Fonds communs et FNB étrangers : déclaration américaine

Mon fonds commun de placement, mon FNB ou mon produit de gestion de patrimoine bancaire étranger est-il une PFIC?

Un fonds ne peut être une société de placement étrangère passive (PFIC) que s'il s'agit d'une société étrangère aux fins de l'impôt américain. Il est une PFIC si au moins 75 % de son revenu brut est un revenu passif ou si au moins 50 % de ses actifs, mesurés selon les règles fiscales, produisent ou sont détenus pour produire un revenu passif. Les fonds communs de placement et les FNB étrangers constitués en sociétés satisfont souvent à l'un des critères, mais le nom du produit et la bourse où il se négocie ne tranchent pas la question (IRS : instructions du formulaire 8621).

Lisez le prospectus et le contrat de compte avant de classer le placement. Le « produit de gestion de patrimoine » d'une banque peut vous donner des actions d'une société étrangère, une participation dans une fiducie ou une société de personnes, une créance contre la banque ou la propriété directe de placements. Les critères de la PFIC s'appliquent aux actions d'une société étrangère, y compris certaines actions détenues indirectement. Un fonds qualifié de fiducie ou de société de personnes à l'étranger peut quand même être une société aux fins de l'impôt américain : une fiducie de placement dont le gestionnaire peut faire varier les avoirs est une entité commerciale, et une entité étrangère admissible dont tous les propriétaires ont une responsabilité limitée est par défaut traitée comme une société, sauf choix contraire (26 CFR 301.7701-4(c); 26 CFR 301.7701-3(b)). Une enveloppe de placement ou un relevé bancaire qui parle de « fonds » n'établit pas la forme fiscale américaine du produit.

Si les documents montrent un dépôt, une créance ou un placement direct plutôt que des actions de PFIC, consultez Revenus étrangers dans une déclaration américaine pour les règles ordinaires sur les revenus et les ventes.

Les règles américaines sur les fonds peuvent aussi s'appliquer à une société d'exploitation étrangère qui satisfait à un critère de la PFIC. Si vous détenez à l'étranger une société qui détient des placements, les règles sur les sociétés étrangères contrôlées peuvent se recouper; consultez Propriétaires américains de sociétés étrangères (IRS : instructions du formulaire 8621).

Quels placements à l'étranger ne sont habituellement pas des PFIC?

L'emplacement d'un compte étranger ne transforme pas, à lui seul, son contenu en PFIC. Les dépôts bancaires, les obligations et les actions d'une société américaine détenus directement ne sont pas des actions d'une société étrangère. Une société d'exploitation étrangère peut échapper aux règles des PFIC si elle n'a jamais satisfait à un critère de la PFIC pendant votre période de détention. Si elle a satisfait à un critère plus tôt, les règles peuvent continuer de s'appliquer à vos actions même après un changement de son activité (IRS : instructions du formulaire 8621, ancienne PFIC).

Ne présumez pas qu'une action cotée à l'étranger échappe aux règles des PFIC parce qu'on ne l'appelle pas un fonds, ni qu'une action cotée aux États-Unis y échappe parce qu'elle se négocie aux États-Unis. Examinez la résidence juridique de l'émetteur et ses états financiers. Un particulier qui ne détient le fonds que dans une IRA américaine ou un autre régime américain visé et exonéré d'impôt n'est généralement pas traité comme actionnaire de la PFIC. Cette règle ne tranche pas le traitement d'un REER ou d'un CELI; consultez Les comptes enregistrés canadiens (IRS : instructions du formulaire 8621, actionnaire indirect).

Qui doit produire le formulaire 8621, et existe-t-il une exception pour les petites participations?

En général, une personne américaine produit un formulaire 8621 distinct pour chaque PFIC lorsqu'elle doit déclarer une distribution excédentaire, un gain de vente, un choix, un revenu annuel selon le choix QEF ou l'évaluation à la valeur du marché (mark-to-market), ou des renseignements annuels sur la propriété. Joignez-le à la déclaration américaine au plus tard à la date limite de celle-ci, prolongations comprises. Si aucune déclaration d'impôt sur le revenu n'est exigée, les instructions précisent une adresse de production distincte.

