Troc imposable? Comptabiliser le troc et le formulaire 1099-B

Le troc est-il imposable s'il n'y a aucun échange d'argent?

Oui. Aux États-Unis, une entreprise qui reçoit des biens ou des services en échange inclut leur juste valeur marchande dans ses revenus, même si aucun argent ne change de mains (Topic 420; Publication 334). La règle est la même pour une entreprise individuelle, une société de personnes et une société, car le revenu brut englobe tous les revenus, quelle qu'en soit la source. Lorsqu'un service est payé par d'autres services, la juste valeur marchande des services reçus en paiement est un revenu (26 CFR 1.61-2(d)).

Un échange donne deux écritures, pas une : un revenu pour ce que vous recevez, et une dépense ou un actif pour la même chose lorsqu'il s'agit d'un coût d'entreprise. Des livres qui n'en montrent qu'un côté faussent le bénéfice.

Un échange se complique lorsque :

• Des crédits de troc d'un club ou d'une bourse de troc sont en jeu. Ils comptent dès qu'ils sont crédités, même si vous les dépensez l'an prochain; vous pouvez donc devoir de l'impôt sur des crédits avant d'en avoir utilisé un seul. La bourse les déclare sur le formulaire 1099-B.
• Un formulaire 1099-B ne correspond pas à vos livres. L'IRS (l'agence fiscale fédérale des États-Unis) en reçoit aussi une copie; l'écart se voit donc de son côté.
• Vous recevez des biens, des actions ou l'usage gratuit d'un local au lieu de services. Cela peut changer le formulaire où le revenu est déclaré et, pour des actions dont les droits s'acquièrent plus tard, l'année.
• Des échanges ont eu lieu pendant plusieurs années sans être inscrits ni déclarés.
• La déclaration est produite selon la méthode d'exercice, ou des crédits comportent des limites strictes sur le moment de leur utilisation. L'un ou l'autre peut déplacer l'année.

Rassemblez l'entente d'échange ou les courriels qui indiquent la valeur convenue, les factures ou les listes de prix pour le même travail, les relevés du club et le formulaire 1099-B correspondant, une soumission ou une évaluation pour un bien ou des actions, ainsi que la date d'inscription de chaque crédit ou d'exécution de chaque travail.

Si des échanges sont restés non déclarés pendant plusieurs années, si un formulaire 1099-B ne concorde pas ou si vous avez reçu des actions ou un bien, la valeur, l'année et le formulaire peuvent chacun changer la réponse. La dernière section indique par où commencer.

Quelle valeur utiliser pour un échange de troc?

Évaluez un échange de troc à la juste valeur marchande de ce que vous recevez. Pour un échange de services, la valeur sur laquelle les deux parties se sont entendues d'avance est acceptée comme juste valeur marchande, sauf preuve du contraire (Publication 525). Le règlement présume de même qu'un prix stipulé correspond à la juste valeur marchande en l'absence de preuve contraire (26 CFR 1.61-2(d)).

Chaque partie compte ce qu'elle reçoit. Si les deux parties évaluent le travail différemment, leurs revenus diffèrent. Une entente écrite conclue avant le début du travail est le moyen habituel de montrer que la valeur a été convenue d'avance.

À quelle année appartient le revenu de troc?

Le revenu de troc appartient à l'année où vous le recevez. Selon la méthode de caisse, vous incluez à leur juste valeur marchande les biens et les services que vous recevez réellement ou que vous êtes réputé recevoir durant l'année (Publication 538; Topic 420).

