain, les sommes payées pour acheter une entreprise sont généralement ajoutées à son coût, pas déduites. Dans un achat d'actifs, la vérification diligente faite avant une lettre d'intention signée ou l'approbation du conseil ne l'est généralement pas, mais les évaluations, les conseils de structuration et la convention d'achat le sont. Si la transaction échoue, les frais peuvent devenir une perte dans l'année de l'abandon.

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Revenus en double dans QuickBooks : factures, paiements, dépôts

Un revenu est compté deux fois lorsqu'une même vente est inscrite comme facture ou paiement, puis de nouveau comme dépôt bancaire, vente synchronisée ou doublon importé. Comparez les revenus de chaque mois avec les dépôts et les factures ouvertes, conservez généralement l'écriture liée à la facture et à la ligne bancaire, retirez ou jumelez l'écriture en trop, puis vérifiez toute déclaration de revenus déjà produite.

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Tenue de livres e-commerce : coût pour Shopify et Amazon

Un spécialiste de la tenue de livres en commerce en ligne devrait inscrire séparément, pour chaque canal, les ventes brutes, les frais, les remboursements et la taxe de vente, faire correspondre chaque versement à un dépôt bancaire, faire concorder les livres avec le formulaire 1099-K et suivre les stocks jusqu'au coût des marchandises vendues. Aucune source officielle ne fixe de prix; les honoraires suivent les canaux, le volume de commandes, les stocks, les États de taxe de vente et l'arriéré. Comparez d'abord les soumissions selon l'étendue.

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Tenue de livres Etsy : ventes, frais, expédition et dépôts

Inscrivez chaque vente à son plein prix, puis les frais, les étiquettes d'expédition et les remboursements sur des lignes distinctes. Le dépôt bancaire est ce qui reste après ces éléments, et non le chiffre de ventes. Inscrivez les frais de mise en vente chaque mois d'après le relevé de la boutique, gardez généralement hors du revenu la taxe de vente que la plateforme perçoit, et rapprochez les totaux du formulaire 1099-K et de la banque.

Travailleur autonome

Chaque commande Shopify ou POS dans QuickBooks ou Xero?

Non, aucune règle de l'IRS n'exige une écriture pour chaque commande. Vos livres doivent faire ressortir le revenu brut et s'appuyer sur des registres que vous pouvez produire. Une écriture de synthèse par versement ou par jour peut suffire si elle sépare les ventes, les remboursements, les frais et la taxe de vente, si elle concorde avec le rapport de la plateforme et avec le dépôt bancaire, et si le détail des commandes reste récupérable.

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Règle refuge de minimis : passer en charge les petits achats

La règle refuge de minimis peut permettre à une entreprise de déduire un ordinateur portable, un téléphone ou un outil au moment où il est payé ou engagé, au lieu de l'inscrire à l'actif. Chaque article doit coûter au plus 2 500 $ (5 000 $ avec des états financiers applicables), les livres doivent le passer en charge selon une politique établie au début de l'année, et un état est joint à la déclaration produite à temps.

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Prêt d'un proche à votre entreprise : billet et écritures

Aux fins de l'impôt américain, l'argent d'un proche n'est un prêt que si les deux parties veulent un remboursement. Faites signer un billet qui indique le montant, l'intérêt (au moins le taux fédéral applicable) et les dates d'échéance; inscrivez un passif, non un revenu. L'intérêt dû à un proche parent n'est généralement déductible qu'une fois payé. Un prêt impayé reste dû jusqu'à son annulation; la remise de dette à titre de don n'est généralement pas un revenu.

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Comptabilité d'un family office : livres, K-1 et déclarations

Pour une famille américaine qui détient des sociétés à responsabilité limitée (LLC), des fiducies et des participations dans des fonds, un seul cabinet de CPA (Certified Public Accountant) externe peut tenir les livres, rapprocher les relevés des fonds et les K-1, et produire les déclarations prévues dans son mandat. Un bureau de gestion de patrimoine familial (family office) doté de personnel n'est pas obligatoire. Commencez par dresser la liste des entités, des propriétaires et des déclarations à produire. Chaque contribuable demeure responsable de ses propres paiements d'impôt.

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Documents financiers pour la vérification diligente : amorçage à série A

Les investisseurs peuvent demander les états financiers, le grand livre, les relevés bancaires, les formulaires 1120 produits avec les relevés de compte de l'IRS, les déclarations de paie, les certificats de bonne situation et les documents qui appuient le tableau de capitalisation. Au tour d'amorçage, les demandes sont souvent plus légères; la série A ajoute le détail mensuel et la reconstitution des produits. Chaque chiffre doit concorder : banque et livres, livres et déclarations, présentation aux investisseurs et contrats.

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États financiers pour un prêt bancaire : ce que la banque exige

Attendez-vous à remettre à la banque un état des résultats et un bilan, ainsi que les déclarations de revenus de l'entreprise et les chiffres de l'année en cours qu'elle précise. La banque fixe la liste, le nombre d'années et la personne qui prépare les états; la page de la SBA sur le prêt 7(a) n'exige pas de CPA. Demandez d'abord la liste, puis rapprochez les états de vos déclarations de revenus et de vos relevés bancaires.

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Année civile ou exercice : année d'imposition aux États-Unis

Une entreprise américaine utilise l'année civile ou un exercice, qui se termine le dernier jour de n'importe quel mois sauf décembre. Un entrepreneur individuel ou une LLC à membre unique suit son propriétaire, habituellement l'année civile. Les sociétés de personnes et les sociétés de type S doivent utiliser une année exigée ou permise, habituellement l'année civile. Une société de type C choisit généralement la sienne. Pour la changer, il faut généralement produire le formulaire 1128.

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Fonds mélangés dans une LLC : comment les démêler

Aux États-Unis, mélanger l'argent personnel et celui d'une LLC ne change pas la règle fiscale : les paiements de clients sont un revenu d'entreprise, peu importe le compte où ils ont atterri, et seuls les coûts d'entreprise sont déductibles. Pour corriger la situation, cessez de mélanger dès aujourd'hui, rassemblez tous les relevés, classez chaque opération comme revenu, coût d'entreprise, argent que vous avez retiré ou argent que vous avez investi, puis rapprochez vos livres du relevé de chaque compte.

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Stocks d'ouverture à zéro : modifier ou formulaire 3115?

Déduire la marchandise à l'achat, sans en compter à la fin de l'année, est une erreur de calendrier, sauf si les livres d'un contribuable de petite entreprise n'ont jamais porté de stocks. Une seule déclaration produite ainsi se modifie généralement. Deux déclarations consécutives ou plus constituent généralement une méthode comptable, qui se change avec le formulaire 3115 et un ajustement prévu à l'article 481(a). Partir de zéro ne remplace ni l'un ni l'autre.

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Gain ou perte de change dans des livres américains (art. 988)

Aux États-Unis, tenez les livres en dollars et inscrivez chaque montant étranger au taux au comptant du jour où vous le recevez, le payez ou le constatez. Une entreprise qui mesure ses résultats en dollars a un gain ou une perte de change ordinaire lorsqu'elle règle une facture en devises inscrite plus tôt, ou lorsqu'elle convertit ou dépense des devises, et non lorsque les taux bougent.

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Administrateur de fonds ou cabinet comptable : qui fait quoi?

Aux États-Unis, la règle fédérale de garde de la SEC (custody rule) n'exige pas d'administrateur de fonds. Vérifiez d'abord les documents du fonds, les engagements envers les investisseurs et les exigences de garde. Un cabinet comptable peut s'occuper des livres du fonds, de la valeur liquidative (NAV), des K-1 et des déclarations distinctes du commandité (GP) et de la société de gestion, selon un mandat convenu. Un audit exigé par la règle de garde nécessite un auditeur indépendant, et la tenue des livres doit préserver son indépendance.

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Spécialiste de la tenue de livres : accès aux comptes et fraude

Donnez au spécialiste de la tenue de livres son propre identifiant, avec l'accès minimal que le travail exige : des permissions vérifiées dans le logiciel de comptabilité et, à la banque, les relevés ou le rôle le plus restreint offert. Le propriétaire ou une deuxième personne garde généralement l'administration bancaire, l'autorisation des paiements, les charges sociales et les accès à l'IRS. Aucun mot de passe n'est partagé, une deuxième étape de connexion est activée et quelqu'un d'autre autorise les paiements.

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GMV ou produits d'une place de marché : montant brut ou net

Le GMV est ce que les acheteurs paient par une place de marché; ce n'est pas automatiquement un produit. Une plateforme qui contrôle le bien ou le service avant l'acheteur déclare le prix complet; un mandataire qui ne fait qu'organiser la vente déclare sa part. Les recettes brutes fiscales, soit les recettes comptabilisées aux fins de l'impôt plus les intérêts selon l'article 1.448-1T du Règlement du Trésor américain, déterminent les limites de la méthode de caisse et du crédit pour la recherche sur la paie.

