Vérification de l'IRS d'une petite entreprise : à quoi s'attendre

Cette lettre de l'IRS annonce-t-elle une vraie vérification, et que faire en premier?

Faites d'abord trois choses. Repérez la date de réponse dans la lettre. N'ignorez pas la lettre : si vous ne répondez pas, l'IRS termine la vérification et propose ses propres changements. Si vous avez besoin de plus de temps, demandez-le par écrit avant cette date (voir la section sur les délais plus bas).

Une vérification de l'IRS commence par une lettre postale. L'IRS affirme qu'elle ne commence pas une vérification par téléphone (IRS : vérifications de l'IRS) et qu'elle n'envoie de courriels ou de messages texte qu'aux personnes qui l'ont accepté (IRS : comment savoir si c'est vraiment l'IRS). Une vraie lettre de vérification indique l'année d'imposition et les éléments examinés, donne des coordonnées et des instructions de réponse, et fixe une date de réponse (IRS : vérifications de l'IRS; IRS : Topic 654).

Pour vérifier une lettre, consultez les pages de l'IRS sur les avis et les lettres, comme l'IRS le conseille (IRS : comment savoir si c'est vraiment l'IRS). Si la lettre de vérification indique le numéro de téléphone 866-897-0177 ou 866-897-0161, votre compte en ligne personnel de l'IRS affiche la date de début de la vérification, les lettres envoyées et la prochaine date de réponse (IRS : vérifications de l'IRS). Cette vérification passe par un compte personnel; pour une lettre adressée à une société de personnes ou à une société, fiez-vous donc à la recherche dans les avis et lettres. Ne communiquez aucun document ni renseignement de compte à un appelant, à un courriel ou à un message texte inattendu. Une lettre au sujet d'un écart ou d'un solde n'est pas une vérification; voir ce que signifie un avis de l'IRS adressé à votre entreprise.

Le cas simple : une déclaration, une année, une courte liste d'éléments et des documents en ordre. Soyez plus prudent dans les situations suivantes :

• la vérification porte sur plusieurs années, ou sur des années où aucune déclaration n'a été produite;
• les dépôts bancaires dépassent les ventes déclarées, ou l'entreprise accepte des paiements en argent comptant;
• des reçus ou des livres manquent, ou ont été reconstitués après la fin de l'année;
• la déclaration est celle d'une société de personnes ou d'une société de type S, de sorte que les déclarations des propriétaires peuvent aussi être touchées;
• la paie ou les paiements à des entrepreneurs indépendants figurent sur la liste;
• le propriétaire vit à l'étranger, l'entreprise appartient à des étrangers ou elle détient des comptes dans un autre pays;
• le vérificateur demande une entrevue, d'autres années ou une entente signée pour prolonger le délai de cotisation (la date limite à laquelle l'IRS peut ajouter de l'impôt à votre dossier).

Chacune de ces situations change ce que vous envoyez et dites. Avant la date de réponse, décidez donc si vous répondez vous-même ou si un avocat, un CPA ou un agent autorisé (enrolled agent, EA) agit pour vous; la section sur les représentants plus bas explique qui peut le faire. Rassemblez d'abord : la déclaration vérifiée et la lettre, les relevés bancaires et de cartes de chaque compte de l'entreprise, les factures et les rapports de ventes, les formulaires 1099 reçus, les registres de kilométrage, les documents de prêt, et les rapports de paie si la paie figure sur la liste.

Une vérification de l'IRS d'une petite entreprise se fait-elle par la poste, par courriel ou en personne?

L'IRS vérifie par la poste ou par entrevue en personne, et le premier contact se fait par la poste (IRS : vérifications de l'IRS).

Si vous avez trop de documents pour les envoyer par la poste, vous pouvez demander une vérification en personne. L'IRS fait le choix final de l'heure, du lieu et de la méthode, mais elle essaiera de trouver une solution réalisable, et vous pouvez demander de transférer le dossier dans la région où vos livres sont conservés (IRS : Publication 556).

Pourquoi l'IRS a-t-elle choisi la déclaration de mon entreprise?

