Impôt sur les dividendes de votre société, par province

Quel est le taux d'impôt sur les dividendes de ma propre société?

Pour un dividende imposable, le taux correspond à la variation de votre impôt personnel lorsque ce dividende s'ajoute à votre déclaration. Un dividende en capital valide suit d'autres règles. Un dividende payé à même un revenu qui a bénéficié de la déduction pour petite entreprise est généralement non déterminé; confirmez la désignation avant d'estimer l'impôt (ARC). Pour savoir pourquoi une société peut verser l'un ou l'autre type, voir comment les sociétés sont imposées.

La majoration provient de la règle de déclaration de l'ARC; les crédits fédéraux figurent dans le guide du T5 de l'ARC. Votre province ajoute habituellement son propre crédit pour dividendes. Les crédits peuvent ramener l'impôt à zéro, mais ils ne transforment pas un montant inutilisé en remboursement.

Exemple

Et si mes seuls revenus sont des dividendes non déterminés?

Estimations fictives en dollars canadiens, arrondies à 100 $ CA près : adulte célibataire résidant toute l'année, sans autre revenu ni déduction. Elles reposent sur les tranches publiées, le montant personnel de base et les crédits pour dividendes, les réductions fondées sur le revenu de la Colombie-Britannique et du Nouveau-Brunswick, la réduction, la surtaxe et la contribution-santé de l'Ontario, ainsi que la cotisation au Fonds des services de santé du Québec. Elles excluent les autres crédits, les variations de prestations, la prime d'assurance médicaments du Québec et l'impôt sur le revenu fractionné applicable aux dividendes versés à des membres de la famille. L'Alberta, la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan utilisent leurs plus récentes feuilles de travail publiées pour le crédit pour dividendes; confirmez ces taux sur les formulaires définitifs de l'année en cours.

Les pourcentages reposent sur des estimations non arrondies de l'impôt sur l'ensemble du dividende. Pour le prochain versement, estimez séparément l'impôt additionnel qu'il entraîne.

Et si un propriétaire de la Colombie-Britannique touche un dividende de 60 000 $ CA?

Sans autre revenu, un dividende non déterminé de 60 000 $ CA entre dans le calcul de l'impôt comme un revenu imposable de 69 000 $ CA avant les crédits pour dividendes. Selon ces hypothèses, il produit environ 4 000 $ CA d'impôt personnel : mettez de côté environ 7 % de ce versement pour cette facture. Un petit dividende supplémentaire dans la même tranche de revenu est imposé à environ 20 % sur ses prochains dollars; refaites le calcul pour un versement plus important. Le solde impayé est normalement dû le 30 avril de l'année suivante; des acomptes provisionnels pourraient devancer les paiements.

Et si un propriétaire de la Colombie-Britannique gagne aussi un salaire de 40 000 $ CA?

Supposons que la paie retient déjà le bon impôt sur un salaire de 40 000 $ CA. Un dividende non déterminé additionnel de 40 000 $ CA ajoute environ 6 700 $ CA d'impôt sur le revenu personnel, sans tenir compte des crédits et des déductions liés à la paie. Mettez de côté environ 17 % de ce dividende pour cette facture; ses derniers dollars sont imposés à environ 20 %, alors estimez séparément un versement ultérieur.

Comment la majoration et les crédits d'impôt pour dividendes fonctionnent-ils?

La majoration rend le montant imposable supérieur à l'argent reçu, puis les crédits fédéral et provincial pour dividendes réduisent l'impôt qui en découle. Pour un dividende non déterminé, déclarez le montant majoré aux lignes 12000 et 12010; les dividendes déterminés vont à la ligne 12000. Les instructions de l'ARC pour ces lignes expliquent la déclaration. Un feuillet T5 indique normalement le dividende réel, le montant imposable et le crédit fédéral. Le crédit provincial est demandé dans la déclaration ou l'annexe provinciale (ARC).

Combien d'impôt paierai-je sur mon dividende dans ma province?

Partez de votre province de résidence à la fin de l'année, puis ajoutez le dividende majoré à tous vos autres revenus imposables. Appliquez les tranches fédérales et provinciales, les crédits personnels et les deux crédits pour dividendes. Le tableau des tranches de l'ARC confirme que le taux de chaque tranche s'applique uniquement au revenu compris dans cette tranche.

Si vous avez aussi un salaire, des intérêts, des revenus de location ou un autre dividende, calculez l'impôt total avec et sans le versement envisagé. La différence est l'impôt attribuable à ce versement. Si votre famille reçoit l'Allocation canadienne pour enfants, le dividende majoré peut augmenter le revenu net familial et réduire les paiements ultérieurs. Le tableau n'indique que l'impôt sur le revenu des particuliers.