Sociétés

Paiements garantis ou retraits d'associé : écritures d'une LLC

Un paiement garanti est une rémunération fixe pour le travail ou le capital d'un associé, quel que soit le bénéfice : la société à responsabilité limitée (LLC) le déduit généralement et l'associé le déclare comme revenu. Un retrait est de l'argent prélevé sur la part de bénéfice de l'associé, imposée qu'il soit retiré ou non : ce n'est pas une dépense, il réduit les capitaux propres, et il n'est lui-même généralement imposé qu'au-delà du coût de base. Aucun des deux ne fait l'objet d'une retenue sur salaire.

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Garderie à domicile : pourcentage temps-espace et registres

Le pourcentage temps-espace est la part de votre maison utilisée pour la garderie multipliée par la part des heures de l'année pendant lesquelles elle a servi à la garderie. Il s'applique aux coûts qui concernent toute la maison. Les pièces que votre famille utilise aussi peuvent compter si vous remplissez la condition de permis ou d'exemption de votre État et que vous les utilisez régulièrement.

Travailleur autonome

Combien de temps conserver les registres fiscaux et les reçus

Conservez les reçus, les relevés bancaires et les registres fiscaux de l'entreprise pendant trois ans à partir de la date de production, ou de la date d'échéance si vous avez produit plus tôt. Les registres de l'équipement se conservent jusqu'à la clôture de la période de l'année de la vente. Plus longtemps : six ans si plus du quart du revenu a été omis, au moins quatre ans pour la paie, sans limite pour les années non produites ou la fraude.

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Tenue de livres mensuelle ou trimestrielle : quelle fréquence?

Aux États-Unis, les pages de l'IRS sur la tenue des registres ne fixent aucune fréquence de tenue de livres; la Publication 583 conseille d'inscrire les opérations chaque jour et de rapprocher le compte de chèques chaque mois. Ce sont les échéances qui donnent le rythme : la paie exige généralement une clôture mensuelle, et la taxe de vente suit la période de l'État. Avec seulement de l'impôt estimatif, des clôtures trimestrielles peuvent suffire, et un particulier qui paie selon l'impôt de l'an dernier peut clôturer une fois par an.

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Aucun 1099 d'un client étranger : déclarer et prouver le revenu

Le revenu est à déclarer. Un citoyen ou un résident des États-Unis déclare son revenu d'entreprise mondial à la ligne 1 de l'annexe C, qu'un formulaire arrive ou non; produire le 1099 est une obligation du payeur, et non une condition de l'impôt. En général, convertissez chaque paiement en monnaie étrangère en dollars au taux en vigueur le jour où vous l'avez reçu, et conservez la facture et le relevé qui le montrent.

Travailleur autonome

Coût des marchandises vendues sans reçus ni registre de stocks

Aux États-Unis, selon la méthode habituelle des stocks, le coût des marchandises vendues égale les stocks de début, plus les achats, moins les stocks invendus à la fin de l'année. Sans reçus, reconstituez les achats à partir des relevés bancaires, des relevés de carte et des applications de paiement, évaluez les stocks à partir d'un dénombrement et des historiques de commandes, puis comparez le résultat au bénéfice brut. Une estimation doit reposer sur des preuves réelles, et aucun chiffre n'est garanti lors d'une vérification.

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Stocks ou fournitures : peut-on déduire les stocks à l'achat?

Les stocks que vous revendez et les matières qui deviennent le produit sont généralement déduits au moment où les marchandises sont vendues ou utilisées. Une petite entreprise sous le seuil de recettes brutes peut se dispenser d'une tenue formelle des stocks, mais doit utiliser une méthode permise, qui peut suivre ses propres livres. Les fournitures accessoires, sans décompte ni registre d'utilisation, sont déduites au moment où elles sont payées ou engagées.

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Facturé en décembre, payé en janvier : quelle année d'imposition?

Aux États-Unis, c'est la méthode comptable qui décide, et non la date de la facture. Méthode de caisse : l'année où vous recevez l'argent ou où il est mis à votre disposition; un chèque en main au plus tard le 31 décembre compte donc cette année-là, même déposé en janvier. Méthode d'exercice : l'année où votre droit au paiement est établi, souvent lorsque le travail est fait.

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Reçus exigés par l'IRS : faut-il un reçu pour chaque dépense?

La loi n'exige pas un reçu pour chaque dépense, mais vous devez justifier chaque déduction. L'hébergement en voyage exige un reçu quel que soit le montant; les autres frais de voyage, de cadeaux et de véhicule en exigent un à partir de 75 $. Les taux admissibles pour les repas, le kilométrage et l'indemnité quotidienne de l'employeur remplacent la preuve du coût réel. Les fournitures, les logiciels et le loyer n'ont aucun seuil. Un relevé de carte prouve le paiement, pas le but.

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Coût au débarquement des stocks : fret, douane, taxe de vente

Généralement oui, pour les stocks que vous revendez. Le fret à l'arrivée, les droits de douane à l'importation, les frais de courtier en douane, l'emballage vendu avec le produit et la taxe de vente payée sur les marchandises font partie de leur coût, et passent dans le coût des marchandises vendues à mesure que les articles se vendent. Les articles invendus portent leur part dans les stocks de clôture. L'expédition aux clients et les frais de vente en sont exclus.

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LLC : comptes de capitaux propres, apports et retraits

Aux États-Unis, les comptes de capitaux propres d'une LLC suivent sa classification fiscale fédérale. Une LLC à un propriétaire tient généralement un compte d'investissement du propriétaire, un compte de retraits du propriétaire et un compte de capitaux propres du propriétaire; une LLC à plusieurs membres, un compte de capital pour chaque membre; une LLC imposée comme société de type S ou de type C, du capital versé, des bénéfices non répartis et des distributions. L'argent versé n'est pas un revenu, et un retrait n'est pas une charge.

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Prêts aux actionnaires au bilan : comment les régulariser

Un prêt à l'actionnaire est de l'argent que le propriétaire doit à la société. Le radier contre les bénéfices non répartis n'est qu'une écriture comptable. Sur le plan fiscal, annuler la dette est généralement une distribution à l'actionnaire, et non une déduction; si le propriétaire travaille dans l'entreprise, il peut s'agir plutôt d'un salaire. Le rembourser ou le documenter sont les autres options.

Sociétés

Tenue de livres locale ou en ligne : le lieu compte-t-il?

Aux États-Unis, le lieu change rarement la tenue de livres elle-même. Ce qui compte, c'est l'adéquation : la personne maîtrise vos plateformes et les États où vous vendez ou employez, a déjà tenu des livres comme les vôtres si votre secteur inscrit les produits ou les coûts de façon particulière (coût de revient par projet, stocks), et vous gardez l'accès administrateur. Mettez tout candidat à l'essai sur un mois témoin d'abord.

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Reçus perdus pour dépenses d'entreprise : quelles preuves restent

Aux États-Unis, un reçu perdu ne met pas à lui seul fin à une déduction d'entreprise, mais vous devez quand même prouver la dépense. Les relevés bancaires ou de carte montrent le paiement; les copies du vendeur et une note sur le but montrent ce qui a été acheté et pourquoi. Les voyages, les cadeaux et la plupart des frais de véhicule exigent une preuve plus stricte; les estimations ne comptent pas. Si l'IRS a écrit, répondez au plus tard à la date indiquée sur sa lettre.

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Dépenses à usage mixte : part d'affaires, téléphone et auto

Ne déduisez que la part d'affaires d'un coût en partie personnel : les milles d'affaires divisés par le total des milles pour une auto, et une part d'utilisation justifiable pour un téléphone ou internet. Inscrivez-la ensuite de l'une de deux façons : déplacez la part personnelle de la facture vers le retrait du propriétaire, ou n'inscrivez que la part d'affaires. Le capital d'un prêt auto n'est jamais une dépense.

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Argent de la famille à l'étranger : prêt, don ou apport

L'argent venu de la famille à l'étranger est un don qui vous est fait et que vous apportez à l'entreprise (capitaux propres), un prêt que l'entreprise doit rembourser ou le paiement d'une participation. Ce qui a été convenu au moment du transfert décide; mettez-le donc par écrit. Un propriétaire qui est une personne américaine déclare sur le formulaire 3520 les dons étrangers de plus de 100 000 $ par année; l'entreprise retient habituellement 30 % des intérêts versés à l'étranger.

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Liste de contrôle de la clôture mensuelle : petite entreprise

Une clôture mensuelle rapproche chaque compte bancaire et de carte, règle les éléments non classés, fait concorder la paie, les prêts et les mouvements du propriétaire avec les relevés, puis passe en revue l'état des résultats et le bilan. Aucune règle fiscale fédérale ne fixe de date de clôture. L'IRS (l'agence fiscale fédérale des États-Unis) conseille de rapprocher le compte chèques chaque mois; les dépôts de paie, les déclarations de taxe de vente, l'impôt estimatif et les prêteurs fixent les vraies échéances.

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États financiers mensuels pour investisseurs et conseil

Un dossier du conseil d'administration contient en général trois états tirés des mêmes livres tenus selon la méthode d'exercice (bilan, état des résultats, tableau des flux de trésorerie), plus le budget par rapport aux résultats réels, le taux de consommation de trésorerie (burn rate) et l'autonomie financière (runway). Ce que les investisseurs reçoivent, et quand, dépend des documents d'investissement. La clôture se termine dès que les relevés bancaires, de cartes et de paie sont rapprochés et que les charges à payer sont comptabilisées; aucun jour fixe ne s'applique.

