Propriétaire canadien d'une LLC américaine : quoi produire

Pourquoi les deux pays traitent-ils la LLC différemment?

Par défaut, les États-Unis ignorent une LLC à membre unique et imposent directement son propriétaire. Le Canada traite la même LLC comme une société. Presque tout ce qui suit découle de cette différence.

• Point de vue américain. À moins d'un autre choix fait au moyen du formulaire 8832, une LLC américaine à propriétaire unique est une entité ignorée, c'est-à-dire non distincte de son propriétaire (instructions du formulaire 8832). Ses revenus sont vos revenus.
• Point de vue canadien. L'ARC classe une entité étrangère en la comparant à des entités canadiennes (Folio S4-F16-C1, ¶1.3). Elle indique qu'une LLC américaine est une société imposable aux fins de l'impôt canadien, peu importe son traitement aux États-Unis (IC71-17R6, ¶88). L'explication technique du protocole de 2007 de la convention, publiée par le Trésor américain et à laquelle le gouvernement du Canada dit souscrire, prend comme exemple type une LLC américaine que les États-Unis traitent comme transparente et que le Canada traite comme une société. Elle ne nomme que les sociétés de personnes et les fiducies nues comme entités transparentes au Canada (explication technique, article IV).

Une LLC dont les conditions sont inhabituelles pourrait être classée autrement; cela exige un examen.

Que produit-on dans chaque pays?

Pour une année civile :

Qu'exigent les États-Unis?

Quand la LLC produit-elle le formulaire 5472?

Pour toute année où elle effectue une opération à déclarer avec une partie liée : vous, ou une personne ou une société liée à vous ou à la LLC, comme un membre de votre famille ou une société dont vous détenez plus de la moitié. L'argent que vous y mettez ou en retirez compte. Elle produit un formulaire 5472 distinct pour chaque partie liée avec laquelle elle a fait affaire. Pour cette seule règle de déclaration, l'IRS traite une LLC américaine entièrement détenue par une personne étrangère comme une société. Elle produit un formulaire 1120 simplifié (pro forma : nom, adresse et deux renseignements à la page 1) auquel est joint le formulaire 5472, par télécopieur ou par la poste; la production électronique est impossible. La pénalité pour défaut de produire, pour production d'un formulaire nettement incomplet ou pour défaut de tenir les registres exigés est de 25 000 US$, plus 25 000 US$ par partie liée pour chaque période de 30 jours où le défaut se poursuit plus de 90 jours après un avis de l'IRS (instructions du formulaire 5472). La date limite est le 15e jour du quatrième mois suivant la fin de l'exercice (instructions du formulaire 1120). Détails : Déclarations d'une LLC américaine à membre unique détenue par des étrangers.

Devez-vous de l'impôt américain sur le revenu?

Seulement sur le revenu de source américaine et sur le revenu effectivement lié à une activité commerciale aux États-Unis (Publication 519). La rémunération de services a pour source l'endroit où le travail est fait. Si vous faites tout le travail alors que vous êtes au Canada, le revenu de services de la LLC est généralement de source étrangère pour les États-Unis, même si les clients sont américains. Le travail fait pendant que vous êtes aux États-Unis est de source américaine.

Vous produisez le formulaire 1040-NR si vous exercez une activité commerciale aux États-Unis, même sans revenu imposable ni revenu de source américaine, ou si vous avez un revenu de source américaine qui n'est pas entièrement imposé par retenue (Publication 519). Savoir si vous exercez une activité commerciale aux États-Unis dépend de ce qui s'y passe : consultez Quand les propriétaires étrangers doivent de l'impôt américain.

Si vous concluez que vous n'exercez pas d'activité commerciale aux États-Unis, vous pouvez tout de même produire un formulaire 1040-NR de précaution. Un particulier n'obtient généralement des déductions que sur une déclaration produite dans les 16 mois suivant sa date limite; si l'IRS conclut plus tard à un revenu effectivement lié, une déclaration tardive peut donc être imposée sans ces déductions (Publication 519).

Les non-résidents ne paient généralement pas l'impôt américain sur le travail autonome, sauf si un accord de sécurité sociale les place dans le régime américain (Publication 519).

La convention fiscale vous protège-t-elle?