Les limites s'appliquent à la valeur combinée des participations pertinentes dans des PFIC le dernier jour de l'année d'imposition, y compris les actions visées par un choix QEF ou mark-to-market, et non séparément à chaque fonds. Il s'agit d'un allègement de l'obligation de renseignements annuels pour un fonds soumis à la règle par défaut, et non d'une exemption de l'impôt des PFIC ni d'une autre raison de produire le formulaire 8621 (26 CFR 1.1298-1(c)(2); IRS : instructions du formulaire 8621). Une exception distincte peut couvrir un fonds soumis à la règle par défaut et détenu indirectement par une autre PFIC si ces actions indirectes valent 5 000 $ ou moins et qu'il n'y a ni distribution excédentaire ni gain de disposition. Repérez chaque niveau de propriété avant d'invoquer l'une ou l'autre exception (26 CFR 1.1298-1(c)(2)).

Comment une PFIC est-elle imposée si je ne fais aucun choix?

Sans choix QEF ou mark-to-market valide, une PFIC est généralement un fonds visé par l'article 1291. Un gain de disposition est traité comme une distribution excédentaire; vendre ou céder les actions, ou les donner en garantie d'un prêt, peut constituer une disposition (IRS : instructions du formulaire 8621, ligne 15f). Une distribution n'est excédentaire que dans la mesure où elle dépasse 125 % des distributions moyennes rajustées des trois années d'imposition précédentes, ou de la période de détention précédente si elle est plus courte. Une distribution excédentaire antérieure n'entre dans cette moyenne que dans la mesure où elle a été imposée comme revenu de l'année en cours. Une distribution de la première année de détention n'est pas excédentaire, mais si cette année-là n'a comporté aucun versement, le premier versement de l'année suivante est entièrement excédentaire. Un gain de disposition peut être excédentaire même dans la première année de détention. Les distributions doivent être calculées sur une base annuelle lorsque les actions ne sont pas détenues toute l'année (26 U.S.C. 1291(b)).

L'excédent est réparti sur les jours où vous avez détenu les actions. La partie attribuée à l'année en cours et aux années antérieures à la PFIC est un revenu ordinaire. Les montants attribués aux années antérieures de PFIC entraînent un impôt et des intérêts distincts. Une distribution non excédentaire suit les règles ordinaires de distribution des sociétés, généralement comme un dividende dans la mesure des bénéfices et profits. Un dividende d'une société qui était une PFIC l'année du versement ou l'année précédente n'est généralement pas un dividende admissible (IRS : Publication 550). Le gain de vente en entier passe par le calcul de la distribution excédentaire, même si la détention était à long terme. Une perte de vente ne réduit pas les gains visés par l'article 1291, mais peut être constatée selon d'autres règles sur les pertes (IRS : instructions du formulaire 8621, partie V).

Que changent les choix QEF et mark-to-market, et quand puis-je les faire?

Les deux choix peuvent remplacer le traitement par défaut pour le revenu futur, mais chacun comporte des conditions d'accès et un coût fiscal annuel. L'actionnaire américain fait le choix à la partie II du formulaire 8621 au plus tard à la date limite de sa déclaration, prolongations comprises, pour la première année où il s'applique; seule la première personne américaine d'une chaîne de propriété peut faire le choix QEF. Un choix tardif peut laisser en suspens des années antérieures soumises à la règle par défaut (IRS : instructions du formulaire 8621, partie II).

Un choix QEF fait pendant la première année de PFIC de votre période de détention peut éviter le traitement du QEF sans antécédents (unpedigreed QEF). S'il commence plus tard, le choix QEF seul n'efface pas les années antérieures de PFIC. L'actionnaire américain peut faire un choix de vente réputée, ou un choix de dividende réputé si la PFIC est aussi une société étrangère contrôlée (CFC), pour purger cet historique. Ces choix sont dus avec la déclaration initiale, prolongations comprises, pour la première année du QEF, ou dans une déclaration modifiée produite dans les trois ans suivant la date limite initiale (IRS : instructions du formulaire 8621, choix D et E). Un choix QEF rétroactif n'est possible que selon des procédures restreintes de déclaration de protection ou de consentement de l'IRS. Un choix mark-to-market se poursuit généralement pour les années suivantes, sauf s'il est révoqué ou prend fin selon le règlement (IRS : instructions du formulaire 8621). Vérifiez si le relevé annuel existe et si les actions satisfont à l'une ou l'autre voie des actions négociables avant de choisir (26 CFR 1.1296-2). Un choix qui crée un impôt sur un revenu non distribué exige un examen de tout l'historique de détention. Ce sont des règles fédérales; vérifiez séparément le traitement du fonds et du choix dans votre État.

