Imposition d'une société de type S et formulaire 1120-S

Une société de type S paie-t-elle elle-même de l'impôt, ou est-elle imposée deux fois?

Une société de type S (S corporation) ne paie généralement pas d'impôt fédéral américain sur son bénéfice d'exploitation ordinaire. Le bénéfice est transmis aux actionnaires et imposé dans leur déclaration. Une distribution en argent versée plus tard n'est donc généralement pas imposée une seconde fois, si elle est couverte par le coût de base des actions. IRS : Sociétés de type S.

Le choix du statut de société de type S (S election) change le traitement fiscal fédéral américain. Selon le droit de l'État, une société par actions reste une société par actions; une LLC admissible qui fait ce choix reste une LLC. Dans les deux cas, l'entité produit le formulaire 1120-S tant que le choix est en vigueur, gère la paie de ses employés et peut devoir de l'impôt fédéral sur certains revenus ou sur certains éléments de récupération. Les États peuvent aussi imposer l'entreprise. Une ancienne société de type C demande une attention particulière, car ses anciens bénéfices peuvent faire d'un paiement aux actionnaires un dividende imposable. IRS : règles de production d'une LLC; IRS : instructions du formulaire 1120-S.

Comment le bénéfice arrive-t-il dans la déclaration de revenus des actionnaires?

Chaque actionnaire d'une société de type S déclare sa part du revenu de la société, même si la société garde tout l'argent. La part suit généralement la détention quotidienne des actions, et non l'argent retiré. Si un actionnaire se retire complètement, la société et les actionnaires touchés peuvent faire le choix de la clôture des livres prévu à l'article 1377(a)(2). Le choix lié à une cession admissible couvre certains changements importants dans la détention des actions et exige le consentement de tous les actionnaires. Dans les deux cas, il faut joindre une déclaration à un formulaire 1120-S original ou modifié produit à temps. La société déclare la part de chaque propriétaire sur l'annexe K-1. Comme l'impôt peut être exigible sans qu'aucun argent n'ait été versé, un propriétaire peut devoir faire retenir plus d'impôt sur son salaire ou payer des acomptes d'impôt estimatif. IRS : instructions du formulaire 1120-S; IRS : impôt estimatif.

Le bénéfice d'exploitation ordinaire de la case 1 de l'annexe K-1 est généralement déclaré à l'annexe E du formulaire 1040 d'un actionnaire particulier. Les résultats de location, les intérêts, les gains en capital, les déductions et les crédits suivent des instructions distinctes sur l'annexe K-1. La part du revenu d'une société de type S revenant à l'actionnaire n'est pas un revenu de travail autonome, mais le salaire versé à un actionnaire employé suit les règles de la paie. Une perte inscrite sur une annexe K-1 n'est pas automatiquement déductible : le coût de base et d'autres limites s'appliquent. Pour ces limites, consultez Pertes d'entreprise. IRS : instructions de l'annexe K-1; IRS : coût de base des actions et des dettes.

Comment les distributions d'une société de type S sont-elles imposées?

Une distribution en argent d'une société de type S sans bénéfices accumulés de société de type C est généralement un remboursement de placement non imposable, jusqu'à concurrence du coût de base des actions de l'actionnaire. Elle réduit ce coût de base. Elle ne réduit pas le bénéfice déjà déclaré dans la déclaration de l'actionnaire. Le coût de base des dettes ne protège pas une distribution contre l'impôt. Code des États-Unis : article 1368; IRS : coût de base des actions et des dettes.

Si la société de type S a des bénéfices et profits accumulés au cours d'années où elle était une société de type C, une partie d'une distribution peut plutôt être un dividende imposable. Les distributions puisent normalement dans le compte des ajustements accumulés des années S avant les anciens bénéfices de société de type C. Avec le consentement de tous les actionnaires, la société peut faire le choix de verser d'abord les bénéfices, en joignant une déclaration à un formulaire 1120-S original ou modifié produit à temps. Un dividende est généralement déclaré sur le formulaire 1099-DIV, et non comme une distribution ordinaire de l'annexe K-1. La distribution d'un bien dont la valeur a augmenté peut aussi créer un gain au niveau de la société, qui est transmis aux propriétaires. Code des États-Unis : article 1368; IRS : instructions du formulaire 1120-S; IRS : instructions de l'annexe D.

Qu'est-ce que le coût de base de l'actionnaire, et comment le suivre?

Le coût de base de l'actionnaire est le placement fiscal cumulé dans les actions de la société de type S et dans les prêts directs consentis à la société. Le coût de base des actions détermine si une distribution qui n'est pas un dividende est imposable. Le coût de base des actions, plus le coût de base des dettes admissible, peut appuyer la déduction d'une perte. C'est l'actionnaire, et non la société, qui doit tenir le calcul du coût de base. IRS : coût de base des actions et des dettes.

