LLC imposée comme société de type C : le formulaire 8832

Une LLC peut-elle être imposée comme une société de type C tout en restant une LLC?

Oui. Une LLC américaine, qu'elle ait un seul membre ou plusieurs propriétaires, peut produire le formulaire 8832 et cocher la ligne 6a pour être imposée comme une société. Elle reste la même LLC selon le droit de l'État, avec la même convention d'exploitation, les mêmes obligations d'État et le même numéro d'identification de l'employeur (EIN); sa classification fiscale fédérale change, et elle produit dès lors le formulaire 1120 (formulaire 8832 et instructions; instructions du formulaire 1120).

Les règles par défaut et l'option d'imposition comme société viennent du règlement sur la classification des entités et de la page de l'IRS sur les LLC.

Le choix se fait en cochant une case, mais plusieurs éléments compliquent le dossier :

• Une LLC existante qui détient des actifs : le choix est traité comme le transfert de tous les actifs et de toutes les dettes à une nouvelle société en échange d'actions. Des dettes supérieures au coût de base fiscal des actifs peuvent créer un gain imposable ce jour-là.
• Il est difficile à annuler : un autre changement de classification ne peut généralement pas prendre effet pendant 60 mois, et la sortie du statut de société est traitée comme une liquidation, qui peut être imposée.
• Le bénéfice versé est imposé deux fois : une fois dans la société, puis sous forme de dividendes dans les déclarations des propriétaires.
• États : la LLC peut commencer à devoir l'impôt sur le revenu des sociétés ou la taxe de franchise d'un État; chaque État fixe son propre traitement.
• Propriétaires à l'étranger : un propriétaire qui vit à l'extérieur des États-Unis change l'analyse; voir la LLC à propriétaire étranger imposée comme une société ou, pour le Canada, la correction d'une LLC américaine détenue par un Canadien.

À réunir avant de produire le formulaire : la lettre de confirmation de l'EIN, tout formulaire 8832 ou 2553 antérieur et les lettres de l'IRS à leur sujet, le nom et le pourcentage de chaque propriétaire, un bilan selon le coût de base fiscal pour la veille de la date d'effet prévue (actifs, amortissement, prêts), le bénéfice que les propriétaires devront retirer au cours des prochaines années et les États où la LLC produit des déclarations.

Dans quels cas est-il utile d'imposer une LLC comme une société de type C?

Cela peut être utile lorsque la majeure partie du bénéfice restera dans l'entreprise, lorsque les propriétaires préparent la vente d'actions admissibles ou lorsqu'ils ne veulent pas que le revenu de l'entreprise figure dans leurs déclarations personnelles. Ce n'est généralement pas utile lorsque les propriétaires ont besoin de la plus grande partie du bénéfice chaque année, prévoient des pertes au début ou souhaitent en réalité être imposés comme une société de type S.

Garder le bénéfice dans l'entreprise a des limites. Les gains non distribués qui dépassent les besoins raisonnables de l'entreprise peuvent entraîner l'impôt sur les gains accumulés de 20 %; la Publication 542 considère qu'une accumulation de 250 000 $ ou moins respecte généralement les besoins raisonnables, ou de 150 000 $ dans les domaines de services que sont la consultation, le droit, la santé, la comptabilité, le génie et d'autres domaines énumérés. Une entreprise de services à un seul propriétaire, dont les contrats avec les clients désignent le propriétaire comme la personne qui fait le travail ou laissent le client le choisir, peut aussi devoir l'impôt de 20 % des sociétés de portefeuille personnelles sur le bénéfice qu'elle garde, dès que ce revenu atteint 60 % ou plus de son revenu brut ordinaire ajusté (article 541; article 542; article 543(a)(7)). Ces deux impôts sont expliqués dans les dividendes versés aux propriétaires d'une société de type C. Pour la comparaison des deux structures, voir LLC ou société de type C.

Comment produire le formulaire 8832, et quand le choix peut-il prendre effet?

La LLC envoie le formulaire 8832 par la poste à l'IRS avec une date d'effet qui ne précède pas la date de production de plus de 75 jours et ne la suit pas de plus de 12 mois (formulaire 8832 et instructions).

