Virement USD vers CAD entre vos comptes : écriture de journal

Pourquoi mon virement de USD vers CAD fausse-t-il mes soldes?

Un virement entre vos propres comptes n'est ni un revenu ni une dépense. Il faut un volet dans chaque devise et un seul taux pour le côté en dollars américains. Les soldes cessent de concorder lorsque les deux volets utilisent des taux différents, lorsque la marge de la banque et les frais ne sont jamais inscrits, ou lorsqu'un volet est saisi comme un revenu ou une dépense. Les résultats fiscaux canadiens se calculent en dollars canadiens, chaque montant en dollars américains étant converti au taux du jour où il est survenu (Loi de l'impôt sur le revenu, art. 261).

Cette page traite de l'argent qui circule entre des comptes détenus par la même entreprise. L'argent qui circule entre vous et votre société ou votre société de personnes est un prêt, un remboursement, un retrait, un salaire ou un dividende, et non un virement; voyez le compte de prêt à l'actionnaire.

Un dossier cesse d'être simple, et exige un jugement professionnel, lorsque :

• Les comptes sont déréglés depuis plusieurs mois, ou une déclaration a déjà été produite à partir des chiffres non rapprochés.
• Les soldes de l'exercice précédent doivent être retraités avant une T2, une T2125 ou une déclaration de TPS/TVH.
• Les paiements de clients, les virements et les opérations de placement passent tous par le même compte en dollars américains.
• La société tient ses livres en dollars américains, ou a choisi de produire sa déclaration dans cette monnaie.

Rassemblez les relevés des deux comptes pour chaque mois en cause, les confirmations de conversion de la banque, la source de taux que vous utiliserez et les soldes d'ouverture des deux comptes.

La solution durable consiste à comptabiliser les deux volets de chaque virement par un compte de virements en transit (voir la section sur le rapprochement mensuel plus bas). Si les comptes sont déjà déréglés depuis des mois, reconstituez-les d'abord à partir des relevés du mois le plus ancien.

Quelle est l'écriture de journal pour convertir des CAD en USD entre mes propres comptes bancaires?

Débitez le compte en dollars américains des dollars américains reçus, convertis au taux de la Banque du Canada du jour; créditez le compte en dollars canadiens des dollars canadiens envoyés; et placez la différence dans un compte de frais de conversion. C'est une méthode de tenue de livres : la Loi et le folio de l'ARC fixent le taux pour convertir un montant étranger, et non l'écriture.

Si la banque a donné plus que ce que le taux publié laisse prévoir, la ligne du milieu devient un crédit. Comptabilisez chaque volet le jour où il arrive dans son compte; un virement qui prend deux jours a donc deux dates.

La reconversion de dollars américains en dollars canadiens est l'événement qui réalise un gain ou une perte de change, et cette écriture comporte donc une ligne de plus :

Sur un aller-retour, ces lignes totalisent les dollars canadiens reçus moins les dollars canadiens payés. La Loi et les publications de l'ARC citées ici ne disent pas comment la marge se mesure aux fins de l'impôt; gardez donc les frais de conversion et le gain ou la perte de change dans des comptes distincts.

Si le logiciel conserve les montants étrangers, saisissez le montant en dollars américains et le taux sur chaque ligne. S'il ne conserve que des dollars canadiens, gardez le montant en dollars américains et le taux sur la ligne ou dans une liste à part, parce que le relevé bancaire est en dollars américains. Déterminer le montant comptable lorsque plusieurs conversions sont mêlées dans un même compte relève du guide sur le gain ou la perte de change.

Quel taux mettre dans l'écriture : celui de la banque ou celui de la Banque du Canada?

Convertissez le côté en dollars américains au taux de la Banque du Canada du jour, ou à une seule autre source qui respecte les conditions de l'ARC ci-dessous et que vous utilisez chaque fois. Le taux de la banque vous dit ce que vous avez réellement reçu; l'écriture utilise le taux publié et montre l'écart séparément.