Les actions achetées partent généralement de leur coût d'achat. Les actions reçues en échange d'un bien apporté partent généralement du coût de base fiscal reporté du bien, rajusté pour les dettes que la société prend en charge et pour tout gain constaté. Ajoutez votre part du revenu imposable et du revenu exonéré d'impôt. Soustrayez ensuite les distributions, les dépenses non déductibles et les pertes, dans l'ordre exigé. Le coût de base ne peut pas passer sous zéro. Conservez le tableau du coût de base de l'année précédente, chaque annexe K-1, les registres des apports et des distributions, et les documents de prêt. L'annexe K-1 déclare l'activité, mais n'indique pas si votre distribution est imposable. IRS : instructions du formulaire 7203; IRS : coût de base des actions et des dettes.

Un prêt véritable consenti directement par l'actionnaire peut créer un coût de base des dettes pour absorber des pertes. Un prêt bancaire accordé à la société ne devient pas un coût de base des dettes de l'actionnaire du seul fait que l'actionnaire le garantit. Le coût de base issu d'une garantie naît généralement seulement lorsque l'actionnaire paie en vertu de celle-ci. Si des pertes ont réduit le coût de base du prêt d'un actionnaire, son remboursement peut être imposable. Suivez le coût de base restant de chaque prêt. Produisez le formulaire 7203 si vous demandez une perte globale de la société de type S, si vous recevez une distribution qui n'est pas un dividende ou un remboursement de prêt, ou si vous cédez des actions. IRS : instructions du formulaire 7203; IRS : coût de base des actions et des dettes.

Que se passe-t-il si une distribution dépasse le coût de base de mes actions?

Pour une société de type S sans bénéfices accumulés de société de type C, l'excédent sur le coût de base des actions est généralement un gain en capital, déclaré sur le formulaire 8949 et l'annexe D de la déclaration de l'actionnaire. Le coût de base des dettes ne peut pas absorber l'excédent. La période de détention des actions détermine si le gain est à court terme ou à long terme. IRS : instructions de l'annexe K-1; IRS : coût de base des actions et des dettes.

Calculez le coût de base des actions après avoir ajouté le revenu de l'année, mais avant de soustraire les distributions de l'année. Ne comparez pas le paiement seulement avec l'argent investi à l'origine, et ne le traitez pas comme une dépense d'entreprise déductible. Si la société a des bénéfices de société de type C ou distribue un bien, le résultat exige un calcul distinct. IRS : coût de base des actions et des dettes; IRS : instructions du formulaire 1120-S.

Que contient le formulaire 1120-S, et quand est-il exigible?

Une entité dont le choix du statut de société de type S a été accepté et est en vigueur produit le formulaire 1120-S pour chaque année d'imposition visée. Le formulaire déclare les revenus, les déductions, les crédits et les autres éléments de la société. L'annexe K totalise les éléments transmis, et une annexe K-1 donne à chaque actionnaire sa part. IRS : instructions du formulaire 1120-S.

Avant de préparer la déclaration, rassemblez l'avis d'acceptation du choix du statut de société de type S de l'IRS, les formulaires 1120-S et les annexes K-1 des années précédentes, les livres comptables, les rapports de paie, les registres des actifs, les apports et les prêts des actionnaires, et les distributions par propriétaire. L'annexe L et l'annexe M-2 peuvent être exigées ou utiles. Ce sont des registres de la société, et ils ne remplacent pas le tableau du coût de base de chaque actionnaire. Si le choix manque ou n'est pas confirmé, consultez Allègement pour un choix tardif du statut de société de type S. Pour une première déclaration, consultez Votre première déclaration de revenus d'entreprise. IRS : instructions du formulaire 1120-S.

Quand la société de type S elle-même peut-elle devoir de l'impôt fédéral?

Une société de type S peut devoir de l'impôt fédéral américain malgré la transparence fiscale, surtout si elle a déjà été une société de type C. La société déclare ces impôts sur le formulaire 1120-S. Ils sont distincts de l'impôt que les actionnaires paient sur les éléments de leur annexe K-1. IRS : instructions du formulaire 1120-S.

Si des bénéfices accumulés de société de type C et des recettes passives supérieures au seuil se maintiennent pendant trois années d'imposition consécutives, le choix du statut de société de type S prend fin au début de l'année d'imposition suivante. Il est donc important de revoir les anciennes déclarations et les registres des bénéfices de société de type C avant une conversion. IRS : instructions du formulaire 1120-S.

Les États imposent-ils les sociétés de type S de la même façon?