1. Confirmez l'EIN. Le formulaire n'est pas traité sans l'EIN propre à la LLC; n'écrivez pas « Applied For ». Une LLC qui a déjà son propre EIN le garde et n'en reçoit pas un nouveau; une LLC à propriétaire unique qui a utilisé le numéro de son propriétaire doit d'abord obtenir son propre EIN.
2. Remplissez la partie I. La ligne 1a vise une nouvelle LLC qui choisit sa première classification; la ligne 1b vise un changement. Les lignes 2a et 2b demandent si un choix a pris effet au cours des 60 mois précédents. Les lignes 3 et 4 portent sur le nombre de propriétaires et sur le nom et le numéro d'identification fiscale d'un propriétaire unique. Cochez la ligne 6a et inscrivez la date d'effet à la ligne 8.
3. Signez. Soit tous les propriétaires au moment de la production signent, soit un dirigeant, un gestionnaire ou un membre autorisé par le droit de l'État ou par la convention d'exploitation signe. Pour une date d'effet rétroactive, toute personne qui détenait une participation pendant la période rétroactive mais qui n'en détient plus doit aussi signer.
4. Postez-le à l'adresse de l'IRS qui correspond à l'État de la LLC. Le fichier actuel du formulaire s'ouvre sur une liste d'adresses à jour qui remplace celles imprimées dans les instructions. Utilisez le courrier certifié ou recommandé, ou un service de livraison privé désigné, et conservez le reçu comme preuve de production.
5. Surveillez la lettre de l'IRS. L'IRS envoie une lettre d'acceptation ou de non-acceptation, généralement dans un délai de 60 jours. Si aucune lettre n'arrive, faites un suivi par téléphone ou par lettre comme les instructions le décrivent; voir comment l'IRS classe votre LLC pour lire le dossier.
6. Joignez une copie du formulaire 8832 au formulaire 1120 de la LLC pour l'année du choix; la copie jointe n'a pas besoin d'être signée (26 CFR 301.7701-3(c)).

Le changement prend effet au début de la date d'effet, et le transfert réputé à une société a lieu à la fin de la veille (26 CFR 301.7701-3(g)(3)). Une date d'effet au premier jour de l'année d'imposition garde un seul type de déclaration par année. Une date en cours d'année divise l'année en une période de transparence fiscale et un court exercice de société.

Si la date dont vous avez besoin précède le délai permis, un allègement pour choix tardif peut être possible dans un délai de 3 ans et 75 jours suivant la date demandée; voir l'allègement pour un choix fiscal tardif d'une LLC.

Qu'est-ce qui change dans les déclarations de revenus de la LLC?

À partir de la date d'effet, la LLC produit le formulaire 1120 au lieu de l'annexe C de son propriétaire ou du formulaire 1065 d'une société de personnes, et elle suit les mêmes règles de production et de paiement que toute société de type C (instructions du formulaire 1120).

L'année du choix exige deux séries de déclarations. Une LLC qui est une société de personnes produit un dernier formulaire 1065 pour le court exercice qui se termine la veille de la date d'effet, à produire au plus tard, soit le 15e jour du 3e mois suivant le mois au cours duquel la société de personnes prend fin (pour une date d'effet du 1er juillet, le 15 septembre de la même année) (instructions du formulaire 1065); l'activité d'une LLC à propriétaire unique jusqu'à cette date reste dans la déclaration du propriétaire. Le premier formulaire 1120 de la société commence à la date d'effet. La société et la partie qui transfère joignent chacune à leur déclaration de l'année de l'échange l'état que l'article 1.351-3 du Règlement du Trésor américain exige : pour une LLC à propriétaire unique, le propriétaire; pour une LLC qui est une société de personnes, la société de personnes, dans son dernier formulaire 1065 (26 CFR 1.351-3; 26 CFR 301.7701-3(g)). Pour les acomptes de la première année, voir l'impôt estimatif de la première année d'une nouvelle société.

Le traitement par les États varie. La Californie, par exemple, exige qu'une LLC imposée comme une société de type C produise la déclaration de société de l'État, le formulaire 100 (FTB de la Californie). Vérifiez chaque État où la LLC produit des déclarations; voir l'impôt sur le revenu d'entreprise dans d'autres États.

Comment les propriétaires sont-ils payés après le choix?

Un propriétaire qui travaille dans l'entreprise comme dirigeant est généralement un employé; la LLC lui verse donc un salaire par la paie. Le bénéfice versé en sus du salaire est généralement un dividende, que la société ne peut pas déduire et sur lequel le propriétaire paie de nouveau de l'impôt. Le retrait du propriétaire d'une LLC ne convient plus : l'argent retiré est un salaire, un dividende ou un prêt documenté, ou peut être traité comme une distribution (IRS : paying yourself; IRS : forming a corporation).

