Faut-il un comptable pour votre déclaration canadienne?

Puis-je faire mes impôts moi-même au Canada, et quelles sont mes options?

Vous pouvez préparer vous-même votre déclaration des particuliers. L'ARC vous permet de produire avec un logiciel d'impôt certifié, sur papier, par un service gratuit admissible ou par un préparateur professionnel. Aucune règle n'exige un comptable du seul fait que vous avez un revenu à déclarer.

Une déclaration avec des feuillets d'emploi et des déductions ordinaires est habituellement une bonne candidate pour la production autonome si vous pouvez vérifier chaque inscription. Vérifiez que l'ARC a accepté une déclaration électronique : IMPÔTNET donne un code de confirmation. Remplir une déclaration dans un logiciel sans la transmettre ne la produit pas.

Quelles déclarations ne peuvent pas être produites en ligne?

L'admissibilité à la production en ligne dépend de la déclaration et du service de production. IMPÔTNET permet aux particuliers de transmettre leur déclaration par un logiciel d'impôt; TED est réservé aux préparateurs inscrits. Si un service exclut une déclaration, vérifiez les règles actuelles de l'autre service avant de conclure que le papier est obligatoire.

Le contribuable signe la déclaration papier de l'article 216 ou de l'article 217. Une déclaration selon l'article 216 est généralement due dans les deux ans suivant l'année si de l'impôt a été retenu sur le revenu brut; un formulaire NR6 approuvé la rend exigible le 30 juin de l'année suivante, ou le 30 avril si elle déclare une récupération de la déduction pour amortissement sur un bien locatif vendu. Le non-résident et son mandataire canadien signent le formulaire NR6 avant le 1er janvier ou avant l'échéance du premier paiement. Une déclaration selon l'article 217 doit être produite au plus tard le 30 juin de l'année suivante pour faire le choix.

Les restrictions publiées décrivent la période de production actuelle, qui porte sur une année d'imposition antérieure à celle de cette page. Vérifiez de nouveau les restrictions d'IMPÔTNET et les exclusions de TED au moment de produire. Si votre déclaration terminée ne peut pas utiliser IMPÔTNET, l'ARC indique que vous pouvez l'imprimer et la poster. L'obligation de produire sur papier ne signifie pas en soi que vous avez besoin d'un comptable.

Suis-je admissible à une clinique d'impôt gratuite?

Vous pouvez être admissible si le revenu de votre famille est modeste et que votre déclaration est simple. L'ARC publie des limites de revenu suggérées selon la taille de la famille, mais chaque clinique peut les ajuster et les bénévoles choisissent les déclarations qu'ils peuvent traiter. Les résidents du Québec devraient consulter le programme de bénévoles distinct de Revenu Québec; des frais minimes peuvent s'appliquer à la déclaration du Québec.

L'ARC considère les revenus d'emploi, les pensions, les prestations, les bourses d'études et de faibles revenus d'intérêts comme des exemples de revenu simple. Ses règles des cliniques excluent généralement les dépenses d'emploi, les revenus et dépenses d'entreprise ou de location, les gains ou pertes en capital, la déclaration de biens étrangers, la plupart des revenus étrangers, la faillite et la déclaration d'une personne décédée. Une exception étroite peut s'appliquer lorsque le revenu total à la case 048 d'un feuillet T4A est inférieur à la limite actuelle des cliniques de l'ARC, qu'aucune dépense n'est demandée et que la personne n'est ni inscrite ni tenue de s'inscrire à la TPS/TVH. Demandez à la clinique avant de vous fier à cette exception.

Quelles situations compliquent une déclaration?

Une déclaration demande plus de soin quand la réponse dépend de documents, de la résidence, d'une vente ou d'une obligation de déclaration distincte. Ce sont des raisons d'envisager de l'aide à la préparation de déclarations de revenus, non des règles qui exigent un comptable. Les exclusions des cliniques de l'ARC sont un bon premier filtre.

