États-Unis · Particuliers

Mise de fonds de parents à l'étranger : don, prêt ou titre

Un don d'argent de parents à l'étranger n'est pas un revenu américain pour vous. Envoyé de l'extérieur des États-Unis, il n'entraîne aucun impôt américain sur les dons; vous le déclarez sur le formulaire 3520 au-delà du seuil. Un véritable prêt n'est pas un don, mais les intérêts que vous versez peuvent exiger une retenue d'impôt américaine. Des parents inscrits sur le titre de propriété possèdent un immeuble aux États-Unis, avec un possible impôt successoral américain et une retenue à la vente.

Di Lu, CPA
Di Lu, CPACPA aux États-Unis et au Canada

Une question sur votre situation?

Gratuit · 15 minutes · Appel téléphonique

Anglais et chinois

Réserver un appelChoisissez un moment qui vous convientCourriel : info@cloudacc.com

Année d'imposition 2026 · Dernière mise à jour  · Traduit du guide en anglais

À qui s'adresse cette page

  • Citoyens américains, titulaires de la carte verte et résidents fiscaux américains dont les parents à l'étranger aident à acheter une maison
  • Parents qui ne sont ni citoyens américains ni résidents des États-Unis et qui hésitent entre un don, un prêt et la copropriété

Non traité ici

  • Dates limites du formulaire 3520, production tardive et allègement des pénalités
  • L'impôt dans le pays des parents et les règles de ce pays sur les sorties d'argent
  • Les règles du prêteur, la rédaction de l'acte et du prêt, et la planification successorale des parents
  • Parents qui sont citoyens américains, titulaires de la carte verte ou résidents des États-Unis

Mise de fonds de parents à l'étranger : don, prêt ou leur nom sur le titre?

Un don d'argent de parents qui ne sont ni citoyens américains ni résidents des États-Unis n'est pas un revenu pour vous. Vous le déclarez sur le formulaire 3520 (déclaration des dons reçus de l'étranger) une fois que les dons reçus d'eux durant l'année dépassent 100 000 $ (IRS : dons reçus d'une personne étrangère). Un prêt n'est pas un don quand le remboursement est réel. Leur nom sur le titre fait d'eux des propriétaires d'un immeuble américain.

ChoixImpôt américain pour vousFormulaires américainsCe que vos parents assument aux États-Unis
Don d'argentAucun sur le don; votre coût de base est ce que la maison a coûtéVotre formulaire 3520, partie IV, au-delà du seuilRien, lorsque l'argent vient de l'extérieur des États-Unis
PrêtAucun sur le montant emprunté; les intérêts sont déductibles seulement sur une hypothèque enregistrée, et seulement si vous détaillez vos déductionsAucun s'il n'y a pas d'intérêts. Si vous versez des intérêts : un formulaire W-8BEN de chaque parent, et les formulaires 1042 et 1042-S lorsque vous devez retenir l'impôtImpôt américain sur les intérêts, habituellement retenu par vous; le solde impayé est généralement un actif américain de leur succession
Parents inscrits sur le titreAucun à l'achat; impôt sur votre part du gain à la venteÀ la vente, les formulaires 8288 et 8288-A de l'acheteur et le formulaire 1040-NR de vos parents; au décès, le formulaire 706-NAImpôt successoral américain, retenue à la vente et impôt américain sur les dons (formulaire 709-NA) si votre part de l'acte dépasse ce que vous avez payé, ou s'ils vous donnent plus tard leur part

Les actes et les documents de prêt sont difficiles à défaire; réglez donc le choix avant le virement. Le dossier n'est pas simple lorsque l'argent se trouve déjà aux États-Unis, qu'un parent est citoyen américain ou titulaire de la carte verte, qu'un « prêt » n'a aucun plan de remboursement, qu'un parent figure sur l'acte, ou que l'argent vient d'une société ou d'une fiducie.