Généralement pas, pour un revenu gagné par l'entremise d'une LLC qui n'est pas résidente du Canada. L'alinéa IV(7)a) de la convention prévoit qu'un montant n'est pas considéré comme tiré par un résident du Canada lorsque les États-Unis le voient comme gagné par l'entremise d'une entité non résidente du Canada et que le Canada, parce qu'il ne traite pas cette entité comme transparente, l'impose autrement que s'il avait été gagné directement (texte de la convention). L'explication technique donne précisément ce cas : le revenu de source américaine d'une entité américaine que le Canada traite comme une société n'est pas considéré comme tiré par ses propriétaires résidents du Canada, même si les États-Unis traitent l'entité comme transparente.

En pratique, l'allègement prévu par la convention n'est généralement pas accessible pour ce revenu. Cela comprend l'article VII, qui permet normalement aux États-Unis d'imposer les bénéfices d'entreprise d'un Canadien seulement par l'entremise d'un établissement stable aux États-Unis. Si la LLC est résidente du Canada (voir plus bas), l'application de la convention exige un examen distinct.

Quoi d'autre s'applique du côté américain?

• Formulaire W-8BEN. Lorsqu'un client américain le demande, vous le remettez en votre propre nom. Le propriétaire unique d'une entité ignorée est traité comme le bénéficiaire effectif de son revenu. Si le revenu est effectivement lié à une activité commerciale aux États-Unis, vous remettez plutôt le formulaire W-8ECI. Le formulaire W-8ECI ne couvre pas la rémunération pour des services que vous exécutez vous-même aux États-Unis : le client doit généralement retenir 30 % de cette rémunération, et l'exemption habituelle est une demande fondée sur la convention au moyen du formulaire 8233, que la règle de la convention décrite plus haut peut exclure pour une rémunération gagnée par l'entremise de la LLC (instructions du formulaire W-8ECI; instructions du formulaire 8233). Un propriétaire qui est une société utilise le formulaire W-8BEN-E au lieu du W-8BEN (instructions du formulaire W-8BEN).
• FBAR. Une LLC américaine est une personne des États-Unis aux fins du FBAR même si elle est ignorée aux fins de l'impôt; un compte bancaire canadien au nom de la LLC peut donc exiger un FBAR (instructions du FBAR). Consultez Déclaration des comptes étrangers.
• Déclaration des bénéficiaires effectifs. FinCEN exempte maintenant les sociétés constituées aux États-Unis (FinCEN).

Qu'exige le Canada?

La LLC est-elle résidente du Canada?

Vérifiez ce point en premier. Une société est généralement résidente de l'endroit où sa direction et son contrôle central sont réellement exercés, une question de fait (ARC : résidence d'une société). Une LLC dont le seul propriétaire vit au Canada et y prend ses décisions risque réellement d'être résidente du Canada.

Le critère de départage de la convention pour les sociétés peut ne pas aider. Il s'applique à une société résidente des deux pays (article IV(3)), et l'explication technique précise qu'une LLC qui n'est pas elle-même imposable aux États-Unis n'est pas résidente des États-Unis selon la convention. La page de l'ARC mentionnée plus haut indique aussi qu'une société qui invoque la résidence selon la convention doit être assujettie à l'impôt de façon générale dans le pays visé par la convention.

Si la LLC est résidente du Canada :

• Elle produit une déclaration T2 chaque année, comme toute société résidente (ARC : qui doit produire une T2), dans les six mois suivant la fin de son exercice (ARC : date limite de production).
• Elle n'est pas une société privée sous contrôle canadien, laquelle doit être constituée au Canada ou y résider depuis le 18 juin 1971 (ARC : type de société). Elle ne peut donc pas demander la déduction accordée aux petites entreprises (guide T2, chapitre 4).
• Pour la même raison, les dividendes qu'elle vous verse sont imposés dans votre T1 sans la majoration et le crédit d'impôt pour dividendes qui compensent l'impôt des sociétés sur les dividendes de sociétés canadiennes (al. 82(1)d); par. 89(1)).
• Elle déclare les dividendes qu'elle vous verse sur un feuillet T5 et un sommaire, au plus tard le dernier jour de février suivant l'année civile (Règlement de l'impôt sur le revenu, art. 201; art. 205).
• Elle n'est pas une société étrangère affiliée; les règles du formulaire T1134 décrites plus bas ne s'appliquent donc pas.

Une LLC non-résidente doit aussi produire une déclaration T2 pour toute année où elle exploite une entreprise au Canada, même si elle demande une exemption prévue par la convention (ARC : qui doit produire une T2). Elle est alors imposée au Canada sur son revenu imposable gagné au Canada (par. 2(3)) et peut devoir en plus l'impôt sur les succursales (art. 219). Comme ni la LLC ni vous n'êtes résidents des États-Unis selon la convention, l'explication technique indique que la protection liée à l'établissement stable ne lui est pas accessible. Savoir si le travail à domicile au Canada signifie que la LLC y exploite une entreprise dépend des faits.

