RSU et paie après un déménagement Canada–États-Unis

Pourquoi les deux pays ont-ils retenu de l'impôt à l'acquisition de mes RSU après le déménagement?

Deux systèmes de paie peuvent retenir de l'impôt sur la même attribution, parce que votre résidence actuelle et votre ancien lieu de travail comptent tous deux. La retenue est un paiement anticipé; elle ne décide pas quel pays impose finalement le revenu ni combien vous devez.

Un RSU réglé en actions crée normalement un revenu d'emploi au moment du transfert des actions, souvent à l'acquisition des droits. L'IRS distingue les dates d'attribution, d'acquisition et de transfert. L'employeur canadien ou la société mère peut aussi avoir des obligations de déclaration et de retenue. Vérifiez les conditions de l'attribution : un transfert réel d'actions assorties de restrictions, la promesse de livrer des actions plus tard et une unité réglée en espèces peuvent avoir des dates d'imposition différentes.

L'article de la convention Canada–États-Unis sur l'emploi permet généralement au pays où l'emploi a été exercé d'imposer la rémunération de ce travail. Une exception peut réserver l'impôt au pays de résidence si la rémunération du travail effectué dans l'autre pays ne dépasse pas 10 000 $, dans la monnaie de ce pays, pour l'année civile. Une autre s'applique si la présence dans l'autre pays ne dépasse pas 183 jours au cours de toute période de douze mois commençant ou se terminant dans l'année fiscale visée, et si la rémunération n'est ni versée par un résident de ce pays ou pour son compte, ni assumée par un établissement stable situé dans ce pays. La date de paiement ne suffit pas à elle seule à déplacer vers le nouveau pays le travail effectué plus tôt.

Quels jours de travail compter lorsque je répartis l'acquisition de mes RSU entre le Canada et les États-Unis?

Traitez séparément chaque lot d'actions dont l'acquisition est prévue à une date différente. Pour chaque lot, partez de la période de service qui l'a fait gagner, habituellement de l'attribution à l'acquisition, et comptez les jours réellement travaillés dans chaque pays. Divisez les jours de travail canadiens ou américains par tous les jours de travail de ce lot; ne répartissez pas uniquement à la date du déménagement et n'utilisez pas les jours civils sans vérifier les conditions de l'attribution.

Pour une déclaration canadienne de non-résident, comptez aussi le travail effectué hors du Canada pendant que vous étiez encore résident du Canada. Un voyage d'affaires à l'étranger avant le déménagement peut donc faire partie de la part imposable au Canada; vérifiez la convention avant de traiter cette part comme un impôt canadien définitif.

La règle de l'IRS sur la rémunération pluriannuelle utilise la période à laquelle la rémunération est attribuable et les jours où les services ont été rendus à chaque endroit. Ses lignes directrices sur les attributions d'actions retiennent généralement la période de l'attribution à l'acquisition pour les RSU. Une attribution pour une performance passée, une attribution modifiée, un congé ou la poursuite du service après un déménagement peuvent changer la période. Préparez un tableau distinct pour chaque lot, y compris les jours travaillés à distance, en déplacement et après le déménagement. Si le régime n'indique pas ce que récompense chaque lot, la répartition exige du jugement.

Quelles déclarations font état des attributions d'actions acquises après mon départ d'un pays?

Déclarez l'attribution dans la déclaration de l'année où l'avantage imposable est constaté, en appliquant votre résidence fiscale pour cette période et la source du travail effectué plus tôt. Un non-résident peut tout de même devoir de l'impôt sur la part de l'ancien pays, tandis qu'un résident déclare généralement son revenu imposable de toute provenance.

Le guide canadien des non-résidents inclut expressément les avantages liés à des fonctions exercées au Canada au cours d'une année antérieure. L'allègement prévu par la convention peut supprimer une partie de l'impôt du pays source, mais le revenu et l'exonération doivent tout de même figurer dans la déclaration de ce pays. Si la résidence fiscale américaine commence ou prend fin pendant l'année du déménagement, les règles de production à double statut peuvent exiger une déclaration sur le formulaire 1040 ou 1040-NR avec un état pour l'autre partie de l'année. La détermination des dates auxquelles vous êtes devenu résident relève de Déménager du Canada aux États-Unis ou de Déménager des États-Unis au Canada.