Rassemblez : à qui appartient l'argent et dans quel pays le compte se trouve, la citoyenneté et le pays de résidence de chaque parent, le contrat d'achat, la lettre de don du prêteur ou les conditions du prêt, et les noms prévus pour l'acte. Cette page traite seulement de l'impôt et des formulaires américains. L'impôt dans le pays de vos parents relève d'un conseiller de ce pays; l'acte, les documents de prêt et les règles du prêteur relèvent d'un avocat en droit immobilier et du prêteur.

Recevoir de l'argent de ma famille à l'étranger pour une mise de fonds : dois-je payer de l'impôt ou le déclarer?

Vous ne payez aucun impôt américain sur le revenu pour un véritable don, mais vous pourriez avoir à le déclarer. Une personne américaine produit le formulaire 3520, partie IV, lorsque les dons d'un étranger non-résident, et de personnes étrangères liées à ce donateur, dépassent au total 100 000 $ durant l'année d'imposition; les deux parents comptent donc ensemble (instructions du formulaire 3520). Le formulaire se produit séparément de votre déclaration de revenus. Un virement envoyé directement à l'agent de clôture (closing agent) pour votre achat reste de l'argent que vous avez reçu.

La lettre de don que demande un prêteur hypothécaire est un document du prêteur. Elle n'est pas envoyée à l'IRS (l'agence fiscale fédérale des États-Unis) et ne remplace pas le formulaire 3520. Elle reste utile comme preuve : une lettre qui dit que rien n'est dû en retour, à côté d'une note privée qui parle de prêt pour la même somme, décrit un seul transfert de deux façons. Choisissez-en une avant le virement.

Un formulaire omis ou incomplet peut coûter 5 % du don pour chaque mois, jusqu'à 25 %, sauf motif raisonnable (IRS : dons reçus d'une personne étrangère). Le seuil, la date limite, la façon de compter les donateurs liés et un don fait à vous et à votre conjoint ensemble sont expliqués dans dons et héritages de l'étranger.

Mes parents doivent-ils de l'impôt américain sur les dons? Tout dépend de l'endroit où l'argent se trouve

Non, pas sur de l'argent envoyé d'un compte à l'étranger. L'endroit où l'argent se trouve compte pour vos parents, pas pour votre formulaire 3520. Un non-résident qui n'est pas citoyen américain doit généralement l'impôt américain sur les dons seulement pour les dons d'immeubles et de biens corporels situés aux États-Unis; les dons de biens incorporels ne sont pas imposés (IRS : impôt sur les dons pour les non-résidents qui ne sont pas citoyens). L'argent viré d'un compte à l'étranger n'est pas un bien situé aux États-Unis, et les instructions du formulaire 709-NA n'exigent aucune déclaration d'impôt sur les dons pour les dons de biens situés hors des États-Unis.

Les pages de l'IRS n'expliquent pas comment est traité l'argent qu'un parent non-résident détient déjà dans un compte américain lorsqu'il le donne. Faites examiner cette question avant qu'un don soit fait à partir d'un compte américain.

Fiscalité transfrontalière

Vos parents à l'étranger vous aident à acheter votre maison aux États-Unis?

Appelez-nous si le virement n'est pas encore parti et que vous choisissez entre un don, un prêt ou l'inscription de vos parents sur l'acte de propriété, ou si l'argent se trouve déjà aux États-Unis. Nous exposons l'impôt américain et les formulaires de chaque option, puis nous préparons votre formulaire 3520 ou les formulaires de retenue liés au prêt. Le premier appel porte sur l'endroit où se trouve l'argent, et fixe l'étendue du travail.

  • À qui appartient l'argent, et le pays du compte d'où il part.
  • La citoyenneté et la résidence de chaque parent, le contrat et les noms prévus sur l'acte de propriété.

Gratuit · 15 minutes

Comparez vos options

Fiscalité transfrontalière

Don ou prêt de vos parents : qu'est-ce qui fait un véritable prêt, et les intérêts impayés sont-ils comptés?