Quand produisez-vous le formulaire T1134?

Si la LLC n'est pas résidente du Canada, elle est votre société étrangère affiliée lorsque vous en détenez au moins 1 % et que vous et vos personnes liées en détenez ensemble au moins 10 % (Loi de l'impôt sur le revenu, par. 95(1)). Une LLC entièrement détenue est aussi une société étrangère affiliée contrôlée; vous produisez donc le supplément complet avec les états financiers de la LLC (ARC : questions sur le T1134).

• Date limite : dans les 10 mois suivant la fin de votre année d'imposition, soit le 31 octobre pour un particulier (par. 233.4(4); ARC). Ce formulaire est distinct de votre T1; les particuliers peuvent le produire par voie électronique.
• Première année au Canada : un particulier ne produit ni ce formulaire ni le formulaire T1135 pour l'année où il devient résident du Canada pour la première fois (art. 233.7).
• LLC inactive : aucun supplément n'est nécessaire si le coût de vos actions reste inférieur à 100 000 C$ toute l'année, si les recettes brutes de la LLC sont inférieures à 100 000 C$ et si la juste valeur marchande de ses actifs ne dépasse jamais 1 000 000 C$ pendant l'année. Vous devez tout de même l'inscrire au sommaire.
• Production tardive : 25 C$ par jour, d'au moins 100 C$ et jusqu'à 2 500 C$, et davantage si le défaut est commis sciemment ou par négligence grave (ARC : tableau des pénalités). L'ARC dispose aussi de trois années supplémentaires pour établir une nouvelle cotisation sur le revenu lié à une société étrangère affiliée (ARC).

Quand le Canada impose-t-il le revenu d'une LLC non-résidente?

Cela dépend du genre de revenu :

La dernière ligne compte le plus pour les travailleurs autonomes et les consultants. Lorsque c'est vous qui faites le travail, l'idée que le revenu de la LLC n'est imposé au Canada que lorsque vous le retirez ne tient généralement pas. Une déduction distincte vise à empêcher que le REATB soit imposé de nouveau lorsqu'il est versé plus tard (par. 91(5)). Rien n'est inclus pour une année où le REATB de la LLC est de 5 000 C$ ou moins (par. 95(1), « pourcentage de participation »).

L'argent que vous recevez autrement qu'en distribution peut aussi compter, que la LLC soit résidente du Canada ou non. Les dépenses personnelles que la LLC paie pour vous sont généralement un avantage d'actionnaire, et un prêt de la LLC est un revenu, sauf si vous le remboursez dans l'année suivant la fin de l'année d'imposition de la LLC, et non dans le cadre d'une série de prêts et de remboursements (art. 15).

Produisez-vous le formulaire T1135 pour la LLC?

Pas pour une LLC qui n'est pas résidente du Canada : les actions et les dettes d'une société non-résidente qui est votre société étrangère affiliée ne sont pas des biens étrangers déterminés (par. 233.3(1); ARC : T1135). Si la LLC est résidente du Canada, cette exclusion ne s'applique pas, et il faut examiner si votre participation compte dans le seuil. Vos autres biens étrangers comptent toujours, comme un compte bancaire américain à votre nom. Consultez Déclaration des biens étrangers et des sociétés affiliées.

Le même revenu peut-il être imposé deux fois?

Oui. Le crédit canadien pour impôt étranger correspond généralement au moindre de l'impôt étranger payé et de l'impôt canadien sur ce revenu, et se demande au moyen des formulaires T2209 et T2036 (ARC : ligne 40500). Il fonctionne bien lorsque les deux pays imposent le même revenu, la même année, à la même personne. Avec une LLC américaine, ces trois éléments peuvent différer (Folio S5-F2-C1) :

