1099-K erroné ou corrigé : demander la correction, produire à temps

Comment savoir si mon formulaire 1099-K est erroné?

Seul le déclarant (l'entité qui a produit le formulaire) peut corriger un formulaire 1099-K erroné, et l'IRS, l'agence fiscale fédérale des États-Unis, dit de ne pas attendre la correction. Demandez un formulaire corrigé au déclarant indiqué sur le formulaire et, si rien ne vient, produisez à temps à partir de vos registres (IRS : FAQ sur le formulaire 1099-K).

Un formulaire 1099-K est erroné quand son nom, son numéro d'identification fiscale ou son montant ne correspond pas à ce qui s'est passé. Un total supérieur à vos dépôts bancaires n'est pas une erreur en soi : la case 1a indique le montant brut, avant les frais, les remboursements, la livraison et les rabais (IRS : instructions du formulaire 1099-K).

L'IRS nomme trois cas où un formulaire arrive par erreur : il déclare des paiements personnels de membres de la famille ou d'amis, il ne vous appartient pas, ou il fait double emploi avec un formulaire que vous avez déjà (IRS : que faire d'un formulaire 1099-K). Il peut aussi porter un mauvais numéro d'identification fiscale ou un mauvais montant brut.

Un formulaire dont le montant est sous le seuil de déclaration n'est pas erroné pour cette raison : une plateforme peut en envoyer un quand même, et vous déclarez vos revenus avec ou sans formulaire (IRS : comprendre votre formulaire 1099-K). Voir le seuil du formulaire 1099-K et les revenus sans formulaire.

Tant que le formulaire n'est pas corrigé, votre déclaration de revenus indique vos vrais revenus, tirés de vos propres registres : un paiement inscrit sur le formulaire n'est pas forcément imposable, et un paiement qui en est absent peut l'être quand même.

Un dossier cesse d'être simple quand :

• Le formulaire est très loin de vos registres.
• Vous avez des formulaires de plusieurs plateformes ou de plusieurs années.
• Le formulaire est au mauvais nom ou au mauvais numéro.
• Un avis de l'IRS est arrivé.

Rassemblez :

• Chaque formulaire 1099-K reçu, y compris les formulaires corrigés.
• Les rapports annuels et mensuels de chaque plateforme.
• Les relevés bancaires qui montrent les versements, et vos registres de ventes.
• Toute demande envoyée au déclarant, avec ses réponses.

Un écart qui ne s'explique que par des frais, des remboursements ou des sommes retenues est traité dans le rapprochement des versements et des ventes avec le formulaire 1099-K.

À qui dois-je demander un formulaire 1099-K corrigé, et que dois-je lui envoyer?

Adressez-vous au déclarant indiqué dans le coin supérieur gauche du formulaire. Si vous ne le reconnaissez pas, adressez-vous à l'entité de règlement des paiements indiquée dans le coin inférieur gauche, au-dessus du numéro de compte. Ne demandez rien à l'IRS (IRS : que faire d'un formulaire 1099-K).

Faites votre demande par écrit et gardez une copie. Indiquez la case erronée, le chiffre que vous jugez exact et ce qui le prouve. Joignez :

• Une copie du formulaire.
• Les registres qui appuient le bon chiffre : le rapport des transactions de l'année de la plateforme, ou les deux formulaires si l'un fait double emploi avec l'autre.
• Pour un nom ou un numéro erroné, si vous êtes une personne américaine, un nouveau formulaire W-9 avec le nom et le numéro que votre déclaration utilise. Les déclarants se servent de ce formulaire pour recueillir le bon nom et le bon numéro du bénéficiaire (IRS : instructions pour le demandeur du formulaire W-9). Si vous avez changé de nom de famille sans en aviser la Social Security Administration (SSA), le formulaire vous demande d'inscrire votre prénom, le nom de famille figurant sur votre carte de sécurité sociale et votre nouveau nom de famille. Une personne étrangère utilise plutôt un formulaire W-8 (IRS : formulaire W-9).