Être choisi n'est pas une accusation. L'IRS affirme que la sélection ne signifie pas toujours qu'il y a un problème (IRS : vérifications de l'IRS), et la Publication 1 précise qu'elle ne laisse pas entendre que vous êtes malhonnête (IRS : Publication 1). Les voies de sélection sont les suivantes :

• Sélection aléatoire et filtrage informatique par rapport aux normes de déclarations semblables.
• Examens liés : une déclaration peut être choisie parce que celle d'un associé ou d'un investisseur l'a été.
• Renseignements qui ne concordent pas, comme un formulaire 1099 qui diffère de la déclaration, et renseignements de sources externes que l'IRS juge fiables (IRS : Publication 556).

Un remboursement n'est pas nécessairement un déclencheur, et produire une déclaration modifiée ne change pas la question de savoir si la déclaration originale a été choisie (IRS : vérifications de l'IRS). La lettre énumère les éléments examinés, et ce sont ceux auxquels vous devez répondre.

De combien de temps est-ce que je dispose pour répondre, et puis-je obtenir plus de temps?

Répondez au plus tard à la date indiquée dans la lettre, et demandez plus de temps avant cette date. Pour une vérification par la poste, envoyez une demande écrite par télécopieur au numéro indiqué dans la lettre, ou par la poste à l'adresse qui s'y trouve; l'IRS peut ordinairement accorder une prolongation automatique unique de 30 jours et vous contacte si elle ne le peut pas. Pour une vérification en personne, adressez-vous au vérificateur, puis à son gestionnaire. Si vous ne répondez pas, l'IRS termine la vérification et envoie un rapport avec ses changements proposés (IRS : vérifications de l'IRS).

Un avis d'insuffisance est l'énoncé officiel de l'IRS de l'impôt supplémentaire qu'elle dit que vous devez; il ouvre la voie au Tax Court. L'avis indique le dernier jour pour saisir le tribunal (IRS : Publication 556). Après un avis envoyé par courrier recommandé, l'IRS ne peut plus accorder de temps supplémentaire pour les documents ni prolonger le délai du Tax Court (IRS : vérifications de l'IRS).

Quels documents l'IRS demandera-t-elle, et comment les envoyer?

L'IRS envoie une demande écrite qui nomme les documents voulus. Ce sont les documents que vous avez utilisés pour préparer la déclaration; il ne devrait donc rien y avoir de nouveau à créer (IRS : demande de documents dans une vérification).

Envoyez des copies, jamais les originaux. Classez-les par année et par type de revenu ou de dépense, avec un sommaire des opérations. Aucun document ne se suffit à lui-même : indiquez à quoi servait chaque reçu et en quoi il se rattache à l'entreprise (IRS : demande de documents dans une vérification).

Utilisez la voie de réponse indiquée dans la lettre, comme la poste, le télécopieur ou le téléversement en ligne, et conservez la preuve que l'IRS a reçu l'envoi (IRS : vérifications de l'IRS; IRS : Topic 654). Envoyez ce que la demande écrite nomme. Vous avez le droit de savoir pourquoi l'IRS demande des renseignements; si une demande semble plus large que les éléments de la lettre, demandez au vérificateur de la rattacher à un élément. Pour savoir quelles dépenses de l'annexe C soulèvent des questions, voir les dépenses de l'annexe C que l'IRS remet en question.

Comment l'IRS compare-t-elle mes ventes à mes dépôts bancaires?

L'Internal Revenue Manual de l'IRS, son guide à l'intention des vérificateurs (et non une loi), prévoit que le vérificateur rattache le revenu de la déclaration à vos livres, retrace les bordereaux de vente jusque dans les livres et analyse vos comptes bancaires d'entreprise et personnels. Les dépôts supérieurs au revenu brut déclaré sont traités comme un revenu non déclaré possible (IRS : IRM 4.10.4).

L'analyse additionne les dépôts de tous les comptes, retire les sommes qui ne sont pas un revenu (produit d'un prêt, virements entre vos propres comptes, dépôts retournés, dons, héritages, indemnités d'assurance), puis compare le reste aux recettes brutes avant le coût des marchandises vendues. Un dépôt non identifié a l'apparence d'un revenu; conservez donc la pièce qui justifie chaque dépôt qui n'est pas une vente. Une entreprise qui accepte l'argent comptant ne dépose peut-être pas toutes ses ventes; le vérificateur peut donc éprouver les ventes autrement, par exemple avec une majoration sur les achats (appliquer votre majoration au coût de ce que vous avez acheté pour estimer ce que vous avez vendu) (IRS : IRM 4.10.4).

