Avoir du propriétaire négatif après des retraits : un problème?

Un avoir du propriétaire négatif après des retraits est-il un problème?

Souvent non, en soi. L'avoir du propriétaire, que la Publication 583 appelle avoir net, est ce que l'entreprise possède moins ce qu'elle doit, et les retraits ou les distributions sortent des actifs sans réduire le profit. Un avoir du propriétaire négatif signifie que le propriétaire a retiré plus que ce que l'entreprise a gagné, plus ce qu'il y a mis. Le bilan montre ce fait. Ce n'est pas un impôt. Un prêteur ou un acheteur qui lit le bilan le verra.

Cela devient un problème quand les écritures qui le causent sont fausses, ou quand l'entreprise est une société de personnes, une société de type S ou une société de type C et qu'une distribution a dépassé le coût de base du propriétaire ou est sortie des bénéfices et profits d'une société. Trois chiffres différents sont appelés « avoir », et ils concordent rarement :

Le coût de base est la participation du propriétaire du côté fiscal : en gros, ce que le propriétaire a payé ou laissé dans l'entreprise, rajusté chaque année selon les revenus, les pertes et les distributions. Les bénéfices et profits (earnings and profits) sont une mesure fiscale de ce qu'une société a gagné, distincte des livres.

Un solde négatif des livres ou du compte de capital ne crée pas d'impôt en soi. Une distribution supérieure au coût de base en crée un, tout comme un dividende prélevé sur les bénéfices et profits d'une société.

Un dossier n'est pas simple si :

• l'entreprise est une société de personnes ou une LLC à plusieurs membres, une société de type S ou une société de type C;
• le solde est négatif depuis plus d'un an, ou continue de grossir;
• des retraits ont été inscrits comme dépenses dans une déclaration déjà produite;
• personne n'a suivi le coût de base du propriétaire.

À réunir : le bilan de chaque année, le détail de chaque compte de capitaux propres, l'annexe L, l'annexe M-2 ou la rubrique L du K-1 de la dernière déclaration, et chaque transfert du compte bancaire de l'entreprise vers le propriétaire.

Où va le retrait d'un propriétaire au bilan, et pourquoi réduit-il l'avoir?

Le retrait d'un propriétaire est imputé à l'avoir du propriétaire, soit l'actif moins le passif, le compte d'« avoir net » dans un système en partie double (Publication 583). Le profit et l'argent que le propriétaire met dans l'entreprise augmentent l'avoir. Les pertes et l'argent que le propriétaire retire le diminuent.

Un retrait n'est pas une dépense. Un entrepreneur individuel ne peut pas déduire ses retraits personnels (Publication 334); le retrait saute donc l'état des résultats et est imputé directement à l'avoir. La Publication 334 décrit un compte de retraits comme un compte distinct pour le revenu d'entreprise retiré afin de payer des dépenses personnelles et familiales. Pris seul, il affiche normalement un solde négatif. C'est attendu : il totalise l'argent retiré et est généralement fermé dans l'avoir à la fin de l'année. C'est l'avoir total, et non cette seule ligne, qui montre si l'entreprise est négative.

Pour inscrire correctement un retrait, voyez inscrire le retrait d'un propriétaire. Pour les comptes eux-mêmes, voyez comptes de capitaux propres d'une LLC.

Pourquoi mon avoir du propriétaire est-il devenu négatif?

Soit les retraits ont vraiment dépassé ce que l'entreprise a gagné, soit une écriture est fausse. Lisez chaque compte de capitaux propres année par année et associez les éléments à ce tableau.

Pourquoi mes retraits vers un compte personnel apparaissent-ils comme des dépenses?

Un logiciel peut classer un virement vers un compte personnel comme une dépense. L'avoir total reste le même, car un profit plus bas diminue aussi l'avoir, mais le profit et la déclaration de revenus sont faux. Si l'argent personnel et l'argent de l'entreprise sont mélangés, voyez corriger le mélange des fonds et factures personnelles payées avec le compte de l'entreprise. Si le chiffre négatif se trouve dans un compte tampon, voyez Opening Balance Equity.