En quoi les options d'achat d'actions diffèrent-elles des RSU quant au moment et à la répartition des jours de travail?

Une option est le droit d'acheter des actions plus tard. Une option ordinaire non statutaire produit généralement un revenu d'emploi à la levée, mesuré par la valeur des actions moins le prix payé; un RSU en produit habituellement un lorsque des actions ou des espèces sont livrées. Le type d'option et l'employeur peuvent changer l'année d'imposition. Les actions assorties de restrictions transférées avant l'acquisition des droits constituent un autre type d'entente. Pour les actions assorties de restrictions, l'employé peut signer et produire un choix selon l'article 83(b) dans les 30 jours suivant le transfert afin de ramener le revenu américain à la date du transfert; les RSU et les options ne peuvent pas l'utiliser. Les RSU et les options de sociétés fermées admissibles peuvent plutôt donner droit à un choix de report selon l'article 83(i), signé et produit par l'employé dans les 30 jours suivant le moment où les actions deviennent transférables pour la première fois ou ne sont plus sujettes à confiscation. Vérifiez l'entente plutôt que son étiquette. (IRS; ARC)

Après un déménagement des États-Unis au Canada, une option incitative américaine peut donc produire un revenu d'emploi canadien à l'acquisition des actions, mais aucun revenu américain à l'impôt ordinaire avant la vente. Faites correspondre les années d'imposition avant d'envisager un crédit; une vente américaine qui ne respecte pas les règles de détention de l'option peut transformer une partie du gain en salaire. (IRS; ARC)

Pour une option d'employé admissible, l'annexe B du protocole de la convention utilise généralement les jours où le principal lieu d'emploi de l'employé se trouvait dans chaque pays, de l'attribution à la levée ou à la disposition, dans la limite des jours d'emploi. Cela peut différer de l'approche générale de l'IRS, de l'attribution à l'acquisition. N'appliquez pas à une option le tableau des RSU sans vérifier quelle règle régit la déclaration et le crédit.

Où vont ma dernière paie, ma prime, mon indemnité de vacances ou mon indemnité de départ si elles sont versées après le déménagement?

Les salaires ordinaires et une prime liée à un travail précis suivent l'endroit où ce travail a été effectué, même s'ils sont versés plus tard. Pour un travail effectué dans plusieurs pays, répartissez selon les jours ou une autre période documentée qui ont fait gagner le paiement; le lieu de l'employeur et le compte bancaire qui le reçoit ne fixent pas la source. (IRS; ARC)

Pour une rémunération américaine gagnée avant l'arrivée au Canada mais reçue après, la loi canadienne reconnaît généralement la rémunération d'emploi au moment où elle est reçue, alors que le sommaire de l'ARC pour les nouveaux arrivants précise que les gains étrangers antérieurs à l'arrivée ne sont pas imposés. Confirmez le traitement canadien de cette paie ou de cette acquisition avant de produire votre déclaration.

Si vous faites encore la navette ou du télétravail de part et d'autre de la frontière, consultez Travailler des deux côtés de la frontière; la situation continue exige sa propre répartition des salaires et des attributions.

La retenue de l'employeur est-elle mon impôt final, et comment récupérer l'excédent?

Pour ces paiements d'emploi, comparez la retenue avec l'impôt calculé dans chaque déclaration exigée. Un formulaire W-2, un feuillet T4 ou un relevé de paie indique ce que la paie a retenu; ce n'est pas une preuve que toute l'attribution a été rattachée à ce pays.

Rapprochez chaque feuillet T4 et chaque formulaire W-2 de l'attribution, du tableau des jours de travail et de l'impôt retenu. Demandez la retenue canadienne dans la déclaration canadienne et la retenue américaine dans la déclaration américaine; un crédit pour impôt étranger dépend séparément de l'impôt final admissible. Demandez à la paie sa feuille de calcul de la source et un feuillet corrigé si le revenu déclaré ou la retenue est inexact. Si vous êtes non-résident des États-Unis et que l'employeur refuse de corriger un formulaire W-2 qui inclut un revenu d'option lié à un travail effectué à l'étranger, déclarez la partie imposable aux États-Unis et joignez un état qui la rapproche du formulaire W-2. Produisez les déclarations exigées pour récupérer l'excédent retenu auprès du pays qui l'a perçu. (IRS; ARC)