Préparez un rapprochement d'une page pour chaque année : dépôts par compte, moins les dépôts qui ne sont pas des ventes avec leurs pièces, plus l'argent comptant reçu mais non déposé, égale les ventes selon les livres, qui devraient correspondre aux ventes de la déclaration. Les rapports de ventes par carte et par application de paiement doivent aussi concorder avec les dépôts (IRS : IRM 4.10.4). Montrez les frais du processeur de paiements, les remboursements et les rabais sur des lignes distinctes : un versement peut être inférieur au montant brut que déclare un processeur, parce que le formulaire 1099-K indique ce montant avant ces déductions (IRS : formulaire 1099-K). La taxe de vente perçue pour un État est aussi une ligne distincte, car elle n'est généralement pas votre revenu (IRS : Publication 334). Selon la méthode d'exercice, ajoutez aussi les ventes non encaissées à la fin de l'année et soustrayez les encaissements de ventes de l'année précédente (IRS : IRM 4.10.4). Mélanger l'argent personnel et l'argent de l'entreprise complique l'exercice. Pour consigner les ventes en argent comptant, voir les registres de ventes d'une entreprise qui accepte l'argent comptant.

Que faire s'il n'y a pas de reçus ou si les documents sont perdus?

Dans une vérification de l'IRS, dites au vérificateur ce qui manque et pourquoi, puis prouvez l'élément autrement. Ce qui peut le remplacer dépend de l'élément :

• Un chèque payé manquant : un relevé de compte peut prouver le paiement s'il indique le numéro du chèque, le montant, le bénéficiaire et la date d'inscription, mais la preuve de paiement ne suffit pas à elle seule à établir une déduction (IRS : Publication 583).
• Documents perdus pour une cause indépendante de votre volonté : le vérificateur peut accepter des documents reconstitués et vérifier si les montants sont ordinaires et nécessaires (IRS : IRM 4.10.3). Pour les frais de voyage, de cadeaux et d'automobile, un incendie, une inondation ou un sinistre semblable permet la reconstitution (IRS : Publication 463).
• Un registre de kilométrage ou de voyage incomplet : votre propre déclaration avec des détails précis, plus d'autres preuves comme des factures de livraison; un registre tenu au moment des faits pèse plus lourd qu'un registre établi plus tard (IRS : Publication 463). Voir reconstituer un registre de kilométrage.
• Des livres établis après la fin de l'année à partir de relevés bancaires : une préparation tardive ne permet pas à elle seule au vérificateur de reconstituer le revenu par des méthodes indirectes; le critère est de savoir s'il existe une indication raisonnable de revenu non déclaré (IRS : IRM 4.10.4).

Lorsque les livres manquent ou sont incomplets, le vérificateur peut reconstituer le revenu à partir des dépôts bancaires et peut émettre un avis de registres insuffisants (inadequate records notice) qui vous oblige à corriger votre tenue de registres (IRS : IRM 4.10.3). Indiquez que tout ce que vous reconstituez est reconstitué, avec la date de sa création. Ne modifiez jamais un document et ne le postdatez jamais. Voir les reçus perdus pour des dépenses d'entreprise, reconstituer les livres à partir de relevés bancaires et, pour les années vérifiées, rattraper des livres en retard.

Ai-je besoin d'un avocat fiscaliste, d'un CPA ou d'un agent autorisé (EA), et à quoi sert le formulaire 2848?

Aucune règle n'exige un représentant dans une vérification : vous pouvez agir seul, vous faire représenter ou vous faire accompagner (IRS : Publication 556). Envisagez-en un dès qu'une situation de la liste d'ouverture s'applique.