Sociétés

Avoir du propriétaire négatif après des retraits : un problème?

Un avoir du propriétaire négatif signifie que l'entreprise doit plus qu'elle ne possède sur papier, généralement parce que les retraits ou les distributions ont dépassé le profit plus ce que le propriétaire a mis. Il n'est pas imposé en soi. L'impôt fédéral sur le revenu peut s'appliquer quand les distributions dépassent le coût de base d'un associé ou d'un actionnaire d'une société de type S, ou quand une société verse un dividende prélevé sur ses bénéfices et profits accumulés (earnings and profits).

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Livres d'un OSBL : fonds affectés et formulaire 990

Les livres d'un petit organisme sans but lucratif (OSBL) américain répartissent les actifs nets entre ceux avec et sans restrictions imposées par les donateurs, rattachent chaque subvention affectée à son objet et classent chaque dépense dans les services de programme, la gestion et administration ou la collecte de fonds. Ces registres alimentent la déclaration annuelle, qui dépend des recettes brutes et de l'actif. Aux États-Unis, omettre une déclaration ou un avis obligatoire trois années de suite fait perdre automatiquement le statut d'exonération d'impôt.

Sociétés

Tenue de livres en ligne ou cabinet de CPA : quoi vérifier

L'étiquette compte moins que cinq réponses écrites : qui signe vos déclarations de revenus, qui peut vous représenter devant l'IRS, quelles productions les frais couvrent, qui détient vos livres et vos accès, et qui doit payer si le service rate un dépôt des charges sociales (généralement l'employeur). Seuls les CPA, les agents autorisés (enrolled agents) et les avocats ont un droit de représentation illimité devant l'IRS.

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Opening Balance Equity dans QuickBooks : comment le solder

Dans QuickBooks, Opening Balance Equity est un compte d'attente qui équilibre les soldes d'ouverture. Ce n'est pas un vrai compte de capitaux propres. Comparez chaque écriture aux documents de départ et corrigez d'abord les erreurs. Transférez ensuite le reste vers les comptes de capitaux propres de votre entité : avoir du propriétaire, capital des associés, ou capital-actions, surplus d'apport et bénéfices non répartis. Ne versez jamais le solde dans les bénéfices non répartis seulement pour atteindre zéro.

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Soldes d'ouverture : changement de comptable ou de logiciel

Aux États-Unis, fixez les soldes d'ouverture à partir du bilan de la dernière année close : l'ancienne balance de vérification, la liste des immobilisations, les relevés de prêts et, pour des livres tenus selon la méthode d'exercice, les factures et les comptes fournisseurs ouverts. Servez-vous de la déclaration produite comme vérification, pas comme source. Commencez le premier jour d'une année d'imposition, puis saisissez les mois suivants à partir des relevés, ainsi que les factures et les comptes fournisseurs si les livres suivent la méthode d'exercice.

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Soldes d'ouverture : quand la tenue de livres commence en retard

Vous n'avez pas à saisir toutes les opérations passées. Pour une année dont la déclaration est déjà produite, un bilan de clôture établi à partir des relevés et des registres des actifs peut en général servir de solde d'ouverture. Pour l'année en cours, ou toute année dont la déclaration n'est pas encore produite, saisissez les revenus et les dépenses à partir des relevés, depuis le premier jour de cette année d'imposition.

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QuickBooks dépassé : entités, emplacements et choix d'un ERP

Aux États-Unis, le chiffre d'affaires seul ne tranche pas, et aucune règle fiscale n'exige un ERP. L'IRS veut des registres qui montrent clairement les revenus et les dépenses, se rapportent à la déclaration et suivent une méthode constante. Les vrais déclencheurs sont des besoins d'affaires : des entités qui font affaire entre elles, plusieurs emplacements, des stocks en croissance, beaucoup d'utilisateurs, ou des rapports exigés par un prêteur, un investisseur ou un acheteur. Rapprochez les livres avant tout changement.

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Apport ou prêt à votre LLC : comment l'inscrire

L'argent qu'un propriétaire met dans une LLC est un apport (capitaux propres), sauf s'il s'agit d'une vraie dette que la LLC doit rembourser. Les apports ressortent sous forme de retraits ou de distributions, les prêts sous forme de remboursements. Avec un seul membre et sans choix de traitement comme société, l'impôt sur le revenu ignore la LLC; un prêt n'est donc qu'une étiquette. Avec plusieurs membres, il change les comptes de capital et le coût de base.

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Comptes de capital des associés d'une LLC : comment les tenir

Une LLC à plusieurs membres imposée comme société de personnes tient un compte de capital par associé, et non un seul pour la LLC. Chaque compte part des sommes versées par l'associé et du coût de base fiscal des biens apportés, augmente de la part de l'associé dans le revenu, et diminue des pertes et des distributions. La rubrique L du K-1 déclare ce compte selon le coût de base fiscal, sauf exception pour les petites sociétés de personnes. Ce n'est pas le coût de base de l'associé.

Sociétés de personnes

Dépenses de LLC payées par un associé : rembourser ou apport?

Rembourser l'associé n'ajoute aucun capital apporté; laisser l'argent dans la LLC comme apport au capital augmente le compte de capital et le coût de base de l'associé. Dans les deux cas, la LLC comptabilise la dépense. Un associé ne la déduit à l'annexe E que si la convention exige qu'il la paie et que la LLC ne la rembourse pas.

Sociétés de personnes

Sous-traitant payé comptant sans reçu : déduction et 1099

Un paiement comptant à un sous-traitant peut rester déductible s'il s'agissait d'une vraie dépense d'entreprise et que vos registres montrent qui a été payé, combien, quand et pour quoi. Payer comptant n'élimine pas l'obligation de produire le formulaire 1099-NEC. Sans numéro d'identification fiscale, vous pouvez devoir verser vous-même la retenue de réserve, et des travailleurs réguliers, que vous dirigez, peuvent être des employés.

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Frais, factures et virements PayPal dans vos livres

Inscrivez chaque vente PayPal au prix de vente complet avant les frais, chaque frais comme une dépense d'entreprise distincte, et chaque virement vers votre banque comme un déplacement de votre propre argent, jamais comme un revenu. Appliquez le paiement d'une facture à cette facture pour qu'elle ne soit comptée qu'une fois. Comparez avec le formulaire 1099-K les ventes brutes de l'année, et non les dépôts.

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Écriture de journal de paie : salaires, retenues et charges

Aux États-Unis, une écriture de journal de paie débite en dépense les salaires bruts et les charges sociales de l'employeur. Elle crédite la banque pour la paie nette et un compte de passif pour chaque impôt retenu ou dû. Les livres selon la méthode de caisse et ceux selon la méthode d'exercice utilisent les mêmes lignes; seule la date diffère. Un dépôt solde ces passifs, il ne crée pas une seconde dépense. Les totaux doivent concorder avec le formulaire 941 et les formulaires W-2.

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Passifs de paie qui ne s'éteignent pas : corriger les comptes

Un passif de paie devrait égaler les charges sociales inscrites pour les salaires payés ou courus, moins les dépôts faits. Un solde qui dépasse la date de son dépôt peut être un paiement d'impôt inscrit en charge au lieu du passif, ou un impôt jamais payé. Rapprochez chaque paiement de sa paie, puis vérifiez les formulaires 941 et le dossier de compte de l'IRS.

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Pénalités pour tenue de livres déficiente : ce que ça coûte

La plupart des entreprises américaines n'ont pas d'amende fixe pour des livres en désordre à eux seuls. Le coût passe par d'autres voies : des déductions que vous ne pouvez pas prouver sont refusées, une pénalité liée à l'exactitude de 20 % s'applique quand de mauvais registres équivalent à de la négligence, l'IRS (l'agence fiscale fédérale des États-Unis) reconstitue votre revenu, et des pénalités pour production ou paiement tardif s'ajoutent. Ne pas tenir de registres n'est un crime que si c'est délibéré. La date de réponse indiquée dans une lettre de l'IRS sur les registres continue de s'appliquer.

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Carte d'entreprise : dépenses personnelles, W-2 ou remboursement

Une dépense personnelle portée à une carte d'entreprise se règle de trois façons : le titulaire de la carte la rembourse, elle devient un salaire déclaré sur le formulaire W-2 (relevé des salaires d'un employeur américain) ou, pour un propriétaire, elle devient une distribution ou un prêt. Ce n'est jamais une dépense d'entreprise; seul un montant versé comme salaire est déductible, à titre de rémunération. Les limites du régime de remboursement des dépenses (accountable plan), conçues pour les dépenses d'entreprise, sont le repère le plus proche : remboursez dans les 120 jours après le paiement ou l'engagement de la dépense.

Sociétés

Dépenses personnelles dans l'entreprise : retrait ou déduction?