Non. Le choix fédéral du statut de société de type S ne règle pas le traitement fiscal d'un État ou d'une ville. Vérifiez chaque État où la société est constituée, inscrite, fait des affaires ou gagne un revenu, ainsi que l'État de résidence de chaque propriétaire. Franchise Tax Board de la Californie; New York : instructions du formulaire CT-6.

Les États peuvent aussi exiger une retenue d'impôt sur les paiements versés à des propriétaires non-résidents. La Californie exige que les sociétés de type S retiennent de l'impôt sur certaines distributions de revenu de source californienne versées à des actionnaires non-résidents, sous réserve d'exceptions. Franchise Tax Board de la Californie : Publication 1017. Les choix d'impôt des États sur les entités transparentes sont des décisions distinctes. Consultez Choix de l'impôt sur les entités transparentes.

Où se situent le salaire du propriétaire et l'assurance maladie?

Un propriétaire qui travaille pour la société de type S peut devoir recevoir un salaire raisonnable avant de prendre des distributions qui ne sont pas un salaire. Le salaire relève de la paie, tandis que l'annexe K-1 du propriétaire déclare les éléments transmis. Appeler un paiement « distribution » ne règle pas son traitement comme salaire. Consultez Salaire du propriétaire d'une société de type S. IRS : questions de rémunération.

Pour un actionnaire employé qui détient plus de 2 % de la société, les primes d'assurance maladie payées par l'employeur sont généralement inscrites au formulaire W-2 comme salaire. La déduction personnelle pour l'assurance maladie exige d'autres conditions. Consultez Assurance maladie pour les propriétaires. IRS : questions d'assurance maladie.

Qu'est-ce qui peut mettre fin par accident au statut de société de type S?

Le choix du statut de société de type S peut prendre fin lorsque la société cesse de respecter les règles d'admissibilité. Cela peut arriver si des actions sont transférées à un propriétaire inadmissible, comme une société de personnes, une société par actions ou un étranger non-résident, si la limite du nombre d'actionnaires est dépassée, ou si la société émet des actions assorties de droits différents à la distribution ou à la liquidation. Le fait de déménager à l'étranger n'est pas le critère. Ce qui compte, c'est le statut fiscal américain de l'actionnaire. IRS : Sociétés de type S; IRS : instructions du formulaire 2553.

Des paiements en argent inégaux ne créent pas à eux seuls une seconde catégorie d'actions si chaque action confère des droits identiques à la distribution et à la liquidation selon les statuts, les règlements administratifs, le droit applicable de l'État et les ententes contraignantes. Ces paiements doivent tout de même recevoir le bon traitement fiscal et être documentés. Surveillez aussi la règle du revenu passif décrite plus haut. Une fin automatique du statut peut changer la déclaration de société exigée. Un examen rapide est important, car un nouveau choix du statut de société de type S peut exiger le consentement de l'IRS pendant plusieurs années d'imposition. IRS : Revenue Procedure 2022-19; IRS : instructions du formulaire 1120-S.

Exemple

Montants en dollars américains, à titre d'illustration. Supposons un seul actionnaire, des distributions en argent, aucun bénéfice accumulé de société de type C et aucun autre rajustement du coût de base. L'actionnaire commence avec un coût de base des actions de 10 000 $. La société réalise un bénéfice de 60 000 $ après les salaires et verse 80 000 $. L'actionnaire déclare 60 000 $ de bénéfice transmis, même si la société distribue un montant différent.

Le bénéfice fait passer le coût de base des actions à 70 000 $ avant le paiement. Sur la distribution de 80 000 $, une tranche de 70 000 $ épuise le coût de base des actions et 10 000 $ constituent un gain en capital. La société ne déduit pas la distribution. Les salaires du propriétaire, s'il y en a, font l'objet d'un calcul de paie distinct.

Votre situation est différente?

• Vous hésitez à choisir le statut de société de type S : comparez la structure et le choix dans Devriez-vous choisir le statut de société de type S?.
• Votre choix a été fait en retard ou l'acceptation manque : consultez Allègement pour un choix tardif du statut de société de type S.
• Votre annexe K-1 indique une perte : appliquez les limites propres au propriétaire décrites dans Pertes d'entreprise.
• Votre formulaire 1120-S a été produit en retard : consultez Pénalités pour production et paiement tardifs.
• Un résident canadien détient ou pourrait acquérir des actions : l'admissibilité d'un étranger non-résident et les règles fiscales des deux pays doivent être examinées. Consultez Entreprise américaine pour un résident canadien et fiscalité transfrontalière.
• La société était auparavant une société de type C, a changé de propriétaires ou exerce ses activités dans plusieurs États : rassemblez l'avis d'acceptation du choix, les déclarations et annexes K-1 antérieures, les registres des actions et des prêts, les bénéfices de société de type C et la valeur des actifs, la paie et les déclarations des États pour la préparation de déclarations de revenus.