Un prêt est réel lorsque les deux parties s'attendent à un remboursement et agissent en conséquence : un billet à ordre signé qui indique le montant, le taux d'intérêt et un calendrier, et des paiements qui sortent réellement de votre compte. L'IRS considère comme un don un transfert fait sans attente d'une valeur équivalente en retour (IRS : impôt sur les dons pour les non-résidents qui ne sont pas citoyens). Un « prêt » que personne n'a l'intention de rembourser sera probablement traité comme un don dès le départ, et compte alors dans le seuil du formulaire 3520 pour l'année où l'argent est arrivé.

Les intérêts que vos parents n'ont jamais facturés ne sont généralement pas comptés sur un prêt d'un parent étranger. Les règles sur les prêts à taux inférieur au marché traitent les intérêts impayés comme s'ils avaient été versés (26 U.S.C. 7872), mais un règlement du Trésor américain exclut un prêt de ces règles lorsque le prêteur est une personne étrangère et l'emprunteur une personne américaine, sauf si les intérêts seraient liés à une entreprise américaine du prêteur (26 CFR 1.7872-5T). L'exemption est perdue lorsque l'évitement de l'impôt fédéral est l'un des principaux buts de l'arrangement, ce qui dépend des faits.

Un prêt laisse aussi vos parents avec un actif américain. Une dette due par un citoyen ou un résident américain est généralement un bien situé aux États-Unis pour l'impôt successoral d'un non-résident, sauf si ses intérêts seraient des intérêts de portefeuille (instructions du formulaire 706-NA). Si un parent décède pendant que le prêt est impayé, le solde peut compter dans le seuil de production de 60 000 $ du formulaire 706-NA.

Si je verse des intérêts à mes parents, dois-je retenir de l'impôt américain, et puis-je les déduire?

Oui, vous retenez l'impôt, sauf si une exception s'applique. Les intérêts qu'un résident américain verse à une personne étrangère sont un revenu de source américaine, et le payeur doit retenir 30 % de chaque paiement d'intérêts, à moins qu'une convention fiscale réduise le taux ou que les intérêts soient des intérêts de portefeuille (Publication 515). Un particulier est un agent de retenue comme tout autre payeur, et il est personnellement responsable de l'impôt qui aurait dû être retenu. Si le prêt ne porte aucun intérêt, il n'y a rien à retenir, aucun formulaire 1042 ni 1042-S, et rien à déduire.

Situation de vos parentsCe que vous faites
Aucune convention invoquée et pas d'intérêts de portefeuilleRetenez 30 %, déposez l'impôt retenu et produisez les formulaires 1042 et 1042-S au plus tard le 15 mars
Résident d'un pays dont la convention fiscale prévoit un taux plus bas sur les intérêtsObtenez de chaque parent un formulaire W-8BEN qui invoque la convention et indique un numéro d'identification fiscale américain ou étranger (instructions); retenez au taux indiqué dans les tableaux des conventions fiscales de l'IRS; produisez les mêmes formulaires
Taux de zéro selon la convention, ou intérêts de portefeuilleRien à retenir. La Publication 515 indique qu'une exception aux formulaires 1042 et 1042-S peut s'appliquer à un particulier qui n'est pas tenu de retenir l'impôt et qui paie en dehors d'une entreprise. Conservez le formulaire W-8BEN

Le formulaire 1042 exige un numéro d'identification de l'employeur (EIN), même pour un particulier. Les dépôts doivent être électroniques, par EFTPS ou IRS Direct Pay, dans les 15 jours qui suivent la fin d'un mois, une fois que l'impôt retenu et non encore déposé atteint 200 $; un montant moindre pour toute l'année peut être payé avec le formulaire 1042 (instructions du formulaire 1042).

Lorsque vous retenez le bon montant, vos parents n'ont généralement aucun formulaire 1040-NR à produire pour les intérêts; ils en produisent un si la retenue est inférieure à ce qu'ils doivent, ou pour demander un remboursement (instructions du formulaire 1040-NR).