• Salaires : ils sont soumis à la retenue d'impôt sur le revenu, à la cotisation de sécurité sociale (Social Security) de 6,2 % chacune pour l'employeur et pour l'employé sur les salaires jusqu'à 184 500 $, et à la cotisation Medicare de 1,45 % chacune sur la totalité des salaires (Publication 15). Le salaire doit correspondre aux fonctions du propriétaire. L'IRS peut ajuster les deux déclarations si un propriétaire est sous-payé, et la partie excédentaire d'un salaire déraisonnablement élevé peut être traitée comme une distribution (IRS : paying yourself; Publication 542). L'impôt retenu sur les salaires doit être déposé; s'il ne l'est pas, chaque personne responsable de le verser qui ne l'a pas fait volontairement, comme un propriétaire qui signe les chèques, peut devoir personnellement une pénalité égale au montant impayé (article 6672; pénalité de recouvrement de l'impôt détenu en fiducie (Trust Fund Recovery Penalty)).
• Dividendes : une distribution prélevée sur les gains et bénéfices (le bénéfice de la société mesuré selon les règles fiscales) est un dividende, imposé au propriétaire et non déductible par la LLC (Publication 542).
• Autres sommes retirées : un prêt de la LLC à un propriétaire devrait ressembler à un prêt entre parties sans lien de dépendance, avec un contrat écrit, un taux d'intérêt déterminé et un calendrier de remboursement. Un prêt à un taux inférieur à celui du marché peut être traité comme un dividende, un salaire ou un autre paiement, selon sa nature, et une dette annulée d'un propriétaire est traitée comme une distribution (IRS : paying yourself; Publication 542).

Pour établir la combinaison de salaire et de dividendes, et pour les versements qui dépassent les gains et bénéfices, voir les dividendes versés aux propriétaires d'une société de type C.

Qu'arrive-t-il aux actifs de la LLC et au coût de base des propriétaires à la date du choix?

Les règles fiscales traitent les actifs et les dettes de la LLC comme transférés à une nouvelle société en échange d'actions. Ce transfert est généralement exempt d'impôt, mais des dettes supérieures au coût de base fiscal total des actifs peuvent créer un gain; vérifiez donc les chiffres avant de faire le choix (26 CFR 301.7701-3(g); article 357(c)).

• En général, aucun gain : les biens transférés en échange d'actions ne sont pas imposés lorsque les parties qui transfèrent contrôlent au moins 80 % de la société immédiatement après (article 351; Publication 542). Les propriétaires détiennent toutes les actions après un choix, mais le règlement examine ensemble les étapes liées (la doctrine des étapes de transaction, ou step-transaction doctrine); une vente de participations planifiée autour du choix peut donc changer le résultat.
• Dettes supérieures au coût de base : si les passifs pris en charge dépassent le coût de base rajusté total des actifs, l'excédent est un gain imposable. Les passifs qui seraient déductibles au moment du paiement, comme certaines dépenses impayées d'une entreprise qui utilise la méthode de caisse, sont exclus de ce test (article 357(c)).
• Coût de base : la société conserve le coût de base fiscal existant des actifs. Le coût de base des actions d'un propriétaire unique correspond généralement au coût de base de ce qui a été transféré, réduit des passifs pris en charge (Publication 542). Dans une LLC qui est une société de personnes, le coût de base des actions de chaque membre est généralement égal à son coût de base dans la participation dans la LLC, après réduction de sa part des dettes de la LLC que la société prend en charge (article 732(b); article 752(b)).

Les LLC qui sont des sociétés de personnes comportent des vérifications supplémentaires, comme une baisse de la part d'un membre dans les dettes de la LLC; voir le changement de structure de votre entreprise.

Une LLC imposée comme une société de type C est-elle admissible à l'exclusion QSBS?

On ne le sait pas avec certitude. L'article 1202 ne précise pas si les participations dans une LLC imposée comme une société comptent comme des actions, et la valeur accumulée avant le choix ne peut de toute façon pas être admissible (article 1202).

• Les critères généraux : des actions d'une société de type C acquises à l'émission initiale, une société dont l'actif brut ne dépasse pas 75 000 000 $ pour les actions émises après le 4 juillet 2025, une entreprise qui n'exerce pas dans les domaines exclus comme la consultation, le droit, la santé, la comptabilité et les services financiers, et une période de détention de 5 ans pour l'exclusion complète (partielle à partir de 3 ans). Chaque critère est présenté dans LLC ou société de type C.
• Le point de départ : les actions reçues en échange de biens sont réputées acquises à la date de l'échange, avec un coût de base de l'article 1202 au moins égal à la juste valeur marchande des biens. Pour un choix, l'échange est réputé avoir lieu à la fin de la veille de la date d'effet; la valeur accumulée avant cette date n'est donc pas admissible.
• La question ouverte : le règlement décrit les propriétaires comme recevant des « actions » dans l'échange réputé, mais l'article 1202 ne traite pas des participations dans une LLC. Dans la Private Letter Ruling 201636003, l'IRS a indiqué que le mot « actions » aux fins de l'impôt fédéral repose sur les droits économiques, et non sur des certificats, pour une entreprise qui a commencé comme société, est devenue une LLC imposée comme une société, puis a été reconvertie. Cette décision ne s'applique qu'au contribuable qui l'a demandée et ne peut pas être citée comme précédent.