• Services : lorsque l'autre entreprise fait le travail pour vous. Un membre qui utilise les services du club avant d'en fournir a déjà un revenu à la réception des services (Publication 334, exemple 5).
• Crédits de club : lorsqu'ils sont crédités à votre compte, même si vous les dépensez une année suivante (Publication 525, exemple 22). Le revenu compte lorsque les crédits sont crédités ou mis à votre disposition sans restriction importante (26 CFR 1.451-2); des limites inhabituelles sur l'utilisation des crédits peuvent changer le moment.
• Actions ou biens que vous ne pouvez pas transférer et que vous pourriez devoir rendre tant que les droits ne sont pas acquis : en général, l'année où ils deviennent transférables ou où le risque de perte prend fin, à leur valeur à ce moment (Publication 525, biens assujettis à des restrictions; 26 U.S.C. 83). La personne qui a fait le travail peut plutôt choisir de les compter au moment du transfert, à la valeur du jour du transfert. Elle signe et produit le formulaire 15620 ou une déclaration écrite dans un délai de 30 jours après le transfert, et remet une copie à la société. Une fois le transfert fait, le délai court déjà : demandez conseil sans attendre.
• Méthode d'exercice sur la déclaration : le revenu suit le moment où il est gagné, et non celui où il est reçu (Publication 538). Des livres tenus selon la méthode d'exercice ne déterminent pas à eux seuls la méthode de la déclaration; rapprochez tout écart. Voir comptabilité de caisse ou d'exercice pour une petite entreprise.

Le revenu peut tomber une année avant la déduction. Selon la méthode de caisse, une dépense se déduit en général l'année où elle est payée; des crédits inscrits en décembre qui servent à acheter en janvier un bien déductible produisent donc un revenu une année et le coût correspondant l'année suivante.

Comment enregistrer une opération de troc dans mes livres?

Inscrivez le revenu et la dépense ou l'actif correspondant au même montant, sans écriture bancaire; la date suit votre méthode comptable (voir la section sur l'année). Un échange de services et des crédits de club s'enregistrent différemment.

Échange de services entre deux entreprises. Inscrivez une facture pour le service que vous avez rendu et une facture fournisseur pour le service que vous avez reçu, chacune à la valeur convenue, puis imputez l'une à l'autre pour qu'aucune ne reste ouverte. Il n'y a aucune ligne bancaire : n'inventez pas de dépôt.

L'autre entreprise inscrit l'image inverse. Dans l'exemple de l'IRS, le peintre qui peint la maison d'un comptable doit inclure dans ses revenus la juste valeur marchande des services comptables, et le comptable inclut la juste valeur marchande des services de peinture (Publication 525, exemple 21).

Crédits d'un club de troc.

Trois pièges :

• N'inscrire que le coût. La déduction est demandée, mais le revenu manque.
• Un avantage personnel. Si le service reçu est personnel, comme la peinture de votre maison, le revenu compte quand même, et une dépense personnelle n'est pas déductible.
• Donner des stocks en échange. Vos propres marchandises cédées sont une vente à la valeur que vous recevez, et leur coût sort de vos livres comme coût des marchandises vendues. Voir coût des marchandises vendues sur l'annexe C.

Pour les noms de comptes, voir le plan comptable pour l'annexe C; pour la revue de fin d'année qui repère les échanges non inscrits, voir la liste de contrôle de fin d'année et la tenue des registres du travailleur autonome.

Comment enregistrer des biens que je reçois en échange de mes services?

Inscrivez le revenu à la juste valeur marchande du bien le jour où vous le recevez, et inscrivez le bien au même montant. La valeur incluse dans vos revenus devient votre coût de base, et un prix convenu d'avance est accepté comme juste valeur marchande en l'absence de preuve contraire (Publication 551).

Céder un bien dans un échange (votre propre matériel, par exemple) peut créer un gain ou une perte sur ce bien, car vous êtes traité comme l'ayant vendu à la valeur que vous recevez (26 U.S.C. 1001). Un échange d'immeubles d'entreprise ou de placement contre des immeubles de même nature peut reporter ce gain ou cette perte (26 U.S.C. 1031); les échanges de matériel ou d'autres biens meubles ne le permettent pas. Demandez de l'aide avant de conclure un échange immobilier.

Crédits d'un club de troc et formulaire 1099-B : quand comptent-ils?