Si le Canada et les États-Unis peuvent tous deux vous imposer, le guide du comptable transfrontalier traite de cette décision. Si la déclaration vise une société, voyez la production d'une déclaration de société.

Si un comptable prépare ma déclaration, qui est responsable des erreurs?

Vous demeurez responsable des renseignements de votre déclaration, même si quelqu'un d'autre la prépare. L'ARC le dit directement et traite généralement les erreurs ou les retards d'un représentant comme les vôtres lorsqu'elle examine un allègement des pénalités ou des intérêts. Cela ne détermine pas si un préparateur a des obligations ou une responsabilité distinctes.

Remettez au préparateur des documents complets. Avant la production électronique, examinez la déclaration terminée et le formulaire T183, puis signez la partie F; les montants du formulaire doivent correspondre à la déclaration. Posez des questions sur tout revenu manquant, toute déduction que vous ne connaissez pas ou tout résultat que vous ne pouvez pas expliquer. Conservez une copie de la déclaration, du formulaire T183 et des pièces justificatives, puis comparez le résultat de la déclaration produite avec votre avis de cotisation.

Que dois-je remettre à un comptable?

Remettez au préparateur les documents nécessaires pour expliquer chaque élément de la déclaration. L'ARC demande les feuillets de revenus, les reçus des déductions et des crédits, et les autres pièces justificatives. Un dossier utile comprend :

• Votre nom, votre adresse, votre numéro d'assurance sociale et votre état civil; si vous avez un conjoint ou conjoint de fait, ses renseignements d'identification et son revenu net, même s'il produit séparément.
• Tous les feuillets fiscaux et les documents de revenus, y compris les montants sans feuillet.
• Les reçus et documents des déductions, des crédits, des coûts d'entreprise, des achats de biens et des ventes qui vous concernent.
• Votre déclaration précédente et votre avis de cotisation, surtout pour les reports ou pour une demande d'autorisation de représentant.
• Les dates d'une arrivée au Canada ou d'un départ du Canada et les documents sur les revenus ou biens étrangers, s'il y a lieu.
• Les lettres et avis de l'ARC, ou une liste des années non produites, s'il y a lieu.

La liste de vérification des cliniques de l'ARC demande de même une pièce d'identité, les feuillets, les reçus et un avis de cotisation antérieur, si vous en avez. Informez le préparateur des feuillets manquants; les données en ligne de l'ARC peuvent ne pas contenir tous les éléments au moment de la préparation de la déclaration.

Comment donner à un comptable l'accès à mon dossier de l'ARC?

Vous pouvez autoriser un représentant dans votre dossier de l'ARC. Pour un compte de particulier, ouvrez une session, accédez à votre compte de particulier, choisissez Profil, puis Ajouter sous Représentants autorisés et entrez les renseignements demandés. L'ARC donne ces étapes. Un préparateur peut aussi soumettre une demande que vous confirmez dans votre compte.

Choisissez l'accès nécessaire : le niveau 1 permet au représentant de consulter les renseignements; le niveau 2 permet aussi certains changements au compte. Si vous ne pouvez pas utiliser la démarche en ligne, renseignez-vous sur les autres modes d'autorisation de l'ARC. Autoriser l'accès au compte est distinct de la signature du formulaire T183 qui permet à un préparateur de transmettre votre déclaration.

Quelles sont les dates limites si mon conjoint ou moi sommes travailleurs autonomes?

Si vous ou votre conjoint ou conjoint de fait qui vit avec vous avez exploité une entreprise, la date limite fédérale habituelle de production est le 15 juin suivant l'année d'imposition, mais tout solde dû est généralement exigible le 30 avril. La date de production plus tardive ne reporte pas la date de paiement. La Loi de l'impôt sur le revenu fixe les dates de production et exclut les entreprises dont les dépenses visaient principalement des placements dans des abris fiscaux; l'ARC énumère les dates de production et de paiement.