Obtenez un avis sur les faits propres à votre situation avant de compter sur l'exclusion.

Peut-on revenir en arrière après avoir choisi l'impôt des sociétés de type C?

Pas au moyen d'un nouveau formulaire 8832 pendant 60 mois suivant la date d'effet, et le retour en arrière est traité comme une liquidation, qui peut être imposée tant au niveau de la société que de celui des propriétaires (instructions du formulaire 8832).

• La limite de 60 mois : l'IRS peut permettre un changement plus tôt par une private letter ruling (décision particulière) si plus de 50 % des participations appartiennent à des personnes qui n'en détenaient aucune lors du choix précédent. Un premier choix fait par une LLC nouvellement constituée et entré en vigueur à sa date de constitution n'est pas un changement; il ne déclenche donc pas la limite.
• Le coût fiscal de la sortie : un changement vers le statut de société de personnes ou d'entité ignorée est traité comme la distribution de tous les actifs et passifs de la société à ses propriétaires lors d'une liquidation (26 CFR 301.7701-3(g)). La société constate un gain comme si elle avait vendu ses actifs à leur juste valeur marchande, et les propriétaires traitent ce qu'ils reçoivent comme le paiement de leurs actions (article 336; article 331).

Le statut de société de type S convient-il mieux, et comment le choisir?

Si les propriétaires veulent que le revenu de l'entreprise continue de passer dans leurs propres déclarations pendant que les propriétaires qui travaillent reçoivent un salaire, le statut de société de type S est un autre choix, qui se fait au moyen du seul formulaire 2553. Un formulaire 2553 produit à temps par une LLC admissible vaut aussi choix d'être traitée comme une société, de sorte que le formulaire 8832 n'est pas nécessaire (instructions du formulaire 2553; Publication 3402). Il doit être produit dans les 2 mois et 15 jours suivant le début de l'année d'imposition visée, ou à tout moment de l'année précédente. Produire seulement le formulaire 8832 fait de la LLC une société de type C. Une LLC déjà imposée comme société de type C peut choisir plus tard le statut de société de type S si elle y est admissible; ce passage comporte ses propres règles sur les gains latents, présentées dans le passage d'une société de type C à une société de type S. Pour comparer les deux, voir société de type C ou société de type S et le statut de société de type S est-il rentable.

Exemple

Dollars américains à titre d'illustration, impôt fédéral seulement, avec des taux d'imposition supposés.

LLC de consultation à propriétaire unique qui garde son bénéfice

La LLC gagne 250 000 $ avant la rémunération du propriétaire. Le propriétaire a besoin de 100 000 $ par année et veut garder 150 000 $ pour une expansion. Sans le choix, le propriétaire déclare la totalité des 250 000 $ et paie l'impôt sur le revenu et l'impôt sur le travail autonome sur ce montant, même si seulement 100 000 $ ont été retirés.

Avec le choix, la LLC verse au propriétaire un salaire de 100 000 $ par la paie et le déduit. Sans tenir compte des charges sociales sur le salaire, elle paie 31 500 $ sur les 150 000 $ restants à 21 % et garde 118 500 $. Si ces 118 500 $ sont versés plus tard sous forme de dividende imposé à un taux supposé de 23,8 %, le propriétaire doit environ 28 200 $ de plus, de sorte que les deux couches totalisent environ 59 700 $ sur les 150 000 $. Pour savoir si l'impôt de cette année diminue, il faut comparer ce que le propriétaire paierait sur ces 150 000 $ sans le choix : l'impôt sur le revenu à son taux plus l'impôt sur le travail autonome, moins toute déduction pour revenu d'entreprise admissible, au taux de 21 % de la société. Le versement ultérieur ajoute la deuxième couche. La consultation est un domaine exclu selon l'article 1202; une vente ultérieure ne serait donc pas admissible à cette exclusion. La Publication 542 considère que des gains accumulés jusqu'à 150 000 $ respectent les besoins raisonnables d'une entreprise de consultation; en garder davantage pendant plusieurs années exige donc des plans d'affaires documentés. Si les contrats avec les clients désignent le propriétaire comme la personne qui doit faire le travail, l'impôt de 20 % des sociétés de portefeuille personnelles peut aussi s'appliquer au bénéfice conservé.