Un avoir négatif change-t-il mon impôt comme entrepreneur individuel ou propriétaire d'une LLC à membre unique?

Un avoir négatif ne change pas, en soi, l'impôt d'un entrepreneur individuel ni du propriétaire d'une LLC à membre unique. Une LLC à membre unique qui n'a pas choisi d'être traitée comme une société n'est pas imposée séparément de son propriétaire (le Code fiscal parle d'entité ignorée, « disregarded »), et son activité figure dans la déclaration du propriétaire, habituellement à l'annexe C (IRS). L'impôt se calcule sur le bénéfice net, soit les revenus moins les dépenses (Publication 334), et l'impôt sur le travail autonome se calcule à partir de la même annexe C. Un retrait supérieur au profit n'ajoute pas d'impôt et n'en réduit pas. Les intérêts sur de l'argent emprunté pour financer des retraits personnels peuvent ne pas être déductibles à l'annexe C, car les intérêts suivent l'utilisation du produit du prêt (instructions de l'annexe C).

Les règles du coût de base applicables aux distributions ne s'appliquent pas à un entrepreneur individuel. Une LLC à membre unique qui a choisi d'être traitée comme une société de type S ou C suit les sections sur les sociétés ci-dessous. Constituer une société, ou choisir le traitement de société de type S ou C, transfère les actifs et les dettes de l'entreprise à une société. Si les dettes dépassent le coût de base fiscal des actifs, l'excédent est un gain, sauf exceptions (article 357(c); article 301.7701-3 du Règlement). Voyez changer la structure de votre entreprise. Pour vous payer à partir d'une LLC, voyez vous payer.

Société de personnes ou LLC à plusieurs membres : un compte de capital négatif est-il la même chose qu'un coût de base négatif?

Un compte de capital négatif n'est pas la même chose qu'un coût de base négatif. Une LLC américaine de deux membres ou plus est une société de personnes aux fins de l'impôt fédéral sur le revenu, à moins qu'elle ne choisisse d'être traitée comme une société; une LLC détenue seulement par des époux en tant que biens communautaires (community property) peut plutôt être traitée comme une entité ignorée (IRS). La société de personnes tient le compte de capital de chaque associé dans ses livres et le déclare à l'annexe K-1, rubrique L, selon la méthode du coût de base fiscal. Ce chiffre repose sur les registres de la société de personnes et « ne peut pas servir à établir le coût de base rajusté de l'associé » (instructions du K-1). Le coût de base se détermine sans égard à tout montant que les livres inscrivent comme capital ou avoir (Publication 541).

Une raison de la différence : le coût de base inclut la part des dettes de la société de personnes de l'associé, alors qu'un compte de capital selon le coût de base fiscal ne l'inclut pas (instructions du K-1). Un associé peut donc avoir un compte de capital négatif et un coût de base positif.

Les distributions ne réduisent jamais le coût de base sous zéro (article 705). Un associé ne reconnaît généralement un gain que lorsque l'argent distribué dépasse le coût de base, habituellement comme gain en capital (article 731; Publication 541). Les titres négociables peuvent compter comme de l'argent. Les retraits faits sur le profit prévu de l'année sont réputés pris le dernier jour de l'année, après que le revenu de l'année a déjà augmenté le coût de base (Publication 541; instructions du K-1). Une diminution de la part des dettes de la société de personnes d'un associé est traitée comme une distribution d'argent; un gain peut donc survenir sans aucun paiement en espèces quand cette distribution réputée dépasse le coût de base (Publication 541). C'est l'associé, et non la société de personnes, qui doit suivre le coût de base (instructions du K-1).

Pour tenir le compte de chaque associé, voyez comptes de capital des associés. Pour un K-1 qui montre déjà un solde négatif, pour savoir si vous devez rembourser un déficit à la société de personnes, ou pour les limites de pertes, voyez compte de capital négatif. Pour les retraits comparés à la rémunération, voyez paiements garantis et retraits des associés.

Société de type S : quand une distribution est-elle imposée si les capitaux propres ou les bénéfices non répartis sont négatifs?