Si le formulaire fait double emploi, n'est pas le vôtre ou déclare des paiements personnels, demandez un formulaire corrigé qui indique un montant de zéro, et demandez au déclarant de confirmer que la correction a aussi été transmise à l'IRS. Conservez le formulaire corrigé et chaque réponse (IRS : que faire d'un formulaire 1099-K). Si vous n'avez jamais fait affaire avec le déclarant, quelqu'un utilise peut-être votre numéro : avisez le déclarant et consultez les étapes de l'IRS en cas de soupçon d'usurpation d'identité (IRS : usurpation d'identité liée à l'emploi).

Un déclarant peut se dispenser de corriger un montant en dollars qui est erroné de 100 $ ou moins, si l'impôt retenu, le cas échéant, est erroné d'au plus 25 $, à moins que vous ne choisissiez de recevoir un relevé corrigé. Ce choix prend la forme d'un avis écrit, sur papier sauf si le déclarant offre un autre moyen, qui indique que vous faites ce choix et donne votre nom, votre adresse et votre numéro d'identification fiscale. Le déclarant doit le recevoir au plus tard à la plus tardive des dates suivantes : 30 jours après la date où le formulaire devait vous être remis, ou le 15 octobre de l'année où il doit vous être remis; le courrier posté à temps compte. Le choix vise tous les relevés de ce déclarant à votre intention, sauf si vous le limitez, et il reste en vigueur pour les années suivantes jusqu'à ce que vous le révoquiez (eCFR : 26 CFR 301.6722-1). Pour un numéro erroné, l'IRS encourage une correction afin de mettre ses dossiers à jour, mais ne l'exige pas toujours (IRS : instructions générales pour certaines déclarations de renseignements). Envoyez le bon numéro même si le déclarant tarde.

Dois-je attendre le formulaire corrigé ou produire avec mes propres chiffres?

L'IRS dit de ne pas attendre un formulaire 1099-K corrigé : si vous ne pouvez pas en obtenir un, produisez votre déclaration avec les chiffres que vos registres appuient (IRS : FAQ sur le formulaire 1099-K). Le conseil général de l'IRS est d'attendre tous vos documents de revenus avant de produire (IRS : comprendre votre avis de la série CP2000); pour un formulaire 1099-K erroné, l'IRS dit le contraire.

• Le déclarant dit que le formulaire est erroné et qu'un nouveau s'en vient : la règle est la même. Gardez ce message avec vos registres et produisez à temps.
• Le déclarant tarde ou refuse : rien ne change, parce que l'IRS dit de produire même si vous ne pouvez pas obtenir de formulaire corrigé. Gardez votre demande et chaque réponse, avec les dates.
• Le formulaire corrigé arrive avant que vous produisiez : comparez-le à vos registres et utilisez-le.
• Il arrive après votre production et correspond à ce que vous avez déclaré : votre déclaration concorde déjà.
• Il arrive après votre production et diffère de ce que vous avez déclaré : comparez-le d'abord à vos registres. Si votre déclaration doit changer, l'IRS demande aux contribuables de déclarer les renseignements reçus après la production dans une déclaration modifiée (IRS : comprendre votre avis de la série CP2000). Voir modifier une déclaration pour des revenus omis dans les années passées.

Comment déclarer un formulaire 1099-K erroné pour que la copie de l'IRS concorde quand même?

Déclarez vos vrais revenus à l'endroit qui convient, et utilisez l'espace de saisie en haut de l'annexe 1 pour la partie du formulaire qui était erronée. Pour un vendeur, un pigiste ou un travailleur à la demande en affaires, le revenu va à l'annexe C, ligne 1, recettes brutes (IRS : instructions de l'annexe C). L'espace de saisie ne reçoit que le montant déclaré par erreur. Le reste du formulaire se déclare ailleurs, selon la nature des paiements (IRS : instructions du formulaire 1040; IRS : annexe 1).