La définition du taux au comptant applicable dans la Loi de l'impôt sur le revenu est le taux de la Banque du Canada du jour, ou du jour antérieur le plus proche pour lequel un taux est coté, par exemple après une fin de semaine. Le folio de l'ARC sur la monnaie n'accepte généralement une autre source que si elle remplit toutes ses conditions : être vérifiable, être publiée de façon continue par un fournisseur indépendant, servir aux états financiers et être utilisée de façon constante d'une année à l'autre. Il ne traite pas du taux que la banque vous a donné lors d'une conversion en particulier.

Le taux de la Banque du Canada est une moyenne quotidienne indicative des cotes de prix d'institutions financières, publiée chaque jour ouvrable. Une banque convertit à son propre taux à son propre moment, et l'écart avec le taux publié peut donc être un coût ou, à l'occasion, un avantage. Diviser les dollars canadiens par les dollars américains d'un virement et utiliser ce taux dans les livres est difficile à maintenir de façon constante : chaque virement aurait son propre taux et rien ne se rattacherait à une seule source publiée.

Un virement entre vos propres comptes ne comporte aucune TPS/TVH. Le taux applicable à une facture en dollars américains suit une règle plus large de la TPS/TVH (Mémorandum 3-6), traitée dans les ventes et les versements en dollars américains.

Où vont la marge de conversion de la banque et les frais de virement télégraphique?

Inscrivez la marge dans son propre compte de frais de conversion, et tout frais de virement ou de transfert distinct dans les frais bancaires. La marge est l'écart entre la valeur des dollars américains selon la Banque du Canada et ce que la banque a crédité; elle n'apparaît sur aucune ligne de frais, et ne ressort donc que lorsque vous comparez les deux chiffres. Le taux de la Banque du Canada est une moyenne quotidienne, et l'écart comprend donc aussi toute variation du taux au cours de la journée et ne mesure qu'approximativement la majoration de la banque.

Un frais que le relevé indique séparément va dans les frais bancaires : ligne 8710, Intérêts et frais bancaires, de la T2125, et code 8710 de l'IGRF, qui vise les frais bancaires. Lorsqu'un intermédiaire prélève des frais sur le montant reçu sans les montrer, les frais et la marge arrivent comme un seul écart; inscrivez l'écart complet dans les frais de conversion.

La Loi et les publications de l'ARC citées ici ne disent pas si la marge est un frais bancaire dans la déclaration ou une partie du coût des dollars américains. Gardez-la dans son propre compte pour pouvoir la traiter dans un sens ou dans l'autre.

La Loi sur la taxe d'accise définit l'échange ou le transfert d'argent comme un service financier, et la fourniture d'un service financier est généralement exonérée. Une marge ou des frais de virement télégraphique ne comportent donc habituellement aucune TPS/TVH à demander comme crédit de taxe sur les intrants. Si le relevé indique de la TPS/TVH sur des frais, inscrivez ce montant séparément.

Quand un gain ou une perte de change est-il réalisé : quand je déplace l'argent ou quand je le dépense?

Un gain ou une perte de change est réalisé lorsque les dollars américains quittent le compte, parce qu'ils sont convertis, dépensés ou utilisés pour payer une facture, et non lorsque des dollars canadiens y entrent pour la première fois. Le bulletin archivé de l'ARC indique qu'un gain ou une perte peut survenir à chaque conversion à partir d'un compte bancaire en devise étrangère, ou lorsque les fonds étrangers servent à payer des achats ou à régler des comptes fournisseurs, et que les fonds en devise étrangère en dépôt ne sont pas considérés comme ayant fait l'objet d'une disposition tant qu'ils ne sont pas convertis dans une autre monnaie. Le bulletin est archivé et n'est plus mis à jour; il demeure en ligne à titre de référence.

Que faire lorsqu'un paiement arrive dans le compte de la mauvaise devise?

Un paiement qui arrive dans le compte de l'autre devise est inscrit dans le compte où il est arrivé, dans la devise de ce compte, au montant que la banque a crédité, et la facture est réglée par ce paiement. Ce n'est pas un virement à partir de l'autre compte, parce qu'aucune somme n'a circulé entre vos comptes.