Non. Une facture personnelle payée avec le compte de l'entreprise, ou un achat fait au nom de l'entreprise, n'est pas une déduction. Seules les dépenses ordinaires et nécessaires de l'entreprise le sont; les dépenses personnelles, de subsistance et familiales ne le sont pas, sauf si une règle l'autorise. Inscrivez-la comme un retrait du propriétaire, ou du membre qui en a profité, et non comme une dépense. Une déclaration produite qui l'a déduite peut devoir être corrigée.

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Charges payées d'avance : déduire ou étaler (règle des 12 mois)

Aux États-Unis, une entreprise qui utilise la méthode de caisse peut généralement déduire en entier un paiement de décembre lorsque l'avantage prend fin au plus tard à la première de ces deux dates : 12 mois après son début ou la fin de l'année d'imposition suivante. Un paiement qui couvre une période plus longue est étalé sur les années visées. Une entreprise qui utilise la méthode d'exercice doit aussi respecter le critère d'exécution économique. Traiter les charges payées d'avance autrement d'une année à l'autre peut exiger l'approbation de l'IRS (l'agence fiscale fédérale des États-Unis).

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État des résultats erroné : quoi vérifier, dans l'ordre

Un état des résultats semble souvent erroné parce que ses opérations sont mal classées ou manquantes. Causes courantes : comptes non rapprochés, mauvaise méthode (caisse ou exercice), prêts ou argent du propriétaire inscrits comme ventes, taxe de vente perçue pour l'État inscrite comme revenu, retraits ou équipement mal inscrits, versements inscrits en montant net, et stocks erronés. Vérifiez-les dans cet ordre, à partir des relevés bancaires.

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Bénéfice à l'état des résultats, mais pas d'argent en banque

Le bénéfice n'est pas de l'argent. L'état des résultats compte les revenus et les coûts selon la méthode des livres, d'exercice ou de caisse; la banque compte l'argent qui a bougé. Les factures impayées (méthode d'exercice), les stocks, l'équipement, le capital des prêts et les retraits du propriétaire éloignent les deux. Un état des flux de trésorerie, ou la variation entre deux bilans, montre où l'argent est allé. Les entrepreneurs individuels, les associés et les actionnaires de société de type S sont généralement imposés sur le bénéfice, qu'ils le retirent ou non.

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Relevé du gestionnaire immobilier : l'inscrire à l'annexe E

Le loyer qu'un gestionnaire perçoit comme votre mandataire compte en entier, et non le seul retrait du propriétaire, même si une partie reste en réserve. Les frais, les réparations et les coûts payés par le gestionnaire vont chacun à leur propre ligne (annexe E; formulaire 8825 pour une société de personnes); le retrait est un simple transfert. Les dépôts remboursables et le capital d'un prêt ne sont ni un loyer ni une dépense. Rapprochez les totaux de votre banque et du formulaire 1099-MISC.

Particuliers · Sociétés de personnes

Prouver un revenu de travail autonome à un prêteur (É.-U.)

Aux États-Unis, demandez d'abord au prêteur sa liste de contrôle exacte. Remettez votre déclaration de revenus personnelle produite et vos annexes de revenus, ainsi que la déclaration de société de personnes ou de société et les registres de salaire ou de dividendes qui s'appliquent. Vous ou un spécialiste de la tenue de livres pouvez préparer un état des résultats courant, sauf si le prêteur exige un CPA. Un CPA ne peut émettre une lettre que dans les limites de ce qu'il peut appuyer.

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Apport d'une voiture ou de matériel personnel à une LLC : valeur

Aux États-Unis, transférer dans votre LLC une voiture, un ordinateur ou des outils que vous possédez déjà ne crée aucune déduction. Pour un bien utilisé jusqu'ici à des fins strictement personnelles, l'amortissement commence à la date du transfert, sur le moindre du coût de base rajusté et de la juste valeur marchande à cette date, multiplié par la part d'utilisation professionnelle. Une LLC à propriétaire unique l'inscrit habituellement comme un apport du propriétaire; avec un deuxième propriétaire, la LLC reprend généralement votre coût de base rajusté.

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Rapport sur la qualité des bénéfices : préparer vos livres

Un rapport sur la qualité des bénéfices (quality of earnings, QoE) ramène le bénéfice d'une entreprise à un chiffre normalisé en faisant concorder ses états financiers, ses déclarations de revenus, ses relevés bancaires et les relevés fiscaux de l'IRS. Pour vous préparer, rassemblez trois années de déclarations, rapprochez chaque compte mensuellement et documentez chaque écart. Pour la plupart des acquisitions financées par un prêt SBA 7(a) (programme de prêts de la Small Business Administration, SBA) dont le prix est de 3 million $ ou plus, le prêteur doit en obtenir un qui n'a été préparé ni par le vendeur ni pour lui.

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Rapport sur la qualité des bénéfices : coût et honoraires

Aucune règle gouvernementale ne fixe les honoraires d'un rapport sur la qualité des bénéfices ni un prix standard. Les honoraires suivent le travail : années, comptes et écarts entre les livres, les déclarations et les dépôts bancaires; rapprochez donc d'abord chaque compte, mois par mois. Aux États-Unis, un prêteur du programme 7(a) de la SBA exige un rapport pour un achat de 3 million $ ou plus (immobilier exclu, rachats par le propriétaire exemptés) et peut en facturer le coût à l'acheteur.

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Rapport sur la qualité des bénéfices : en faut-il un à l'achat?

Aux États-Unis, un prêteur du programme 7(a) de la Small Business Administration (SBA) doit obtenir un rapport sur la qualité des bénéfices (QoE), qui n'est pas préparé par le vendeur ni pour lui, lorsque le prix d'achat de l'entreprise (immobilier exclu) est de 3 million $ ou plus; les rachats par les propriétaires actuels sont exemptés. Sous ce seuil, la SBA exige seulement une évaluation et une vérification des relevés de l'IRS; une vérification de concordance par un CPA, qui compare les déclarations de revenus, les états financiers et les dépôts, peut suffire si votre prêteur est d'accord.

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Choisir un spécialiste de la tenue de livres : questions à poser

Demandez par écrit ce que le spécialiste de la tenue de livres livre chaque mois et à quelle date, qui fait le travail, qui peut parler à l'IRS, qui effectue les dépôts des charges sociales, qui détient l'accès au logiciel et peut déplacer de l'argent, et comment vous mettez fin à la relation. Vous restez responsable des livres et des dépôts des charges sociales; refuser des conditions écrites est un signal d'alerte.

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Alternatives à QuickBooks moins chères : ce qu'il faut au CPA

Aucune liste de l'IRS n'approuve un logiciel de comptabilité; un remplacement moins cher de QuickBooks Online convient donc si votre comptable peut l'utiliser. Il lui faut des rapports qui concordent avec vos livres et votre déclaration, un accès ou une exportation complète, des comptes liés à vos lignes fiscales, et l'historique de la paie, de la taxe de vente et des formulaires 1099. Demandez quels logiciels il utilise, puis testez-en un avec les chiffres de l'an dernier.

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Fin de QuickBooks Desktop : rester, migrer ou changer de logiciel

Intuit affirme que les abonnés actuels gardent les mises à jour et le soutien tant qu'ils renouvellent. L'entreprise a cessé de vendre de nouveaux abonnements à Desktop Pro Plus, Premier Plus, Mac Plus et Enhanced Payroll le 1er octobre 2024. Selon ses conditions de licence, un abonnement échu met fin à la licence, mais le fichier de la société reste sur votre appareil : sauvegardez donc d'abord le fichier et les rapports.

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QuickBooks Desktop vers Online : soldes qui ne concordent pas

Après un passage de Desktop à Online, les soldes diffèrent à cause des données que vous avez choisi de transférer, d'éléments qui n'ont pas été transférés, ou de problèmes déjà présents dans le fichier Desktop. Comparez à la même date le bilan, l'état des résultats, les comptes clients et les comptes fournisseurs dans les deux fichiers, puis rapprochez les soldes d'ouverture de la dernière déclaration produite. Refaire le transfert remplace le travail fait en ligne : vérifiez d'abord ce qu'il remplace.

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QuickBooks ou Xero : lequel pour une petite entreprise américaine

Les règles de l'IRS sur les registres ne nomment ni ne favorisent QuickBooks ou Xero. Demandez d'abord à votre comptable (ou choisissez-en un), parce que votre déclaration est produite à partir de vos livres. Comparez ensuite si les livres se rapprochent de votre déclaration, si la paie, la taxe de vente et les formulaires 1099 sont couverts, le coût annuel complet, et si vous pouvez sortir une copie complète de vos données.

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Fin de QuickBooks Self-Employed : migrer vos livres de l'annexe C

L'IRS vous tient responsable, vous et non votre logiciel, des registres qui sous-tendent une annexe C (l'annexe qui déclare le revenu d'une entreprise individuelle américaine). Peu importe les dates de l'éditeur, exportez dès maintenant chaque année d'opérations, de reçus, de trajets de kilométrage et de formulaires 1099. L'IRS n'exige aucune application en particulier, seulement des registres qui suivent les revenus, les dépenses, le kilométrage et l'équipement et qui concordent avec votre déclaration. Choisissez une seule date de bascule pour que le revenu soit compté une seule fois.