Produisez à temps même si vous ne pouvez pas payer en entier : l'ARC impose une pénalité pour production tardive quand une déclaration produite en retard comporte un impôt à payer, ainsi que des intérêts sur l'impôt impayé. Des dates différentes peuvent s'appliquer à la déclaration d'une personne décédée. Pour les règles sur la déclaration du revenu d'entreprise, le RPC et les acomptes provisionnels, voyez l'imposition du revenu de travail autonome.

Je vis au Québec : dois-je produire deux déclarations?

Vérifiez vos obligations de production pour l'année d'imposition : votre adresse actuelle ne les détermine pas à elle seule. Les règles de Revenu Québec visent les résidents du Québec à la fin de l'année qui remplissent les conditions de production et certaines personnes qui vivent ailleurs, y compris celles qui ont une entreprise au Québec. Si les deux déclarations sont exigées, envoyez la déclaration fédérale à l'ARC et la déclaration distincte du Québec à Revenu Québec. Vérifiez séparément l'obligation de production fédérale.

Vous pouvez préparer les deux vous-même avec un logiciel accepté par l'organisme concerné, ou les faire préparer. Vérifiez les restrictions de production en ligne du Québec séparément des règles fédérales d'IMPÔTNET. Si un préparateur produit votre déclaration du Québec en ligne, signez le formulaire TP-1000.TE-V du Québec; s'il transmet aussi votre déclaration fédérale par TED, signez le formulaire T183. L'admissibilité aux cliniques de bénévoles du Québec a aussi ses propres règles.

L'accès de représentant de l'ARC ne donne pas accès aux dossiers de Revenu Québec. Si votre préparateur en a besoin, autorisez l'accès séparément par Mon dossier de Revenu Québec ou le formulaire MR-69-V; un code de téléchargement peut aussi permettre au préparateur de télécharger les données fiscales.

Exemple

À titre d'illustration seulement; les montants sont en dollars canadiens et aucun impôt n'est calculé. Un employé de l'Ontario a un feuillet T4 indiquant 60 000 $ CA. Son conjoint gagne 8 000 $ CA en travail à la pige et inscrit 2 000 $ CA de coûts connexes. Ils ont vécu ensemble pendant l'année d'imposition et chacun a sa propre déclaration des particuliers. L'employé peut quand même préparer lui-même sa déclaration. Les recettes de 8 000 $ CA du conjoint moins 2 000 $ CA de coûts laissent 6 000 $ CA avant d'autres redressements; ce revenu d'entreprise exige des documents, et une clinique gratuite refuserait généralement la déclaration du conjoint.

Comme ils ont vécu ensemble pendant l'année d'imposition et que l'un des conjoints a exploité une entreprise, les deux ont normalement jusqu'au 15 juin pour produire leur déclaration fédérale. Tout solde dû reste exigible le 30 avril. Si un préparateur produit l'une ou l'autre déclaration, chaque personne examine sa déclaration et signe la partie F de son propre formulaire T183 avant la transmission par TED.

Votre situation est différente?

• Vous avez déménagé au Canada cette année : votre date de résidence et vos revenus antérieurs peuvent changer la déclaration. Voyez votre première déclaration canadienne ou de l'aide à la préparation de déclarations de revenus.
• Vous avez des revenus à la pige ou de location : voyez le revenu de travail autonome ou les revenus de location.
• Vous avez vendu une maison ou détenez des biens étrangers : voyez le guide sur la résidence principale ou la déclaration des biens étrangers.
• Vous avez des déclarations manquantes ou avez reçu une lettre d'examen de l'ARC : voyez le rattrapage ou la réponse à l'ARC.
• Vous avez aussi une déclaration américaine : voyez quand l'aide transfrontalière est utile ou la fiscalité transfrontalière.
• Vous devez produire la déclaration d'une société : voyez la production de votre déclaration T2.
• Plusieurs de ces situations s'appliquent ensemble ou vos documents sont incomplets : rassemblez vos feuillets, avis, reçus et dates, puis demandez de l'aide à la préparation de déclarations de revenus.