• Un paiement en dollars américains que la banque a converti dans le compte en dollars canadiens : débitez le compte en dollars canadiens des dollars canadiens crédités, soldez le compte client à sa valeur canadienne inscrite, et inscrivez la différence comme gain ou perte de change. Le bulletin archivé de l'ARC indique qu'un gain ou une perte sur le règlement d'un compte se reflète dans le revenu de cette année-là. La différence mêle la variation du taux depuis la date de la facture et la marge de la banque.
• Un paiement en dollars américains resté en dollars américains : inscrivez-le dans le compte en dollars américains. Le déplacer plus tard est un virement ordinaire.
• Une facture en dollars canadiens que la banque a convertie dans le compte en dollars américains : soldez le compte client au montant de la facture, débitez le compte en dollars américains de la valeur selon la Banque du Canada de ce qui a été crédité, et inscrivez la différence comme frais de conversion, et non comme un gain.

Comment inscrire le gambit de Norbert, et quel effet a-t-il sur mes soldes?

Le gambit de Norbert (Norbert's gambit), une conversion de devises faite en achetant, dans un même compte, un titre inscrit dans les deux devises, puis en le vendant dans l'autre, s'inscrit comme l'achat et la vente d'un titre, et non comme un virement. Une société achète les parts dans son compte en dollars canadiens, demande au courtier de les transférer dans son compte en dollars américains, et les y vend. La conversion se fait à l'intérieur de l'opération, et le résultat est donc un gain ou une perte sur les parts. Les publications de l'ARC citées ici ne mentionnent pas le gambit; les règles ordinaires sur l'achat et la vente de titres s'appliquent.

1. Achat. Débitez les placements au coût en dollars canadiens et créditez le compte en dollars canadiens. Une commission payée pour acquérir les parts s'ajoute à leur coût.
2. Transfert entre les comptes du courtier. Les parts gardent leur coût en dollars canadiens; seul l'endroit où elles se trouvent change.
3. Vente. Convertissez le produit en dollars américains au taux de la Banque du Canada du jour de la vente; le coût est déjà en dollars canadiens. Le guide de l'ARC sur les gains en capital convertit le produit au taux en vigueur au moment de la vente. Débitez le compte en dollars américains du produit converti, créditez les placements du coût des parts vendues (des parts identiques partagent un coût moyen), et inscrivez la différence comme gain ou perte sur la vente. Une commission de vente réduit le produit.

Le compte en dollars canadiens baisse d'un coup du prix d'achat complet; le compte en dollars américains n'augmente que lorsque le produit de la vente arrive. La différence est le gain ou la perte sur les parts : la variation du prix entre les deux inscriptions et pendant les jours de détention, moins les commissions. Ce n'est pas une marge de change, et ce n'est pas un virement. Choisissez la date de l'opération ou la date de règlement pour le taux et utilisez toujours la même; les sources citées ici ne disent pas laquelle, et pour des opérations près de la fin de l'exercice, les deux dates peuvent tomber dans des années d'imposition différentes; faites donc trancher la question par un professionnel. Pour le coût de base des avoirs en dollars américains, voyez le coût de base rajusté en dollars canadiens.

Le gain ou la perte est-il un revenu ou un gain en capital, et l'exemption de 200 $ s'applique-t-elle à ma société?

Un gain ou une perte de change lié aux revenus et aux dépenses de l'entreprise est généralement un revenu ou une perte déductible, et l'exemption de 200 $ ne vise que les particuliers; une société n'a donc aucun seuil de ce genre. Le paragraphe 39(1.1) ne compte que la partie d'un gain ou d'une perte de change net au titre du capital qui dépasse 200 $, et seulement pour un particulier autre qu'une fiducie. Un entrepreneur individuel est un particulier, mais l'exemption ne vise que les montants qui seraient par ailleurs des montants en capital, et non les résultats de change sur les revenus et les dépenses de l'entreprise. Une société de personnes n'est pas un particulier, et les sources citées ici ne disent pas comment ses résultats de change parviennent à ses associés; c'est une question pour un professionnel.

Le bulletin archivé de l'ARC traite comme un revenu un gain ou une perte qui découle directement de l'achat ou de la vente de biens ou de services utilisés dans l'entreprise, et comme un gain ou une perte en capital celui qui découle d'immobilisations. Le paragraphe 39(2) répute être en capital les gains et les pertes de change qui ne seraient pas autrement un revenu ni déductibles. Un gain sur le règlement d'une facture de client est donc généralement un revenu; un gain sur des dollars américains détenus comme placement peut être en capital. La ligne de partage dépend des faits.