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Registre de kilométrage perdu : ce que l'IRS accepte

Les milles d'affaires parcourus en automobile exigent la preuve de la date, des milles et du but de chaque trajet, ainsi que du total des milles de l'automobile pour l'année. Un registre tenu au moment des trajets a le plus de poids. À défaut, les règles permettent votre propre déclaration détaillée, appuyée par des documents datés, comme des factures. Un registre refait après coup est évalué de cette façon; les estimations et les dates antidatées ne comptent pas.

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Tableau d'amortissement manquant : refaire le formulaire 4562

Reconstituez la liste des immobilisations un bien à la fois : date de mise en service, coût, part d'usage commercial, méthode, période de récupération, convention et amortissement déjà pris. Commencez par des copies des déclarations antérieures, et non seulement des relevés fiscaux, puis par les factures et les relevés bancaires. L'amortissement non demandé réduit quand même le coût de base, et les années omises peuvent exiger une déclaration modifiée ou un formulaire 3115.

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Déclarations en retard sans livres : refaire vos registres

Oui. L'IRS demande de produire toutes les déclarations exigibles, même si vous ne pouvez pas payer la totalité de l'impôt. Reconstituez chaque année à partir de documents de tiers : d'abord les relevés bancaires et de cartes, puis les formulaires 1099, les rapports des processeurs de paiements et les relevés de l'IRS. Séparez les revenus des autres dépôts, rapprochez-les des formulaires et justifiez les dépenses. Un CPA (Certified Public Accountant) peut préparer les déclarations à partir de registres qui se tiennent.

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Comptes de capital : reconstituer pour un 1065 et des K-1 tardifs

Reconstituez le compte de capital de chaque associé depuis le jour de son arrivée, une année à la fois : solde de début, plus l'argent et les biens apportés, plus la part du revenu, moins la part de la perte, moins l'argent et les biens retirés. La rubrique L de chaque K-1 exige généralement ces montants selon le coût de base fiscal. Entre-temps, la pénalité d'un formulaire 1065 tardif, due par la société de personnes, peut continuer de courir.

Sociétés de personnes

Solde de départ QuickBooks erroné lors du rapprochement

Le solde de départ d'un rapprochement ne correspond plus au relevé quand un élément déjà rapproché a changé : modifié, supprimé, annulé ou dérapproché, opération de flux bancaire annulée, ou solde d'ouverture erroné dès le départ. Le rapport des écarts montre quoi, qui et quand. Rétablissez ou corrigez cet élément; refaire le rapprochement ne règle rien. Si l'élément se trouve dans une année déjà produite, vérifiez la déclaration avec votre comptable avant d'agir.

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Rapprocher ventes, versements et formulaire 1099-K (É.-U.)

Aux États-Unis, commencez par le rapport de règlement de chaque versement et associez ses opérations au dépôt bancaire. Inscrivez les ventes une seule fois, les frais et les remboursements séparément, et les sommes que le processeur détient dans un compte de compensation. Suivez comme montant à payer la taxe que vous devez remettre; une place de marché remet la taxe en vertu de sa propre obligation. Rapprochez le formulaire 1099-K des paiements bruts, et non des dépôts; suivez séparément la retenue de réserve.

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Tenue des registres du travailleur autonome (annexe C)

Gardez un seul compte d'entreprise, un dossier mensuel de reçus et une courte note sur le but de la dépense lorsque ce n'est pas évident. Un flux bancaire montre que de l'argent a bougé, pas ce qui a été acheté ni pourquoi, et la preuve de paiement seule n'établit pas une déduction. Les voyages, les cadeaux et l'usage d'une voiture exigent plus de détails. Envoyez chaque mois les relevés et le dossier à votre teneur de livres.

Travailleur autonome

Prêt d'entreprise : écriture, capital et intérêts séparés

Un prêt d'entreprise est un passif, pas un revenu. Inscrivez l'argent reçu comme une hausse de l'encaisse et un solde de prêt. Séparez chaque versement selon le tableau d'amortissement du prêteur : les intérêts vont aux charges; le capital réduit le solde du prêt et n'atteint jamais l'état des résultats. Un bien financé entre au bilan à son coût total. Les frais de prêt sont généralement répartis sur la durée du prêt.

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Rachat de la part d'un associé : LLC, société de type S

Inscrivez un rachat selon la personne qui paie. Si un autre propriétaire ou un nouvel associé achète la participation, la société ne fait que transférer le compte de capital du vendeur à l'acheteur; le prix change de mains hors des livres. Si la société rachète la participation, elle solde le compte de capital du vendeur contre de l'argent ou un billet à payer. Les sociétés de type S se partagent de la même façon.

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Comptabiliser une série A : actions privilégiées, SAFE, frais

Débitez la trésorerie pour l'argent reçu. Créditez les actions privilégiées pour le nombre d'actions émises multiplié par la valeur nominale, et portez le reste du prix au surplus d'apport. Les SAFE et billets convertis, avec les intérêts courus des billets, sortent de leurs comptes et rejoignent les mêmes lignes de capitaux propres. Les frais de clôture réduisent le surplus d'apport. L'argent payé pour les actions n'est pas un produit.

Sociétés

Ventes quotidiennes du POS : pourboires, frais, espèces

Passez une écriture par jour à partir du rapport de fin de journée du POS (système de point de vente). Inscrivez les ventes comme revenu, la taxe de vente perçue comme une somme due à l'État et les pourboires par carte que vous remettez comme une somme due aux employés. Gardez les paiements par carte dans un compte d'attente jusqu'à l'arrivée du dépôt, puis inscrivez les frais du processeur en dépense. Comptez le tiroir-caisse et expliquez tout écart.

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Comptabiliser les paiements d'impôt : LLC, société de type S ou C

Inscrivez chaque paiement d'impôt selon la personne qui doit l'impôt. Aux États-Unis, pour les entrepreneurs individuels, les associés et les actionnaires d'une société de type S, l'impôt sur le revenu est personnel : un paiement fait du compte de l'entreprise est donc généralement un retrait du propriétaire ou une distribution, et non une charge. Une société de type C doit son propre impôt : ses acomptes sont de l'impôt payé d'avance, puis une charge d'impôt sur le revenu. L'impôt fédéral sur le revenu n'est généralement pas déductible.

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Retrait du propriétaire : l'inscrire dans QuickBooks

Inscrivez un retrait du propriétaire comme un prélèvement sur les capitaux propres, dans un compte de retraits, jamais comme une dépense. Un retrait, c'est le propriétaire qui sort des profits : il reste hors de l'état des résultats et ne réduit pas le bénéfice imposable. Imputez chaque prélèvement à usage personnel au compte de retraits, un compte par propriétaire dans une LLC à plusieurs membres.

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Comptabiliser un remboursement : client et fournisseur

Un remboursement accordé à un client réduit les ventes; il figure aux retours et rabais, à la ligne 2 de l'annexe C. Un remboursement qu'un fournisseur vous envoie réduit la dépense ou l'achat d'origine. Ni l'un ni l'autre n'est un nouveau revenu ni une nouvelle dépense, sauf si le fournisseur rembourse une déduction d'une année antérieure. Inscrivez chaque remboursement en regard de l'opération qu'il annule.

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Distributions d'une société de type S : écritures et annexe L

Aux États-Unis, l'écriture de journal d'une distribution en argent d'une société de type S débite un compte de capitaux propres « distributions aux actionnaires » et crédite l'encaisse à la date du paiement; l'état des résultats ne change pas. À la fin de l'exercice, le compte est clôturé dans les bénéfices non répartis, qui peuvent devenir négatifs sans aucune conséquence fiscale. Une annexe L qui ne concorde pas vient le plus souvent d'une écriture mal codée. L'impôt dépend en général du coût de base des actions.

Sociétés

Paiements à des pigistes étrangers : registres pour la déduction

Un paiement à un entrepreneur à l'étranger peut être déductible lorsqu'il s'agit d'un coût ordinaire et nécessaire pour un travail réellement accompli; la recherche, y compris le développement de logiciels, effectuée hors des États-Unis est répartie sur 15 ans. Gardez un dossier par entrepreneur : entente, facture ou relevé de la plateforme, preuve de paiement, preuve de livraison et lieu où le travail a été fait. Inscrivez le paiement en dollars.

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Annuler QuickBooks Online : les dossiers à exporter d'abord

Avant d'annuler QuickBooks Online, exportez pour chaque année l'état des résultats, le bilan, le grand livre, la balance de vérification et les rapprochements, ainsi que les pièces jointes, la paie, les formulaires 1099 et les registres des immobilisations, et gardez vos déclarations produites. C'est l'entreprise, et non l'éditeur du logiciel, qui doit conserver ces livres. Le délai de l'IRS est en général de trois ans, mais il est plus long pour la paie, les immobilisations et certains autres cas.

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États financiers Reg CF : certifiés, examinés ou audités

Dans la Regulation Crowdfunding, le type d'états financiers dépend du montant pris en compte : certifiés par le dirigeant jusqu'à 124 000 $, examinés par un comptable public indépendant jusqu'à 618 000 $, audités au-delà. Un émetteur qui en est à son premier appel Reg CF fait examiner ses états jusqu'à 1 235 000 $. Le montant visé, tout maximum accepté et les ventes Reg CF des 12 derniers mois comptent. Une société toute nouvelle peut présenter un bilan d'ouverture.