Une bourse de troc, comme un club de troc, est une organisation dont les membres concluent entre eux, ou avec elle, des contrats d'échange de biens ou de services (26 CFR 1.6045-1(a)). Ses crédits comptent comme revenu au moment où ils sont crédités à votre compte, et non quand vous les dépensez.

L'exemple du règlement est un club qui inscrit les échanges en crédits et en débits dans ses livres et prélève une commission sur chaque échange. Un club qui organise un échange entre membres agit aussi comme une bourse, même sans crédits (26 CFR 1.6045-1(e)). Un échange informel de services semblables sans but commercial, comme une coopérative de garde d'enfants entre voisins, n'est pas une bourse de troc.

L'absence de formulaire 1099-B ne signifie pas l'absence de revenu. Comparez chaque formulaire 1099-B à vos livres. Si le formulaire est erroné, demandez une version corrigée à la bourse. S'il est exact et que vos livres n'ont pas le revenu, ajoutez-le.

J'ai fait un échange direct avec une autre entreprise : l'une de nous envoie-t-elle un formulaire?

Un échange entre deux entreprises sans bourse de troc n'entraîne aucun formulaire 1099-B (Topic 420). Si une bourse ou un club a organisé l'échange ou a payé l'une des parties en crédits, il s'agit d'une opération de bourse et c'est la bourse qui la déclare (26 CFR 1.6045-1(e)). Un échange de services entre deux entreprises peut tout de même exiger un formulaire 1099-NEC de chaque côté.

Les instructions actuelles du formulaire 1099-NEC mentionnent les échanges de services entre des personnes dans le cadre de leur commerce ou de leur entreprise. Chaque partie déclare la juste valeur marchande des services qu'elle a rendus, en général lorsqu'elle a versé 2 000 $ ou plus dans l'année à un particulier, à une société de personnes ou à une succession (600 $ pour les paiements faits jusqu'en 2025). Si une partie paie en biens ou en autres biens matériels, le payeur déclare la juste valeur marchande du bien au moment du paiement (26 CFR 1.6041-1(g)). Les formulaires pour les paiements faits en 2026 sont à produire au plus tard le 1er février 2027. Pour savoir qui doit recevoir un formulaire et pour les paiements à des sociétés, voir quels entrepreneurs reçoivent un formulaire fiscal.

Une partie qui paie pour quelque chose sans lien avec sa propre entreprise ne produit pas de formulaire. Exemple de l'IRS : un avocat qui s'occupe du divorce d'un peintre en échange de la peinture de ses bureaux déclare le travail juridique, mais le peintre ne déclare pas la peinture.

Topic 420 et Publication 334 mentionnent encore le formulaire 1099-MISC à ce sujet. Les instructions actuelles placent l'échange de services sur le formulaire 1099-NEC : suivez-les. Pour les formulaires que vous devez et n'avez pas envoyés, voir formulaires tardifs pour entrepreneurs et employés.

Où va le revenu de troc dans ma déclaration, et l'impôt sur le travail autonome s'applique-t-il?

Le revenu de troc va là où irait le même revenu si vous aviez été payé en argent. Le tableau vise la valeur des services ou des biens de votre entreprise.

Oui, pour le revenu d'entreprise d'un entrepreneur individuel et la part d'un associé, mais non pour le loyer immobilier ordinaire ni le gain habituel sur du matériel d'entreprise (26 U.S.C. 1402(a)). L'impôt sur le travail autonome s'applique en général lorsque le revenu net de travail autonome atteint 400 $. Le taux est de 15,3 %, appliqué à 92,35 % du bénéfice net; la part de la sécurité sociale américaine (Social Security) s'arrête à un plafond annuel de revenus (Topic 554). Le troc augmente le bénéfice net du revenu moins toute dépense d'entreprise correspondante; un service d'entreprise payé par un avantage personnel s'ajoute donc en entier au bénéfice net.