Pour un formulaire 1040-NR d'année civile, la date limite générale est 15 avril après l'année d'imposition si vous aviez des salaires assujettis à la retenue américaine, ou 15 juin dans le cas contraire. La plupart des déclarations de revenus canadiennes des particuliers sont exigibles 30 avril après la fin de l'année; le choix selon l'article 217 a la date limite distincte indiquée plus haut. Une demande de remboursement de l'impôt américain sur le revenu doit généralement être produite dans les 3 ans suivant la production de la déclaration ou dans les 2 ans suivant le paiement, selon la plus tardive de ces dates; le montant récupérable peut être limité, car la retenue est traitée comme payée à la date limite initiale de la déclaration. Le Canada peut rembourser le paiement en trop d'un particulier qui produit sa déclaration en retard, si elle est produite dans les 10 années civiles suivant l'année d'imposition. Les prolongations et les règles sur les jours fériés peuvent modifier une date limite.

Les cotisations américaines de sécurité sociale et Medicare, ainsi que les cotisations au RPC, au RRQ et à l'AE, sont distinctes de la retenue d'impôt sur le revenu. Vérifiez l'accord de sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis et tout certificat de couverture. Pour une cotisation américaine de sécurité sociale ou Medicare retenue par erreur, demandez d'abord un remboursement à l'employeur, puis utilisez le formulaire 843 si l'employeur ne peut pas la rembourser. Les cotisations excédentaires au RPC ou au RRQ peuvent être rapprochées dans la déclaration canadienne. Les États-Unis n'accordent pas de crédit pour les cotisations canadiennes de sécurité sociale; la convention fiscale peut permettre au Canada d'accorder un crédit pour l'impôt américain de sécurité sociale admissible sur un revenu de source américaine.

Quel pays accorde un allègement lorsque la même rémunération est imposée deux fois?

Déterminez d'abord l'impôt du pays source que la convention permet; demandez-y un remboursement pour tout excédent. Le pays qui vous impose comme résident envisage généralement un crédit pour l'impôt final admissible sur la part du travail effectué dans l'autre pays, sous réserve des limites internes et de l'article de la convention sur la double imposition.

L'excédent remboursable de l'impôt du pays source ne devient pas un crédit dans l'autre pays. Un citoyen américain qui vit au Canada est visé par un ordre particulier d'application des crédits selon la convention; consultez Quand vous avez besoin d'un comptable transfrontalier pour coordonner les déclarations. Pour les formulaires et les limites, consultez Crédits canadiens pour impôt étranger et Crédits américains pour impôt étranger.

La Californie peut-elle encore imposer une attribution après mon départ, et comment vérifier un autre État?

Oui. La Californie impose le revenu d'attribution d'un ancien résident qui est attribuable à des services rendus en Californie; ses lignes directrices sur les RSU répartissent une acquisition postérieure au départ selon les jours de travail en Californie de l'attribution à l'acquisition. Pour les options non statutaires gagnées en Californie et à l'extérieur, la Publication 1004 exige une répartition raisonnable. Une méthode compte les jours de travail de l'attribution à la levée, ou à la fin de l'emploi si elle survient plus tôt; la période fédérale ou celle de la convention peut différer.

Consultez les instructions de l'administration fiscale de l'ancien État et du nouvel État sur la rémunération des résidents d'une partie de l'année et des non-résidents, les attributions d'actions, la répartition des jours de travail et tout crédit pour l'impôt payé à un autre État. La Californie utilise le formulaire 540NR pour la partie qui relève d'elle. L'impôt d'État et l'impôt provincial exigent des examens distincts; la convention fédérale ne règle pas à elle seule une déclaration d'État.

Un nouvel État de résidence peut imposer toute l'attribution lorsqu'elle est constatée. Le crédit californien pour l'impôt d'un autre État exclut l'impôt d'un pays étranger; le formulaire IT-112-C de New York peut accorder un crédit pour l'impôt admissible payé à une province canadienne sur un revenu imposé pendant la résidence à New York. Vérifiez les règles de cet État avant de présumer que l'impôt canadien réduit l'impôt d'État.

Quel coût de base utiliser lorsque je vendrai plus tard les actions?