Les intérêts de portefeuille exigent notamment un billet sous forme nominative (registered form) et un formulaire W-8BEN au dossier, parmi d'autres conditions de la Publication 515. La forme nominative signifie à peu près que le billet ne peut passer à un nouveau détenteur que par un registre indiquant qui le détient. Un billet familial ordinaire ne répond généralement pas à cette condition. Ne présumez donc pas que l'exception s'applique; faites vérifier le billet et son résultat fiscal avant le premier paiement.

Vous pouvez déduire les intérêts seulement si le prêt est une dette garantie : une hypothèque ou un acte de fiducie (deed of trust) signé, qui donne votre maison en garantie du prêt et qui est enregistré ou autrement rendu opposable aux tiers selon le droit de l'État ou le droit local (Publication 936). Vous devez aussi détailler vos déductions, et le prêt familial et votre prêt hypothécaire bancaire comptent ensemble dans la limite de 750 000 $ applicable aux prêts sur une habitation dont vous pouvez déduire les intérêts. Les intérêts d'un billet familial non enregistré ne sont pas des intérêts hypothécaires. Un prêteur familial n'envoie aucun formulaire 1098; les intérêts vont à l'annexe A, ligne 8b (instructions de l'annexe A).

Mes parents m'envoient de l'argent chaque mois pour l'hypothèque : comment les montants s'additionnent-ils?

Tous les dons de vos parents et des donateurs étrangers liés durant votre année d'imposition sont additionnés; l'aide mensuelle compte donc avec la mise de fonds (instructions du formulaire 3520, ligne 54). Un don de mise de fonds inférieur au seuil, plus un an de transferts mensuels, peut franchir ce seuil.

Les seuls paiements faits pour votre compte que les instructions excluent sont les frais de scolarité et les frais médicaux admissibles. Un paiement d'hypothèque, de taxe foncière ou d'assurance que vos parents font pour vous n'entre pas dans cette exception. Une fois le formulaire exigé, chaque don de plus de 5 000 $ est énuméré séparément.

L'argent est arrivé en plusieurs virements de proches ou d'amis : qui est le donateur?

Le donateur est la personne à qui l'argent appartenait, et non le nom inscrit sur le virement. Pour tester le seuil, vous additionnez les donateurs que vous savez, ou avez des raisons de savoir, liés entre eux ou agissant comme prête-nom ou intermédiaire l'un pour l'autre, et le formulaire 3520 demande à la ligne 56 si un donateur agissait pour quelqu'un d'autre (instructions du formulaire 3520).

Gardez la piste : le relevé du parent qui montre la sortie de l'argent, le transfert de chaque intermédiaire et votre reçu. La raison pour laquelle l'argent a été fractionné relève des règles du pays d'envoi et d'un conseiller de ce pays. Si l'argent était le vôtre depuis le début, voyez déplacer votre propre argent de l'étranger vers les États-Unis.

Mes parents sont inscrits sur le titre avec moi : que se passe-t-il à la vente?

Chaque propriétaire déclare sa propre part, et l'acheteur retient l'impôt sur la part de vos parents. Cela vaut pour les parents nommés sur l'acte; cosigner le prêt seulement n'est pas la même chose, et ce que la demande d'un prêteur signifie pour l'acte est une question pour le prêteur et un avocat en droit immobilier, avant la clôture. L'acheteur doit retenir 15 % du montant réalisé qui revient aux propriétaires étrangers (retenue FIRPTA, sur la vente d'un immeuble américain par un non-résident), et ce montant est réparti entre les propriétaires selon ce que chacun a investi dans le bien, et non selon les noms inscrits sur l'acte (instructions du formulaire 8288; IRS : retenue FIRPTA). Un acheteur qui habitera la maison retient 10 % lorsque le prix total est de 1 000 000 $ ou moins, et rien à 300 000 $ ou moins. Lorsque la retenue dépasse l'impôt que vos parents devront, ils peuvent demander à l'IRS, avant la clôture, un certificat de retenue pour la réduire; sinon, l'excédent n'est remboursé que lorsqu'ils produisent leur déclaration. Certains États, dont la Californie, retiennent aussi un montant à la clôture, et le vendeur produit la déclaration de cet État pour le récupérer (FTB de la Californie : instructions du formulaire 593); vérifiez l'État où se trouve la maison.