Un gain ou une perte sur les parts vendues dans un gambit est un résultat sur titres, et la question de savoir s'il est en capital ou en revenu dépend de la nature d'entreprise des opérations sur titres. Pour un titre canadien, comme une part d'une fiducie de fonds commun de placement, le contribuable peut plutôt faire le choix prévu au paragraphe 39(4), sur le formulaire T123, produit avec la déclaration de l'année de la disposition et signé par un dirigeant autorisé dans le cas d'une société, pour traiter ces titres comme des immobilisations. Le choix ne peut pas être annulé et ne s'applique pas à un négociant ou à un courtier en valeurs mobilières, et les associés sont réputés détenir les titres de la société de personnes. Savoir si un fonds est admissible relève d'un professionnel. Le bulletin archivé de l'ARC sur les opérations sur titres énumère des facteurs comme les achats et les ventes fréquents et les courtes périodes de détention. L'endroit où vont les gains et les pertes de change dans la T2 est traité dans les gains de change dans la déclaration d'une société.

Comment rapprocher un compte en USD dans des livres tenus en dollars canadiens chaque mois?

Rapprochez d'abord le compte en dollars américains, puis convertissez. Chaque mois :

1. Faites concorder le solde en dollars américains. Le solde en dollars américains des livres doit être égal à celui du relevé bancaire avant que tout chiffre en dollars canadiens compte.
2. Comptabilisez les deux volets de chaque virement dans un compte de virements en transit. Pour des dollars canadiens vers des dollars américains, le volet en dollars canadiens le débite et le volet en dollars américains le crédite au taux de la Banque du Canada; ce qui reste, ce sont les frais de conversion, que vous transférez donc au compte de frais de conversion. Pour des dollars américains vers des dollars canadiens, suivez l'écriture inverse ci-dessus, qui inscrit aussi le gain ou la perte de change. Un volet qui arrive le mois suivant reste dans le compte en transit jusqu'à son arrivée; trouvez la cause de tout autre solde avant de le passer en dépense.
3. Utilisez une seule source de taux sur chaque ligne, et écrivez le taux sur la ligne.
4. Comparez le solde de clôture. La valeur en dollars canadiens du solde de clôture en dollars américains, au taux de la Banque du Canada de fin de mois, différera du montant en dollars canadiens que les livres affichent pour ce solde. Cette différence n'est pas réalisée; ne la cachez pas dans un virement. Savoir s'il faut l'inscrire chaque mois est traité dans le guide sur le gain ou la perte de change.

Si plusieurs mois sont déjà déréglés, ne forcez pas la différence. Dressez la liste de chaque conversion à partir des relevés, avec les deux volets, les dates et le taux, et reconstituez à partir du mois le plus ancien.

Si ma société déclare en dollars américains, les virements exigent-ils encore une conversion?

Oui. Une société canadienne qui a choisi de calculer son impôt en dollars américains convertit toujours lorsqu'elle déplace de l'argent entre un compte en dollars américains et un compte en dollars canadiens. Le compte en dollars canadiens devient le compte en devise étrangère, parce que l'alinéa 261(5)g) définit la devise étrangère, pour cette société, comme toute monnaie autre que sa monnaie fonctionnelle choisie, et l'alinéa 261(5)c) convertit les montants dans une autre monnaie au taux au comptant du jour où ils sont survenus. Chaque ligne en dollars canadiens est convertie en dollars américains au taux de la Banque du Canada, et la marge demeure un frais de conversion, maintenant mesuré en dollars américains.

Cela ne s'applique qu'à une société qui a fait le choix; sans lui, les résultats fiscaux se calculent encore en dollars canadiens, même si les livres sont tenus en dollars américains. Parmi les conditions, la société doit résider au Canada et tenir ses livres principalement en dollars américains tout au long de l'année d'imposition. Le choix se fait sur le formulaire T1296 et doit être fait au plus tard le 60 jours après le premier jour de l'année d'imposition; un seul choix est permis, et une révocation ne vaut que pour les années suivantes. Savoir si le choix est possible ou convient à la société est une décision pour un professionnel; voyez les ventes et les versements en dollars américains.