Pourquoi cite-t-on des taux d'impôt sur les dividendes aussi différents?

Un taux moyen divise l'impôt total par l'ensemble du dividende. Un taux marginal mesure l'impôt sur le prochain dollar de dividende. Les taux moyens peuvent être bas lorsque les crédits personnels protègent la première partie d'un versement, alors que les taux marginaux augmentent à mesure que le revenu majoré entre dans des tranches plus élevées. Les dividendes déterminés ont aussi une majoration et un crédit différents : on ne peut donc pas utiliser un taux de dividende déterminé pour un versement non déterminé. L'ARC distingue les types de dividendes.

Les taux cités peuvent aussi combiner l'impôt de la société et celui de l'actionnaire. Cette page estime seulement l'impôt de l'actionnaire sur l'argent déjà disponible pour un dividende. Pour comparer le coût complet avec celui d'un salaire, voir salaire ou dividendes.

Quelle part de chaque dividende dois-je mettre de côté pour l'impôt?

Pour un seul dividende additionnel, mettez de côté son impôt additionnel estimé. Pour plusieurs versements, estimez l'impôt de l'année complète en tenant compte de tous les dividendes prévus, soustrayez les retenues sur la paie et les acomptes provisionnels déjà payés, puis répartissez la facture restante entre ces versements. Mettez l'estimation à jour lorsque vos revenus ou le type de dividende changent.

Conservez la résolution de dividende ou la preuve de paiement, le feuillet T5 ou RL-3, vos registres de salaire et de retenues, vos estimations des autres revenus et tous les acomptes provisionnels déjà payés. Un dividende arrive habituellement sans retenue sur la paie : l'argent dans votre compte n'est donc pas le montant après impôt. Pour connaître le montant qui peut être reçu avant que l'impôt devienne payable, voir quelle part du revenu de dividendes est libre d'impôt.

Quand l'impôt est-il dû?

Le reste de l'impôt sur le revenu personnel est normalement dû le 30 avril qui suit l'année d'imposition, même si la date limite de production d'un travailleur autonome est plus tardive (ARC). L'ARC exige généralement des acomptes provisionnels si l'impôt fédéral net à payer dépasse 3 000 $ (1 800 $ pour les résidents du Québec) cette année et pour l'une ou l'autre des deux années précédentes. Ils sont dus les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre (ARC). Un rappel ne détermine pas à lui seul ce que vous devez payer; voir rappels d'acomptes provisionnels.

En quoi le Québec est-il différent?

Les résidents du Québec calculent leur impôt personnel fédéral et québécois et produisent des déclarations distinctes. Le calcul fédéral comprend l'abattement du Québec de 16,5 % de l'impôt fédéral de base (Finances Canada). Le Québec applique ses propres tranches et son crédit pour dividendes. Son annexe F peut ajouter une cotisation au Fonds des services de santé. Mettez de l'argent de côté pour les deux soldes et payez l'ARC et Revenu Québec séparément d'ici le 30 avril (ARC, Revenu Québec). Les acomptes provisionnels du Québec ont un seuil d'impôt net distinct de 1 800 $ et les mêmes dates trimestrielles.

Votre situation est différente?

• Votre société peut verser des dividendes déterminés : confirmez le compte d'impôt de la société et la désignation dans comment les sociétés sont imposées.
• Vous pourriez verser un dividende en Ontario ou au Québec l'an prochain : l'Ontario a adopté, et le Québec a annoncé, des crédits pour dividendes non déterminés moins élevés pour cette année-là (Ontario, Québec); voir dividende avant ou après la fin d'exercice.
• Votre société doit de l'impôt à l'ARC : un dividende versé à un actionnaire lié peut exposer cet actionnaire à la dette fiscale de la société en vertu de l'article 160 de la Loi de l'impôt sur le revenu, jusqu'à concurrence de la valeur du dividende plus les intérêts; l'ARC peut établir une cotisation en tout temps.
• Vous hésitez entre un salaire et des dividendes : comparez le résultat global de la société et du particulier dans salaire ou dividendes.
• Vous avez reçu un rappel d'acomptes provisionnels : vérifiez le calcul dans rappels d'acomptes provisionnels.
• Vous ne pouvez pas payer le solde d'ici le 30 avril : voir impôt à payer après vous être versé des dividendes.
• Votre société rémunère un conjoint ou un enfant : consultez rémunérer les membres de la famille avant d'utiliser le tableau.
• Vous produisez aussi une déclaration américaine : voir propriétaires américains de sociétés canadiennes pour le traitement américain.
• Un paiement n'est peut-être pas un dividende : rassemblez les registres d'actions et les feuillets et demandez de l'aide en fiscalité des particuliers avant d'utiliser le tableau.