La plus récente annexe 1 et ses instructions, ainsi que le projet de la prochaine annexe 1 publié par l'IRS, prévoient tous cet espace de saisie; confirmez-le sur le formulaire définitif de l'année où vous produisez. Les déclarations de 2022 et de 2023 n'ont pas d'espace de saisie : l'IRS demande d'inscrire le montant erroné à l'annexe 1, ligne 8z, et de le compenser à la ligne 24z, ou d'inscrire les deux à la ligne 8z, la compensation étant un montant négatif (IRS : FAQ sur le formulaire 1099-K, situations courantes).

La copie du déclarant à l'IRS reste telle qu'elle a été produite jusqu'à ce que le déclarant la corrige. L'inscription indique à l'IRS quelle partie du formulaire vous considérez comme une erreur, et vos registres appuient le reste. Après une correction, un relevé de revenus et salaires (wage and income transcript) montre ce que l'IRS détient maintenant. Il ne liste que les formulaires produits auprès de l'IRS, ce qui peut exclure certains formulaires qui vous ont été remis (IRS : types de relevés).

Les cadeaux et les factures partagées sont traités dans les paiements personnels sur un formulaire d'application de paiement. Les biens personnels vendus à perte sont traités dans le formulaire de plateforme pour des biens personnels vendus à perte.

Mon formulaire 1099-K ne couvre que la moitié de l'année, ou j'ai reçu deux formulaires de la même plateforme : que faire?

Additionnez tous les formulaires qui montrent des paiements différents et écartez tout formulaire qui en remplace un autre. L'IRS dit d'utiliser tous les formulaires et vos autres registres quand plusieurs formulaires montrent des transactions différentes (IRS : FAQ sur le formulaire 1099-K).

Comptez chaque paiement une seule fois. Si un transfert entre vos propres comptes ou applications apparaît comme un paiement sur un deuxième formulaire, voir le même revenu sur deux formulaires fiscaux.

Un formulaire pour la moitié de l'année peut être exact ou erroné. Vérifiez les cases 5a à 5l : les mois qui affichent des montants devraient correspondre au rapport mensuel de la plateforme. Si les autres mois relèvent d'un autre déclarant, cherchez son formulaire. Si ce déclarant a traité ces mois et les a omis, demandez un formulaire corrigé.

Un mois sans formulaire peut quand même contenir des revenus, et le relevé de revenus et salaires montre les formulaires produits sous votre numéro. Pour une plateforme qui n'a rien envoyé, voir le seuil du formulaire 1099-K et les revenus sans formulaire.

Mon formulaire 1099-K porte mon EIN, mais je produis l'annexe C sous mon SSN : est-ce un problème?

Si l'EIN (numéro d'identification de l'employeur) vous a été attribué comme entrepreneur individuel, le formulaire est permis et le revenu va à la même annexe C. C'est un problème quand l'EIN appartient à une entité distincte ou à quelqu'un d'autre; le tableau montre de quel cas il s'agit. L'IRS rappelle aux déclarants que les numéros d'identification fiscale servent à comparer les montants déclarés aux déclarations de revenus, alors vérifiez le numéro avant de produire (IRS : instructions générales).

Les pages de l'IRS n'expliquent pas comment son rapprochement traite un formulaire sous l'EIN d'une LLC quand la déclaration du propriétaire utilise le propre numéro du propriétaire; on ne peut donc pas exclure un avis. Gardez le formulaire et votre demande au déclarant jusqu'à ce qu'il soit corrigé.

Corrigez le numéro à la source : mettez à jour le nom et le numéro au dossier du déclarant, puis demandez un formulaire corrigé. Un numéro manquant ou erroné, ou un nom qui ne correspond pas aux dossiers de l'IRS ou de la sécurité sociale, peut amener un déclarant à retenir un impôt de réserve (retenue de réserve) au taux de 24 %. Cette retenue apparaît à la case 4, et vous la réclamez dans votre déclaration comme impôt déjà payé. Donner le bon numéro au déclarant y met fin (IRS : retenue de réserve). Un formulaire qui indique votre ITIN (numéro d'identification fiscale du contribuable individuel) est acceptable si vous n'êtes pas admissible à un SSN (IRS : FAQ sur le formulaire 1099-K). Si vous avez reçu un SSN depuis, cessez d'utiliser l'ITIN, donnez votre SSN au déclarant et avisez-en l'IRS pour qu'il fusionne vos dossiers (IRS : ITIN).