Le loyer que vous recevez en biens ou en services est plutôt un revenu de location : annexe E, formulaire 8825 pour une société de personnes ou une société de type S, ou formulaire 1120, ligne 6 (Publication 527; instructions du formulaire 1065). Le gain sur du matériel que vous cédez en échange est un gain sur l'actif, et non des recettes brutes.

Une LLC à membre unique qui n'a pas choisi l'imposition de société déclare comme un entrepreneur individuel, et une LLC à plusieurs membres est une société de personnes (Topic 554). Le revenu propre d'une société n'est pas un revenu de travail autonome, et le revenu d'une société de type S passe aux actionnaires sans impôt sur le travail autonome (instructions du formulaire 1120-S).

Dois-je verser un impôt estimatif sur le revenu de troc?

Un impôt estimatif peut être exigible sur le revenu de troc. Il s'agit d'un revenu imposable, qui compte dans l'impôt estimatif comme un revenu en argent (Topic 420). Le critère et les dates d'échéance pour un entrepreneur individuel ou un associé se trouvent dans les paiements trimestriels d'impôt estimatif; une société suit ses propres règles (instructions du formulaire 1120).

Prévoyez les liquidités : les crédits créent un revenu imposable l'année de leur inscription, sans argent reçu pour payer l'impôt.

La retenue de réserve ou la taxe de vente d'un État s'applique-t-elle à un échange?

Le revenu de troc n'est pas habituellement soumis à la retenue d'impôt ordinaire. Une bourse de troc doit appliquer une retenue de réserve de 24 % si vous ne lui donnez pas votre numéro d'identification fiscale (TIN) ou si l'IRS lui indique que celui que vous avez donné est erroné (Publication 525).

Vous attestez votre TIN sur un formulaire W-9 ou un formulaire semblable à votre adhésion; sans lui, la retenue peut commencer aussitôt. La bourse retient seulement jusqu'à concurrence de l'argent qu'elle paie ou dépose et des crédits convertis en argent, et déclare tout impôt retenu sur le formulaire 1099-B. Un échange direct n'a pas de bourse pour retenir, mais un payeur qui doit un formulaire 1099-NEC pour un échange de services doit aussi appliquer une retenue de réserve de 24 % lorsque l'autre partie ne donne aucun TIN ou que l'IRS le juge erroné; obtenez donc d'abord un formulaire W-9. Un payeur qui ne perçoit pas l'impôt et ne le verse pas peut devenir responsable du montant non perçu (instructions générales pour certaines déclarations de renseignements; 26 CFR 31.3406(h)-2). Sans argent sur lequel retenir, les règles sur les paiements en biens peuvent s'appliquer; demandez de l'aide avant un échange avec quelqu'un qui refuse de donner un TIN.

La taxe de vente est fixée État par État, et les règles fédérales ne la déterminent pas. Certains États traitent l'échange de biens ou de services taxables comme une vente à la valeur reçue. Vérifiez les règles de votre État avant de donner des biens ou des services taxables en échange; voir quand vous devez percevoir la taxe de vente.

Et si je n'ai jamais déclaré mes échanges passés?

Chaque échange était un revenu l'année de la réception, que quelqu'un ait envoyé un formulaire ou non. Les échanges omis d'une déclaration produite sont des revenus que cette déclaration ne comprenait pas. Les échanges de club sont peut-être déjà au dossier de l'IRS, qui reçoit une copie de chaque formulaire 1099-B produit (Publication 525).

1. Dressez la liste de chaque échange par année à partir des ententes, des courriels, des factures et des relevés du club. Demandez à la bourse des copies des relevés passés.
2. Évaluez chaque échange : la valeur convenue pour les services, la valeur attribuée pour les crédits, et une soumission ou une évaluation pour un bien.
3. Inscrivez les deux côtés dans les livres de l'année de chaque échange.
4. Comparez avec la déclaration de chaque année : le revenu a-t-il été déclaré, et la dépense correspondante a-t-elle été demandée?
5. Lorsqu'une année diffère, revenus omis de déclarations passées explique si et comment modifier la déclaration, ainsi que les intérêts et les pénalités.