Et si j'ai acheté le fonds avant de devenir résident américain?

Si vous détenez encore un fonds étranger après être devenu résident fiscal américain, vérifiez son statut de PFIC et si le formulaire 8621 est exigé pour votre première année d'imposition comme personne américaine. L'avoir acheté avant la résidence n'est pas une exemption et ne remet généralement pas à zéro son coût de base à la vente (IRS : instructions du formulaire 8621). Le calcul par défaut de la PFIC utilise la période de détention réelle, y compris les jours antérieurs à votre statut de personne américaine. Aux fins du QEF, le règlement définitif ne tient pas compte des jours antérieurs à la résidence pour décider quelles années de détention étaient des années de PFIC à votre égard. Un choix QEF en vigueur pour votre première année de PFIC applicable peut donc être fait à temps même si vous avez acheté le fonds plus tôt. Cette règle ne règle pas à elle seule la répartition par défaut selon l'article 1291; le formulaire 8621 répartit les distributions excédentaires sur la période de détention et traite les jours antérieurs à la PFIC différemment des années antérieures de PFIC (IRS : instructions du formulaire 8621, partie V).

Il existe une règle de transition mark-to-market étroite pour un particulier qui devient une personne américaine alors qu'il détient déjà des actions admissibles. Pour les calculs mark-to-market, le coût de base initial de la première année d'imposition comme personne américaine est le plus élevé entre la juste valeur marchande et le coût de base rajusté au premier jour de cette année. Le règlement précise que cette règle de coût de base s'applique uniquement aux fins du mark-to-market; elle ne modifie pas le coût de base ordinaire à la vente (26 CFR 1.1296-1(d)(5)). Un résident des deux pays qui revendique la non-résidence fondée sur une convention et produit à temps le formulaire 1040-NR ou un formulaire 1040 à double statut, selon le cas, avec le formulaire 8833, est dispensé de la déclaration annuelle du formulaire 8621 pour cette période de non-résidence (26 CFR 1.1298-1(c)(5)). Pour la déclaration de l'année de résidence elle-même, consultez Première année comme résident fiscal américain.

Comment déclarer une vente ou une distribution en dollars américains?

Classez d'abord le placement et tout choix, puis calculez le revenu du fonds en dollars américains. Sans choix, utilisez la partie V du formulaire 8621 pour les distributions et les gains de vente; des lots achetés à des périodes de détention différentes peuvent exiger des calculs distincts. Déclarez les dividendes non excédentaires comme revenu de dividendes, la part de l'année en cours ou antérieure à la PFIC d'une distribution excédentaire comme autre revenu, ainsi que l'impôt et les intérêts distincts dans la déclaration (IRS : instructions du formulaire 8621, partie V).

Avec un choix QEF, déclarez les bénéfices annuels à la partie III et rajustez le coût de base des actions en fonction des bénéfices déjà imposés et des distributions ultérieures. Si le choix s'applique depuis votre première année de PFIC, une vente suit les règles ordinaires de vente d'actions selon ce coût de base rajusté. S'il a commencé plus tard sans choix de purge, la partie V s'applique toujours aux distributions et aux gains. Avec un choix mark-to-market, déclarez les variations annuelles et les ventes à la partie IV en utilisant le coût de base rajusté selon les évaluations antérieures; les gains de vente sont un revenu ordinaire et les pertes dépendent des inclusions antérieures non inversées. La première année du choix peut aussi exiger la partie V (IRS : instructions du formulaire 8621, parties III à V; 26 CFR 1.1296-1).

Pour les distributions en monnaie étrangère, les instructions du formulaire 8621 en vigueur exigent que la distribution excédentaire soit calculée dans une seule monnaie. Si toutes les distributions pertinentes sont dans la même monnaie étrangère, calculez l'excédent dans cette monnaie, puis convertissez ses parties attribuées au taux au comptant à la date de chaque distribution. Sinon, calculez en dollars américains aux taux au comptant des dates de distribution. Déclarez le résultat en dollars américains. Convertissez séparément le coût d'achat et le produit de la vente aux taux appropriés des dates des opérations; ne convertissez pas simplement le profit en monnaie étrangère au taux de la date de vente (IRS : indications sur les devises étrangères).