Sociétés de personnes · Sociétés

Tenue de livres locative : chiffrier, logiciel ou spécialiste?

L'IRS vous laisse choisir n'importe quel système de registres qui montre clairement les revenus et les dépenses et qui appuie chaque ligne de l'annexe E ou du formulaire 8825. Une feuille de calcul peut donc suffire pour quelques immeubles. Un logiciel de comptabilité, avec ou sans spécialiste de la tenue de livres, convient quand il faut suivre des prêts, des dépôts, le coût des immeubles, plusieurs entités ou un rapport de prêteur, et les faire concorder avec les relevés.

Particuliers · Sociétés de personnes

Clôture d'un immeuble locatif : coût de base, prêt et terrain

Aux États-Unis, classez chaque ligne de l'état de clôture d'un immeuble locatif. Les frais pour acheter le bien (titre, frais juridiques, enregistrement, arpentage, droits de mutation) et les taxes impayées du vendeur que vous payez sans crédit s'ajoutent au coût de base. Les points et les autres frais de prêt se récupèrent sur la durée du prêt. Votre propre part des taxes, de l'assurance et des cotisations est une dépense. Répartissez le coût entre le terrain, jamais amorti, et le bâtiment.

Particuliers · Sociétés de personnes

État des résultats d'un immeuble locatif pour un prêteur

Aux États-Unis, dressez un état avec une colonne par immeuble locatif, selon la base comptable de votre déclaration (le plus souvent la méthode de caisse), avec des lignes qui correspondent à l'annexe E (formulaire 8825 pour les sociétés de personnes et les sociétés de type S). Montrez séparément l'amortissement, les intérêts, les taxes foncières et l'assurance, qu'un prêteur peut réintégrer. Laissez de côté le capital du prêt, les dépôts de garantie à rembourser et les retraits du propriétaire. Faites concorder les totaux avec les relevés bancaires et la déclaration produite.

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Registres d'un immeuble locatif : que garder sans reçu

Un bailleur américain doit garder des registres qui établissent chaque poste de l'annexe E, et le fardeau de la preuve lui revient. Un relevé de carte ou de banque prouve le paiement, pas à lui seul la déduction. Une réparation payée comptant exige donc une preuve de remplacement. Gardez les registres généralement 3 ans après la production de la déclaration, et ceux de l'immeuble jusqu'à la fin du délai de prescription de l'année d'une vente imposable.

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Changer de spécialiste de la tenue de livres : quand et comment

Songez à remplacer votre spécialiste de la tenue de livres après des clôtures tardives, des comptes non rapprochés, des soldes inexpliqués ou des productions manquées. Obtenez d'abord un deuxième regard sur le dossier et un accès administrateur. Changez ensuite à une fin de mois, après un mois rapproché, rassemblez les rapports et une copie de sauvegarde, verrouillez les mois clos et respectez chaque date de paie, de taxe de vente et de formulaire 1099 : vous en restez responsable.

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État des résultats d'un restaurant : aliments et main-d'œuvre

Aux États-Unis, l'état des résultats d'un restaurant présente le coût des aliments comme les stocks d'ouverture plus les achats, moins le dénombrement de fin de mois, et la main-d'œuvre comme les salaires et les charges sociales de l'employeur pour les heures travaillées dans le mois, quelle que soit la date de paie. Le coût primaire est le coût des aliments et boissons plus la main-d'œuvre; la rémunération du propriétaire figure sur sa propre ligne, sans pourcentage cible.

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Taxe de vente d'un restaurant : rapprocher POS et déclaration

Rapprochez quatre documents pour la même période : le rapport des ventes et de la taxe du POS, la déclaration produite, les prélèvements bancaires et les livres. Partez des ventes taxables, et non des ventes brutes moins un pourcentage de taxe. Les écarts connus sont la remise pour production à temps, les paiements anticipés, les dates de prélèvement et les arrondis. Pour tout autre écart, dressez la liste des lignes taxées qui l'expliquent avant de modifier le solde à payer.

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Bénéfices non répartis différents de la déclaration : correction

Les capitaux propres d'ouverture (bénéfices non répartis, capital ou avoir du propriétaire) devraient égaler le solde de clôture de l'an dernier dans les mêmes livres, et toute annexe L de la déclaration produite devrait concorder avec eux. Un écart signifie généralement qu'une écriture du préparateur n'est jamais arrivée dans vos livres, qu'une année close a été modifiée ou que de l'argent du propriétaire a été mal classé. Une écriture de correction datée est la solution habituelle.

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ASC 606 : constatation des produits d'une startup avant l'audit

Selon l'ASC 606, une startup américaine constate ses produits (revenus) lorsqu'elle transfère au client un bien ou un service promis, et non lorsqu'elle envoie une facture ou encaisse de l'argent. L'argent reçu d'avance est un passif sur contrat, souvent appelé produits reportés. Les livres qui ont compté des factures comme produits se corrigent contrat par contrat, à partir des preuves de livraison, avant qu'un auditeur ne les vérifie.

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Comptable de société de type S : coût annuel, 1120-S et K-1

La facture annuelle d'une société de type S couvre la tenue de livres, la paie du propriétaire, le formulaire 1120-S avec une annexe K-1 par actionnaire et les déclarations d'État; le formulaire 1040 du propriétaire est habituellement facturé à part. Aucune source gouvernementale ne fixe les prix : demandez chaque ligne par écrit avant de comparer les soumissions. Le choix de société de type S ne vaut la peine que si l'économie d'impôt dépasse ces coûts additionnels.

Sociétés

Logiciel de société de type S : exigences du formulaire 1120-S

L'IRS n'impose aucun logiciel à une société de type S, seulement des registres qui montrent clairement les revenus et les dépenses et qui concordent avec la déclaration. Pour le formulaire 1120-S, la configuration doit comprendre la paie du propriétaire, les distributions et les prêts à l'actionnaire tenus séparément par actionnaire, des salaires inscrits au formulaire W-2 qui incluent l'assurance maladie des propriétaires de plus de 2 %, et un bilan qui concorde avec les livres.

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Société de type S : tenue de livres, comptes et distributions

Les livres d'une société de type S doivent inscrire la rémunération des dirigeants comme des salaires versés par la paie, les distributions dans un compte de capitaux propres distinct pour les garder hors des dépenses, et les prêts d'actionnaires dans des comptes distincts. Les distributions suivent généralement la détention des actions. Le préparateur du formulaire 1120-S demande un bilan qui doit concorder avec les livres, la rémunération des dirigeants, les distributions par actionnaire et les soldes de prêts.

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Rattrapage des livres d'une société de type S : retraits, paie

Le rattrapage des livres d'une société de type S commence par la raison de chaque transfert à un propriétaire : salaire, distribution, prêt ou apport. Ce classement détermine les déclarations de paie, le solde dû à l'actionnaire et le coût de base des actions. Confirmez le choix de société de type S, rebâtissez d'abord l'année la plus ancienne, rapprochez l'encaisse, puis comparez chaque année à sa déclaration produite avant de la modifier.

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Dépenses non remboursées d'une société de type S : que faire?

Votre société de type S peut vous rembourser ce que vous avez payé. Classez d'abord chaque élément : les factures de la société sont une dette ou un apport; vos frais d'emploi ne sont non imposables que selon les règles d'un régime de remboursement des dépenses (lien avec l'entreprise, justificatifs à temps, excédent remis). Des justificatifs fournis dans 60 jours après le paiement ou l'engagement de la dépense sont sûrs; au-delà, cela dépend des faits. Sinon, c'est du salaire.

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Société de type S : dépenses personnelles payées par la société

Une société de type S ne peut pas déduire les factures ou les impôts personnels d'un propriétaire, sauf si le paiement est une rémunération raisonnable pour des services, versée comme salaire, ou s'il respecte une règle sur les avantages sociaux des employés. C'est un prêt seulement s'il s'agit d'une vraie dette, avec des modalités et un remboursement; sinon, c'est généralement une distribution dont la partie autre qu'un dividende réduit le coût de base des actions (K-1, case 16, code D).

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Écritures de taxe de vente : revenu, dépense ou passif?

La taxe de vente imposée à l'acheteur, que vous devez percevoir et verser, n'est ni un revenu ni une dépense. Inscrivez-la dans la taxe de vente à payer au moment de la vente, puis soldez ce compte quand vous payez l'État. Une taxe imposée à vous comme vendeur va dans les ventes. La taxe de vente que vous payez sur vos achats fait partie de leur coût.

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Taxe de vente à payer qui ne concorde pas avec la déclaration

Un solde de taxe de vente à payer, un rapport de passif de taxe de vente et une déclaration produite mesurent la même taxe de trois façons, et concordent donc rarement. Rapprochez d'abord la déclaration du paiement, puis expliquez chaque écart : ventes exonérées ou de place de marché, taxe d'utilisation, escomptes et crédits, arrondis, remboursements, créances irrécouvrables et paiements mal datés. Ne passez pas une différence en revenu avant de savoir ce qu'elle est.