Vos parents déclarent leur part du gain sur le formulaire 1040-NR et demandent la retenue comme crédit; chacun a besoin d'un numéro d'identification fiscale américain pour produire sa déclaration (instructions du formulaire 1040-NR). Votre exclusion pour la vente d'une résidence ne couvre que le gain sur votre part. Des parents qui n'ont jamais habité la maison ne satisferaient pas au critère de résidence pour une exclusion à eux (Publication 523).

Des parts de l'acte qui ne correspondent pas à l'argent versé forment un deuxième problème. Lorsqu'un non-résident achète un bien américain avec ses propres fonds et prend le titre avec un enfant en propriété conjointe avec droit de survie que l'un ou l'autre des propriétaires peut rompre seul, les instructions du formulaire 709-NA traitent la moitié de la valeur comme un don de bien américain à l'enfant. Pour vos parents, il s'agit d'un don d'immeuble américain : le formulaire 709-NA est exigé lorsque leurs dons d'immeubles américains à votre intention dépassent 19 000 $ dans l'année, et l'impôt sur les dons peut s'appliquer. Le don ne retire pas cette moitié de leur succession : au décès d'un parent, le bien en propriété conjointe compte généralement pour sa pleine valeur, moins seulement la part que vous pouvez démontrer avoir payée avec de l'argent qui ne venait pas d'eux, et le propriétaire survivant peut être personnellement responsable de l'impôt successoral américain impayé, jusqu'à concurrence de la valeur reçue (instructions du formulaire 706-NA; 26 U.S.C. 2040; 26 U.S.C. 6324).

Mes parents achètent la maison à leur nom et j'y habite : à quoi s'exposent-ils?

Lorsqu'aucun loyer n'est demandé, vos parents n'ont aucun revenu de location américain, et un non-résident sans entreprise américaine ni revenu de source américaine n'a aucun formulaire 1040-NR à produire pour l'année (instructions du formulaire 1040-NR). Ce qu'ils assument, c'est la propriété d'un immeuble américain.

  • Au décès : l'exécuteur testamentaire produit le formulaire 706-NA dans les neuf mois lorsque les biens situés aux États-Unis dépassent 60 000 $ (IRS : impôt successoral pour les non-résidents qui ne sont pas citoyens). Le crédit applicable à l'impôt est généralement de 13 000 $ (instructions du formulaire 706-NA), et le barème des taux atteint 40 % (26 U.S.C. 2001). Une convention fiscale peut changer le résultat; la planification successorale relève d'un avocat.
  • À la vente : l'acheteur retient 15 % de l'ensemble du montant réalisé, ou moins selon la règle de la résidence de l'acheteur, et vos parents produisent le formulaire 1040-NR.
  • Pendant que vous y habitez : la page de l'IRS sur l'impôt sur les dons indique que permettre l'usage d'un bien peut être un don, mais elle n'explique pas comment l'usage sans loyer de la maison américaine d'un parent est évalué ni déclaré. Voyez cela comme une question ouverte à régler avant d'emménager.

Pourquoi est-ce pire si mes parents achètent d'abord et me donnent la maison plus tard?

Parce que le don est alors un immeuble américain, et non de l'argent. Un non-résident qui n'est pas citoyen américain produit le formulaire 709-NA lorsque ses dons d'immeubles ou de biens corporels américains à une même personne dépassent 19 000 $ dans une année (IRS : questions fréquentes sur l'impôt sur les dons pour les non-résidents). Le formulaire doit être produit au plus tard le 15 avril de l'année suivant le don. Le tableau d'imposition du formulaire atteint 40 % et n'accorde un crédit contre l'impôt que selon une convention fiscale (instructions du formulaire 709-NA). Le donateur doit l'impôt; s'il ne le paie pas, la personne qui reçoit le don peut devoir le payer.