LLC de logiciels à deux membres qui fait le choix avant l'arrivée d'investisseurs

Deux membres détiennent chacun 50 %. Le 10 février, ils produisent le formulaire 8832 avec une date d'effet du 1er janvier, soit 40 jours plus tôt. Les actifs de la LLC ont un coût de base fiscal de 400 000 $ et elle doit 50 000 $; la dette ne dépasse donc pas le coût de base. À la fin du 31 décembre, la société de personnes est réputée transférer tout à une société et remettre les actions aux membres. La LLC produit un dernier formulaire 1065 pour l'année qui se termine le 31 décembre et son premier formulaire 1120 pour l'année qui commence le 1er janvier.

Si leurs participations comptent comme des actions et que l'entreprise vaut 3 000 000 $ à ce moment, cette valeur est le point de départ des membres pour l'article 1202 : la croissance antérieure au choix ne peut pas être exclue. La loi ne tranche pas la question de savoir si les parts de leur LLC comptent comme des actions aux fins de l'article 1202.

Un choix en mars, puis le désir du statut de société de type S

• Année 1 : une LLC à propriétaire unique choisit le statut de société de type C à compter du 1er mars. Le propriétaire déclare janvier et février à l'annexe C, et la LLC produit un formulaire 1120 de court exercice du 1er mars au 31 décembre.
• Année 2 : le propriétaire veut le statut de société de type S. Si la LLC y est admissible, elle produit le formulaire 2553 au plus tard le 15 mars pour obtenir le statut de société de type S à compter du 1er janvier; elle demeure classée comme une société, et les règles sur les gains latents s'appliquent.
• Années 2 à 6 : un formulaire 8832 visant le retour au statut d'entité ignorée ne peut pas prendre effet avant le 1er mars de l'année 6, à moins que plus de la moitié des participations changent de mains et que l'IRS en décide autrement. Lorsqu'il prend effet, le changement est traité comme une liquidation, qui peut être imposée.

Si le statut de société de type S avait été l'objectif dès le départ, un formulaire 2553 produit à temps seul, à l'année 1, aurait fait de la LLC une société de type S dès le 1er mars, sans année comme société de type C.

Votre situation est différente?

• Vous êtes sur le point de produire le formulaire 8832 : comparez l'impôt des sociétés, la paie des propriétaires et l'impôt ultérieur sur les dividendes avec ce que les propriétaires paient maintenant, sur les prochaines années, car un autre changement est généralement interdit pendant 60 mois; obtenez de l'aide en fiscalité des sociétés.
• La LLC a des prêts supérieurs au coût de base de ses actifs, des actifs dont la valeur a augmenté ou plusieurs propriétaires, ou vous voulez annuler un choix : faites vérifier le transfert réputé ou la liquidation avant de produire; obtenez de l'aide en fiscalité des sociétés.
• La LLC a choisi l'impôt des sociétés mais a continué de produire l'annexe C ou le formulaire 1065, ou l'IRS a envoyé un avis au sujet d'un formulaire 1120 manquant : confirmez le dossier avec comment l'IRS classe votre LLC, puis obtenez de l'aide en fiscalité des sociétés pour les déclarations manquantes.
• Les livres de la LLC sont en retard ou elle n'a pas de bilan : le bilan à la date du choix, le bilan du formulaire 1120 et la paie des propriétaires dépendent tous de livres à jour; obtenez de l'aide en tenue de livres.
• Vous hésitez encore entre une LLC et une société de type C : voir LLC ou société de type C.
• Le formulaire 8832 était tardif ou n'a jamais été accepté : voir l'allègement pour un choix fiscal tardif d'une LLC.
• Vous ne savez pas ce que l'IRS a au dossier de la LLC : voir comment l'IRS classe votre LLC.
• Vous voulez plutôt le statut de société de type S : voir le statut de société de type S est-il rentable et société de type C ou société de type S.
• Un propriétaire vit à l'extérieur des États-Unis et du Canada : voir la LLC à propriétaire étranger imposée comme une société.
• Un propriétaire vit au Canada : voir la correction d'une LLC américaine détenue par un Canadien.
• Des investisseurs en capital de risque veulent une société du Delaware : voir le passage d'une startup à une société du Delaware.
• L'impôt estimatif de la première année de la société : voir l'impôt estimatif de la première année d'une nouvelle société, et pour le formulaire 1120 lui-même, obtenez de l'aide en fiscalité des sociétés.