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Tenue de livres d'un salon : location de chaise ou commission

Un salon de coiffure inscrit le loyer d'un locataire de chaise comme revenu de location, et rien d'autre : les ventes, les pourboires et les produits du locataire lui appartiennent. Pour un coiffeur à commission, il inscrit la vente de service au complet comme revenu, la part du coiffeur comme rémunération, et les pourboires volontaires par carte comme une somme due au coiffeur. L'étiquette qui s'applique dépend des faits, pas du nom.

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1099-K et 1099-NEC pour un même revenu : éviter le double compte

Selon la méthode de caisse, déclarez une seule fois, à la ligne 1 de l'annexe C, l'argent reçu ou dont vous pouviez disposer librement : les formulaires rapportent des paiements, pas deux revenus. Les paiements par carte ou par réseau de paiement relèvent du 1099-K; c'est donc en général le 1099-NEC du payeur qu'il faut faire corriger. Si personne ne le corrige, produisez à temps et expliquez l'écart. Répondez à un avis CP2000 au plus tard à la date indiquée.

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Prêt de la SBA : états financiers et formulaire 413 exigés

Un prêteur de la Small Business Administration (SBA) demande à une entreprise existante trois ans d'états financiers ou de déclarations de revenus, un état intermédiaire daté d'au plus 120 jours avant la soumission, et un tableau de la dette qui inclut les prêts des propriétaires. Les propriétaires de 20 % ou plus, qui doivent garantir personnellement le prêt, et les garants signent le formulaire 413 ou le formulaire du prêteur dans les 90 jours précédant la soumission. Les prêteurs vérifient ces documents à l'aide des relevés de l'IRS et peuvent en demander davantage.

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Reçus numérisés pour l'IRS : peut-on déchiqueter le papier?

L'IRS accepte les images électroniques de reçus papier conservées dans un système de stockage électronique qui les indexe, les stocke, les retrouve et les reproduit de façon lisible. Testez le système et établissez des procédures avant de déchiqueter le papier. Un dossier de photos prises avec un téléphone n'est pas automatiquement un tel système. Gardez le papier si une image est illisible, et gardez les images aussi longtemps que le papier.

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Annexe C : coût des marchandises vendues et stocks (partie III)

Le coût des marchandises vendues se calcule dans la partie III de l'annexe C, aux lignes 35 à 42, et le résultat de la ligne 42 est reporté à la ligne 4. Additionnez les stocks du début, les achats et les coûts de production, puis soustrayez les stocks de la fin. Une petite entreprise peut choisir de ne pas tenir d'inventaire officiel, mais elle doit tout de même appliquer une méthode constante qui reflète clairement le revenu.

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Revenus 1099 non déclarés : dépenses de l'annexe C passées

Si vous n'avez pas produit de déclaration, l'IRS peut imposer vos montants 1099 sans tenir compte de vos dépenses. En produisant vous-même votre déclaration pour chaque année, vous soustrayez vos coûts d'entreprise à l'annexe C, et l'impôt porte sur le bénéfice net. Reconstituez les coûts de chaque année à partir des relevés, des registres des fournisseurs et des preuves de kilométrage, avec les formulaires et le taux de l'année en cause, et ne réclamez que ce que vous pouvez appuyer.

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Annexe C et prêt hypothécaire : ce que le prêteur réintègre

Un prêteur ajuste le bénéfice de votre annexe C produite. Selon la règle de Fannie Mae, il réintègre l'amortissement, l'épuisement, l'utilisation d'une partie du domicile à des fins d'affaires, l'amortissement des actifs incorporels et les pertes pour sinistre, et il soustrait les revenus non récurrents et l'exclusion des repas. Il exige habituellement deux années de déclarations et examine de près un revenu en baisse. Ne modifiez votre déclaration que pour corriger de véritables erreurs, jamais pour gonfler un revenu en vue d'un prêt.

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Bilan de l'annexe L : quand la déclaration l'exige

L'annexe L des formulaires américains 1120-S, 1120 et 1065 est un bilan qui doit concorder avec les livres. Une société dont les recettes totales et l'actif total à la fin de l'année sont tous deux inférieurs à 250 000 $ peut l'omettre. Une société de personnes peut l'omettre si ses recettes sont inférieures à 250 000 $, son actif inférieur à 1 000 000 $, ses K-1 produits à temps et qu'aucune annexe M-3 n'est exigée. Tous les autres produisent l'annexe L à partir de livres rapprochés; les instructions n'exigent ni vérification ni examen des états financiers.

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Dépôt de garantie d'un locataire : passif ou revenu?

Aux États-Unis, un dépôt de garantie que vous prévoyez de rendre, ou que vous pourriez devoir rendre, n'est pas un revenu de location à son arrivée. Inscrivez-le comme un passif envers le locataire. Il devient un revenu l'année où vous le gardez pour du loyer impayé, ou pour des dommages si vous déduisez les réparations. Un dépôt destiné à tenir lieu de loyer du dernier mois est un loyer payé d'avance et un revenu à la réception.

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Compte bancaire distinct par immeuble locatif : un ou plusieurs?

Aux États-Unis, aucune règle de l'IRS n'exige un compte bancaire par immeuble locatif. L'IRS conseille aux propriétaires d'entreprise de garder un compte d'entreprise distinct de l'argent personnel, et la déclaration liste les revenus et les dépenses de chaque immeuble. Un compte distinct pour chacun est un choix. L'argent d'une LLC passe généralement par son propre compte; un prêteur, un associé ou une loi d'État peut en exiger davantage.

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Tenue de livres d'une société de type C : actions et capital

Débitez l'encaisse, ou un compte à recevoir si un fondateur n'a pas encore payé. Créditez le capital-actions ordinaire pour la valeur nominale des actions et le surplus d'apport pour le reste. La société ne réalise aucun gain. Décidez par écrit si l'argent versé plus tard par un fondateur est un prêt ou un apport, inscrivez les frais préalables à la constitution comme une dette envers les fondateurs ou comme un apport, et utilisez le compte bancaire de la société.

Sociétés

Nouvelle LLC : liste de départ pour la tenue de livres

Décidez comment l'IRS impose la LLC, quelle est son année d'imposition et sa méthode comptable, qui tient les livres, si elle a besoin d'un permis de taxe de vente et comment elle paie ses travailleurs. Demandez d'abord l'EIN, puis ouvrez le compte bancaire. Inscrivez les coûts payés personnellement par le propriétaire comme de l'argent qu'il a apporté (un investissement, ou un prêt si convenu), et non comme un revenu.

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Prêt d'actionnaire à une société de type S : prêt ou apport

L'argent que vous placez dans votre société de type S est un prêt seulement s'il s'agit d'une vraie dette : la société vous la doit, idéalement selon des conditions écrites, et les deux parties agissent en conséquence. Un prêt ajoute du coût de base de la dette; un apport ajoute du coût de base des actions. Les pertes utilisent d'abord le coût de base des actions, puis celui de la dette, et le remboursement d'un prêt dont les pertes ont réduit le coût de base peut créer un gain imposable.

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Versements Shopify et dépôts bancaires : rapprochement et 1099-K

Associez chaque dépôt bancaire à un seul versement Shopify, et non au rapport des ventes. Un versement est net des remboursements, des frais, des litiges et des réserves, et suit son propre calendrier. Inscrivez séparément les ventes, les remboursements et les frais, puis le dépôt. À la fin de l'année, rapprochez du formulaire 1099-K les paiements bruts de chaque processeur, et non les dépôts.

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Bilan de petite entreprise erroné : ce qu'il doit montrer

Le bilan d'une petite entreprise montre, à une date donnée, ce que l'entreprise possède (l'actif), ce qu'elle doit (le passif) et ce qui reste aux propriétaires (les capitaux propres); l'actif égale le passif plus les capitaux propres. Des chiffres étranges viennent généralement d'une encaisse non rapprochée, de prêts manquants, d'argent du propriétaire inscrit au mauvais endroit ou de soldes d'ouverture qui diffèrent de la déclaration de l'an dernier. Rapprochez d'abord l'encaisse.

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Dépôts Square : ventes, frais, pourboires et taxe de vente

Un dépôt Square correspond à ce que les clients ont payé (ventes, taxe de vente et pourboires) moins les remboursements et les frais : ce n'est donc pas un chiffre de ventes. Passez chaque paiement par un compte de compensation Square : les ventes, la taxe de vente à payer et les pourboires du personnel à payer sur des lignes distinctes, les frais en charge, et le dépôt comme un virement vers la banque, jamais comme un revenu.

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Stocks de départ : inscrire ce qui a été acheté avant l'ouverture

Aux États-Unis, inscrivez généralement la marchandise payée personnellement par le propriétaire au coût : débitez Stocks, créditez Apport du propriétaire (le capital de chaque propriétaire dans une société de personnes ou une société). Ce n'est ni un revenu ni une charge : le coût devient le coût des marchandises vendues au fil des ventes. Avec des stocks, la ligne 35 de l'annexe C contient la marchandise achetée lors d'une année antérieure; la ligne 36, celle de l'année d'ouverture.