• Moment. Les États-Unis vous imposent l'année où la LLC gagne le revenu; le Canada peut imposer un dividende des années plus tard, et l'impôt américain payé plus tôt peut alors ne pas le réduire. L'impôt étranger compte pour l'année où il est dû selon le droit étranger (¶1.32), et l'impôt non utilisé sur un revenu autre qu'un revenu d'entreprise ne peut pas être reporté à une autre année; une déduction peut être permise à la place, ce qui donne un allègement moindre (¶1.24).
• Nature. Le folio ne traite pas des LLC. Son exemple le plus proche est l'impôt américain qu'un citoyen américain résident du Canada paie, comme actionnaire, sur le revenu d'entreprise d'une société de type S : ce n'est pas un impôt sur un revenu d'entreprise, parce que l'actionnaire n'a pas exploité l'entreprise, mais possiblement un impôt sur un revenu autre qu'un revenu d'entreprise (¶1.27). Le REATB peut ajouter une limite. La Loi compte le REATB comme un revenu tiré de vos actions (par. 91(1)). Si votre impôt américain est traité comme un impôt sur votre REATB, il ne compte pour le crédit que jusqu'à 15 % du revenu, et le reste ne peut être que déduit (par. 20(11); ¶1.22).
• Contribuable. La déduction canadienne pour impôt étranger sur le REATB tient compte de l'impôt payé par la société affiliée (par. 95(1), « impôt étranger accumulé »; par. 91(4)). Avec une LLC ignorée, c'est vous qui payez l'impôt américain, pas la LLC. Si la LLC est résidente du Canada, le Canada impose la LLC tandis que les États-Unis vous imposent, vous.

L'effet combiné de ces règles dans votre cas dépend de votre situation.

Et si une société canadienne détient la LLC?

Les résultats diffèrent assez pour exiger leur propre examen :

• États-Unis : la LLC produit toujours le formulaire 5472 avec un formulaire 1120 simplifié (pro forma). La société produit le formulaire 1120-F si elle exerce une activité commerciale aux États-Unis, et dans certains autres cas, comme un revenu de source américaine dont l'impôt n'a pas été entièrement retenu. Elle peut aussi devoir l'impôt américain sur les bénéfices des succursales, calculé sur les bénéfices américains qu'elle ne réinvestit pas (instructions du formulaire 1120-F). La règle de convention de l'alinéa IV(7)a) s'applique de la même façon au revenu gagné par l'entremise de la LLC.
• Canada : si la LLC n'est pas résidente du Canada, la société produit le formulaire T1134 dans les 10 mois suivant la fin de son propre exercice (par. 233.4(4)), et le formulaire T106 si, dans une entreprise qu'elle exploite, ses opérations avec la LLC et d'autres non-résidents liés totalisent plus de 1 000 000 C$ dans l'année (art. 233.1); consultez Déclaration des biens étrangers et des sociétés affiliées. Une société ne peut pas demander de crédit pour impôt étranger à l'égard de l'impôt étranger lié à son revenu tiré d'actions d'une société étrangère affiliée; l'allègement pour cet impôt passe par d'autres règles, comme l'article 113 (Folio S5-F2-C1, ¶1.28 et ¶1.50).

Que considère-t-on à la place?

• Choisir d'être imposée comme une société au moyen du formulaire 8832. La LLC paie alors l'impôt américain des sociétés et produit un formulaire 1120 complet, et les deux pays voient une société. Elle produit tout de même le formulaire 5472 pour les opérations à déclarer avec vous ou d'autres parties liées. Une société imposable aux États-Unis peut être résidente des États-Unis selon la convention; le critère de départage de l'article IV(3) pour les sociétés peut alors s'appliquer (texte de la convention).
• Une société canadienne qui exerce des activités aux États-Unis.
• Une société de type C américaine.

Chacune change les déclarations des deux pays. Pour une société américaine qui n'est pas résidente du Canada, le revenu de services que vous exécutez vous-même demeure du REATB; ce qui peut changer, c'est que l'impôt américain payé par la société peut le réduire (par. 91(4)). Comparez-les dans Créer une entreprise américaine comme résident du Canada.

Exemple

À titre indicatif seulement; aucun impôt n'est calculé.

Maya vit en Ontario et crée des sites Web pour des clients américains par l'entremise de sa propre LLC américaine à membre unique. Au cours d'une année, la LLC facture 120 000 $ US et dépense 20 000 $ US, et Maya en retire 60 000 $ US sous forme de distribution de bénéfice. Elle fait tout le travail depuis son domicile en Ontario et ne travaille jamais aux États-Unis. La LLC n'a qu'un compte bancaire américain.