Un avocat, un CPA ou un agent autorisé (enrolled agent, EA) peut vous représenter devant n'importe quel bureau de l'IRS et peut signer des renonciations, des consentements à prolonger le délai de cotisation et des ententes de clôture (closing agreements) (IRS : Publication 947). Un préparateur qui n'est aucun de ces professionnels peut parler en votre nom seulement dans l'examen d'une déclaration qu'il a préparée et signée, seulement avec un numéro d'identification fiscale de préparateur (PTIN) valide et des dossiers de l'Annual Filing Season Program pour l'année où il a signé la déclaration et pour chaque année où il vous représente, et jamais devant le service d'appel de l'IRS (Appeals); il ne peut pas signer de renonciations ni d'ententes pour prolonger le délai de cotisation (IRS : instructions du formulaire 2848). Un spécialiste de la tenue de livres qui n'a pas préparé et signé la déclaration ne peut généralement pas vous représenter; le formulaire 8821 permet à quelqu'un de recevoir vos renseignements fiscaux, mais pas de parler en votre nom (IRS : Publication 947). Si le vérificateur soulève la fraude ou si une exposition criminelle est possible, interrogez un avocat fiscaliste sur vos droits avant de communiquer des documents : la protection de la confidentialité de l'IRS pour les communications avec les professionnels autorisés au fédéral, y compris les CPA et les EA, ne couvre que les questions fiscales non criminelles (IRS : Publication 556). Le formulaire 2848 peut nommer plus d'un représentant; un comptable qui connaît les livres et un avocat peuvent donc tous deux être nommés, mais seuls deux peuvent recevoir des copies des avis de l'IRS (IRS : instructions du formulaire 2848).

Le formulaire 2848 est l'autorisation écrite. Il permet à la personne nommée de recevoir vos renseignements fiscaux confidentiels et d'agir pour vous dans les dossiers, formulaires et années que vous indiquez, y compris pour signer des ententes et des consentements. Il ne lui permet pas d'encaisser les chèques de l'IRS ni ne vous libère de vos obligations fiscales (IRS : instructions du formulaire 2848).

• La ligne 2 nomme des personnes, pas des cabinets. La ligne 3 doit indiquer le dossier, le formulaire et les années; « Toutes les années » est refusé.
• Un entrepreneur individuel inscrit à la fois son numéro de sécurité sociale (SSN) et son numéro d'identification de l'employeur (EIN) pour couvrir l'impôt sur l'emploi de l'entreprise. Un dirigeant habilité à engager la société signe pour elle. Pour une société de type S, inscrivez « Income including pass-through items » (revenu y compris les éléments transmis aux actionnaires), le formulaire et l'année.
• Dans le cas d'une déclaration conjointe, chaque conjoint signe un formulaire 2848 distinct (IRS : instructions du formulaire 2848).
• Une société de personnes soumise aux règles centralisées de vérification (c'est la société de personnes, et non chaque associé, qui traite avec l'IRS) nomme dans sa déclaration son représentant de la société de personnes (partnership representative), la personne qui agit pour elle; le formulaire 2848 ne peut pas le faire. Le représentant signe ensuite le formulaire 2848 pour la société de personnes, avec le dossier « Centralized Partnership Audit Regime (BBA) », le formulaire 1065 et l'année, de sorte qu'un avocat, un CPA ou un agent autorisé peut agir (IRS : instructions du formulaire 2848).
• Un représentant ne peut assister sans vous qu'avec une autorisation écrite; la case du tiers désigné sur une déclaration ne remplace pas le formulaire 2848 (IRS : Publication 556).

Si vous dites clairement en entrevue que vous voulez consulter un avocat, un CPA ou un EA, l'IRS doit suspendre l'entrevue, et l'Internal Revenue Manual de l'IRS demande au vérificateur d'accorder au moins 10 jours ouvrables. Cela ne s'applique pas à une entrevue que l'IRS a commencée au moyen d'une assignation administrative (administrative summons) (Code des États-Unis : 26 USC 7521; IRS : IRM 4.10.3). Si votre représentant détient un formulaire 2848 signé et se rend à l'entrevue à votre place, l'IRS ne peut pas vous obliger à y assister, à moins de vous signifier une assignation administrative (Code des États-Unis : 26 USC 7521).

Une clinique pour contribuables à faible revenu (low-income taxpayer clinic) peut aider gratuitement ou à faible coût (IRS : Topic 654).

Jusqu'à quelle année une vérification de l'IRS peut-elle remonter?

L'IRS dispose généralement de trois ans pour établir une cotisation supplémentaire, et certains faits allongent ce délai (IRS : délai dont dispose l'IRS pour établir une cotisation). Le tableau vaut pour les déclarations qui ne sont pas soumises aux règles centralisées de vérification des sociétés de personnes. Une société de personnes qui y est soumise a sa propre période (Code des États-Unis : 26 USC 6235), que peut prolonger une déclaration modifiée ultérieure (une demande d'ajustement administratif) ou des étapes ultérieures de la vérification; voir la vérification de l'IRS de la déclaration d'une société de personnes de type fonds.