Une distribution d'une société de type S est généralement imposée quand elle dépasse le coût de base des actions de l'actionnaire, et non quand les livres deviennent négatifs. Si la société a des bénéfices et profits accumulés, par exemple d'années où elle était une société de type C, une partie d'une distribution peut être un dividende imposable même dans les limites du coût de base (voir le point sur le compte des rajustements accumulés ci-dessous). Une distribution hors dividende est libre d'impôt jusqu'à concurrence du coût de base des actions, et l'excédent est un gain en capital, à long terme si les actions ont été détenues plus d'un an (IRS; article 1368).

Les livres et le coût de base sont tenus séparément :

• Le coût de base des actions commence avec l'apport de l'actionnaire ou le coût des actions achetées, puis évolue avec les revenus, les pertes et les distributions de la société. C'est l'actionnaire, et non la société, qui le suit (IRS). Contrairement à un associé, un actionnaire n'obtient aucun coût de base grâce aux emprunts de la société elle-même. Seul un prêt que l'actionnaire a personnellement consenti crée un coût de base de la dette (une garantie n'en crée pas), et le coût de base de la dette n'est pas pris en compte pour les distributions.
• Lorsque l'annexe L est exigée, elle doit concorder avec les livres et registres de la société; une mauvaise écriture de capitaux propres se retrouve donc dans la déclaration (instructions du formulaire 1120-S).
• Les distributions ne remplacent pas la rémunération. Un actionnaire qui travaille dans l'entreprise doit recevoir une rémunération raisonnable avant toute distribution hors salaire, et l'IRS peut requalifier des paiements en salaires (IRS). Voyez salaire du propriétaire d'une société de type S.
• Le compte des rajustements accumulés de l'annexe M-2 est encore un calcul distinct. Une société de type S qui a des bénéfices et profits accumulés doit le tenir pour déterminer l'effet fiscal des distributions, et l'article 1368(c) fixe alors un ordre différent (instructions du formulaire 1120-S; article 1368). Un choix valable un an, prévu à l'article 1368(e)(3), fait sur le formulaire 1120-S produit à temps avec le consentement de chaque actionnaire payé cette année-là, peut placer les bénéfices et profits en premier; il ne peut pas être annulé (article 1.1368-1(f) du Règlement).

Pour l'impôt sur les distributions excédentaires, les étapes de production et le coût de base de la dette, voyez distributions d'une société de type S supérieures au coût de base. Pour le formulaire 7203 et le calcul du coût de base à partir des livres, voyez coût de base d'un actionnaire d'une société de type S. Pour les écritures, voyez inscrire les distributions d'une société de type S.

Société de type C : que signifie un déficit de bénéfices non répartis pour les distributions?

Un déficit de bénéfices non répartis est un chiffre comptable. L'impôt dépend des bénéfices et profits. Une distribution est un dividende dans la mesure des bénéfices et profits de la société pour l'année ou accumulés auparavant (article 316). La partie qui n'est pas un dividende réduit le coût de base des actions de l'actionnaire, et tout excédent sur le coût de base est un gain, habituellement un gain en capital (article 301; Publication 542).

Une société avec un déficit comptable peut donc quand même verser un dividende imposable si elle a des bénéfices et profits pour l'année. Si les bénéfices et profits de l'année dépassent les distributions de l'année, toutes sont des dividendes prélevés sur les bénéfices et profits courants (Publication 542). Les bénéfices et profits se calculent sur leur propre feuille de travail, qui part du revenu imposable de l'année, et non du bilan (formulaire 5452).

La société déclare les distributions sur le formulaire 1099-DIV (la partie hors dividende dans la case 3, si elle peut être déterminée) et joint le formulaire 5452 à sa déclaration pour les distributions hors dividende. Si elle ne peut pas savoir, au plus tard à la date limite de production du formulaire 1099-DIV de l'année suivante (28 février pour une production sur papier, 31 mars pour une production électronique), si une partie est un dividende, elle déclare la totalité du paiement comme dividende (instructions du formulaire 1099-DIV; Publication 542; formulaire 5452). Pour savoir comment la société elle-même est imposée, voyez comment les sociétés de type C sont imposées. Pour vous payer par des dividendes, voyez dividendes aux propriétaires d'une société de type C.