Aux États-Unis :

• La LLC produit un formulaire 1120 simplifié avec le formulaire 5472 au plus tard le 15 avril, en y déclarant les 60 000 $ US qu'elle a retirés et tout argent qu'elle y a mis.
• Maya remet le formulaire W-8BEN aux clients qui le demandent.
• Son travail est fait au Canada; le revenu est donc généralement de source étrangère pour les États-Unis. Si rien d'autre ne la lie à une activité commerciale aux États-Unis, elle n'a peut-être aucun formulaire 1040-NR à produire, mais elle peut choisir d'en produire un de précaution. Une semaine de travail au bureau américain d'un client changerait probablement cela, et la protection de la convention pourrait ne pas être accessible.
• Aucun FBAR : la LLC n'a aucun compte hors des États-Unis.

Au Canada :

• Maya dirige la LLC depuis l'Ontario; la LLC peut donc être résidente du Canada. Si elle l'est, elle produit une T2 sur son bénéfice de 100 000 $ US, converti en dollars canadiens, sans la déduction accordée aux petites entreprises. Les 60 000 $ US que Maya a retirés sont alors aussi un dividende dans sa T1, sans majoration ni crédit d'impôt pour dividendes.
• Si elle n'est pas résidente, Maya produit le formulaire T1134 au plus tard le 31 octobre, avec les états financiers de la LLC. Comme elle exécute elle-même les services, le bénéfice de 100 000 $ US est probablement du REATB dans sa T1 pour cette année, y compris les 40 000 $ US laissés dans la LLC. Une déduction vise à empêcher que les 60 000 $ US retirés soient imposés de nouveau. Elle ne produit aucun T1135 pour la LLC.
• Même si elle n'est pas résidente, la LLC peut exploiter une entreprise au Canada, puisque Maya y fait le travail. Dans ce cas, elle produit aussi une T2 et peut devoir de l'impôt canadien, y compris l'impôt sur les succursales, sur ce revenu d'entreprise. L'interaction de cet impôt avec son REATB est technique : un allègement, comme la déduction du paragraphe 91(4), peut s'appliquer, de sorte que les deux montants ne s'additionnent pas forcément.
• Si la LLC est résidente du Canada ou y exploite une entreprise, elle doit probablement s'inscrire à la TPS/TVH : ses ventes de 120 000 $ US dépassent le seuil de petit fournisseur, même si les ventes à des clients américains sont probablement détaxées (taux zéro).

Dans les deux cas, le Canada impose probablement le bénéfice l'année où il est gagné, et pas seulement lorsque Maya le retire.

Votre situation est différente?

• Vous êtes citoyen américain ou titulaire d'une carte verte : le volet américain change complètement. Consultez Américains vivant au Canada.
• Vous n'avez pas encore constitué la LLC : comparez d'abord les structures dans Créer une entreprise américaine comme résident du Canada.
• La LLC compte deux propriétaires ou plus : le traitement américain par défaut devient celui d'une société de personnes, ce qui change les déclarations américaines. Obtenez de l'aide en fiscalité transfrontalière.
• La LLC possède des biens immobiliers aux États-Unis : le loyer américain est imposé à 30 % du montant brut, sauf si vous choisissez d'être imposé sur le revenu de location net, ce qui exige de produire le formulaire 1040-NR. Une vente est imposée comme un revenu d'entreprise, et l'acheteur peut devoir retenir de l'impôt (Publication 519). Obtenez de l'aide en fiscalité transfrontalière.
• Vous facturez aussi des clients canadiens par l'entremise de la LLC : si la LLC n'est pas résidente du Canada, ces clients doivent retenir une partie de chaque paiement pour le travail fait au Canada. La LLC produit une T2 pour récupérer tout excédent, ou demande à l'avance une dispense (IC75-6). Obtenez de l'aide en fiscalité transfrontalière.
• Vous avez omis le formulaire 5472 ou le formulaire 1040-NR : consultez Rattraper des déclarations américaines omises.
• Vous avez omis le formulaire T1134 ou le formulaire T1135 : consultez Déclaration des biens étrangers et des sociétés affiliées.
• Vous passez de longues périodes aux États-Unis : vous pourriez devenir résident des États-Unis aux fins fiscales. Consultez Les « snowbirds » et la résidence américaine.
• Vous quittez le Canada : le Canada considère généralement que vos actions de la LLC sont vendues à leur juste valeur marchande à votre départ (ARC). Si la LLC est résidente du Canada et que sa direction part aussi, la LLC peut devoir son propre impôt de départ (par. 128.1(4); art. 219.1). Obtenez de l'aide en fiscalité transfrontalière.
• Vous voulez que les déclarations des deux pays soient faites ensemble : consultez la fiscalité transfrontalière.