Pour une entreprise, le « revenu brut » dans ce critère désigne le total des recettes tirées des ventes ou des services avant déduction du coût de ces ventes (Code des États-Unis : 26 USC 6501(e)). L'IRS affirme qu'elle peut ajouter des années si elle trouve une erreur importante et qu'elle ne remonte habituellement pas à plus de six ans (IRS : vérifications de l'IRS).

Vous n'avez pas à accepter de prolonger le délai. Vous pouvez refuser, ou limiter la prolongation à certains points ou à une période déterminée (Code des États-Unis : 26 USC 6501); l'IRS affirme que si vous refusez, le vérificateur rend sa décision d'après les renseignements fournis (IRS : vérifications de l'IRS). Un représentant qui a les pouvoirs requis peut signer une prolongation pour vous (IRS : Publication 947).

Comment une vérification se termine-t-elle, et que faire en cas de désaccord?

Une vérification se termine sans changement, avec des changements acceptés ou avec des changements que vous contestez (IRS : vérifications de l'IRS). Si vous êtes d'accord, vous signez le rapport d'examen ou le formulaire d'entente et vous payez l'impôt supplémentaire dû; les intérêts sur l'impôt ajouté courent généralement de la date limite de la déclaration, sans prolongations, jusqu'au jour du paiement (IRS : Publication 556). Ne signez qu'après avoir compris chaque changement.

En cas de désaccord, la démarche comporte des étapes et des délais précis (IRS : Publication 556; Code des États-Unis : 26 USC 7463) :

Le tableau décrit la démarche applicable aux changements de l'impôt sur le revenu d'une déclaration. Si la vérification porte sur la question de savoir si des travailleurs sont des employés ou des entrepreneurs indépendants, l'IRS envoie un avis de détermination (Notice of Determination), avec 90 jours pour saisir le Tax Court (150 jours si l'avis est adressé à l'extérieur des États-Unis), et vous n'avez pas à payer d'abord (IRS : Publication 556). Une société de personnes soumise aux règles centralisées de vérification reçoit un autre avis et a ses propres délais fixes; voir la vérification de l'IRS de la déclaration d'une société de personnes de type fonds.

Si une cotisation a suivi parce que vous avez manqué la vérification, ou si vous avez de nouveaux documents, vous pouvez demander un réexamen de la vérification tant que l'impôt est impayé; si vous avez payé, une demande de remboursement officielle est nécessaire à la place (IRS : Publication 3598). Pour corriger une déclaration que la vérification montre inexacte, voir corriger une déclaration d'entreprise déjà produite.

Que peut coûter une vérification en plus de l'impôt?

Les intérêts et les pénalités peuvent s'ajouter à l'impôt. Les intérêts courent sur l'impôt impayé, les pénalités et les intérêts, avec capitalisation quotidienne. Le taux est rajusté chaque trimestre; il était de 7 % à la vérification de cette page, et les grandes sociétés qui paient trop peu d'impôt paient un taux plus élevé (IRS : taux d'intérêt trimestriels). L'IRS réduit les intérêts lorsque l'impôt ou la pénalité qui les a produits est réduit, ou lorsque sa propre erreur ou son propre retard déraisonnable les a causés (IRS : intérêts). Pour la déclaration d'impôt sur le revenu d'un particulier produite à temps, y compris le formulaire 1040 d'un entrepreneur individuel, les intérêts et certaines pénalités sont aussi suspendus si l'IRS n'envoie aucun avis de la dette dans les 36 mois suivant la plus tardive des deux dates, celle de la production ou la date limite d'origine. La règle ne vise pas la déclaration d'une société ou d'une société de personnes, et ses exceptions comprennent les pénalités pour production tardive et pour paiement tardif, ainsi que la fraude (Code des États-Unis : 26 USC 6404(g); IRS : Publication 556).

L'IRS donne deux exemples qui peuvent indiquer de la négligence : omettre un revenu figurant sur une déclaration de renseignements comme un formulaire 1099, et demander une déduction qui semble trop belle pour être vraie sans la vérifier. Elle peut supprimer ou réduire certaines pénalités si vous avez agi de bonne foi et pouvez démontrer un motif raisonnable (IRS : pénalité pour inexactitude).