Suivez la vente des actions séparément de l'avantage d'emploi. Pour l'impôt américain, un RSU typique réglé en actions part de la pleine valeur des actions à leur livraison. Les actions provenant d'une option ordinaire non statutaire partent généralement du prix de levée plus l'écart de rémunération complet, même si seule une partie était un revenu de source américaine. Une option statutaire peut avoir un coût de base différent à l'impôt ordinaire et à l'impôt minimum de remplacement. Calculez séparément le coût de base canadien selon les règles canadiennes. Comparez chaque coût de base avec le produit de la vente pour déterminer le gain ou la perte ultérieur. (exemple de RSU de l'IRS; options d'achat d'actions selon l'IRS; règles canadiennes sur le coût)

Tenez des calculs distincts en dollars américains et en dollars canadiens, y compris les taux de change aux dates pertinentes. Comparez tout relevé de courtier avec l'avantage versé par la paie et les actions vendues; les lignes directrices de l'IRS avertissent que le coût de base d'option déclaré par certains courtiers exclut la rémunération déjà incluse dans le revenu. Les actions détenues avant le déménagement peuvent avoir un coût de base canadien différent; l'impôt de départ canadien et Déménager des États-Unis au Canada traitent de cette frontière.

Quels documents montrent ma période d'attribution, mes jours de travail, la valeur à l'acquisition et l'impôt payé?

Constituez un dossier distinct pour chaque lot d'attribution et chaque paiement en espèces différé. Le tableau des jours de travail explique la source; les feuillets et les déclarations expliquent le moment, la retenue et l'impôt final.

Lors de l'examen d'un crédit canadien pour impôt étranger, l'ARC demande les déclarations américaines, les renseignements du formulaire W-2 et la preuve de l'impôt payé. Conservez les tableaux des jours de travail de l'attribution à l'acquisition et, pour les options, de l'attribution à la levée, afin que chaque administration fiscale puisse suivre la répartition.

Exemple

Montants en dollars américains à titre d'illustration seulement; aucun impôt ni crédit n'est calculé. Un employé reçoit un lot de RSU d'une valeur de 10 000 $ US lorsque les actions sont livrées après un déménagement du Canada aux États-Unis. La période de l'attribution à l'acquisition tombe dans une même année civile et compte 100 jours de travail : 60 avant le déménagement, tous au Canada, et 40 après, tous aux États-Unis. La répartition attribue 6 000 $ US aux services rendus au Canada et 4 000 $ US aux services rendus aux États-Unis. Si l'employé est résident fiscal américain lorsque les actions sont livrées, la déclaration américaine déclare généralement la totalité des 10 000 $ US. Convertissez la part canadienne en dollars canadiens et ajoutez les autres rémunérations du travail effectué au Canada dans l'année visée avant de vérifier la limite de 10 000 $ de la convention et le critère de brève présence. Si une exception de la convention empêche l'impôt canadien, demandez un remboursement au Canada; sinon, tout crédit américain dépend de l'impôt canadien final. Une autre période de service modifie la répartition.

Votre situation est différente?

• Vous faites encore la navette ou du télétravail dans les deux pays : consultez Travailler des deux côtés de la frontière.
• La date de début ou de fin de votre résidence est incertaine : consultez Déménager du Canada aux États-Unis ou Déménager des États-Unis au Canada.
• Vous déteniez des actions lorsque vous avez quitté le Canada : consultez Quitter le Canada pour l'impôt de départ. Les droits liés aux options d'achat de titres des employés et la plupart des droits à une rémunération impayée sont généralement exclus de la disposition réputée.
• Vous renoncez à la citoyenneté américaine ou à une carte verte détenue de longue date : les attributions non acquises d'un expatrié visé peuvent faire l'objet d'un impôt américain accéléré ou d'une retenue ultérieure, selon l'attribution. Consultez Impôt de sortie américain.
• Vous devez calculer un crédit : consultez Revenus étrangers dans une déclaration canadienne ou Revenus étrangers dans une déclaration américaine.
• Vous possédez la société qui a accordé l'option : vérifiez si l'attribution vous a rémunéré pour un travail ou découle de votre position d'actionnaire; apportez la convention à fiscalité transfrontalière.
• Vous avez des crédits qui se chevauchent, une option avec des périodes de répartition différentes, une indemnité de départ ou deux États qui imposent la même attribution : apportez les conditions de l'attribution, les registres des jours de travail et les feuillets fiscaux à fiscalité transfrontalière. La convention et les limites de crédit peuvent changer le résultat.