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Logiciel comptable de startup : mise en place avant financement

Une société en préamorçage devrait tenir des livres à son propre nom dès le premier dépôt : un compte bancaire réservé à la société et un système à partie double qui suit aussi l'actif, le passif et les capitaux propres. L'IRS (l'agence fiscale fédérale des États-Unis) accepte tout système qui montre clairement les revenus et les dépenses, mais les livres doivent concorder chaque mois avec la banque, suivre une seule méthode et appuyer le bilan du formulaire 1120.

Sociétés

Frais de démarrage d'une LLC payés avec une carte personnelle

Inscrivez chaque dépense dans les livres de la LLC, dans le compte de ce qu'elle a servi à acheter, et créditez le propriétaire qui l'a payée, comme apport ou comme somme due. Une LLC à membre unique rembourse son propriétaire par un retrait. Une LLC à plusieurs membres peut rembourser les frais de constitution, dans certaines limites. La déduction commence l'année où l'entreprise démarre : jusqu'à 5 000 $ tout de suite, le reste sur 180 mois.

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Versements Stripe : ventes brutes, frais, remboursements, 1099-K

Un versement Stripe est un lot net : les paiements moins les frais, les remboursements, les litiges et d'autres prélèvements. Inscrivez chaque paiement, frais et remboursement sur sa propre ligne, et le versement comme un virement bancaire. Si les remboursements dépassent les nouveaux paiements, Stripe peut débiter votre banque. Le formulaire 1099-K indique les paiements bruts avant les frais et les remboursements; comparez-le donc aux ventes brutes, et non aux dépôts.

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Changer de logiciel comptable en cours d'année : marche à suivre

Changer de logiciel comptable ne change ni l'année d'imposition ni la méthode comptable; la déclaration américaine couvre donc toujours l'année entière. Basculez à une fin de mois après une clôture rapprochée, idéalement en fin d'année. Reprenez une balance de vérification d'ouverture, les factures et les comptes fournisseurs ouverts, les listes et la liste des immobilisations. Gardez l'ancien fichier et bâtissez les totaux de l'année avec les deux systèmes.

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Méthode de caisse à méthode d'exercice : quand et comment changer

Aux États-Unis, une société de type C, ou une société de personnes qui a une société de type C comme associé, doit produire sa déclaration selon la méthode d'exercice pour toute année où la moyenne de ses recettes brutes des 3 années précédentes dépasse le seuil des petites entreprises; les exploitations agricoles et les cabinets professionnels détenus par leurs employés sont exemptés. La demande des investisseurs change les livres, pas la déclaration. Un formulaire 3115 automatique et un ajustement prévu à l'article 481(a) évitent de compter deux fois.

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CPA qui ne répond plus : récupérer vos dossiers et vos livres

Vérifiez la prochaine date d'échéance et ce que l'IRS a au dossier : ni l'une ni l'autre n'attend l'ancien comptable. Un CPA, un agent autorisé (enrolled agent) ou un avocat doit généralement vous rendre vos registres, et des honoraires impayés ne lui permettent généralement pas de garder les documents que vous lui avez remis. Faites produire le formulaire 8821 ou 2848 par la nouvelle firme, révoquez l'ancien accès et rebâtissez les livres à partir d'une seule date de coupure.

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Tarifs douaniers déductibles? Coût des serveurs importés

Aux États-Unis, les tarifs douaniers sont déductibles, mais généralement pas l'année du paiement. Sur des serveurs destinés à la revente, les droits, frais de douane et de courtier et le fret d'arrivée entrent dans les stocks et sont déduits par le coût des marchandises vendues au fil des ventes. Sur l'équipement conservé, ils s'ajoutent à son coût. Si le vendeur est lié, l'article 1059A plafonne les coûts communs à la valeur en douane, ce qui bloque une valeur déclarée basse à la frontière.

Sociétés

Lien fiscal économique : suivre les ventes par État

Inscrivez chaque vente avec son État de livraison, sa date, son montant, son canal et ses montants taxables, exonérés ou de revente, puis totalisez par État sur la période de chacun. Les États ne comptent pas les mêmes choses, notamment les ventes exonérées, de revente, de livraison et par place de marché : gardez donc ces éléments séparés. Rapprochez les totaux du grand livre chaque mois; près d'un seuil, vérifiez assez souvent pour respecter la date de début fixée par l'État.

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Tenue de livres en camionnage : per diem, IFTA, formulaire 2290

Inscrivez chaque relevé de règlement du transporteur comme un revenu brut, avec chaque prélèvement et le séquestre sur leur propre ligne. Suivez le carburant et les milles par État pour l'IFTA (l'accord de taxe sur les carburants entre les États et les provinces), notez les jours passés loin de chez vous pour le per diem (indemnité journalière de repas), et produisez le formulaire 2290 si le camion est immatriculé à votre nom et que son poids brut imposable atteint 55 000 livres ou plus. Inscrivez les intérêts du prêt et l'amortissement, et non le capital, comme coûts du camion.

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QuickBooks : corriger les dépenses non catégorisées avant l'impôt

Classez chaque élément de Dépenses non catégorisées et de Revenus non catégorisés dans le compte qui alimente sa ligne de déclaration, à l'aide du reçu et du but professionnel. Un coût absent d'un rapport fiscal est généralement encore non catégorisé ou n'a jamais été saisi. L'équipement, les retraits du propriétaire et les dépenses personnelles demandent chacun un traitement distinct. Rapprochez chaque compte, puis vérifiez les totaux avant que votre préparateur reçoive les livres.

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Fonds non déposés dans QuickBooks : comment vider le solde

Les Fonds non déposés (Undeposited Funds) sont un compte temporaire de QuickBooks qui contient les paiements enregistrés, mais pas encore inscrits dans un dépôt bancaire. Un solde qui grossit signifie souvent que les paiements n'ont jamais été regroupés en dépôts, ou que les dépôts ont aussi été saisis comme nouveaux revenus. Regroupez les paiements en dépôts qui correspondent au relevé bancaire; ne supprimez pas les paiements pour atteindre zéro.

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Distributrices automatiques : impôts, argent comptant, taxe de vente

Les livres d'un parcours de distributrices automatiques montrent les ventes et l'argent comptant par machine, le coût des produits, le coût des machines et les frais du parcours. Chaque État décide qui perçoit la taxe de vente et si elle est comprise dans le prix. La part versée à un emplacement est un loyer ou des honoraires : cela détermine le formulaire 1099. Les machines s'amortissent ou se passent en charges; le propriétaire unique déclare sur l'annexe C.

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Tenue de livres mensuelle : ce qui est inclus ou en sus

Un service mensuel de tenue de livres devrait livrer des comptes bancaires et de carte rapprochés, un état des résultats, un bilan et une liste des éléments en suspens. Aucune règle fédérale américaine ne fixe le contenu du forfait. Si vous ne voyez qu'un rapport, demandez les rapprochements qui le soutiennent. La paie, les formulaires 1099-NEC, les déclarations de taxe de vente et les stocks peuvent être exclus des honoraires de base : faites mettre l'étendue du mandat par écrit.

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Tenue de livres : ce que vous devez fournir chaque mois

Qui catégorise les dépenses dépend du mandat écrit, non de la loi fiscale. La loi exige des registres qui appuient la déclaration, et certains ne peuvent venir que de vous : reçus et objet commercial là où le relevé bancaire ne suffit pas, relevés, rapports de paie et formulaires W-9. Peu importe qui tient les livres, vous demeurez généralement responsable des registres, de la déclaration et des dépôts des charges sociales.

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Radier des stocks désuets : écriture de journal et preuves

Selon les méthodes de coût habituelles, aux États-Unis, des stocks morts sont déduits lorsqu'ils sortent du dénombrement de fin d'année, et non lorsque vous les jugez sans valeur. Des marchandises invendables encore en main peuvent être évaluées sous le coût à un prix que vous offrez réellement, si la période d'offre se termine au plus tard 30 jours après le dénombrement. Une provision comptable n'est pas déductible. Conservez les feuilles de dénombrement, les offres et les preuves de mise au rebut.

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Facture impayée : créance irrécouvrable, caisse ou exercice

Aux États-Unis, une entreprise ne peut déduire une facture impayée comme créance irrécouvrable que si le montant a déjà été compté dans son revenu. Une entreprise à la méthode d'exercice la déduit dans l'année où la créance devient sans valeur. Une entreprise à la méthode de caisse ne le peut généralement pas, car la facture n'est jamais entrée dans son revenu. Une créance entièrement sans valeur omise dans son année peut généralement être réclamée jusqu'à 7 ans après la date d'échéance de cette déclaration.

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Clôture annuelle des livres d'une PME : liste de contrôle

Clôturer les livres à la fin de l'année est un dernier rapprochement et un examen, et non une production de déclaration. Rapprochez chaque compte bancaire, de carte et de prêt au 31 décembre, réglez les éléments à cheval sur deux années, rattachez la paie et les paiements aux entrepreneurs à leurs formulaires, dénombrez les stocks, dressez la liste des immobilisations, éliminez les éléments non classés et ceux du propriétaire, puis remettez à votre préparateur les rapports et les registres.

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