Vous reprenez généralement le coût de base rajusté de vos parents, et non la valeur au jour du don; leur gain devient donc le vôtre à la vente. Une partie de l'impôt américain sur les dons qu'ils paient s'ajoute à votre coût de base, et une maison dont la valeur est inférieure à leur coût de base au moment du don a un coût de base différent pour une perte (Publication 551). Vous produisez quand même le formulaire 3520 lorsque la valeur reçue dépasse le seuil.

L'argent donné de l'étranger que vous utilisez ensuite pour acheter la maison vous-même est un don d'argent, et non d'immeuble américain; ni le formulaire 709-NA ni le coût de base reporté décrit plus haut n'en découlent donc. Le formulaire 3520 s'applique quand même au-delà du seuil. La façon de rédiger le contrat et l'acte relève d'un avocat en droit immobilier.

Si mes parents renoncent plus tard au remboursement du prêt, est-ce un don?

Oui. Le solde auquel ils renoncent est un don le jour de la renonciation, et il compte dans le seuil du formulaire 3520 de cette année avec tout autre don; l'IRS range l'annulation d'une dette parmi les transferts auxquels l'impôt sur les dons peut s'appliquer (instructions du formulaire 709). Une dette annulée à titre de don n'est généralement pas un revenu pour vous (Publication 4681).

Pour vos parents, les instructions du formulaire 709-NA classent une dette due par une personne américaine comme un bien incorporel, que l'impôt sur les dons d'un non-résident n'atteint généralement pas. Un prêt consenti alors que l'annulation est déjà prévue se distingue difficilement d'un don fait dès le premier jour.

Quels documents signer et conserver pour chaque choix?

Signez les documents qui correspondent au choix avant que l'argent soit transféré, et conservez la preuve de chaque transfert.

ChoixÀ signerÀ conserver
DonUne lettre de don qui nomme chaque donateur, le montant et la date, et qui précise que rien n'est dû en retourLes confirmations de virement du compte du parent vers vous ou vers l'agent de clôture, l'état de clôture, votre formulaire 3520 produit
PrêtUn billet à ordre signé avant que l'argent soit transféré; une hypothèque ou un acte de fiducie (deed of trust) enregistré, si les intérêts doivent être déduits; un formulaire W-8BEN de chaque parentLa preuve de chaque remboursement, le solde courant, les dépôts de retenue et les formulaires 1042 et 1042-S
Parents inscrits sur le titreL'acte, avec des parts qui correspondent à ce que chaque propriétaire a payéL'état de clôture indiquant ce que chaque propriétaire a investi, les coûts d'amélioration ultérieurs par propriétaire, les numéros d'identification fiscale américains de vos parents

Exemple

Ces exemples sont donnés à titre d'illustration; tous les montants sont en dollars américains.

Un don viré à l'agent de clôture

Les parents de Min-jun, en Corée, virent 250 000 $ US de leur compte à Séoul directement à l'agent de clôture, avec une lettre de don. Le don n'est pas un revenu pour Min-jun. L'argent vient de l'extérieur des États-Unis; ses parents n'ont donc aucune déclaration d'impôt américain sur les dons. Le don dépasse le seuil; Min-jun produit donc le formulaire 3520 pour l'année. Son coût de base dans la maison est ce qu'elle a coûté. La question de savoir si la Corée impose le don relève d'un conseiller de ce pays.

Un prêt garanti par une hypothèque enregistrée

Les parents de Priya, en Inde, lui prêtent 200 000 $ US à 4 % selon un billet signé, garanti par une seconde hypothèque enregistrée. Elle doit 8 000 $ US d'intérêts par année. Chaque parent lui remet un formulaire W-8BEN qui invoque la convention fiscale États-Unis–Inde, laquelle plafonne l'impôt américain sur ce type d'intérêts à 15 %. Chaque année, elle retient 1 200 $ US, verse 6 800 $ US à ses parents, dépose l'impôt et produit les formulaires 1042 et 1042-S. Si elle détaille ses déductions et que ses prêts sur la maison restent ensemble dans la limite de dette, elle déduit les 8 000 $ US à titre d'intérêts hypothécaires.