S'il n'y a aucun livre pour ces années, reconstituez-les d'abord; voir reconstituer les livres à partir des relevés bancaires. Un échange n'a aucune écriture bancaire : une reconstitution à partir des seuls relevés bancaires le manquera.

Exemple

Ces exemples sont donnés à titre d'illustration. Tous les montants sont en dollars américains.

Deux entreprises échangent des services

Un comptable prépare la déclaration d'entreprise d'un peintre, d'une valeur de 2 000 $. Le peintre peint le bureau du comptable pour les 2 000 $ convenus. Chacun inscrit 2 000 $ de revenu. Chacun inscrit aussi 2 000 $ pour le service reçu, une dépense s'il s'agit d'un coût d'entreprise déductible; le revenu et la dépense de l'échange s'annulent donc. Si aucun des deux n'est une société et que le seuil du formulaire 1099-NEC est atteint, chacun peut devoir un formulaire 1099-NEC à l'autre. Si le peintre avait plutôt peint la maison du comptable, ce dernier déclarerait quand même 2 000 $ de revenu, mais ne pourrait pas déduire la peinture.

Un crédit de club de troc sur deux années

Un membre qui utilise la méthode de caisse reçoit 5 000 $ de crédits inscrits par son club de troc en décembre de l'année 1 pour un travail qu'il a fait, utilisables aussitôt. Il déclare 5 000 $ de revenu pour l'année 1, et le club lui envoie un formulaire 1099-B au plus tard le 15 février de l'année 2. À l'année 2, il utilise les crédits pour de l'impression destinée à son entreprise. Cela donne une dépense de 5 000 $ à l'année 2, et non un nouveau revenu. L'année 1 montre un revenu sans dépense correspondante; il peut donc devoir de l'impôt et de l'impôt sur le travail autonome sur 5 000 $ sans avoir reçu d'argent.

Une consultante payée en actions de la société

Une consultante reçoit des actions dont les droits sont entièrement acquis, d'une valeur de 10 000 $ le jour où elle les reçoit, pour un travail fait pour un client. Elle inscrit 10 000 $ de revenu à cette valeur l'année de la réception, et 10 000 $ comme coût de base des actions. Une vente ultérieure donne un gain ou une perte distinct.

Votre situation est différente?

• Des échanges ont eu lieu pendant des années sans être inscrits ni déclarés : la valeur et l'année de chaque échange, la déclaration qui le porte et les livres peuvent tous devoir être reconstitués. Commencez par revenus omis de déclarations passées et obtenez de l'aide en tenue de livres.
• Une bourse de troc a envoyé un formulaire 1099-B qui ne correspond pas à vos livres : comparez-le à vos registres et demandez à la bourse un formulaire corrigé s'il est erroné. Si un formulaire 1099-NEC ou 1099-K déclare aussi le même échange, voir le même revenu sur deux formulaires fiscaux. Si vous ne pouvez pas expliquer l'écart, obtenez de l'aide en tenue de livres.
• Vous avez reçu des actions, du matériel ou un autre bien : la valeur, l'année, le formulaire et votre coût de base dans le bien dépendent tous des faits, et une écriture erronée peut se répercuter sur les années suivantes. Obtenez de l'aide en tenue de livres pour monter les écritures.
• Vous avez fait un échange avec une entreprise hors des États-Unis : le revenu compte quand même ici, et l'impôt de l'autre pays peut aussi s'appliquer. Commencez par l'aide en fiscalité transfrontalière.
• Vous tenez des livres selon la méthode d'exercice : l'année peut différer; voir comptabilité de caisse ou d'exercice pour une petite entreprise.
• Vous devez un formulaire 1099-NEC pour un échange de services et ne l'avez pas envoyé : voir formulaires tardifs pour entrepreneurs et employés.
• Vous donnez des biens ou des services taxables en échange : voir quand vous devez percevoir la taxe de vente.