Comment corriger un avoir du propriétaire négatif?

Ne corrigez que ce qui est faux. Si les retraits ont vraiment dépassé le profit, le solde négatif est exact et les écritures qui le causent n'ont pas besoin de correction, bien qu'une société de personnes, une société de type S ou une société de type C puisse encore avoir une question fiscale (voir les sections ci-dessus). Une écriture fausse se corrige normalement par une écriture datée, et non en modifiant une période close.

Inscrire un apport ou un prêt qui n'a pas eu lieu fausserait les livres et les registres du coût de base du propriétaire. Transformer une distribution en prêt à l'actionnaire pour relever l'avoir fait de même, à moins qu'un prêt véritable n'existe.

Pour une société de type S, le remboursement d'un prêt d'actionnaire n'est pas une distribution. Si des pertes antérieures ont réduit le coût de base de la dette de l'actionnaire, tout ou partie du remboursement peut être imposable (IRS).

Quels cas demandent un préparateur avant que je change les livres?

Un préparateur devrait d'abord regarder quand la correction pourrait modifier une déclaration ou quand de l'impôt peut déjà être dû :

• Un associé ou un actionnaire d'une société de type S peut avoir pris des distributions supérieures à son coût de base, ou une société de type C peut avoir versé des distributions sans déterminer quelle partie est un dividende imposable.
• Des retraits personnels ont été déduits dans une déclaration déjà produite.
• Le propriétaire d'une société de type S a pris des distributions et aucun salaire.
• Le solde est négatif depuis plus d'un an, et il n'y a ni bilans annuels ni registres du coût de base.
• Les livres ne concordent pas avec l'annexe L, l'annexe M-2 ou la rubrique L du K-1.
• L'IRS a envoyé un avis au sujet d'un K-1, d'un formulaire 1099-DIV ou d'un gain non déclaré.
• Une distribution peut avoir laissé l'entité avec plus de passif que d'actif. Le droit de l'État peut limiter les distributions, selon un critère qui n'est pas l'avoir comptable. La loi du Delaware sur les LLC, par exemple, interdit une distribution dans la mesure où, après celle-ci, le passif, sauf certaines exceptions, dépasserait la juste valeur de l'actif, et un membre qui le savait est tenu de la rendre, en général pendant 3 ans après la distribution (6 Del. C., article 18-607). Les sociétés du Delaware peuvent verser des dividendes à même leur excédent ou, à défaut, à même leurs bénéfices nets, et les administrateurs qui approuvent volontairement ou par négligence un dividende illégal en sont responsables pendant 6 ans après son versement (8 Del. C., articles 170 et 174). Chaque État fixe sa propre règle, et il s'agit d'une question juridique.
• Une société doit de l'impôt fédéral sur le revenu et a distribué ses biens. Un actionnaire qui les a reçus peut être cotisé pour cet impôt à titre de cessionnaire lorsque la loi le rend responsable, en général au plus tard un an après la fin du délai pour établir la cotisation de la société (26 U.S.C. 6901).

Exemple

Ces exemples sont donnés à titre d'illustration. Les montants sont en dollars américains.

Entrepreneur individuel, deux ans

Un entrepreneur individuel commence avec 5 000 $ de capitaux propres. À l'année un, le profit est de 60 000 $ et les retraits de 75 000 $; l'avoir baisse donc de 15 000 $, à -10 000 $. À l'année deux, le profit est de 40 000 $ et les retraits de 50 000 $; l'avoir tombe à -20 000 $.

L'impôt de chaque année se calcule sur le profit de cette année, 60 000 $ puis 40 000 $, et non sur les retraits. Si les écritures sont justes, le solde négatif reflète les retraits, et aucune écriture de correction n'est nécessaire pour eux.