Si vous prévoyez devoir de l'impôt, vous pouvez arrêter les intérêts sur un montant en envoyant de l'argent avant la fin de la vérification; les intérêts continuent de courir sur les intérêts déjà accumulés, à moins qu'ils soient aussi payés. Vous pouvez l'envoyer sous forme de paiement ou de dépôt, que vous pouvez demander par écrit de vous faire retourner (Code des États-Unis : 26 USC 6603; IRS : Publication 556). Le choix compte : si vous envoyez au moins le montant intégral proposé et ne demandez pas par écrit qu'il soit traité comme un dépôt, l'IRS n'enverra pas d'avis d'insuffisance et vous ne pourrez pas saisir le Tax Court. Comme un paiement peut fermer la voie du Tax Court, demandez au vérificateur, ou à votre représentant si vous en avez un, comment l'argent sera traité avant de l'envoyer. Une demande de remboursement de l'impôt déjà payé est une voie distincte (IRS : Publication 556).

Un État peut suivre : l'IRS peut communiquer les résultats de la vérification aux autorités fiscales des États (Code des États-Unis : 26 USC 6103(d)), et les délais des États pour déclarer un changement fédéral varient. Une vérification de la taxe de vente d'un État est distincte; voir les vérifications de la taxe de vente.

La vérification d'une société de personnes ou d'une société de type S diffère-t-elle de celle d'un entrepreneur individuel?

Oui. Dans une vérification de l'IRS, la personne qui répond et la déclaration qui change dépendent du type d'entité.

L'Internal Revenue Manual de l'IRS prévoit que les vérificateurs examinent les déclarations des propriétaires importants et les ouvrent lorsque le revenu d'entreprise n'a pas été déclaré ou, par exemple, que des frais personnels ont été déduits par l'entreprise (IRS : IRM 4.10.4). La rémunération des dirigeants est une question fréquente pour les sociétés de type S : un actionnaire-employé doit recevoir une rémunération raisonnable pour son travail avant toute distribution, et l'IRS peut requalifier des distributions en salaires (IRS : rémunération des sociétés de type S). Ce qui est raisonnable est expliqué dans le salaire du propriétaire d'une société de type S. Pour un fonds ou une société de personnes comptant de nombreux investisseurs, voir la vérification de l'IRS de la déclaration d'une société de personnes de type fonds.

Exemple

Ces exemples sont donnés à titre d'illustration et sont en dollars américains.

La vérification par la poste d'un plombier

Un plombier qui déclare 180 000 $ US de recettes sur l'annexe C reçoit une lettre de vérification par la poste portant sur le véhicule et les fournitures, avec 30 jours pour répondre. Son registre de kilométrage a des trous; il envoie donc par télécopieur une demande écrite de délai supplémentaire avant la date de la lettre. Il classe des copies des relevés de cartes, des factures des fournisseurs et du registre par année et par type, y joint un sommaire d'une page et envoie le tout par la voie indiquée dans la lettre, en conservant la preuve de livraison. Pour combler les trous, il ajoute des factures de travaux montrant où le camion s'est rendu, avec une déclaration signée sur la façon dont le registre a été tenu.

Une société de type S et une rencontre au bureau

On interroge une société de type S qui a 600 000 $ US de revenus sur la rémunération des dirigeants et sur les distributions, et le vérificateur veut rencontrer le propriétaire au bureau du comptable. Avant la rencontre, la propriétaire signe un formulaire 2848 pour la société, à titre de dirigeante, où elle inscrit « Income including pass-through items », le formulaire 1120-S et l'année. Si les déclarations de paie sont aussi examinées, la ligne 3 doit également les indiquer, chacune avec son formulaire et ses périodes. Si son propre formulaire 1040 est aussi ouvert, il lui faut un formulaire 2848 distinct. Le vérificateur demande quel travail elle accomplit et compare sa rémunération aux distributions. Si la rémunération paraît faible pour ce travail, l'IRS peut traiter une partie des distributions comme des salaires, ce qui entraîne des charges sociales et un changement sur son annexe K-1.