Des parents inscrits sur le titre pour la moitié

Les parents de Lucas, au Brésil, paient 400 000 $ US d'un achat de 800 000 $ US et prennent la moitié du titre. Des années plus tard, la maison se vend 1 200 000 $ US. Leur part du montant réalisé est de 600 000 $ US. Le prix total dépasse 1 000 000 $ US; le taux réservé à l'acheteur qui habitera la maison ne s'applique donc pas, et l'acheteur retient 15 %, soit 90 000 $ US. Chaque parent produit un formulaire 1040-NR qui déclare sa part d'un gain d'environ 200 000 $ US sur la moitié qu'ils possèdent, et ils se partagent le crédit de 90 000 $ US comme ils en conviennent. Lucas déclare sa moitié et applique son exclusion à son propre gain s'il satisfait aux critères. Lucas a payé ses 400 000 $ US avec son propre argent; si ses parents étaient décédés en tant que propriétaires, leur moitié de la maison aurait donc compté comme un actif américain de leur succession.

Votre situation est différente?

Chiffres de cette page

ChiffreValeurSource
Seuil du formulaire 3520 pour les dons étrangers
Dons ou legs reçus durant l'année d'imposition de particuliers étrangers non-résidents ou de successions étrangères, en regroupant les donateurs liés; le formulaire 3520 est exigé lorsque le total dépasse ce montant
100 000 $IRS : instructions du formulaire 3520
Vérifié
Pénalité mensuelle pour défaut de déclarer un don étranger
Du don étranger non déclaré, pour chaque mois où le défaut se poursuit, sous réserve du plafond global et de l'exception pour motif raisonnable
5 %Internal Revenue Code, article 6039F(c)
Vérifié
Plafond global de la pénalité pour défaut de déclarer un don étranger
Du don étranger non déclaré, sous réserve de l'exception pour motif raisonnable
25 %Internal Revenue Code, article 6039F(c)
Vérifié
Seuil de production de la déclaration d'impôt successoral américain pour un non-résident qui n'est pas citoyen
Biens situés aux États-Unis au décès plus dons imposables rajustés; au-delà de ce montant, le formulaire 706-NA est requis
60 000 $IRS : FAQ sur l'impôt successoral pour les non-résidents qui ne sont pas citoyens des États-Unis
Vérifié
Taux de retenue sur le revenu FDAP de source américaine versé à des personnes étrangères
S'applique au montant brut du revenu FDAP (revenus fixes ou déterminables, annuels ou périodiques) de source américaine qui n'est pas effectivement rattaché à une entreprise ou activité aux États-Unis ; une convention peut le réduire. C'est aussi le taux applicable à la rémunération versée à des entrepreneurs indépendants non-résidents pour des services rendus aux États-Unis.
30 %IRS : revenus fixes, déterminables, annuels ou périodiques (FDAP)
Vérifié
Date limite des formulaires 1042 et 1042-S
Après l'année civile du paiement ; les fins de semaine et les jours fériés peuvent reporter la date limite
15 marsIRS : instructions du formulaire 1042, où et quand produire
Vérifié
Seuil mensuel de dépôt du formulaire 1042
S'applique lorsque l'impôt non déposé à la fin du mois est inférieur au seuil quart-mensuel
200 $IRS : instructions du formulaire 1042
Vérifié
Dette d'acquisition d'une habitation sur laquelle les intérêts hypothécaires sont déductibles
Total des hypothèques sur une résidence principale et une résidence secondaire contractées après le 15 décembre 2017; 375 000 $ si vous êtes marié et produisez une déclaration distincte; des limites plus élevées s'appliquent aux dettes plus anciennes
750 000 $IRS : Publication 936, déduction des intérêts hypothécaires sur une habitation
Vérifié
Seuil de détail du formulaire 3520 pour les dons d'un particulier