Le formulaire 1099-K est au nom de ma LLC ou au nom de quelqu'un d'autre : à qui appartient le revenu?

Le revenu appartient au contribuable que les règles fiscales considèrent comme celui qui l'a gagné, pas au nom imprimé sur le formulaire. Pour une LLC, il s'agit du propriétaire ou de la LLC elle-même, selon la façon dont la LLC est imposée : voir l'imposition des LLC.

• Les ventes de quelqu'un d'autre passées par votre compte, ou un terminal de cartes que vous partagez : les pages de l'IRS ne disent pas que l'espace de saisie convient à ces cas; voir un formulaire 1099-K pour les ventes d'un proche.
• Vous avez acheté ou vendu l'entreprise, ou changé son type d'entité, pendant l'année : le formulaire peut inclure des paiements d'avant ou d'après le changement si le terminal n'a pas été mis à jour. Après une vente, demandez un formulaire corrigé au déclarant et gardez l'entente qui indique la date. Après un changement d'entité ou de numéro d'identification fiscale, indiquez au processeur de paiements le nouveau nom et le nouveau numéro et gardez les registres des deux entités (IRS : que faire d'un formulaire 1099-K).

Un écart me vaudra-t-il un avis de l'IRS, et comment y répondre?

Un écart entre un formulaire 1099-K et votre déclaration peut entraîner un avis de l'IRS. L'IRS compare ce que des tiers déclarent à votre déclaration et, quand ils diffèrent, il peut envoyer un avis de la série CP2000 qui propose des modifications. L'avis n'est pas une facture, et une réponse peut être exigée (IRS : comprendre votre avis de la série CP2000). Rien dans les pages de l'IRS ne dit qu'un avis est certain, ni qu'aucun ne viendra.

Si un avis arrive, lisez-le en entier et comparez-le au formulaire, à tout formulaire corrigé et à vos registres. Dites si vous êtes d'accord, en tout ou en partie. Si l'avis repose sur un formulaire 1099-K erroné, appuyez votre désaccord avec votre demande au déclarant, le formulaire corrigé si vous en avez un, le rapport de la plateforme et vos relevés bancaires, et répondez au plus tard à la date indiquée sur l'avis. Les étapes complètes, y compris un délai supplémentaire et les déclarations modifiées, sont dans répondre à un avis de sous-déclaration de l'IRS.

Une pénalité pour inexactitude de 20 % de la partie de l'impôt impayé attribuable à la négligence ou à une sous-évaluation importante peut s'appliquer. L'IRS range l'omission d'un revenu indiqué sur une déclaration de renseignements parmi les gestes qui peuvent indiquer de la négligence, et dit qu'il peut annuler ou réduire certaines pénalités quand vous avez agi de bonne foi et pouvez démontrer un motif raisonnable (IRS : pénalité pour inexactitude). Gardez votre demande au déclarant et chaque réponse.

Quels registres prouvent le vrai chiffre si le formulaire n'est jamais corrigé?

Les registres qui prouvent le vrai chiffre relient chaque dollar du formulaire à une vente, à un remboursement ou à un paiement qui n'était pas un revenu. Pour les recettes brutes, l'IRS cite comme pièces justificatives les renseignements sur les dépôts, les carnets de reçus et les factures (IRS : quels registres conserver). Dressez un court rapprochement entre le formulaire et votre déclaration :

Conservez vos registres jusqu'à l'expiration du délai applicable à cette déclaration (IRS : combien de temps conserver vos registres). La durée possible de ce délai est expliquée dans modifier une déclaration pour des revenus omis dans les années passées.

Exemple

Ces exemples sont illustratifs et utilisent des dollars américains.