Les dépôts d'une boulangerie

Une LLC de boulangerie qui déclare sur l'annexe C affiche 250 000 $ US de ventes, et ses deux comptes bancaires montrent 270 000 $ US de dépôts. Le vérificateur retire ce qui n'est pas des ventes : un prêt de 12 000 $ US, démontré par les documents de prêt, et un virement de 5 000 $ US de l'épargne du propriétaire, démontré par les deux relevés. Il reste 3 000 $ US de dépôts au-dessus des ventes déclarées : un revenu non déclaré possible, sauf si le propriétaire peut montrer de quoi il s'agit. S'il s'agit de ventes que les livres ont manquées, c'est un revenu ajouté; si ce ne sont pas des ventes, seuls des documents peuvent le démontrer. Comme la boulangerie accepte aussi de l'argent comptant qui n'est jamais déposé, le vérificateur peut éprouver les ventes autrement, par exemple avec une majoration sur les achats de farine et de fournitures. Un rapprochement des dépôts d'une page pour chaque année classe chaque dépôt dans l'un de ces groupes.

Votre situation est différente?

• La vérification porte sur plusieurs années, ou sur des années où vous n'avez rien produit : le délai n'a aucune limite lorsqu'aucune déclaration n'a été produite. Voir rattraper des déclarations d'entreprise non produites et obtenez de l'aide en fiscalité des sociétés avant de répondre.
• Les dépôts bancaires dépassent les ventes déclarées, vos livres ne concordent pas avec la banque ou des documents manquent : reconstituez les années vérifiées avec rattraper des livres en retard, et obtenez de l'aide en tenue de livres et de l'aide en fiscalité des sociétés pour décider quoi envoyer et s'il faut demander plus de temps.
• La déclaration d'une société de personnes ou d'une société de type S touche les propriétaires : une société de personnes soumise aux règles centralisées paie généralement l'impôt elle-même, sauf si elle transfère les ajustements aux associés, et les déclarations des propriétaires peuvent aussi être ouvertes; obtenez donc de l'aide en fiscalité des sociétés pour coordonner l'entité et les propriétaires. Pour un fonds, voir la vérification de l'IRS de la déclaration d'une société de personnes de type fonds.
• Le vérificateur demande une entrevue, d'autres années ou votre signature pour une prolongation : vous n'avez pas à accepter de prolonger le délai, et un avocat, un CPA ou un agent autorisé muni d'un formulaire 2848 peut signer pour vous. Obtenez de l'aide en fiscalité des sociétés avant d'accepter quoi que ce soit.
• Le propriétaire vit à l'étranger, l'entreprise appartient à des étrangers ou elle détient des comptes dans un autre pays : des formulaires internationaux manquants peuvent garder des années ouvertes. Voir produire une déclaration de société depuis l'étranger et la déclaration FBAR pour les comptes de société à l'étranger, et obtenez de l'aide en fiscalité transfrontalière.
• La paie ou les paiements à des entrepreneurs indépendants figurent sur la liste : la personne tenue de percevoir et de verser l'impôt retenu qui ne le fait pas délibérément peut être cotisée personnellement (Code des États-Unis : 26 USC 6672), et l'allègement prévu à l'article 530 peut mettre fin à la dette d'impôt sur l'emploi d'une entreprise pour des travailleurs qu'elle a traités comme des entrepreneurs indépendants si trois exigences sont remplies (IRS : allègement prévu à l'article 530). Voir les entrepreneurs indépendants qui pourraient être des employés et le retard dans les charges sociales. Si un agent de recouvrement (revenue officer) pose des questions sur des charges sociales impayées, voir la pénalité de recouvrement de l'impôt détenu en fiducie (Trust Fund Recovery Penalty) pour le délai.
• Un avis d'insuffisance est arrivé : le délai du Tax Court ne peut pas être prolongé; obtenez donc de l'aide en fiscalité des sociétés bien avant son échéance.
• La lettre n'est pas une vérification, ou la vérification a laissé une pénalité, une déclaration inexacte ou un solde : voir ce que signifie un avis de l'IRS, les pénalités pour production et paiement tardifs, corriger une déclaration d'entreprise déjà produite et les ententes de paiement de l'IRS pour une dette fiscale d'entreprise.
• Un agent spécial vous contacte, ou le vérificateur soulève la fraude : les agents spéciaux enquêtent sur les crimes fiscaux (IRS : comment savoir si c'est vraiment l'IRS). Interrogez un avocat fiscaliste sur vos droits avant de répondre; voir la section sur les représentants plus haut.