Exemple

Ces exemples sont donnés à titre d'illustration. Les chiffres sont en dollars canadiens, sauf indication « $ US ». Ils portent sur une société; un entrepreneur individuel ou une société de personnes passe les mêmes écritures dans ses propres comptes.

Une société de Winnipeg déplace de l'argent vers son compte en dollars américains

Une société envoie 13 600 $ CA à son compte en dollars américains. Le taux de la Banque du Canada ce jour-là est de 1,36, ce qui donnerait 10 000 $ US. La banque crédite 9 900 $ US, ce qui vaut 13 464 $ CA à ce taux. L'écart de 136 $ CA est le coût de la conversion, et non un gain.

Plus tard, la société reconvertit les 9 900 $ US, sans rien d'autre dans le compte, lorsque le taux est de 1,39. La valeur selon la Banque du Canada est de 13 761 $ CA et la banque paie 13 640 $ CA. Les dollars américains figurent dans les livres à 13 464 $ CA; le gain de change inscrit est donc de 297 $ CA, et les frais de conversion de 121 $ CA.

La société a payé 13 600 $ CA et reçu 13 640 $ CA, soit un net de 40 $ CA (297 moins 136 et 121). La répartition entre le gain et les frais de conversion est une présentation de tenue de livres; gardez donc les lignes séparées.

Gambit sur un fonds inscrit dans les deux devises

Une société achète 1 000 parts d'un fonds inscrit dans les deux devises pour 13 600 $ CA dans son compte en dollars canadiens. Le courtier transfère les parts dans son compte en dollars américains, où elle les vend pour 10 050 $ US lorsque le taux est de 1,36, soit 13 668 $ CA. Supposons qu'elle ne possède aucune autre part du fonds et qu'elle ignore les commissions; les parts d'un même fonds sont des biens identiques, et des parts antérieures changeraient donc le coût utilisé.

Les 68 $ CA sont le gain sur les parts. Aucun frais de conversion ni gain de change n'est inscrit, parce que la banque n'a jamais converti l'argent.

Le paiement d'un client arrive dans le mauvais compte

Un client doit 5 000 $ US, inscrits comme une facture de 6 700 $ CA au taux de 1,34. Le paiement arrive dans le compte en dollars canadiens : la banque l'a converti et a crédité 6 750 $ CA.

Les 50 $ CA règlent la facture. Rien n'a été transféré à partir du compte en dollars américains.

Votre situation est différente?

• Les comptes sont déréglés depuis plusieurs mois, ou les soldes de l'exercice précédent doivent être retraités avant une T2, une T2125 ou une déclaration de TPS/TVH : la méthode d'écriture, le nettoyage des virements passés et l'endroit où classer les écarts de change exigent un jugement professionnel, et reconstituer les comptes relève de la tenue de livres : apportez les relevés des deux comptes et les confirmations de conversion de la banque. Voyez aussi rattraper des livres en retard.
• Un solde en dollars américains à la fin de l'exercice, ou un gain ou une perte réalisé à inscrire : voyez le gain ou la perte de change sur un compte en USD.
• Vous devez savoir où vont les gains et les pertes de change dans la T2 : voyez les gains de change dans la déclaration d'une société.
• Vous vendez en dollars américains, vous recevez des versements de places de marché, ou votre société envisage de déclarer en dollars américains : voyez les ventes et les versements en dollars américains.
• Vous activez les devises multiples dans un logiciel de comptabilité : voyez les devises multiples avant de les activer.
• Votre solde en dollars américains se trouve dans le portefeuille d'une plateforme de paiement : voyez les soldes en devises multiples dans les livres.
• Votre compte en dollars américains est dans une banque hors du Canada : voyez un compte bancaire américain pour une société canadienne et la déclaration des biens étrangers et des sociétés affiliées.
• Votre société détient des placements en dollars américains : voyez le coût de base rajusté en dollars canadiens.
• Vous avez payé une dépense d'entreprise en devise étrangère : voyez les dépenses payées en devise étrangère.
• Vous dirigez une société canadienne et une société américaine : voyez les livres d'une société canadienne et de sa société américaine.