Une fois le seuil de déclaration des particuliers ou successions étrangers dépassé, indiquez séparément chaque don ou legs supérieur à ce montant
5 000 $IRS : instructions du formulaire 3520, ligne 54
Vérifié
Taux général de la retenue selon la FIRPTA
S'applique généralement au montant réalisé par le vendeur étranger lors de la vente d'un bien immobilier américain
15 %IRS : instructions du formulaire 8288
Vérifié
Retenue selon la FIRPTA lorsque l'acheteur utilise le bien comme résidence
S'applique lorsque le montant réalisé pour l'ensemble du bien dépasse la limite sans retenue et ne dépasse pas la limite du taux réduit
10 %IRS : instructions du formulaire 8288
Vérifié
Limite de prix à taux réduit pour une résidence de l'acheteur
Montant réalisé pour l'ensemble du bien ; au-delà de cette limite, le taux général s'applique
1 000 000 $IRS : instructions du formulaire 8288
Vérifié
Limite de prix sans retenue pour une résidence de l'acheteur
Montant réalisé pour l'ensemble du bien, si un acheteur particulier l'acquiert pour l'utiliser comme résidence
300 000 $IRS : instructions du formulaire 8288
Vérifié
Exclusion annuelle de l'impôt sur les dons par bénéficiaire
Par donateur, par bénéficiaire et par année civile pour les dons à intérêt présent (present-interest gifts); des règles distinctes s'appliquent aux conjoints et aux paiements directs admissibles de frais de scolarité ou de frais médicaux
19 000 $
Année d'imposition 2026
IRS : Rev. Proc. 2025-32, section 4.42(1)
Vérifié
Crédit unifié maximal pour la succession d'un non-résident qui n'est pas citoyen américain
Règle générale du formulaire 706-NA, ligne 7; égale l'impôt provisoire de la section 2001(c) sur 60 000 $. Une convention fiscale peut permettre un crédit plus élevé calculé au prorata (section 2102(b)(3)(A)), et le crédit d'impôt sur les dons utilisé le réduit
13 000 $IRS : instructions du formulaire 706-NA
Vérifié
Taux le plus élevé de l'impôt fédéral sur les dons et les successions
Taux sur la partie des transferts imposables cumulatifs supérieure à 1 000 000 $ dans le tableau de l'article 2001(c); l'impôt est réduit du crédit applicable au montant d'exclusion de base
40 %Code des États-Unis : 26 USC 2001(c)
Vérifié
Date limite de production du formulaire 709-NA
Jour ouvrable suivant lorsque le 15 avril tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié
15 avril de l'année suivant le donIRS : instructions du formulaire 709-NA
Vérifié

Sources officielles

À propos de ce guide

Traduit du guide en anglais · Lire l'original en anglais

Il explique les règles générales pour l'année d'imposition indiquée. Il ne s'agit pas d'un conseil adapté à votre situation.

Modifications à l'original anglais

  • : Première publication.
Di Lu, CPA
Di Lu, CPACPA aux États-Unis et au Canada

Prêt à discuter de la prochaine étape?

Gratuit · 15 minutes · Appel téléphonique

Anglais et chinois

Un premier appel pour discuter de vos besoins et de notre aide possible.

Réserver un appelChoisissez un moment qui vous convientCourriel : info@cloudacc.com

Réserver une consultation

Gratuit · 15 minutes

Les consultations sont actuellement offertes en anglais et en chinois. Les courriels de confirmation et le portail client peuvent être en anglais.

En réservant, vous acceptez notre politique de confidentialité. Si une annonce vous a amené ici, nous indiquons à cette plateforme publicitaire si vous réservez, et pouvons aussi lui indiquer si vous passez du temps sur une page, touchez notre numéro de téléphone ou choisissez un créneau. Nous ne communiquons jamais votre nom, votre courriel ni votre numéro de téléphone. Politique de confidentialité

Le calendrier ne se charge pas? Réserver une consultation