Un double emploi dans le formulaire

Le formulaire d'une vendeuse indique 42 000 $. Ses registres montrent 30 000 $ de ventes, et les autres 12 000 $ sont les mêmes ventes comptées deux fois. Elle demande un formulaire corrigé au déclarant et garde la réponse. Sa déclaration est due avant l'arrivée de la correction, alors elle produit à temps. Elle inscrit 12 000 $ dans l'espace de saisie en haut de l'annexe 1 et déclare 30 000 $ de recettes brutes à l'annexe C, ligne 1, avec le rapport de la plateforme et sa demande au dossier. Quand le formulaire corrigé indique 30 000 $, la copie de l'IRS et sa déclaration concordent.

Un formulaire sous l'EIN de la LLC

Le propriétaire d'une LLC à membre unique reçoit un formulaire de 55 000 $ sous l'EIN de la LLC. La LLC n'a pas choisi d'être imposée comme une société, et ses registres confirment le montant. Le montant est exact et le numéro est erroné. Il déclare les 55 000 $ comme recettes brutes à son annexe C, envoie au déclarant un nouveau formulaire W-9 avec son nom et son SSN, et demande un formulaire corrigé. Rien ne va dans l'espace de saisie.

Un commerce qui a changé de processeur de paiements

Un commerce est passé à un nouveau processeur de paiements en juillet. Un formulaire indique 18 000 $ pour janvier à juin et l'autre indique 26 000 $ pour juillet à décembre. Les registres de la propriétaire montrent que les formulaires couvrent des mois et des paiements différents, alors les deux comptent. Ensemble, ils déclarent 44 000 $ de paiements, avant les remboursements et les rabais. Les recettes brutes de son annexe C partent de ce total et y ajoutent les ventes en argent comptant ou sur d'autres plateformes. Elle compare les cases 5a à 5l de chaque formulaire au rapport mensuel de ce processeur.

Votre situation est différente?

• Le formulaire est très loin de vos registres, vous avez plusieurs plateformes ou plusieurs années de formulaires, ou le formulaire est erroné à plus d'un endroit : ce qu'il faut déclarer, ce qu'il faut demander à chaque déclarant de corriger et comment répondre à l'IRS avec des registres solides dépendent de vos propres chiffres. Obtenez de l'aide en fiscalité des particuliers. Si les registres de ventes eux-mêmes sont éparpillés, commencez par l'aide en tenue de livres.
• Un avis de l'IRS est arrivé : voir répondre à un avis de sous-déclaration de l'IRS et obtenez de l'aide en fiscalité des particuliers avant la date de réponse.
• Le formulaire est sous l'EIN de votre LLC ou sous un mauvais nom, et vous produisez l'annexe C : voir l'imposition des LLC. Ce qu'il faut demander au déclarant de corriger et ce qu'il faut déclarer cette année relèvent de l'aide en fiscalité des particuliers.
• L'entreprise produit sa propre déclaration (société de personnes, LLC imposée comme une société, société) : le revenu va dans cette déclaration; obtenez de l'aide en fiscalité des sociétés.
• Le formulaire était erroné dans des années déjà produites : les années antérieures peuvent utiliser une autre inscription à l'annexe 1. Voir modifier une déclaration pour des revenus omis dans les années passées, et obtenez de l'aide en fiscalité des particuliers si plus d'une année ou d'une plateforme est en cause.
• Vous vivez hors des États-Unis, ou la plateforme vous traite comme un vendeur étranger : le formulaire W-9 n'est peut-être pas le bon. Voir le formulaire 1099-K d'une plateforme américaine pour un vendeur canadien, et obtenez de l'aide en fiscalité transfrontalière.
• Le même paiement figure sur un formulaire 1099-K et sur un formulaire 1099-NEC : voir le même revenu sur deux formulaires fiscaux.
• Le formulaire indique des ventes brutes très supérieures à votre bénéfice : voir les ventes brutes et le coût des marchandises vendues.
• Vous n'avez reçu aucun formulaire : voir déclarer les revenus d'une plateforme sans formulaire fiscal.