Conservez les confirmations d'opérations, l'historique des distributions, les taux de change, les valeurs de fin d'année, les relevés annuels et la cote en bourse du fonds, ainsi que la date à laquelle vous êtes devenu une personne américaine. Pour une distribution excédentaire, répartissez l'impôt étranger admissible au crédit à la partie V, ligne 16d. L'impôt attribué à une année antérieure de PFIC ne peut que réduire l'impôt additionnel de cette année-là, sans report; consultez Revenus étrangers dans une déclaration américaine pour les règles générales du crédit (IRS : instructions du formulaire 8621, ligne 16d).

Et si je n'ai jamais produit le formulaire 8621 pour des années passées?

Déterminez d'abord quelles années exigeaient un formulaire. Une petite participation soumise à la règle par défaut, sans distribution excédentaire ni gain, peut avoir bénéficié de l'exception relative aux renseignements annuels, tandis qu'une vente, un choix ou une participation globale plus importante peut changer la réponse. Reconstituez, fonds par fonds, les dates d'achat, les coûts, les distributions, les ventes, les valeurs de fin d'année et les déclarations antérieures avant de modifier quoi que ce soit (IRS : instructions du formulaire 8621; 26 CFR 1.1298-1).

Si un formulaire 8621 exigé a été omis, la période de cotisation de l'impôt de la déclaration visée peut demeurer ouverte jusqu'à ce que les renseignements soient fournis, puis le délai légal commence à courir. Selon l'article 6501(c)(8), la prolongation n'est limitée aux éléments liés au défaut que si celui-ci était dû à une cause raisonnable et non à une négligence volontaire. Examinez les cessions et les nantissements, et pas seulement les ventes, lorsque vous vérifiez les années passées (IRS : instructions du formulaire 8621, ligne 15f). Les choix tardifs obéissent à des règles distinctes; produire un formulaire maintenant ne rend pas automatiquement effectif un choix QEF ou mark-to-market passé. Pour les étapes de production des années omises lorsque vous vivez aux États-Unis, consultez Rattraper des déclarations étrangères omises. Si vous vivez au Canada et avez aussi omis des déclarations américaines, consultez Rattraper des déclarations américaines omises.

Exemple

Montants illustratifs en dollars américains. Un particulier a acheté un fonds constitué en société étrangère pour 10 000 $ au début de l'année 1, a reçu 100 $ chacune des années 1 à 3, puis a reçu 200 $ et l'a vendu 14 000 $ le dernier jour de l'année 4. Supposons que le fonds était une PFIC pendant toute la période, que tous les versements étaient des dividendes et qu'aucun choix ne s'appliquait. Les 100 $ de l'année 1 ne sont pas excédentaires. Pour les années 2 et 3, on compare chaque fois 100 $ à un seuil de 125 $; aucun des deux versements n'est donc excédentaire. La moyenne des trois années précédentes à l'année 4 est de 100 $; 125 % de ce montant est 125 $. Du versement de 200 $, 75 $ sont excédentaires et 125 $ ne le sont pas. Le gain de vente de 4 000 $ est une distribution excédentaire distincte. La partie V répartit chaque montant excédentaire sur les jours de détention; l'impôt et les intérêts dépendent des dates réelles (IRS : instructions du formulaire 8621, partie V; 26 U.S.C. 1291(b)).

Votre situation est différente?

• Vos fonds sont dans des comptes étrangers : Déclaration des comptes étrangers traite du FBAR et du formulaire 8938, qui sont distincts du formulaire 8621.
• Votre fonds est dans un REER, un CELI ou un autre compte enregistré canadien : consultez Les comptes enregistrés canadiens dans une déclaration américaine.
• Vous vivez au Canada et produisez une déclaration américaine : consultez Les Américains qui vivent au Canada pour la déclaration transfrontalière élargie.
• Vous détenez un contrat bancaire, une fiducie ou un produit d'assurance, ou devez faire un choix tardif : la forme juridique et l'historique exigent un examen de fiscalité transfrontalière.
• Vous avez omis des formulaires 8621 en vivant aux États-Unis : consultez Rattraper des déclarations étrangères omises. Si vous vivez au Canada et avez omis des déclarations américaines, consultez Rattraper des déclarations américaines omises.