Guides fiscaux

Structure d'entreprise

Structure d'entreprise selon les règles des deux côtés de la frontière et la convention fiscale Canada–États-Unis.

Structure d'entreprise

Société canadienne aux États-Unis : succursale, filiale ou LLC?

Commencez par répertorier les activités. Les ventes directes et les succursales passent par la société canadienne : elle produit la déclaration T2 et, si elle exerce un commerce ou une entreprise aux États-Unis, le formulaire 1120-F; la convention fiscale peut limiter l'impôt américain. Une filiale américaine produit le formulaire 1120 et paie son propre impôt; sa société mère déclare sa participation dans cette filiale. Une LLC ignorée peut exiger le formulaire 1120-F de la société mère, son propre formulaire 5472 et la déclaration canadienne des sociétés étrangères affiliées.

Sociétés

Comment un Canadien devrait-il détenir un bien aux États-Unis?

La propriété directe signifie généralement qu'un résident du Canada déclare les loyers et les gains américains dans les deux pays. Un titre conjoint change l'analyse lorsque le financement et le droit de l'État l'appuient. Une LLC américaine peut créer une asymétrie fiscale entre le Canada et les États-Unis sans régler l'exposition à l'impôt successoral. La propriété par une société soulève des questions fiscales distinctes, surtout lorsqu'une personne utilise le bien à des fins personnelles.

Particuliers · Sociétés

Inscrire une société canadienne dans un État américain

Une société canadienne peut avoir besoin de l'autorisation d'un État pour exercer des activités locales par un bureau, du personnel ou du travail sur place. Expédier depuis le Canada ou accepter des commandes au Canada ne l'exige généralement pas en soi. Vérifiez la règle de chaque État avant de commencer un travail local. Si l'inscription était obligatoire, la société peut devoir des droits arriérés et des pénalités, et peut devoir s'inscrire avant d'intenter une action en justice.

Sociétés

Entreprise américaine au Canada : succursale ou filiale?

Une entreprise américaine peut vendre au Canada sans former de société canadienne, mais son activité au Canada peut tout de même exiger des inscriptions fiscales et commerciales. Pour une société américaine, une succursale garde les activités canadiennes dans cette société et peut être assujettie à l'impôt des succursales; une filiale canadienne produit sa propre déclaration et peut devoir retenir de l'impôt sur les dividendes. Les sociétés de personnes et les LLC exigent des vérifications de classification distinctes.

Sociétés de personnes · Sociétés

Entreprise aux États-Unis depuis le Canada : quelle structure?

Si vous n'êtes ni citoyen ni résident des États-Unis et que vous travaillez depuis le Canada, sans bureau ni personnel aux États-Unis, une société canadienne convient généralement : selon la convention fiscale Canada–États-Unis, l'impôt fédéral américain ne frappe ses bénéfices d'entreprise que par l'entremise d'un établissement stable aux États-Unis. Une société américaine convient aux activités ou aux investisseurs américains. Une LLC américaine, imposée différemment par chaque pays, risque la double imposition.

Travailleur autonome · Sociétés

Structure d'entreprise : États-Unis

Structure d'entreprise : Canada

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