LLC de deux membres

Au début de l'année, le compte de capital des livres d'une membre est de -10 000 $ après des retraits, et la rubrique L de son dernier K-1, calculée selon la méthode du coût de base fiscal, indique le même chiffre. Sa part d'un prêt de la LLC servant à acheter de l'équipement est de 30 000 $, ce qui compte dans le coût de base mais pas dans un compte de capital selon le coût de base fiscal. Son coût de base est d'environ 20 000 $. Supposons aucun revenu cette année; un revenu augmenterait d'abord son coût de base.

Une distribution en espèces de 15 000 $ est dans les limites du coût de base et le ramène à 5 000 $. Une distribution de 25 000 $ dépasse plutôt le coût de base de 5 000 $, et ces 5 000 $ sont un gain.

Société de type S, deux ans

Un actionnaire qui ne travaille pas dans l'entreprise paie 20 000 $ pour ses actions. À l'année un, la société gagne 50 000 $ (le revenu comptable et le revenu fiscal sont les mêmes ici, et elle n'a pas de bénéfices et profits provenant d'années de société de type C) et distribue 90 000 $. Le coût de base des actions avant les distributions est de 70 000 $, soit les 20 000 $ payés plus les 50 000 $ de revenu. Les premiers 70 000 $ sont libres d'impôt et ramènent le coût de base à zéro. Les derniers 20 000 $ sont un gain en capital, et le coût de base reste à zéro. Les livres montrent un surplus d'apport de 20 000 $, des bénéfices non répartis de -40 000 $ et des capitaux propres totaux de -20 000 $. La société a emprunté les 20 000 $ de plus qu'elle a versés, et ce prêt n'ajoute rien au coût de base de l'actionnaire.

À l'année deux, la société gagne 30 000 $ et distribue 10 000 $. Le coût de base est de 20 000 $ et il n'y a pas de gain. Les livres montrent des bénéfices non répartis de -20 000 $ et des capitaux propres totaux de 0 $. Les bénéfices non répartis ont été négatifs les deux années, mais seule l'année un a comporté une distribution imposable.

Votre situation est différente?

• Le solde est élevé, a grossi pendant plus d'un an, ou se trouve dans une société de personnes, une société de type S ou une société de type C : le coût de base, les comptes de capital et les bénéfices et profits décident si une distribution a été imposée, et des écritures peuvent être fausses sur plusieurs années. Démêler cela exige de mettre les livres et les déclarations côte à côte. Voyez l'aide en tenue de livres.
• Des retraits personnels ont été déduits dans une déclaration produite, l'IRS a envoyé un avis au sujet d'un K-1, d'un formulaire 1099-DIV ou d'un gain non déclaré, ou les livres ne concordent pas avec l'annexe L, l'annexe M-2 ou la rubrique L du K-1 : les livres et la déclaration produite peuvent tous deux devoir être corrigés. Voyez bénéfices non répartis qui ne concordent pas avec la déclaration, avec l'aide en tenue de livres.
• Les distributions d'une société de type S dépassent peut-être le coût de base des actions : voyez distributions d'une société de type S supérieures au coût de base.
• Les comptes de capital de la société de personnes n'ont jamais été tenus : voyez reconstituer les comptes de capital d'une société de personnes.
• Les livres sont en retard ou des déclarations manquent : voyez rattraper des livres en retard et rattraper des déclarations d'entreprise non produites, avec l'aide en tenue de livres.
• Vous prévoyez de constituer une société, ou de choisir le traitement de société de type S ou C, alors que les dettes dépassent le coût des actifs : l'opération peut être imposable. Voyez changer la structure de votre entreprise.
• Une personne étrangère détient votre LLC ou votre société américaine : les apports à une LLC américaine à membre unique détenue par une personne étrangère, et les distributions qu'elle verse, sont déclarés sur le formulaire 5472 (instructions du formulaire 5472). Une société qui verse une distribution à un actionnaire étranger doit généralement retenir l'impôt sur la totalité du montant et est responsable de ce qu'elle omet de retenir (Publication 515). Voyez registres d'une LLC détenue par un étranger et retenues omises sur les paiements à l'étranger, avec l'aide en tenue de livres.
• Votre société est canadienne : voyez dividende avec bénéfices non répartis négatifs.